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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - compte a
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Compte a
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Compte administratif 2013 Decembre 2013
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Compte administratif 2013 Decembre 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Numéro
SIRET
: 24600056600025
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
ST
JUST
EN
CHAUSSEE
M.14
COMPTE
ADMINISTRATIF
voté
par
nature
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2013
CC
.
……
Communauté
de Communes. L
SOMMAIRE
pages
Linformations générales
p.1
A-
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
p.2
B
- Modalités
de
vote
du
budget
I.
Prése
nérale
du
budget
p.3/6
A1
- Vus
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à réaliser
p.7
A2
- Vus
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p.8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
P.8
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.10
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
li. Vote
du budget
p.112
A1
- Section
de fonctionnement
- Détail
des
dépenses
- Articles
p.13/14
A2
- Section
de
fonctionnernent
- Détail
des
recettes
- Articles
p.15/16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.178
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.19/38
B3
- Opérations
d'équipement
- Détal!
des
chapitres
et articles
IV. Annexes A
- Eléments
du
bilan
1
A1
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
Jointes
Sans
objet
A2.1
- Etat de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
des
dettes
A2.5
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.6
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
À2.9
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5 - Etelement des provisions A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonct
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et assainissement
- Invest.
(2)
AT7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A6
- Etat
des
charges
transférées
À8
- Détail des opérations
pour
le compie
de tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.2313-3
du CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-83
du
CGCT)
- Sorties
AM0.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
l'urbanisme)
- Sorties
A1
-
Etat
des
travaux
en
régie
A2
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagement
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagnement
reçus
81.7 -
Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
an
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
de
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
gravées
d'une
affectation
spéciale
C - Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
crées
C3.3 - Liste des services
individuelisés
dans
un budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
ét
non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
1
Code
INSEE
C DE C PLATEAU PICARD
CA
Budget
principal
2013
| - INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
27725
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
725
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
: COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
Potentiel
fiscal et financier
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
de
la strate
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Fiscal
Financier
Informations
financières
- ratios
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
334,28
2
[Produit
des
impositions
directes/population
170,22
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
394,10
4
[Dépenses
d'équipement
brut/population
100,02
[5
Encours
de
dette/population
6
:
|DGF/population
56,02
7
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,22
8
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
8b
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2)
(4)
9
[Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0,88
10
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,25
11
lEncours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies. CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
2
| - INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE VOTE
DU BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
-auniveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
les
chapitres
<<
opérations
d'équipement
>>
de
l'état
II
B
3;
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
<<
opération
d'équipement
>>.
I
- Les
provisions
sont :
-
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement) CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
21
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement|
À
9 566
1288"
|
G
10
928
465,52
Le
DE
L'EXERCICE
2
(mandats
ettitres) |
Section
d'investissement |
5
3 110
He
H
1 102
662,9)
+
+
Report
en
section
de
c
|
REPORTS
DE
fonctionnement (002)
3 758 682,90!
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
D
J
d'investissement
(001)
1818
946,81
TOTAL
(réalisations
+
12
676
574,84
reports)
=A+B+C+D
=C+H#l+)
17
603
757,71
Section
de
fonctionnement |
E
K
RESTES
À
REALISER
A
:
55
:
F
L
REPORTER
EN
Section
d'investissement
3 491
Gs729)
1 659
590,00)
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
= E+F
3 491
057,001
= KL
1659
nn
Section
de
fonctionnement
9 566
128,87
14 687
148,42
= A+C+E
À =
G+i#K
}
RESULTAT
Section
d'investissement
6 601
502,97L
4
576
199,29
CUMULE
=B+D+F
Al
=
H+J+L
TOTAL
CUMULE
16 167 631,84
19 263 347,71
= A+B+C+D+E+F
A
=GHH#HJ#KHL
LT | 2-:Comptes
administratifs
2013
des
budgets
annexes
À
:SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
59
599.24
pour
contre
ABS
011
| Charges
à caractère
général
44
936.58
012 |
Charges
du
Personnel
13
717.66
67
| Charges
exceptionnelles
945.00
Recettes
(€)
57
535.00
70
|Produits
des
services
57
535.00
74
| Participations
Résultat
(€)
De
l'exercice
Résultat
Résultat
reporté
cumulé
Dépenses
59
599.24
Recettes
57
535.00
11
016.66
TOTAL
-2
064.24
8
952.42
Section
d’investissement
(Néant)
Résultat
global
de
clôture
Excédent
de
fonctionnement
:
8
952.42
Résultat
d'investissement
:
Excédent
global
de
clôture
:
8
952.42
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2013,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
décide
de
reprendre
au
budget
primitif
de
2014
la
somme
de
8
952.42
euros
au
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
B-RECYCLERIE
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
167
102.01]
pour |
contre |
ABS
011
|Charges
à caractère
général
29
120.61
012
| Charges
du
Personnel
137
981.40 167
102.01!
Pour
contre
Abs
Recettes 70
Produits
des
services
48
062.42
74
| Dotations
participations
92
457.73
75
|Produits
divers
1 208.04
77
|Produits
exceptionnels
1 497.95
013
|Atténuation
de
charges
23
895.67
Section
investissement
: néant
Résultat
global
de
clôture
Déficit
de
fonctionnement :
0.00
€
Déficit
d'investissement :
00.00
€
Déficit
global
de
clôture
:
0.00
€
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2013,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
il n’y
a pas
de
reprise
au
budget
primitif
2014.
C
: ZAE
ARGENLIEU
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
1
198
277,48
Pour|
contre |
Abs
ot!
Charges
à caractère
général
488
817,32
65
|Autres
charges
gestion
courantes
0.11
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
042
|sections
(variation
des
stocks
de
709
460
.05
terrains
à aménager)
Recettes
(€
hors
TVA)
1 455
180
.82
pour|
contre
Abs
7 926,45
74
| Dotations
et
participations
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
042
|sections
(variation
des
stocks.
en-
1198
277,48
cours
de
production...)
|
002
|Report
2011
248
976.89
XXX
XXX
XXX
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
256
903.34
XXX
XXXX
XXXX
CUMULE
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
Opérations
d’ordre(stocks)
:
1
198
277.48
709
460.05
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
:
- 488
817.43 Résultat
reporté :
-709
460.05
RÉSULTAT
CUMULÉ
:
-1
198
277.48
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
:
Section
d'investissement
:
- 1
198
277.48
Section
de
fonctionnement
+
256
903.34
Déficit
global
de
clôture
-
941
374.14
Considérant
le
résultat
d’investissement
de
l’exercice
2013,
le
conseil
décide
de
reprendre
au
budget
2014
les
résultats
ainsi
:
-au
001
(dépenses
d’investissement
) :
1
198
277.48
-au
002
(recettes
de
fonctionnement)
256
903.34
Les
documents
relatifs
aux
comptes
administratifs
de
l’année
2013
sont
annexés
à
la
présente
délibération. 060055
TRES. SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
83800 RECYCLERIE PP
SHelTE Le Trésor Public ou Service du Secteur Local
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
GE
Etat A7 /II-4
Exercice 2013
N° articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=12
60611 Achats non stockés de fournitures non st 111,92 12,00 99,92
60612 Achats non stockés de fournitures non st 5 325,68 2 428,68 2 897,00
60621 Achats non stockés de combustibles 33,90 33,90
60622 Achats non stockés de carburants 2 516,81 247,23 2 269,58
60631 Achats non stockés de fournitures d’entr 171,77 171,77
60636 Achats non stockés de vêtements de trava 2 006,50 2 006,50
6064 Achats non stockés de fournitures admini 331,91 331,91
6068 Achats non stockés d’autresmatières et 867,35 867,35
611 Contrats prestations de services 865,17 865,17
6132 Services extérieurs —locations immobili 4 792,00 4 792,00
61522 Services extérieurs entretien et répar 691,60 691,60
61551 Services extérieurs -entretien et répar 2 716,28 2 716,28
616 Primes d’assurance 1 317,16 1 317,16
6182 Services extérieurs -divers -documenta 159,00 159,00
6184 Services extérieurs —-divers —versement 2 801,01 2 801,01
6228 Rémunération d’intermédiaireset honorai 6 6 9 2,00 6 692,00
6251 Déplacements missions et réceptions —vo 58,35 58,35
6262 Frais de télécommunications 420,08 69,97 350,11
SOUS-TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général 31 878,49 2 757,88 29 120,61
64111 Personnel titulaire -rémunération princ 106 599,03 106 599,03
64168 Autres emplois d’insertion 31 284,37 31 284,37
6475 Autres charges sociales —-médecine du tr 98,00 98,00
SOUS-TOTALCHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 137 981,40 137 981,40
+ TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 169 859,89 2 757,88 167 102,01
Page 30
HELD46-110111.v1 arrêté
au
20/01/2014
SPANC
CA
2013
DEPENSES
PREVU
2013
REEL
2013
(011:
CHARGES:A CARACTERE
GENERAL.
*
ua
161 427:
ST 44:036,58
60
achats
et
variation
des
stocks
200
0
6066
carburants
200
0
60632
fournitures
petit
équipement
0
0
6064
fournitures
administratives
0
0
6068
autres
matières
et fournitures
0
0
61
services
extérieurs
159000
44936,58
0
611
prestation
services
159000
44936,58
617
études
et
recherches
0
0,00
6184
versement
à des
organismes
de
form.
0
0
62
autres
services
extérieurs
2227
0,00
0
6227
frais
de
contentieux
0
0
6231
annonces
insertions
90
0
6232
fête
cérémonie
0
0
6238
divers
2137
0
6261
frais
affranchissement
0
0
6262
frais
ÉÉcommunieatiens
0
0
[012: FRAIS
PERSONNEL
;
Lex
178
..13717;66
.
6215
personnel
affecté
par
la collectivité
17800
13717,66
6218
autres
personnels
extérieurs
0
64168
autres
empois
d'insertion
0
[65.PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:.i
:
.:
::
240.
6541
créances
admises
en
non
valeur
|
240|
[67:
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
:
1100
-*
6711
intérêts
moratoires
100
673
titres
annulés
ex
antérieurs
1000
678
autres
charges
ekeprionnenes
0
[022
DEPENSES
IMPREVUES..
ù
PET
RUES
LOFUUL
ES
FFOTAL
DEPENSES
180
567
59
599,24
0,00
Résultat
reporté
N-1
[TOTAL
DES
DEPENSES
|
180
567|
59
599,24|
Q
RECETTES
PREVU
2013
REEL
2013
2014
[70 :
PRODUITSDES
SERVICES®
:
08800
€
“57535,00:.
#7.
152570
7062
redevance
assainissement
|
108800]
57535,00|
0|
[74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS À
>
4
:4 60750
© 7.
0,00 ..
..
Ô
7478
autres
organismes
60750
0,00
0
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0
0
0
6419
remboursement
rémunérations
0
0
[ RECETTES
EXERCICE
169550
57535,00
0
Résultat
reporté
N-1
11017
11016,66
[TOTAL
DES
RECETTES
|
180567|
68551,66|
Q
Résultat
N
8 952,42 Fonction
|
1]
Budget
SPANC
Prévu
Réel
Prévu
Réel
réel
arrété
au
20/01/14
{CA-BP)
par
nature
2012
2012
2013
2013
DÉPENSES
Eau
et
assainissement
Combustibles Carburants Fournitures
d'entretien
Fournitures
de de
travail
Fournitures
administratives
Fournitures
scolaires
et
fournitures
SEL
[s
Ê
0
ei
éli
Contrats
de
prestation
de
service
237
600
63181,89
159
000
44936,58
6122
Crédit
bai! mobilier
6132
Locations
immobilières
6135
Locations
mobilières
61521
[Entretien
de
terrains
61522
[Entretien
de
bâtiments
61523
|Entretien
de
voies
et
réseaux
61551
Entretien,
réparation
matériel
roulant
61558
[Entretien
des
autres
biens
mobiliers
6156
Maintenance
616
Primes
d'assurances
617
Etudes
et
recherche
6182
Documentatian
générale
et
technique
6184
|Ver
à des
organis
de
formation
1 500,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminairee
6188
Autre
frais
divers
Indemnités
au
et
Honoraires Frais
d'actes
et
de
contentieux
div.
