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Arrêté - Arrêté 055 2024 LTP ENVIRONNEMENT Avenue des Rochettes tpn
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 055 2024 LTP ENVIRONNEMENT Avenue des Rochettes tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D SS: }s Lu
Ie LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté « Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01
Ministère chargé . . : .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service publicC1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
BLANCHARD Prénom : JULIEN
LTP Environnement Représenté par : Antoine BIQUE
Rue Alfred Nobel
Nom :
Dénomination :
Adresse Numéro : 3 Extension : ……………… Nom de la voie :
PA du Pont Béranger Il
Code postal 411 411618 0 :Localité : St Hilaire de Chaléons Pays : France
Téléphone 106.4410 44 78 101 1111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11
Courriel : .julien.blanchard @.…MRe.ft
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : ……… Extension : ….……… Nom de la voie :
Code postal 11010 11011 Localité : Pays :
Téléphone L__ 11012nn 100 jt5 st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : jt 11
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération LA
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu Q
Adresse Numéro : ………. Extension : …………… Nom de la voie : . Avenue.des.Rochettes
Code postal 144,1 7,13 10; Localité : Saint Michel Chef Chef
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non WA Si oui indiquer la référence :
Raccordement EP - Camping Bel Essor Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : Zid, 0 2; 2 10 12 14: Durée des travaux {en jours calendaires) : 13 10 n__
Réglementation souhaitée
2,1 0,2, 2,0,2,4 Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 3 0 ; _:Date de début de réglementation #1 ns
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles Q © Ho $fe0oûd
concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation | Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée JPar feux tricolores QI Manuellement WA B15/C18
Restriction de chaussée
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue Ji
Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) ei interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers
/
poids lourds Q poids lourds Le< poids lourds
Vitesse limitée à : 13: km/h
ltinéraire de déviation @ préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité QG
Nom : PTÉNOM : nr
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : …………… Extension : …………… NOM 6 là VOÏE :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 11 561 0j peoù pu1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ève Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ë° Qi
J'atteste de l'exactitude des informations fournies M
Fait à : … Le :1 3; 0 2, Zn 0 2 4
Nom : BLANCHARD. Prénom : JULIEN Qualité : Conducteur de travaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de raccordement EP
N° 055-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de raccordement EP réalisés par l’entreprise LTP ENVIRONNEMENT, à compter du lundi 04 mars 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue des Rochettes
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 04 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Avenue des Rochettes. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel avec des panneaux B15 C18 et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise LTP
ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise LTP ENVIRONNEMENT, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. |
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Riuerunveere ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 04 mars 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240308-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-03-2024
Publication le : 08-03-2024