Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 1109?202505
Arrêté - doc 1109?202503
Arrêté - doc 1109?202504
Arrêté - doc 1082?202502
Arrêté - doc 1091?202502
Arrêté - doc 1067?202502
Arrêté - doc 1078?202502
Arrêté - doc 1124?202502
Arrêté - doc 1060?202502
Arrêté - doc 1081?202502
Arrêté - doc 1109?202502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1109?202502)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-05
Portant
réglementation
de
la
circulation,
RD
n°
18,
199
et
220
Avenue
Pierre
Birot
en
agglomération
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
=
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
3 TECHNOLOGIES
pour
le
compte
de
ENEDIS.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
électrique,
en
agglomération,
Route
Départementale
n°18,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
5
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
n°18,
199
et
220
Avenue
Pierre
Birot,
du
17
février
2025
au
28
février
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
feux
tricolores,
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
raccordement
électrique
par
l’entreprise
3 TECHNOLOGIES.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la
bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à Îa
charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
3
TECHNOLOGIES,
7
Camparian
Nord,
33870
VAYRES, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le
10
février
2025
Le
Maire,