Annonces
et insertions
Fêtes
et
et
Publications Divers Ti
collecifs administratifs
et
divers
mission Frais
d'affranchissement
Frais
de
télécommunication
Concours
divers
Remb
frais à
d'autres
Taxes
foncières
axes
et
sur
Les
Autres
droits
CHE
EMTEC
19160;41
acte
13:717,66
MT
AD ARSRT
ETTTEETaU(
19160;41
Lan)
13:717,66
personnel
affecté
par
la collectivité
|
14100]
13
748,64
13 717,68
[__
6218
[autres personnels extérieurs
]
5500[
541377
|
Ï
|
es
de
personne
(
0
)
o)
64111
[Rémunération
titulaires
64131
[Rémunération
non
titulaires
64161
Emplois
jeunes
64168
| Autres
emplois
d'insertion
Redevance Indemnités Frais
de
mission
créances
admises
en
non
valeur
Service
d'incendie
Contribution
contributions
Suby
de
fonction.
droit
Subv
d'investissement.
droit
Fonds
de
concours
aux
communes
CCE
TE
CCI
Charges
financières
66111
{intérêts des
emp
et dettes
[_66112
[intérêts des
emprunts
et dettes
|
|
|
|
Le)
ges
€
g
a
É
00
060,00
It
0
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
marchés
100
100
673
Titres
annulés
(sur exercice
antérieurs)
1
000
1
060,00
1
000
945,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
6741
Subv
ou dotation
d'équip
en
nature
rl
PT TUESEULT
RACE)
CE
a
à
à
2412
023
Virementà
l'investissement
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections 6811
Dotations
aux
amortissements
676
Diffs/réalisation
trans' en invest
739116
__|Reversement
au FNGIR
180
567,00:
:.
:59
509,24
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
3/12 Produits
des
services,
du
domaine.
144
235
68
965,00
CRU}
5?
535.00
7062
Redevance
d'assainissement
144
235
68
965,00
108
800
57
535,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeub;
Autres
prod
de
gestion
courante
75
Revenus
des
immeubles
Produits
divers
de
gestion
courante
Attenuations
de
charges
È
È
ME
Remb
sur
rémunération
du
personnel
773
Mandat
annul
ou déchéance
à uadr
73111
fexes
foncières
et
d'habitation
73112
|cofisation
sur la valeur ajoutée
des
entreprises
eZ
Op
Le]
a
e
E
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
4/12 arrêté
au
21/01/11
RECYCLERIE
DEPENSES
PREVU
2013
REEL
2013
2014
[011
CHARGES
A CARACTERE GENERAL.
:
48 150
29
120,61.
mr
60
achats
et
variation
des
stocks
23400
8677,93
0
60611
eau
et
assainissement
200
99,92
60612
énergie,
electricité
12000
2897,00
60621
combustible
200
33,90
6066
carburants
3000
2269,58
60623
alimentation
1000
171,77
0
60631
fournitures
d'entretien
0
0,00
60632
fournitures
petit
équipement
3000
0,00
60636
vétements
de
travail
2000
2006,50
6064
fournitures
administratives
500
331,91
6068
autres
matières
et
fournitures
1500
867,35
61
services
extérieurs
15250
13342,22
0
611
prestation
services
2000
865,17
6132
location
immobilière
3750
4792,00
61522
entretien
des
bâtiments
1000
691,60
61551
entretien,réparation
matériel
roulant
6000
2716,28
6156
maintenance
0
0,00
616
prime
d'assurance
1000
1317,16
6182
documentation
gale
et
technique
100
159,00
6184
vers
à des
organismes
de
formation
1400
2801,01
6185
frais
de
colloques,
de
séminaires
62
autres
services
extérieurs
9
500
7
100,46
0
6228
rémunération
div,
d'intermédiaires
8
500
6 692,00
6232
fête
cérémonie
6238
Divers
6251
Voyages
et
déplacements
0
58,35
6262
frais
télécommunications
1000
350,11
[012
FRAIS PERSONNEL
147700
13798140
.0
6218
autres
personnel
extérieur
2000
0,00
64111
rémunération
titulaires
106500
106599,03
64131
rémunération
non
titulaires
64168
autres
emplois
d'insertion
39000
31284,37
6475
autres
charges
sociales,
médecine
tra
200
98,00
[67
CHARGÉS
EXCEPTIONNELLES"
2.100.
0:00,
‘0
673
titres
annulés
ex antérieurs
100
0,
9
[022
DEPENSES
IMPREVUES
à
-.
5000
L.
0
[TOTAL
DÉPENSES
200
950
Té7
1 02, 01
0
EXCEDENT
REPORTE
N-1
(002)
[RESULTAT
FONCT.CUMULE
|
200
950]
167
102,01|
|
RECETTES
PREVU
2013
REEL
2013
2014
[70
PRODUITS:DES
SERVICES
:
.46100,00
48
042,62
0
7066
redevance
droits
serv
caract. social
46000,00
47
865,32
70688
autres
prestations
de
services
100,00
177,30
(74
DOTATIONS-ET
PARTICIPATIONS
::‘
ï
…
131250,00
92
457,73 .
:0
74758
groupements
de collectivités
130850,00
92
164,41
7478
autres
organismes
400,00
293,32
[75 AUTRES
PDTS
DE
GESTION
COURANTE.
ï:
|
.Ô
1 208,04:
..:
.
. 0,00,
758
autres
produits
de gestion courante
|
1 208,04]
|
[77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
:
LT
0,00
‘4 497,95
‘°°
“0,00
773
Mandats
annulés
(sur exercices and)
1 497,95
7788
Produits
exceptionnels
divers
[013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
.
23600.
23
895,67
: ‘*
:
. 0,00
6419
remboursement
rémunérations
|
23600|
23 895,67|
|
| RECETTES
EXERCICE
|
200950,00]
167
102,011
0|
Résultat
N
0
0,00 Fonction réel arrété au 29/01/14
Budget
Annexe
Recyclerie
60611
[Eau
et assainissement
250,00
132,53
200,00
99,92
60612
Energie
électricité
10
000,00
12
455,39
12
000,00
2 897,00
60621
Combustibles
200,00
59,80
200,00
33,90
60622
Carburants
3 000,00
2 840,67
3 000,00
2 269,58
60623
Alimentation
60628/60631
|Fournitures
d'entretien
1
000,00
951,50
1
000,00
171,77
60632/60633
|Fournitures
de
petit
équipement
2 000,00
360,00
3 000,00
60636
Vêtements
de
travail
2 000,00
1 460,27
2 000,00
2 006,50
6064
Fournitures
administratives
500,00
245,59
500,00
331,91
6067
Fournitures
scolaires
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
924,89
1
500,00
867,35
611
Contrats
de
prestation
de service
2
000,00
1
061,27
2
000,00
865,17
6122
Crédit
bail
mobilier
6132
Locations
immobilières
6
600,00
6
405,56
3
750,00
4
792,00
6135
Locations
mobilières
61521
Entretien
de
terrains
61522
Entretien
de
bâtiments
1
000,00
993,32
1
000,00
691,60
61523
Entretien
de
voies
et
réseaux
61551
Entretien,
réparation
matériel
roulant
6
500,00
2
103,46
6
000,00
2716,28
61558
Entretien
des
autres
biens
mobiliers
6156
Maintenance
1
500,00
616
Primes
d'assurances
500,00
774,62
1
000,00
1317,16
617
Etudes
et
recherche
6182
Documentation
générale
et technique
100,00
85,00
100,00
159,00
6184
Versement
à
des
organis
de
formation
500,00
1 400,00
2
801,01
6185
Frais
de
colloques
et de
séminaire
6188
Autre
frais
divers
ROUE
ESCTONECNPNEE
rt
See
6225
Indemnités
au
comptable
et régisseur
6226
Honoraires
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
6228
Rémunération
div.
d'intermédiaire
et
8 500,00
8 750,00
8 500,00
6 692,00
6231
Annonces
et
insertions
6232
Fêtes
et cérémonies
6236
Catalogue
et
imprimés
6237
Publications
6238
Publications,
divers
6247
Transports
collecifs
6251
Voyages
et déplacements
58,35
6261
Frais
d'affranchissement
6262
Frais
de
télécommunication
500,00
422,22
1
000,00
350,11
6256
mission
6281
Concours
divers
(cotisations)
62878/6288
[Remb
frais
à d'autres
organismes
63512 6355
Autre
personnel
extérieur
|Cotisations versées
au
FNAL
Taxes
foncières
Taxes
et
sur
les
véhicules
droits
autres
CHERE PERMET
vers.assimilés
(autres
[
2 080,00 149 860,00
€
VAE 1 240,26
ÉCVUONES 2
000,00
RE
es
Cotisations
versées
au
CDG
Rémunération
titulaires
105
900,00
110
841,48
106 500,00
106
599,03
NBI,
supplément
familial,
indemnité
de
résidence
Rémunération
non
titulaires 64161
Emplois
jeunes
64168
Autres
emplois
d'insertion
41
900,00
35
099,77
39
000,00
31284,37
|
6451
Cotisations
à l'Urssaf
6453
cotisations
aux
caisses
de
retraite
6454
cotisations
Assédic
6458
cotisations
aux
organismes
sociaux
6475
autres
charges
sociales,
médecine
du
travail
200,00
98,00
64832
Contributions
fond/comp.cessation
prog.activité
6526
Indemnités
6532
Frais
de
mission
65372
FAEFM
6553
Service
d'incendie
6554
Contribution
6558
Autres
contributions
6572
Subv
aux
de
droit
65734
Subv
de
fonction.
droit
[
6574
Subv
d'investissement.
droit
65754
Fonds
de
concours
aux
communes
Attri ution
di
Reversement
au
FNGIR
D
ne
et
RON
ENS
LARGE
ESA
ps
Æ
EE
PE D
LD
RE
ER
Intérêts
des
emprunts
et
dettes
C
Intérêts
des
emprunts
et
dettes
6709
Intérêts
marchés
6714
Bourses
et
673
Titres
annulés
(sur exercice
678 739116
Reversement
au
FNGIR
6741
Subv
ou
dotation
en
nature
675
Valeur
des
immos
cédées
TENTE
ETS
RE:
Tr
US
AR
nn
TT
nn
CMOS
US
Tel
:
L
6811
Dofations
aux
amortissements
.
-
678
Diffs/réalisation
transf en
invest
‘
3
-
SA
PTE
él
002
résultat
d'exploitation
reporté
3
120,00
3
119,58
206
250,00
190
327,18
200
950,00
167
102,01
des
serv à
caract
46
000
de
réseaux Revenus des
immeubles
6419
Remb
sur
éiundration
du personnel
25
353,56
150 758
Produits
divers
de
gestion
courante
| Autres
CONS
re
2 23 600, 00
6459 773
Mandat
annul
Ou
déchéance
quaor
7788
Produits
exceptionnels
divers
748314
Dotfation
uniques
des
compensations
à
la
TI
Dotation
de développement rural
régul schéma
directeur
SOLDE
=
RECETTES
- DEPENSES
.16210201€, ZAE
[SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
PREVU
2013
REALISE
2013
2014
6015
achats
de
terrains
6045
achats
prestations
services
605
travaux
60611
électricité
60612 6188
autres
frais
divers
annonces
6232
fêtes
et
cérémonies
60315
variation
stock
initial
terrains
465
533
7133
variation
stock
initial
travaux
608
frais RESULTAT
REPORTE
[TOTAL
DES DEPENSES
[|
1931737]
1198
277,48]
0]
RECETTES
PREVU
2013
REALISE
2013
2014
A
748371
doation
d'équipement
territoires
ruraux
748372
dotation
de
développement
7472
région
7473 7133
variation
encours
production
1303161
71355
variation/stocks
des
terrains
1
198
277.
