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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 30 septembre 2024
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2024-55 Lancement d’une opération « façades » Adopté
2024-56 Fiscalité : institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) Adopté
2024-57 Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie Adopté
2024-58 Révision des attributions de compensation - GEMAPI Adopté
2024-59 Révision des attributions de compensation - SDIS Adopté
2024-60 Plan de financement ajusté du tiers-lieu culturel Adopté
2024-61 Plan de financement actualisé de la restructuration du terrain de football Adopté