RECETTES EXERCICE
1682761]
1 206
203,93
RESULTAT
REPORTE
248976
248
976,89
TOTAL
DES
RECETTES
1931737]
1455
180,82
0
256
903,34
{ SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
PREVU
2013
REALISE
2013
2014
[040
OPERATIONS ORDRE
©
:
.
|
…1303161|
1
198.277,48|:
“0
3190
terrains
à
aménager
33550
travaux
1303161
1 198 277,48
[TOTAL
DES
DÉPENSES
1303161|
1198
277,48
0
RESULTAT
REPORTE
709461
709 460,05
[TOTAL
DES
DEPENSES
2012622]
1907
737,53|
ü
RECETTES
REALISE
2013
2014
1641
emprunts
16875
avances
CCPP
62 43
465 243
3150
terrains
3355
variation
709
-1
198
277,48 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
22
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Chap.
engagés non
Titres
restant
à
lart
Jart
mandatées
émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
_[K
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
3 491
057,00 UL
1 659
590,00!
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
470
000,00
10222
F.c.t.v.a.
470
000,00
Ch.
204
Subventions
d'équipement
versées
426
041,00
20414
Communes
133
414,00
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
292
627,00
Ch.
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
29
087,00
46
429,00
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
29
087,00
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
46
429,00
Op.
13
Equipement
espace
de
Baynast
170
022,00
3 700,00
1322
Régions
3
700,00
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
19
534,00
21318
Autres
bâtiments
publics
5
781,00
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
24
999,00
2152
Installations
de
voirie
30
000,00
21571
Matériel
roulant
41
177,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
9
941,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
28
590,00
Op.
17
Matériel
de
communication
55
512,00
15
000,00
1324
Communes
15
000,00
2152
Installations
de
voirie
55
100,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
412,00
Op.
36
Renforcement
PAV
160
000,00
2138
Autres
constructions
150
000,00
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
10
000,00
Op.
39
réhabilitation
gymnase
SJ
1
500,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
1 500,00
Op.
40
bâtiment
de
la
recyclerie
187
469,00
25
400,00
1322
Régions
25
400,00
21318
Autres
bâtiments
publics
14
374,00
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
5
700,00
2138
Autres
constructions
110
000,00
2152
Installations
de
voirie
395,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
57
000,00
Op.
54
Maison
Petite
Enfance
2
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
2
000,00
-<- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
23
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Chap.
Dépenses
Titres
restant
à
Jart
Jart
engagées
non
émettre
mandatées
Op.
55
Aménagement
gare
Saint
Just
45
036,00
44
000,00
1323
Départements
44
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
45
036,00
Op.
63
Aire
accueil
des
gens
du
voyage
902
101,00
120
000,00
2031
Frais
d'études
34
601,00
2111
Terrains
nus
2
056,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
690
000,00
2312
Terrains
56
000,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
19
444,00
238
Avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'immobilisations
100
000,00
238
Avances
et acomptes
versées
sur
commandes
d'immobilisations
120
000,00
Op.
64
Conteneurs
Déchets
33
994,00
45
505,00
1323
Départements
9 260,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
29
977,00
1328
Autres
6 268,00
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
19
910,00
2184
Mobilier
14
084,00
Op.
67
Aménagements
Haltes
Garderies
4 607,00
2184
Mobilier
4 607,00
Op.
68
autres
travaux
communautaires
161
900,00
2111
Terrains
nus
60
000,00
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
49
400,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
41
300,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
200,00
Op.
69
Programme
Pluriannuel
Voiries
140
812,00
126
000,00
1323
Départements
126
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
140
812,00
Op.
70
Aménagements
Touristiques
237
415,00
2031
Frais
d'études
90
000,00
2111
Terrains
nus
147
415,00
Op.
71
Voirie
ZI Hardisselle
de Tricot
47 000,00
1328
Autres
20
000,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
27
000,00
Op.
72
Point
Service
Petite
Enfance
Maignelay
Montigny
557
592,00
267
300,00
1321
État
et établissements
nationaux
10
000,00
1322
Régions
75 000,00
1323
Départements
7 500,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
174
800,00
21318
Autres
bâtiments
publics
520
194,00
| CA2013
C DE C PLATEAU
PICARD
C DE C PLATEAU
PICARD
Page 24
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Chap.
Dépenses
Titres
restant
à
Jart
Jart
engagées
non
émettre
mandatées
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
2 630,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
34
768,00
Op.
73
Construction
Maison
santé
pluridisciplinaire
St
J
125
969,00
449
256,00
1321
État
et établissements
nationaux
58
881,00
1328
Autres
200
000,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
190
375,00
2031
Frais
d'études
4 538,00
2111
Terrains
nus
30
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
91
431,00
Op.
74
Fonds
d'intervention
Foncier
250
000,00
250
000,00
2111
Terrains
nus CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
25
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libené
&réais ae
Crédits
PONS
(ou
restant
à employer)
Crédits
Mandats
émis
Charg.
rattachées
RAR
au
31/12
011
|
Charges
à
caractère
général
3 356
290,00}
2 887
705,53
468
584,47
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
083
970,001/
2 055
898,04
28
071,96
014
{| Atténuations
de
produits
2
151016,00-
2
150
926,30
89,70
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
2 718
473,00
2 061
577,191
656
895,81
656
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10
309
749,00
9
156
107,06
1
153
641,94
66
|Charges
financières
107
510,00!
107
482,46|/
27,54
67
|
Charges
exceptionnelles
7 458,00
4 256,80|
/
3
201,20
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
s:
022
| Dépenses
imprévues
32 440,008
"5
Le
DS
ILE
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
10
457
157,00
9 267
846,32
1
156
870,68
023
|
Virement à la section d'investissement
1 461
037,00/:;
Some
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
307
600,00!
298
282,55
9 317,45
043
|
Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 768
637,00
298
282,55:
9 317,45
TOTAL
12
225
794,00|,
9566
128,871
1
166
188,13
Pour information
me
_.
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédit
Duverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Chap.
Hibellé
CPP
Titres émis
Prod. rattachées
RAR au 312
annulés
013 |
Atténuations
de
charges
299
090,00|/
286
790,34|/
12
299,66
70
| Produits
des
services,
du
domaine
et ventes...
265
400,00
243
523,25
21
876,75
73
| Impôts ettaxes
7 080 315,00|/
7602304,34|/
€
ifà
3%
-521 989,34
74
|
Dotations
et participations
2
574
867,00
2 647
326,46|
‘
-72
459,46
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
213
760,00
138
098,57|
/
75
661,43
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10
433
432,00]
10
918
042,96
-484
610,96
76
|
Produits
financiers
4 500,00!
.
364,00!
/
1 136,00
77
| Produits
exceptionnels
5 500,00
8 054,36
-2
554,36
78
|
Reprises
provisions
semi-budgétaires
:
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
10
440
432,00!
10
926
461,32
-486
029,32
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
010,00|
2 004,20/à
5,80
043
| Opé.
d'ordre à l'intérieur de la sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
2 010,00
2 004,20
5,80
TOTAL
10
442
442,00
-486
023,52
R 002 Excédent or
eent reporté de N-1
27551682/80
l CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
26
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
EP. terres
Mandats
émis
ee
ad
Le
010
stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
617
008,00
2
171
367,631.
426
041,00
19
599,37
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en affectation
23
Immobilisations
en cours
Total
des
opérations
d'équipement
5 807
866,00
2 601
803,71
3 035
929,00
170
153,29
Total
des
dépenses
d'équipement
6 424
894,00
2773171,34
3 461
970,00
189
752,66
140
Dotations,
fands
divers
et réserves
143
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
297
847,00),
297
846,65
0,35
18
Compte
de
liaison,
affectation
(BA,
régie)
26
Participation
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
| Dépenses
imprévues
40 000,00
D
‘
“Æ
À
Total
des
dépenses
financières
337
847,00
297
846,65
0,35
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
28
087,00!
29
087,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6
791
828,00
3
071
017,99
3 491
057,00
189
753,01
040
| Opé.
d'ordre de transfert entre sections
2010.00!
2 004,20
>
à
-
5,80
041
Opérations
patrimoniales
193
400,00
87
423,78
155
976,22
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
195
410,00
É
39
427,98
be
155
982,02
TOTAL
6 987 238,00
3 110 445,97
3 491
057,00
345 735,03
Pour
information
|
/
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
ne
Titres émis | Restes sréalser|
Crédits
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
1797
42400
|/
704 278,45}/
1 023
161,00
69
284,55
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
700
000,00
700
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
4 000,00 |
19
386,00
-15
386,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
120
000,00)Le"
120
000,00
Total
des
recettes
d'équipement
2 621
424,00
724
364,45
4143
161,00
753
898,55
10
Dot,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
659
500,00!
42591,70|,
470
000,00
346
908,30
1068
|
Excédents
de
fonct.
capitalisés
138
| Autres
subv.
d'invest.
non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,
régie)
26
Participation
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
AE.
'
Total
des
recettes
financières
859
500,00
42
591 70
470
000,00
346
908,30
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
46
429,00
46
429,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 527
353,00
1659
590,00
1 100
806,85
021
| virement de la section de fonctionnement
1461 037,00
040
| Opé. d'ordre de transfert entre les sections
307 600,00 | |
298 282,55
| 9317,45
041
Opérattons
patrimoniales
193
400,00
37
423,78
455
976,22
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 962 037,00
|”
336 706,33} :;:
165 298,67
TOTAL
5 489
390,00
1
102
662,48
|
1659
590,00!
,
1266
100,52
FAR
RAT
R 001 Solde d'anécution voslit reporté de N-1
+813 Per]
-9- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
27
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - Mandats
émis
( y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
ne
TOTAL
011
|Charges
à
caractère
général
2
887
705,53
2
887
705,53
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
055
898,04
2 055
898,04
014
|Atténuations
de
produits
2
150
926,30
2
150
926,30
60
| Achats
et
variation
des
stocks
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
2 061
577,19
2 061
577,19
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
66
|Charges
financières
107
482,46
107
482,46
67
|Charges
exceptionnelles
4 256,80
4 256,80
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
298
282,55
298
282,55
71 ___| Production
stockée (ou
déstockage)
np
‘
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
9 267 846,32
298 282,55
8 566
128,87|
Pour
information
;
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Provisions
et
Remboursement
de
liaison :
Total
des
Différences
sur
les
réalisations
d'immobilisations
Immobilisations
sauf 204
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Amortissements
des
immobilisations
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et en-cours
Total
des
de
tiers
à
exercices
des
de
tiers
des
financiers
sauf
1688
non
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Opérations
réelles 171
367,63
3 071
017
-10-
Opérations
d'ordre
2
004
171
367
37 CA2013
C DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
28
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
DEMESS
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
286
790,34
286
790,34
60
| Achats
et variations
des
stocks
°
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
243
523,254"
:
243
523,25
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
|
Travaux
en
régie
73
[impôts et taxes
7 602 304,34L%°
7 602 304,34
74
|
Dotations
et participations
2 647
326,46|,,
2
647
326,46
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
138
098,57
138
098,57
76
|Produits
financiers
364,00|:7
364,00
77
|Produits
exceptionnels
8 054,36]
2
004,200
10
058,56
78
|
Reprises
sur
amortissements
et provisions
79
|
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
10
926
461,32
2
004
20
10
928
465,521
R
002
Excédent de
fonctionnement
reporté
de
N-1
see
7
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
De
TOTAL
40
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
42
591,70),
42
591,70
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
| Subventions
d'investissement
704
978,45|/
704
978,45
15
| Provisions
pour risques
et charges
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
|Compte
de
liaison
: affectat”’(BA,
régie)
19
|
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
17
218,28
17
218,28
204
|
Subventions
d'équipement
versées
21
|Immobilisations
corporelles
19
386,00
9 441,50
28
827,50
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|
Immobilisations
en
cours
10
764,00
10
764,00
26
|Participations
et créances
rattachées
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
298
282,55
298
282,55
29
|
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
| Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
45... |
Total des
opérations
pour compte
de
tiers
481
|
Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
49
|
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
|
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3...
| Stocks
Recettes
d'investissement
- Total
766
956,15
1
102
662,48|/
Pour
information
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
1 813
946,81 L/
-11- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
29
Il
- VOTE
DU
BUDGET
L
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Li
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
n
Chap/ art
Libellé
;
c.
cas
Mandats
émis
rattachées
RAR
au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
3
356
290,00
2 887
705,53
468
584,47
60611
Eau
et assainissement
4 570,00!“
2
305,88
Aa
2 264,12
60612
Énergie
- électricité
81
300,00
Fa
67
552,27 Pa
13
747,73
60621
Combustibles
2 000,00]LA
1
019,88
7
980,12
60622
Carburants
24
120,00)
L
16
151,30)
7
968,70
60623
Alimentation
2
900,00 |
2
1B6,34
A
713,66
60628
Autres
fournitures
non
stockées
344,79 PA
-344,79
60631
Fournitures
d'entretien
8 400,00!
7 208,41|.
1 191,59
60632
Fournitures
de
petit
équipement
7 800,00 LL”
2
206,281
5 593,72
60633
Fournitures
de
voirie
20
500,00!
/
21
292,801
-792,80
60636
Vêtements
de
travail
5 600,00!
-
4
102,81) Fa
1 497,19
6064
Fournitures
administratives
21
900,00LT
22
998,89
7
-1
098,89
6067
Fournitures
scolaires
2 700,00!
3
103,1 Q |
-408,10
6068
Autres
matières
et fournitures
20
200,00 |
16
866,26 Vé
3
311,74
611
Contrats
de
prestations
de
services
2 249
950,00 L/
2 064
245,89
185
704,11
6122
Crédit-bail
mobilier
0,18]
0,18
6132
Locations
immobilières
3
760,00! |"
7 605,92 LL
-3
855,92
6135
Locations
mobilières
41 320,00! LL
35
920,99
SJ
5 399,01
61621
Terrains
4 500,001
547,171
3
952,83
61522
Bätiments
40
560,00!
7
26
71924 LL
13
680,76
61523
Voies
et réseaLix
32
000,00!
15
45,877
16
054,13
61551
Matériel
roulant
25
000,00!
22
147,85)
2
852,15
61558
Autres
biens
mobiliers
41
500,00
|”
4 782,40
|"
6 717,60
6156
Maintenance
24
750,00
7
20
669,47
7
4
080,53
616
Primes
d'assurance
54
130,00!
47
745,45
|
6 384,55
617
Études
et recherches
49
009,00! LL
4
963,40
L/
44
036,60
6182
Documentation
générale
et technique
5 700,00
7
4 463,43
/
1 236,57
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
22
150,00! L
12
046,571
10
103,43
6185
Frais
de
colloques
et séminaires
2 500,00 Fa
1 709,08, LL
790,82
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
1
300,00!
1 300,00
6228
Divers
222 585,00!
155
302,30
7
67
232,70
6231
Annonces
et insertions
5 300,001
3 446,48! 7
1 853,52
6232
Fêtes et cérémonies
23 030,00
14 668,81]
Le
8361,19
6236
Catalogues
et imprimés
28
100,00 LL
25
959,29) |"
2
140,71
6237
Publications
26
50006!
27
671,691
-1171,69
6238
Divers
21
060,00 |
13
491,26 L/
7 568,74
6247
Transports
collectifs
12 555,6] ra
10 321,56)
7
2 233,45
6251
Voyages
et déplacements
4700,00| /
1 783,09)
2916,91
6261
Frais
d'affranchissement
16
500,00!
17
452,97
| Fa
-952,97
6262
Frais
de
télécommunications
29
900,00!
7
12
902,79
D
16
997,21
627
Services
bancaires
et assimilés
459,00!
|"
27835]
7
171,65
6281
Concours
divers
(cotisations)
32
360,00
7
32
123,31
7
236,69
62878
A
d'autres
organismes
33 200,00! D
25
218,60
D
7 980,40
6288
Autres
services
extérieurs
98
500,00
Le
°
&6 510,12) Dr
11
989,88
63512
Taxes
foncières
23
600,007”
23
640,00)
7
-40,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
300,00!
300,00
637
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
(autres
organis
7
500,00!
pe
7 500,00
012
Charges
de
personnel
et frals
assimilés
2
083
970,00
2 055
898,04
28
071,96
6218
Autre
personnel!
extérieur
37
110,00 LD
27
533,68
L/
9 576,32
6331
Versement
de
transport
5 404,62]
/
-5 404,62
6332
Cotisations versées
au f.n.a.l.
6 755,81!/
6
755,81
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
centres
de
gestion
de
23
953,58}
/
-23
953,58
64111
Rémunération
principale
1 375
300,00
832
981,72|,/
542
368,28
64112
Nbi,
supplément
familial
de
traitement
et indemnité
de
résid
33
463,32|./
-33
463,32
64118
Autres indemnités.
19.
133 797,42|. SJ
-133 797,42 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
30
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
.
Chapf
art
Libellé
es
Charges
de
Mandats
émis
rattachées
RAR
au
31/12
64131
Rémunérations
486 660,00
7
263
311,51
7
203
348,49
64168
Autres
emplois
d'insertion
185
300,00
|”
150
31 os]
L
34
989,35
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
268
038,78
L/
-268
038,79
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
278
41 8,391
-27B
418,39
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
26
581,28L/
-26
581,28
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
6 600,00 |
5
397,27
7
1 202,73
647B
Autres
charges
sociales
diverses
13
000,00
|”
13
000,00
014
Atténuations
de
produits
2 151
016,00
2
150
926,30
89,70
739116
Reversement
sur FNGIR
462 216,001
462 216,00
73921
Attributions
de
compensation
1 688
800,00) LL
1
688
770,30]
/
29,70
73923
Reversements sur FNGIR
462
156,00 |
462
156,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2718
473,00
2 061
677,19
656
895,81
6531
Indemnités
119
200,00
92
387,36 LL
26
812,64
6533
Cotisations
de
retraite
789,881
-789,88
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2655,00|”
401,24|/
2 254,76
6553
Service
d'incendie
791
268,00}
791
268,00
|."
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
4 325
500,00!"
803
490,42|
-
522
009,58
6558
Autres
contributions
obligatoires
10 000,00!
:
10
000,00
657363
À caractère administratif
130 850,00.
22164,41|
38 685,59
6574
Subventions de fonctionnement
aux
associations
et autres
per
315 000,00!”
285
965,71 |
59
034,29
65B
Charges
diverses
de
la gestion
courante
24
000,00
|.
2511017|/
-1
110,17
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
410 309 749,00
9 156
107,06
1153
641,94
(a)=(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
107
510,00
107
482,46
27,54
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
119
160,00
D
119
094,61
L
65,39
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-11
650,00!
1161215!
-37,85
67
Charges
exceptionnelles
(c)
7 458,00
4 256,80
à 201,20
6711
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur
marchés
1 800,00!
Le
1 500,00
6714
Bourses
et
prix
1
800,001.
1425,00|.
375,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
4 158,00
#
2
831,80|.-
1 326,20
022
Dépenses
imprévues
(d)
32
440,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= a+b+c-+d
10 467 157,00
9 267 846,32
4156 870,68
023
Virement
à la section
d'investissement
4
461
037,00
5
=
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
307
600,00
298
282,65
ë
9 317,45
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporell
307
600,00
,/
298
282,55
9 317,45
TOTAL
N
ce re
ler
Ein
DE
LA
1 768
637,00
298
282,55
9 317,45
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
12 225 784,00
9 566 128,87
4 166 188,13
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
»
\
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
17 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
31
I
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Chap/
art
Libellé
Crédits
Crédits
ouverts
|
Titres émis
Charges
|
RaRau 3112 |
*"7uIés
rattachées
013
Atténuations
de
charges
298
090,00
286
790,34
12
299,66
6419
Rembourseinents
sur
rémunérations
du
personnel
288
340,00 L-
278
184,34 Le
10
155,66
6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoya
10
750,001
8 606,00!
2
144,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
265
400,00
243
523,25
21
876,75
7062
Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel
900,00 L,.
1
148,00 LL
-248,00
7066
Redevances
et droits des
services
à caractère
social
253
900,001”
235
190,29L
18 708,71
70688
Autres
prestations
de services
10 100,00!
6 964,%
3 135,04
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
500,00
7
220,00!
280,00
73
Impôts
et taxes
7
080
315,00
7 602
304,34
-521
989,34
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3
146 645,00) LL
8 282
377,00) Le
-135
732,00
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
869
316,00] L
869
318,00
|,
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
162
701 00
7
172
524,00
d
8
823,00
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les entreprises
de
rése
276
170,00)
-
395
116,00
y
-118
946,00
7321
Attribution
de
compensation
517
581,00
D
517
580,77
7
0,23
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco., commun.
400
000,00!
254
956,00
: #
-154
956,00
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2
007
900,00 Le
2
106
874,00
“
-98
974,00
7351
Taxe sur l'électricité
‘
3558,87|
-3 558,67
74
Dotations,
subventions
et participations
2
574
867,00
2 647
326,46
‘
-72
459,46
7411
Dotation
forfaitaire
1 697
880,00
LL
709
068,00 LD
988
812,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
511
001,00
SJ
-511
001,00
74126
Dotation
de
compensation
des
groupements
de
communes
833
100,00|
-333
100,00
74718
Autres
412 000,00
|.
11988,85|
0,15
7472
Régians
85 000,00
L-
105 692,87 |.-
-18 632,87
7473
Départements
85 350,00.
43731,20|/
-8 381,20
7474
Communes
239 000,09
Le
239
000,00
74748
Autres
communes
287
681,83L-
-287
681,83
74758
Autres
groupements
92
449,20
DL
-92
449,20
7478
Autres
organismes
389
630,00!
411790,08 |
-22
160,08
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à la
17
399,00!"
17
399,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnell
24
726,43
D
-24
726,43
74833
Etat - Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
15 260,00!
15 260,00
74834
État - compensation
au
titre des
exonérations
des
taxes
fonc
3,001
3,00
“
74835
État - compensation
au titre des
exonérations
de taxe
d'habi
100
744,00}
400 744,00
Pé
75
Autres
produits
de gestion
courante
213 760,00
138
098,57
75 661,43
752
Revenus
des
immeubles
70200,00
E
70126,56|
73,44
754
Produits
divers
de
gestion
courante
143
560,00!
#
67
972,01!
/
75
587,99
TOTAL = RECETTES
DE GESTION DES SERVICES|
hu
1091804296
eastoss
(a)=(013+70+73+74+75)
76
Produits
financiers
(b)
1 500,00
364,00
1136,00
768
Autres
produits
financiers
1
500,00
364,00 |
1
136,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
5 500,00
8 054,36
-2
554,36
7173
Mandats
annulés
(eur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
|
68,52].
-68,52
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 500,00 |.
7 985,64]
-2 485,84
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c
10 440
432,00
10 926
461,32
-486 029,32
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3)
2
010,00
2 004,20
F
5,80
717
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférée
au
c
2010,00|.
2 004,20
5,80
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 010,00
2 004,20Ë
5,80
-14- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
32
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Crédits
Chap/
art
Libellé
ouverts
Cher
;
:
ges
annulés
Titres
émis
rattachées
RAR
au
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1044244200]
,-
10 928 465,52
486
023,52
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
1
j
Pour
information
R
002
Excédent
fonctionnement
reporté
de
N-1
°7se ST
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1 SECTION
D’INVESTISSEMENT CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
33
E
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap/
Crédits
.
Crédits
Libellé
art
el
ouverts
Mandats
émis
|
RAR
au
31/12
annulés
204
Subventions
d'équipement
versées
617
008,00
171
367,63
426
041,00
19
599,37
20414
Communes
176
310,0
133
414,00
42
896,00
2041412
Cmns
du
GFF
- Bâtiments
et
installations
42
895,12|
/
-42
895,12
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
pr
121
068,00
7
121
068,00
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et installations
319
630,00
7
128
472,51,“
292
627,00
-101
469,51
Op.
eau
: 13
- Equipement
espace
de
Baynast
284
809,00
ut
114
875,82!
/
170
022,00
2,18
Op.
equ
: 17
- Matériel
de
communication
57
600,09
2 087,02
7
56
512,00
0,98
Op.
equ
: 36
- Renforcement
PAV
316
000,00 f
61
193,56
160
000,00
104
806,44
Op. equ
: 39 - réhabilitation gymnase
SJ
3 v00,00
874,74|
4 500,00
525,26
Op.
equ
: 40
- bâtiment
de
la recyclerie
193
200,0
PA
5 730,66
L
187
469,00
0,34
Op.
equ
: 42
- Equipement
service
repas
35
000,00
26
326,74
8 673,26
Op.
equ
: 43
- Voirie
Zi
Nord
Saint
Just
29
700,00
28
464,72
A
1 245,28
Op.
equ
: 54
- Maison
Petite
Enfance
21
700,09
4
7 228,05
4
2
000,00
12
471,95
Op.
equ
: 55
- Aménagement
gare
Saint
Just
232
738,00
A
. 187
699,85 LD
45
036,00
0,16
Op.
equ
: 62
- Aménagement
Voirie
Communuataire
2 700,00
2 584,16 LL
115,84
Op.
equ :
63
- Aire
accueil
des
gens
du
voyage
922
101,00
/
20
000,00
902
101,00
Op.
equ
: 64
- Conteneurs
Déchets
48 083,00
/
14
088,78 Fa
33
954,00
0,22
Op.
equ
: 67
- Aménagements
Haltes
Garderies
8
500,00
/
3 892,98
/
4 607,00
0,02
Op.
equ
: 68
- autres
travaux
communautaires
208
000,0û
A
21
904,94
461
200,00
22
195,06
Op.
equ
: 69
- Programme
Pluriannuel
Voiries
177
600,00
À
36
787,65 |
/
140
812,00
0,35
Op.
equ
: 70
- Aménagements
Touristiques
237
415,00
f
#
237
415,00
Op.
equ
: 71
- Voirie ZI Hardisselle
de Tricot
165 000,09 H
144 921,03
20 078,97
Op.
equ
: 72
- Point
Service
Petite
Enfance
Maigne
784
284,00
V4
226
701,21
557
592,00
0,79
Op.
equ
: 73
- Construction
Maison
santé
pluridisc
1832
367,00 Va
1
706
351,80
/
125
969,00
36,20
à
Op.
equ
: 74
- Fonde
d'intervention
Foncier
250
000,00
,-
/
250
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
6 424 B94,00
2773
171,34
3461
970,00
189 752,66
16
Emprunts
et dettes
assimilées
297
847,0
297
846,65
0,35
1641
Emprunts
en
euros
297
847,0
297
846,65
0,35
020
Dépenses
imprévues
40
000,
;
Total
des
dépenses
financières
337 847,00
297 B46,65
0,35
| [...] Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
4581
29
087,00,
29
087,00
Total
des
dépenses
d'opération
pour
compte
de
tiers
29 087,00
28 087,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
6791
828,00
3 071
017,89
3 491
057,00
189 753,01
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
section
2 010,00 7
2 004,20
5,80
Reprises
sur aufofinancement
antérieur
2 010,00
2 004,20
5,80
13913
Subventions
d'investissement
2 010,00
2 004,20
5,80
Charges
transférées
041
Opérations
patrimoniales
193
400,
37
423,78
155
976,22
2128
Autres
agencements
et aménagements
162
796,00
1 734,20
Ë
161
061,80
21318
Autres bä&timents publics
14 944,00
25 708,08
|:
-10 764,08
2138
Autres constructions
540,00
540,00
2184
Mobilier
540,00
-540,00
2188
Autres inmobiliisations corporelles
15
120,00
9 441,50
5 678,50
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
195 410,00
39 427,98
155 962,02
-AÇ- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
34
ll
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
en
Libellé
ni
Mandats
émis
|
RAR
au
31/12
_
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
carmeol
onousal
sæomul
usrsn
l
I
2
,
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
AY CA2013
C DE C PLATEAU
PICARD
C DE C PLATEAU
PICARD
Page
35
ill - VOTE
DU
BUDGET
HI
1
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Crédits
Crédits
Libellé
Titres
a
.
art
ouverts
res
émis
RAR
au 31/12
annulés
43
Subventions
d'investissement
1
797
424,00Dé
704
978,45 | /
1
023
161,00
69
284,55
1321
État
et établissements
nationaux
110
000,00.
4111871)
68
881,00
0,29
1322
Régions
330
430,00,
396
000,00
L-
104
100,00
-169
670,00
1323
Départements
432
614,00
7
13 876,007
186
760,00
231
976,00
1324
Communes
16
600,00 v
15
000,00
600,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
207
777,00 Fa
2
998,40 |
204
777,00
1,60
4
4
1328
Autres
226
268,00
226
268,00
1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
143 845,09
13
845,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
460
890,00
7
250
983,34 |
217
375,00
-7 468,34
4
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
700
000,00
700
000,00
1641
Emprunts en euros
700 000,00
700 000,00
21
Immobilisations
corporelles
4 000,00
+9
386,00
15
386,00
2138
Autres
constructions
16
237,00
16
237,00
2184
Mobilier
4 000,00 Fe
3
149,00 LL
851,00
23
Immobilisations
en
cours
420
000,0
120
000,00
238
Avances
st acomptes
versées
sur
commandes
d'immabi
420
000,00
A
120
000,00
Total
des
recettes
d'équipement
2 621 424,00
724 364,45
1 143 161,00
753 898,55
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
869
500,0
42
591,70
470
000,00
346
908,30
10222
F.c.t.v.a.
859
500,00 7
42
591 49
470
000,00
346
908,30
Total
des
recettes
financières
859 500,00
42 591,70
470 000,00
346 908,30
| [...] Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
4582
46
429,00
46
429,00
Total
des
recettes
d'opération
pour
compte
de
tiers
46 429,00
46 429,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 527 353,00
766 956,15
41 659 590,00
1 100 806,85
021
Virement
de
ja section
d’exploltation
(recettes)
1461
G37,00f
k
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
307
600,0
7
298
282,
8 317,45
28041412
| Cmns du GFP - Bâtiments et installations
18857,09
13 857,20
a
-0,20
LS
Sas
28041583
Autres
groupements
- Projets
d'infrastructures
d'i
6 000,00LL
6
000,00
>
"TN
280422
Pers.
droit privé
- Bâtiments
ef installations
63
859,00 Pa
54
580,87
V
o
Fa
9 278,13
1
Mis
:
28051
Concessions et droits similaires
8 051,00
3 011,22
5
%
39,78
28138
Autres
constructions
4 002,00
4
002,58
à :
-0,58
28152
Installations
de
voirie
6413,00 LL”
6 413,46
F
0,46
281578
Autre
matériel
et oufillage
de
voirie
40
525,00
f
40
525,11
E
-0,11
28158
Autres installations, matériel et outillage techni
635804 /
6 357,51
0,48
28181
installations
générales,
agencements
ef aménagemen
465,00 LU
464,53
j
"4
0,47
28182
Matériel de
transport
15
801,00 L
15
801,35)
-0,35
28183
Matériel
de
bureau
et matériel informatique
80
557,00
7
80
557,09
|A
L
-0,09
28184
Moblier
8812200,
88 121,51
1
0
UE
0,49
28188
Autres
immobilisations
corporelles
28
590,00 7
28
590,12
,
*
0,12
Total
des prélevements
provenant
de
la section
de
ol
same
fonctionnement
041
Opérations
patrimoniales
193
400,00
155
976,22
2031
Frais d'études
14 866,00
0,28
A
2033
Frais
d'insertion
2352,00,
#1
2158
Autres
installations,
matériel
et oufillage
techni
8 420,00
7
1712,50
2184
Mobilier
11
700,00
Le
3 966,00
238
Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
co
161
062,00
S
10
764,00
É:
450
296,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 962 037,00
165 203,67
835 706,83
|:
AG - CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
36
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Srapl
Libelé
cree
Titres émis
|
RAR au 312
sas
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
On
Lt
es
Pour
information
188948)”
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
”
A CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
37
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
13
LIBELLE
: Equipement
espace
de
Baynast
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts |
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
284
900,00/A
114
875,82
7
170
022,00
2,18|B
206
314,43
20
|
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 2
23
800,00
4 265,89
19
534,00
0,11
10
287,75
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
23
800,00
4 265,89
19
534,00
0,11
10
287,75
21
Immobilisations
corporelles
261
100,00
110
609,93
150
488,00
2,07
196
026,68
21318
|
Autres
bâtiments
publics
35
000,00
29
218,48
5 781,00
0,52
44
215,19
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
40
500,00
14
653,24
24
999,00
847,76
18
541,02
2138
Autres
constru:tions
846,80
-846,80
846,80
2152
Installations
de
voirie
30
000,00
30
000,00
21571
Matériel
roulant
45
000,00
41
177,00
3
823,00
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techni
40
000,00
10
000,00
2182
Matériel
de
transport
27
500,00
31
322,84
-3
822,94
47
379,34
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
42
000,00
22
163,08
8
941,00
9 895,92
57
538,48
2184
Mobilier
9 895,52
-8
895,52
22
545,97
2188
Autres
immobilisations
corporelles
31
100,00
2 509,87
26
590,00
0,13
4
959,88
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis |
RARau31/12 |
Crédits annulés |
Cumul des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
7 951,00|C
4
141,00
/
3 700,00
L
110,00 |
D
9 663,40
13
| Subventions
d'investissement
7
951,00
4
141,00
3 700,00!
110,00
9 663,40
1322
Régions
3 700,00
3 700,00
1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
4 251,00
4 251,00
1341
Datation
d'équipement
des
territoires
ruraux
4
141,00
—4
141,00
8 663,40
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-110
734,82|
1-8
-196
651,03
—
20- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
38
Il
- VOTE
DU
BUDGET
H
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
LIBELLE
: Matériel
de
communication
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
57
600,00
A
2
087,02
7
55
512,00
A
0,98!
B
39
834,03
21
Immobilisations
corporelles
57
600,00
2
087,02
55
512,00
0,98
39
834,03
2152
Installations
de
voiria
55
100,00
55
100,00
10
980,95
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
500,00
2 087,02
-1
587,02
25
254,74
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 000,00
412,00
1
588,00
3 598,34
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour Information)
Crédits ouverts |
Titresémis
|
RARau31/12 | Crédits annulés |
Cumul des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
15 600,00|C,
599,00!
15 000,00!”
1,00|
D
599,00
13
Subventions
d'investissement
15
600,00
d
15
000,00
600,00
1324
| Communes
15 600,00
15 000,00
600,00
21
Immobilisations
corporelles
599,00
-599,00
599,00
2184
Mobilier
599,00
-599,00
599,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-1
488,02]
D-B
-39 235,03 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
39
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
36
LIBELLE
: Renforcement
PAV
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts |
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
316
000,001A
51
193,561
160
000,00
104
806,44|B
124
270,36
21
Immobilisations
corporelles
316
000,00
51
193,56
160
000,00
104
806,44
124
270,36
2138
Autres
constructions
200
000,00
17
527,35
150
000,00
32
472,65
37
745,73
21578
|
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
116
000,00
393 666,21
40
000,00
72
333,78
86
524,63
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Fe
.
:
Cumul
des
Crédits
ouverts
Titres
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Ç
16
564,00
/
-16
564,00 |
D
22
065,00
21
Immobilisations
corporelles
16
564,00!
-16
564,00
22
065,00
2138
| Autres constructions
16 237,00
16
237,00
21 738,00
2184
| Mobilier
327,00
-327,00
327,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-34 629,56|
0-8
-102
205,36
-22- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
40
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
39
LIBELLE
:réhabilitation
gymnase
SJ
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
3
000,00
974,74
1
500,00
525,26|B
2
991,92
21
Immobilisations
corporelles
3
000,00
974,74
1
500,00
525,26
2
991,92
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
3 000,00
974,74
4
500,00
525,26
2
991,92
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Crédits
ouverts
|
Titres
émis
|
RARau312
|
Crédits
annulés
|
Cumul
des
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
3
344,00|C
3
327,20
16,80
D
3
327,20
13
|
Subventions
d'investissement
3
344,00
J
3
327,20
16,80
3
327,20
1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
3 344,00!
3
344,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
3
327,20
-3
327,20
3
327,20
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
2 352,46|
D-B
335,28 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
41
Hi
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
40
LIBELLE
: bâtiment
de
la recyclerie
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
193
200,00
5 730,66
/
187
469,00
0,34|B
5 730,66
21
Immobilisations
corporelles
193
200,00
5 730,66
187
469,00; LL
0,34
5 730,66
21318
|
Autres
bâtiments
publics
15
000,00
14
374,00
626,00
2132
Immeubles
de
rapport
625,89
625,89
625,89
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
5 700,00
5 700,00
2138
| Autres constructions
110 000,00
110 000,00
2151
| Réseaux de voirie
5 104,77
-5 104,77
5 104,77
2152
Installations
de
voirie
5 500,00
395,00
5
105,00
2158
Autres
installations,
matériel!
et outillage
technl
57
000,00
57
000,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis
|
RARau31/12 | Crédits annulés |
CUMuUI des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
25
400,00!
C
25
400,00
D
13
| Subventions d'investissement
25 400,00!
25 400,00
1322
| Régions
25 400,00
25 400,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-5 730,66]
0-5
-5 730,66
-24- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
42
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
42
LIBELLE
:Équipement
service
repas
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
d
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
|
RAR
au
3142
|
Crédits
annulés
ne réalisations
DEPENSES
35
000,00!
A
26
326,74
LL
8673,26|B
26
326,74
21
Immobilisations
corporelles
35
000,00
26
326,74
|
8
673,26
26
326,74
2182
Matériel
de
transport
35
000,00
26
326,74
8
673,26
26
326,74
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Crédits
ouverts
|
Titres
émis
|
RARau
3112
|
Crédits
annulés
talons alisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
6 250,00!
C
9 148,00
-2
898,00|
D
9 148,00
13
|
Subventions
d'investissement
6
250,00
J
9
148,00
;
-2
898,00
9
148,00
1323
|
Départements
9 148,00
|”
-9
148,00
9 148,00
1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
6
250,00
6
250,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
CA
-17
178,74]
0-8
-17
178,74
n< CA2013
C DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
43
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
43
LIBELLE
: Voirie
ZI
Nord
Saint
Just
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts |
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
29
700,00
À
28
454,72
/
1245,28|B
96
299,71
21
Immobilisations
corporelles
28
200,00
27
003,95
|
1
196,05
27
003,95
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
8 200,00
8 200,00
2151
| Réseaux de voirie
27 003,95
-27 003,95
27 009,95
2152
Installations
de
voirie
20
000,00
20
000,00
23
Immobilisations
en
cours
1
500,00
1
450,77
49,23
69
295,76
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
1
500,00
1
450,77
49,23
69
295,76
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
C-A
-28
454,72]
0-B
-96
299,71
Recettes
- Dépenses
-26- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
44
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
54
LIBELLE
: Maison
Petite
Enfance
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
c
Ld
Crédits ouverts |
Mandats
émis |
RARau31/12
|
Crédits annulés
anti réalisations
DEPENSES
21
700,00
A
7 228,05
7
2 000,00!
12471,95|B
9 405,14
21
Immobilisations
corporelles
20
679,00
7
228,05
2
000,00
11
450,95
9 405,14
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
4 000,00
2 000,00
2 000,00
2138
Autres
constructions
7 300,00
7 300,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
8 379,00
7 228,05
2
150,95
9 405,14
23
Immobilisations
en
cours
1 021,00
1 021,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
1
021,00
1
021,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-7 228,05]
DB
-9 405,14
97. CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
45
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
55
LIBELLE
: Aménagement
gare
Saint
Just
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts |
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
232
736,00,A
187
699,85
45
036,00
0,15|B
1
579
292,43
21
Immobilisations
corporelles
232
736,00
187
699,85
45
036,00
0,15
1
579
292,43
2128
Autres
agencermnents
et aménagements
de
terrains
232
736,00
187
699,85
45
036,00
0,15
1 579
292,43
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis
|
RARau31M2
|
Crédits annulés |
Cumul des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
440
000,00!
C
396
000,00
44
000,00
D
396
000,00
13
Subventions
d'investissement
440
000,00
7"
396
000,00
J
44
000,00
396
000,00
1322
Régions
186
330,00
396
000,00
:
-209
670,00
396
000,00
1323
| Départements
253 670,00
44 000,00
209 670,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
208
300,15]
0-8
-1
183 292,43
-9e- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Hi
- VOTE
DU
BUDGET
Page
46
HE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
62
LIBELLE
: Aménagement
Voirie
Communuataire
POUR
VOTE
B3
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
c
L'd
Crédits ouverts |
Mandats
émis |
RAR au 31/12 |
Crédits annulés
sumu
ges
réalisations
DEPENSES
2
700,00 |
A
2
584,16
À
115,84!/B
209
074,76
21
Immobilisations
corporelles
2 700,001
2
584,16
115,84
209
074,76
2152
Installations
de
voirie
2 700,00
2 584,16
115,84
208
074,76
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-2
584,16]
D-8
-209
074,76
-70. CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
47
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
63
LIBELLE
:Aire
accueil
des
gens
du
voyage
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
922
101,00
| A
!
20
000,00
902
101,007
B
20
000,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
2
34
601,00
34
601,00
2031
|
Frais
d'études
34
601,00
34
601,00
21
Immobilisations
corporelles
692
056,00
692
056,00
2111
Terrains
nus
2
056,00
2
056,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
699
000,00
690
900,00
23
Immobilisations
en
cours
195
444,00
20
000,00
175
444,00
20
000,00
2312
|
Terrains
56
000,00
56
000,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
19
444,00
19
444,00
238
Avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'immobi
120
000,00
20
000,00
100
000,00
20
000,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
cn
.
co:
:
.
Cumul
des
Crédits
ouverts
Titres
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
120
000,00!
C
120
000,00
PA
D
23
Immobilisations
en
cours
120
000,00
J
120
000,00,
238
Avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'immobi
120
000,00
120
000:00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-20
000,00
| 0-8
-20
000,00 CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
48
ll
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
64
LIBELLE
:Conteneurs
Déchets
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DÉPENSES
48
083,00
|A
14
088,78
33
994,001
0,22|B
127
158,45
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
2
20
000,00
90,00
19
910,00
540,00
2033
|
Frais
d'insertion
90,00
-20,00
540,00
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
20
000,00
19
910,00
90,00
21
Immobilisations
corporelles
28
083,00
13
998,78
14
084,00
0,22
126
618,45
2184
|
Mobilier
28
083,00
9 199,23
14
084,00
4 799,77
71
873,94
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
799,55
4
799,55
54
744,51
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Crédits
ouverts
|
Titres
émis
|
RARau31/12
|
Crédits
annulés
|
Cumul
des
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
58
965,00
1
6
953,00
45
505,00!
6
507,00
|
D
15
047,00
13
Subventions
d'investissement
54
965,00
4
730,00
45
505,00
4
730,00
4
730,00
1323
|
Départements
18
720,00
4 730,00
9 260,00
4 730,00
4730,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
29
977,00
29
977,00
1328
|
Autres
6 268,00
6 268,00
21
Immobilisations
corporelles
4
000,00
2
223,00
1 777,00
10
317,00
2184
|
Mobilier
4 000,00
2 223,00
1777,00
10
317,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-7
135,78[08
-112
111,45
ST CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
49
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
67
LIBELLE
: Aménagements
Haltes
Garderies
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
8
500,00
A,
3
892,98
4
607,00) Le
0,02|B
6
261,45
21
Immobilisations
corporelles
8
500,00
3
892,98
4
607,00
0,02
6
261,45
2184
Mobilier
8
500,00
3
892,98
4
607,00
0,02
6
261,45
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis
|
RARau3112
| Crédits annulés |
Sum
des
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
3 000,00!
C /
2 998,40
1,60|D
|
2 998,40
13
Subventions
d'investissement
3
000,00
2
998,40
1,60
2
998,40
1326
Autres
établissements
publics
locaux
3 000,00
2 998,40
1,60
2
998,40
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
c-A
-894,58]
D-8
-3 263,05
-37- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
50
ill
- VOTE
DU
BUDGET
WI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
68
LIBELLE
: autres
travaux
communautaires
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
d
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
|
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
umu
ces
réalisations
DEPENSES
206
000,00
A,
21
904,94
161
900,00
LT
22
195,06|B
137
468,25
21
Immobilisations
corporelles
206
000,00
21
904,94
161
900,00
22
195,06
137
468,25
2111
Terrains
nus
60
000,00
60
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
7
500,00
7
500,00
21318
Auires
bâtiments
publics
4
293,16
4
293,16
4
293,16
2132
Immeubles
de
rapport
772,62
-772,62
772,62
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
51
000,00
49
400,00
1 600,00
2138
Autres
constructions
2
116,92
-2
116,92
78
185,46
2151
Réseaux
de
voirie
9
562,70
-9
562,70
9
562,70
21534
|
Réseaux
d'électrification
5
159,54
-5
159,54
5
159,54
21571
Matériel
roulant
|
20
000,00
20
000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
56
300,00
41
300,00
15
000,00
24
350,55
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
200,00
11
200,00
14
144,21
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-21
904,94]
D-8
137
468,25
2? CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
51
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
69
LIBELLE
: Programme
Pluriannuel
Voiries
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
|
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
177
600,00
A
36
787,65
140
812,00)
0,35|B
602
040,45
21
Immobilisations
corporelles
177
600,00
T
36
787,65
140
812,00
0,35
|
602
040,45
2151
| Réseaux de voirie
177 600,00
35 591,65
140 812,00
1 196,35
600 844,45
2152
|
Installations de voirie
1 196,00
-1 196,00
4 196,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
si
.
:
La
Cumul
des
Crédits
ouverts
Titres
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
126 000,00!
/7
126 000,00!
D
13
Subventions
d'investissement
126
000,00
126
000,00
1323
Départements
126
000,00
426
000,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-36
787,65]
D-B
-602
040,45
-74- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
52
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
70
LIBELLE
: Aménagements
Touristiques
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
c
Ld
Crédits ouverts |
Mandats
émis
|
RAR au 31/12 |
Crédits annulés
nee réalisations
DEPENSES
237
415,00
A y
237
415,00
4
B
2
584,38
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
2
90
000,00
90
000,00
2031
Frais
d'études
80
000,00
90
000,00
21
Immobilisations
corporelles
147
415,00
147
415,00
2
584,38
2111
Terrains
nus
147
415,00
147
415,00
2
584,38
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
D-B
-2 584,38
-2&. CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
53
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
71
LIBELLE
: Voirie
ZI
Hardisselle
de
Tricot
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
d
Crédits ouverts |
Mandats
émis |
RAR au 31/12 |
Crédits annulés
umui
0es
réalisations
DEPENSES
165
000,00
A,
144
921,03
À
20
078,97!1B
528
668,75
21
Immobilisations
corporelles
165
000,00
T
144
921,03
20
078,97
528
668,75
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
165
000,00
165
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
144
921,03
-144
921,03
528
668,75
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
{Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis
|
RARau
31/12 |
Crédits annulés |
Cumul des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
155 000,00/S
108 000,00 7
47000,00!
D
108 000,00
13
Subventions
d'investissement
155
000,00
108
000,00
47
000,00
108
000,00
1324
Autres
20
000,00
20
000,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
135
000,00
106
000,00
27
000,00
10B
000,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-36
921,03]
DB
-420 668,75
-34- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
54
lil - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
72
LIBELLE
:Point
Service
Petite
Enfance
Maignelay
Montigny
POUR
VOTE
‘ Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
c
Ld
Crédits ouverts |
Mandats
émis |
RAR au 31/12 |
Crédits annulés
naines réalisations
DEPENSES
784
294,00]
A
226
701,21|/
557
592,00!
0,791B
230
038,05
21
Immobilisations
corporelles
784
294,00
226
701,21
557
592,00
0,79
230
038,05
21318
|
Autres bâtiments publics
746 664,00
226 460,92
520 194,00
0,08
229 806,76
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
2 630,00
2 630,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
35
000,00
34
768,00
232,59
2184
| Mobilier
231,29
-231,29
231,29
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titresémis
|
RARau
31/2 |
Crédits annulés |
Cumul des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
334
024,00|C
267
300,00 LL
66
724,00 | D
13
| Subventions
d'investissement
334
024,00!
A
267
300,00!
66
724,00
1321
État
et établissements
nationaux
10
000,00
10
000,00
1322
|
Régions
75 000,00
75 000,00
1323
| Départements
74 224,00
7 500,00
66 724,00
1326
| Autres établissements publics locaux
174 800,00
174 800,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-226
701,21|D8
-230
038,05
-77- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
55
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
73
LIBELLE
: Construction
Maison
santé
pluridisciplinaire
St J
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Cumul
des
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
réalisations
DEPENSES
1832
357,00/A
1 706 351,80 7
125969,00|
36,20|B
2334
717,82
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
2
4 538,00
‘
4 538,00
2031
Frais
d'études
4
538,00
4
538,00
21
Immobilisations
corporelles
1
827
819,00
1
706
351,80
121
431,00
36,20
2
334
717,82
2111
Terrains
nus
30
000,00
30
000,00
21818
| Autres bâtiments publics
1797 619,00
1 706 351,80
91 431,00
26,20
2 384 717,82
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts |
Titres émis
|
RARau
31/12 | crédits annulés |
CUMUI des réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
625
890,00!
C
176
633,85
449
256,00
7
0,15|D
176
633,85
13
Subventions
d'investissement
625
890,00
7
176
633,85 pe
449
256,00
0,15
176
633,85
1321
État
et établissements
nationaux
100
000,00
41
118,71
58
881,00
0,29
41
118,71
1322
| Régions
49 000,00
40 000,00
1323
Départements
-40
000,00
-40
000,00
1328
|Autres
200 000,00
200 000,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
325
890,00
135
515,14
190
375,00
-0,14
135
515,14
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-1
529
717,95|
D8
-2 158
083,97
-38- CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Page
56
IT
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
74
LIBELLE
: Fonds
d'intervention
Foncier
POUR
VOTE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
c
Ld
Crédits
ouverts
|
Mandats
émis
RAR
au
31/12
|
Crédits
annulés
umu!
es
réalisations
DEPENSES
250
000,00 A7
250
000,00
/
B
21
Immobilisations
corporelles
250
000,00
250
000,00
,
2111
Terrains
nus
250
000,00
250
000,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
D-B
-20- Page
14
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Libellé
01
0
1
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N:1)
Opérations
financières
297
846,65
Equipements
communaux
Lis
160 778,88
14 830,60
Équip.
non
communaux
(c/204)
Total
dépenses
réelles
340 741,77
117 883,76
14 830,60
Total
recettes
réelles
1 856
538,51
4 740,00
3 327,20
Solde
d'investissement
1 515 796,74
-113
143,76
11
503,40
RESTES
À
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
162 501,00
236
734,00
1 500,00
Total
RAR
recettes
516
429,00
48 700,00
SOLDE
RAR
investissement
353
028,00
-218
034,00
-1
500,00
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à réaliser
N-1)
Total
dépenses
réelles
2285 962,68
1 280 691,78
781 268,00
832 221,82
248 310,75
Total
recettes
réelies
10 950
518,67
188 871,49
39 537,08
8B
931,03
Solde
de fonctionnement
8 884 565,99
-1 092 020,29
-7191 268,00
-582 684,54
190
379,72
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
SOLDE
RAR
fonctionnement
-A4û- e
15
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
Pag
IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A.1
Libellé
5
6
9
TOTAL
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS
{de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
financières
297
848,65
Equipements
communaux
1 712 082,48
264 148,98
264 385,44
208 47247
2601
803,71
Equip. non communaux
(c/204)
414 482,50
13 880,01
171 387.83
Total
dépenses
réelles
1 712 082,46
264 148,98
114 482,50
284 385,44
222 462,48
3 071 017,99
Total
recettes
réelles
176 633,85
12 146,40
131 517,00
396 000,00
2 580 902,86
Solde
d'investissement
-1 535 448,61
-252
002,58
-114
482,50
-152 868,44
173
537,52
490
115,03
RESTÉS
A
REALISER
au
34/12/N
Total
RAR
dépenses
131 669,00
564 199,00
185 517,00
729 976,00
À 478 961,00
3 491
057,00
Total
RAR
recettes
449 256,00
267 300,00
243
905,00
164
000,00
1 659
590,00
SOLDE
RAR
investissement
317 587,00
-296 899,00
-186
517,00
-486
071,00
-1 314
61,00
1
831
467,00
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à réaliser
N-1)
Total
dépenses
réelles
6 010,00
931 402,26
22 635,53
2 843 000,78
235 343,92
9 267 846,32
Total
recettes
réelles
690
943,05
5 349,31
2 678
886,25
74 327,24
14 685
144,22
Solde
de
fonctionnement
-6 010,00
-240 459,21
-27 286,22
-188
143,43
-181
016,68
5417
297,80
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
SOLDE
RAR
fonctionnement
-41- Page
16
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art.
Libellé
01
0
1
2
3
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
réelles
investissement
340
741,77
417 883,76
44 830,60
1641
Emprunts
en
euros
207 846,65
2033
Frais
d'insertion
2041412
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
42 805,12
installations
.
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
Installations
205
Concessions
et
droits
similaires,
4 285,80
brevets,
licence
/
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
21318
Autres
bâtiments
publics
29 218,48
4 283,16
2132
Immeubles
de
rapport
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
14 653,24
des
const
2138
Autres
constructions
1 767,72
2151
Réseaux
de
voirie
8 562,70
2152
Installations
de
voirie
21534
Réseaux
d'électrification
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2158
Autres
installations,
matériel
et
74
74
outillage
techniques
‘
2182
Matériel
de
transport
31
322,84
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
24 250,10
informatique
:
2184
Mobilier
9 806,52
2188
Autres
immobilisations
2 508.87
corporelles
‘
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
238
Avances
et acomptes
versées
sur
commandes
d'immobilisations
RECETTES
Total
recettes
réelles
investissement
1 856 538,51
4 740,00
9 327,20
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
1813
646.81
10222
F.c.t.v.a.
42 591,70
1321
État et établissements
nationaux
1322
Régions
1323
Départements
1326
Autres
établissements
publics
locaux
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
414,00
3 327,20
2138
Autres
constructions
2184
Mobilier
599,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses
réelles fonctionnement
2 265 052,68
1 280 691,78
791 268,00
632 221,62
249 510,75
880,07
60617
Eau
et assainissement
1 104
42. Page
17
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art.
Libellé
o1
0
2
3
60612
Énergie
- électricité
18
822,04
40
630,76
80621
Combustibles
277,80
60622
Carburants
4 957,88
875,04
474,50
60623
Alimentation
970,82
60628
Autres
fournitures
non
stockées
4,19
60631
Fournitures
d'entretien
2813,45
1681,19
60632
Fournitures
de
petit
équipement
184,18
60633
Fournitures
de
voirie
1313.87
60636
Vêtements
de
travail
2577,84
6064
Fournitures
administratives
11
012,24
34,20
330,50
6067
Fournitures
scolaires
3103,10
6068
Autres
matières
et
fournitures
6615,41
4503,45
393,93
611
Contrats
de
prestations
de
1723712
77
106,58
services
‘
‘
6122
Crédit-bail
mobilier
0,18
6132
Locations
immobilières
7451,32
6135
Locations
mobilières
10
789,27
17
549,37
51521
Terrains
61522
Bâtiments
6 028,05
1021460
|,
61523
Voies
et
réseaux
277171
61551
Matériel
roulant
6 587,81
10,00
61558
Autres
biens
mobiliers
41 897,33
76,54
6156
Maintenance
8 516,24
4 695,84
6816
Primes
d'assurance
17
297,80
3 845,54
959,48
617
Études
et
recherches
6182
Documentation
générale
et
250243
technique
6184
Versements
à des
organismes
de
2137,72
190,50
133,00
formation
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
279,50
200,00
6218
Autre
personnel
extérieur
4 484,48
4 880,00
14
055,97
6228
Divers
21
856,81
600,00
87
828,75
6231
Annonces
et
insertions
2,00
107,64
6232
Fêtes
et
cérémonies
8 865,39
4 988,62
6236
Catalogues
et
imprimés
25
959,28
6237
Publications
27
671,69
6238
Divers
13
006,00
32,00
6247
Transports
collectifs
9 714,40
6261
Voyages
et
déplacements
823,00
436,50
6261
Frais
d'affranchissement
16
908,52
116,00
6262
Frais
de
télécommunications
4 768,78
2189,44
496,14
627
Services
bancaires
et
assimilés
278,35
62681
Concours
divers
(cotisations...)
23
812,30
501,22
394,15
62878
A
d'autres
organismes
6288
Autres
services
extérieurs
86
510,12
6331
Versement
de
transport
22,88
2341,71
164,93
138,51
A2
—3- Page
18
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Aït.
Libellé
01
0
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
28,60
2 927,11
206,23
173,13
6336
Cotisations
au centre
national
et
28.60
037731
607,03
551,86
aux
centres
de
gestion
de
'
"
'
‘
63512
Taxes
foncières
1 029,00
64111
Rémunération
principale
349
058,88
27 014,89
64112
Nbi, supplément
familial de
19 538,70
1 089,36
traitement
et indemnité
de
résid
'
64118
Autres
indemnités.
87
101,49
2 059,95
2 108,92
64131
Rémunérations
74 921,23
23 433,34
64168
Autres emplois
d'insertion
6 527,80
64 162,46
14 691,90
8 974,81
6451
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f.
119,56
118 676,58
5 099,67
7 898,22
6453
Cotisations
aux
caisses
de
210,52
133
838,71
6 622,63
1 274,18
retraites
à
‘
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
368,16
8 840,84
843,52
2215,98
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
2 107,52
215,43
418,59
6531
Indemnités
92 367,36
6533
Cotisations
de
retralte
789,88
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6553
Service
d'incendie
791
268,00
6554
Gontributions
aux
organismes
de
318 056,11
regroupement
657363
À
caractère
administratif
6574
Subventions
de fonctionnement
4 000,00
12 673,00
64 151,50
aux
associations
et
autres
per
'
658
Charges
diverses
de
la gestion
25
110.17
courante
°
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
419
094,61
66112
intérêts
- rattachement
des
icne
11
612,15
6714
Bourses
et prix
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ES
73921
Attributions
de
compensation
1 588
770,30
73923
Reversements
sur
FNGIR
462
156,00
RECETTES
Total
recettes
réelles
fonctionnement
10 950 518,67
188 671,49
39 537,08
58 831,03
002
Résuitat
d'exploitation
reporté
3 758
682,00
6419
Remboursements
sur
483
681,54
18 747,03
4 645,68
rémunérations
du
personnel
6459
Rermboursements
sur charges
de
303028
424,24
24242
sécurité
sociale
et de
prévoya
"
7062
Redevances
et droits
des
1 148,00
services
à caractère
culturel
7066
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
social
70688
Autres
prestations
de
services
7083
Locations
diverses
(autres
22000
qu'immeubles)
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3 282
377,00
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
869
316,00
des
entreprises
'
73113
Taxe
sur
les
surfaces
172
524,00
commerciales
'
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
305
116,00
entreprises
de
rése
L
7321
Attribution
de
compensation
517
580,77
44 Page
19
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art
Libellé
01
7325
Fonds
pérétjuation
ress.
interco.,commun.
254
958,00
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
7351
Taxe
sur
l'électricité
3 568,57
7411
Dotation
forfaitaire
709
088,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
511
001,00
74126
Dotation
de
compensation
des
333
100,00
groupements
de
communes
74718
Autres
7472
Régions
47 662,58
TAT3
Départements
18 211,20
6 000,00
74748
Autres
communes
74758
Autres
groupements
7478
Autres
organismes
293,32
748314
Dotation
unique
des
17 300.00
compsnsations
spécifiques
à
la
'
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
24 726,43
professionnel
74834
État - compensation
au titre des
_.
exonérations
des
taxes
fonc
'
74835
État - compensation
au titre des
exonérations
de
taxe
d’habi
EN
752
Revenus
des
immeubles
758
Produits
divers
de
gestion
courante
294,31
21,61
12,35
768
Autres
produits
financiers
364,00
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
parI
7788
Produits
exceptionnels
divers
1 372,04
1132,10 Page
20
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art.
Libellé
5
6
8
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
réelles
investissement
4 712 062,46
264 148,98
114 482,50
284 385,44
222 482,48
3071
017,99
1641
Emprunts
en
euros
297
846,65
2033
Frais
d'insertion
80,00
90,00
2041412
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
42
806,12
installations
20422
Pers.
droit privé
- Bâtiments
et
114 482,50
43 980,01
128 472,51
installations
'
°
205
Concessions
et droits
similaires,
4 265,89
brevets,
licence
2128
Autres
agencements
et
4187 02,85
187 699,85
aménagements
de
terrains
.
21318
Autres
bâtiments
publics
1 706
351,80
226 489,92
1 966
333,36
2132
Immeubles
de
rapport
625,89
772,62
1 398,51
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
14 659,24
des
const
2138
Autres
constructions
18 723,35
20 491,07
2151
Réseaux
de
voirie
6 104,77
207
516,63
222
184,10
2152
Installations
de
voirie
3 780,18
3 780,16
21534
Réseaux
d'électrification
5 159,54
5 159,54
21578
Autre
matériel
et outillage
de
33 666.21
33 668,21
voirie
'
2158
Autres
installations,
matériel
et
974,74
outillage techniques
‘
2182
Matériel
de
transport
26 326,74
67 649,68
2183
Matériel
de bureau
et matériel
722805
at 478,15
informatique
"
2184
Mobilier
4 124,27
6 199,23
23 219,02
2188
Autres
immobilisations
470065
7 309,42
corporelles
‘
2315
Installations,
matériel
et outillage
4 450,77
1.450,77
techniques
,
238
Avances
et acomptes
versées
sur
commandes
d'immobilisations
20
000,00
20 000,00
RECETTES
Total
recettes réelles
investissement
178 633,85
12 146,40
181
517,00
396 000,00
2 580 902,86
001
Solde
d'exécution
de
la section
1 818
046
81
d'investissement
reporté
°
10222
F.c.t.v.a.
42
591,70
1321
État
et établissements
nationaux
41
118,71
41118,71
1322
Régions
396 000,00
396 000,00
1323
Départements
9 148,00
4 730,00
13
878,00
1326
Autres
établissements
publics
2 998.40
2 006,40
locaux
°
'
1341
Dotation
d'équipement
des
435
51544
108 000,00
250
983,54
territoires
ruraux
.
2138
Autres
constructions
16 237,00
16 237,00
2184
Mobilier
2 550,00
3 149,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
réelles fonctionnement
6 010,00
931 402,28
32 635,58
2 843 009,78
235 343,92
9 287 846,32
60611
Eau
et assainissement
163,°
157,68
2 305,88 Page
21
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICAR IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CRCISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art.
Libellé
&
6
8
TOTAL
60612
Énergie
- électricité
6 456,78
41 641,79
67 562,27
60621
Combustibles
742,08
1 019,88
60622
Carburants
5 734,46
4 109,62
16 151,30
60623
Alimentation
1 215,52
2 186,24
60628
Autres
fournitures
non
stockées
315,60
25,00
344,79
60631
Fournitures
d'entretien
1 213,30
1 500,47
7 208,41
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2 336,64
53,82
2 206,26
60633
Fournitures
de
voirie
19 978,93
21
282,80
60636
Vêtements
de
travail
90,38
1 434,89
4 102,81
6064
Fournitures
administratives
6 987,16
4 634,79
22
998,89
6067
Fournitures
scolaires
3 103,10
6068
Autres
matières
et fournitures
2 700,60
5 674,87
18 888,26
611
Gontrats de prestations de
143 305,08
1 37,52
4 824 621,02
37.87
2 064 245,80
services
6122
Crédit-bail
mobilier
0,18
6132
Locations
immobilières
154,60
7 605,02
6135
Locations
mobilières
7 434,91
167,44
35
920,88
61521
Terrains
547,17
547,17
61522
Bâtiments
7 643,13
2 064,46
788,00
26 778,24
61523
Voiles
et réseaux
19 168,16
15 945,87
61551
Matériel
roulant
9 534,75
4 015,29
22
147,85
61558
Autres
biens
mobiliers
388,70
2 410,83
4 782,40
6156
Maintenance
7457,25
20 668,47
616
Primes
d'assurance
14 712,60
478,75
7472.71
227757
47 745,46
617
Études
et recherches
2 870,40
2 093,00
4 063,40
6182
Documentation
générale
et
1 428,02
442,08
446343
technique
6184
Versements
à des
organismes
de
4 585,00
3 617,73
1 373,62
42 048,57
formation
6185
Frais
de
colloques
et séminaires
41 120,02
109,56
1 709,08
6218
Autre
personnel
extérieur
985,42
3 027,81
27 533,68
6228
Divers
22 226,14
1 024,00
21 667,60
155 302,30
6231
Annonces
et insertions
3 336,84
3 448,48
6232
Fêtes
et cérémonies
3,44
811,36
14 668,81
6236
Catalogues
et imprimés
25 950,29
6237
Publications
27 671,69
6238
Divers
453,26
13 481,26
6247
Transports
collectifs
607,15
10 321,55
6251
Voyages
et
déplacements
379,91
320,88
322,70
41783,09
6261
Frais
d'affranchissement
336,61
28,08
63,76
17 452,97
6262
Frals
de
télécommunications
1 347,78
3 046,75
183,89
12 902,79
627
Services
bancaires
ot assimilés
278,35
6281
Concours
divers
{cotisations…)
4 044,05
197,08
2 077,43
197,08
32 123,31
62878
A
d'autres
organismes
11
118,83
14
100,77
25 219,60
6288
Autres
services
extérieurs
86 510,12
6331
Versement
de
transport
4 735,42
73,04
838,50
89,63
5 404,62
-47- Page
22
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A.1
Art,
Libellé
5
8
TOTAL
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a,
2180,15
91,30
1 048,24
112,05
6755,81
6336
Cotisations
au
centre
national
et
855737
387,10
9 073.33
470,98
23 953,58
aux centres de gestion de
‘
'
°
"
63512
Taxes
foncières
22 611,00
23 640,00
64111
Rémunération
principale
312 026,57
143 33,40
832 931,72
64112
Nbi, supplément
famillal
de
187142
33 463,32
traitement et indemnité de résld
1118414
64118
Autres
indemnités.
23 208,34
501,52
18 467,88
350,82
133 797,42
64131
Rémunérations
48 216,61
17 634,52
36 601,58
21
504,23
263
311,51
64168
Autres
emplois
d'insertion
33 896,44
23 057,24
150 310,85
6451
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f.
86 488,28
5530,25
37 342,15
6 784,08
268
038,79
6453
Cotisations
aux
caisses
de
86 455,18
671,88
46 322,09
823,20
278 418,39
retraites
6454
Cotisations
aux
a,s.s.0.d.i.c
7 749,97
1 168,52
3 862,90
1 433,39
26 581,28
6478
Médecine
du
travail,
pharmacie
4 986,25
68,65
832,17
68,66
5 397,27
6531
Indemnités
92 387,36
6533
Cotisations
de
retraite
789,88
6541
Créances
admises
en
non-valeur
118,16
283,08
401,24
6553
Service
d'incendie
761 266,00
6554
Contributions
aux
organismes
de
485 43431
803 400,42
regroupement
°
°
657363
À
caractère
administratif
82 164,41
82
164,41
6574
Subventions
de fonctionnement
175 141,21
255 965,71
aux
associations
et autres
per
L
"
658
Charges
diverses
de
la gestion
25 110,17
courante
‘
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
119
084,61
66112
Intérêts
- rattachement
des
icne
-11
612,15
6714
Bourses
et prix
1 425,00
1 425,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
434,00
1 158,00
2 831,80
antérieurs)
‘
'
‘
73921
Attributions
de
compensation
1688
770,30
73923
Reversements
sur
FNGIR
462
156,00
RECETTES
Total
recettes
réelles
fonctionnement
690
943,05
6 349,31
2 676
866,35
74 327,24
14 685
144,22
002
Résultat
d'exploitation
reporté
3 768 682,90
6419
Remboursements sur
52 602,02
507,84
17 870,23
29,30
278 184,34
rémunérations
du
personnel
6459
Remboursements
sur charges
de
2
93.6:
12121
8 606,00
sécurité
sociale
et de
prévoya
sazn
EU
139388
'
‘
7062
Redevances
et droits des
1 148,00
services à caractère culturel
°
7066
Redevances
et droits
des
235
190,29
235 190,29
services à caractère social
‘
‘
70688
Autres
prestations
de
services
6 064,06
6 064,86
7083
Locations
diverses
(autres
220,00
qu'immeubles)
‘
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3 282
477,00
73112
Cotisation
sur la valeur ajoutée
869 318,00
des
entreprises
‘
73113
Taxe
sur les
surfaces
172 524,00
commerciales
"
73114
imposition
forfaltaire sur les
395 116,00
entreprises
de
rése
°
7321
Attribution
de
compensation
517
560,77
_48- Page
23
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
Art.
Libellé
6
8
TOTAL
7325
Fonds
péréquation
ress.
254
968,00
interco.,çcommun.
"
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
2 102
830,00
4 044,00
2 106
874,00
ménagères
°
:
'
7351
Taxe
sur
l'électricité
3 554,57
7411
Dotation
forfaitaire
709
068,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
511
001,00
74126
Dotation
de
compensation
des
333
100.00
groupements
de
communes
‘
74718
Autres
11
999,85
11
899,85
7472
Régions
4714,29
51
256,00
103
632,87
7473
Départements
16
250,00
3 270,00
43
731,20
74748
Autres
communes
287
681,83
287
681,83
74758
Autres
groupements
82
449,20
92
449,20
7478
Autres
organismes
377
675,54
33
821,22
411
790,08
748314
Dotation
unique
des
17
388,00
compensations
spécifiques
à
la
'
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
24
726,43
professionnel
74834
|
État-
compensation
au
titre
des
Ts
exonérations
des
taxes
fonc
‘
74835
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habi
Den
752
Revenus
des
immeubles
70
126,56
70
126,58
758
Produits
divers
de
gestion
408,07
e17
67 228,33
6,17
67 872.01
courante
É
'
‘
'
‘
768
Autres
produits
financiers
364,00
TT
Mandats
annulés
(sur
exercices
68.52
68,52
antérieurs)
ou
atteints
par
|
d
à
7788
Produits
exceptionnels
divers
5480,90
0,80
7 985,84
-49- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
ETAT DIVERS
>
Provisions
constituées:
Néant
>
Crédit
de
trésorerie
:
Néant
>
Emprunts
garantis
:
Néant
>
Engagements
donnés
et
opérations
de
crédit-bail
: Néant
>
Engagements
reçus :
Néant
>
Recettes
grevées
d’affection
spéciale
: Néant ANNEXES COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ET CONTRIBUTIONS
VERSEES
1.Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
{article
6574) :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Annexe
au
compte
administratif
2013
Fonction
Bénéficiaires
Objet
Payé
22 Enseignement
du 2ère degré
Collège
L. Michel
(St Just en
Chaussée) Foyer socio-éducatif
Fonctionnement général
800.00
Foyer socio-éducatif - Pour la SEGPA
|
Dotation
forfaitaire
4 823.00
(section
d'éducation
spécialisée)
Collège
Blin
(Maignelay
Montigny)
Foyer socio-éducatif
Fonctionnement
général
6 120.00
Association
sportive
Fonctionnement
général
930.00
023
Association
Rallye
Raid
Fonctionnement
général
6 000.00
Communication 90
Les Jardins du Plateau
Picard
Fonctionnement
général
43 000.00
Action
pour l'emploi
Association
Intermédiaire
de Travail
| Fonctionnement
général
13 351.50
Temporaire Mission
Locale
Rurale du Grand
Fonctionnement
général
81
815.00
Plateau
Picard
(M.L.R.)
Maison
de l'Emploi et de la Formation |
Fonctionnement
général
28 302.60
du
Pays
Clermontois
Plateau
Picard
Association
Oise-Ouest initiative
Fonctionnement
général
8672.11
(Beauvais)
33 Action culturelle
EMAMM
Fonctionnement
général
1 500.00 42 000.00
Cinéma
Jeanne
Moreau
Fonctionnement
général
Chœur
du
Plateau
Picard
Fonctionnement
général
10 951.50
Association
thème
et variations
Fonctionnement
général
2 200.00
Association juin 18-Mémoire
de chars |
Fonctionnement
général
1 500.00
Association
Diaka-D'arré
Fonctionnement
général
4 000.00
| TOTAL
255 965.71
|
-50- COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Annexe
au
compte
administratif
2013
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ET
CONTRIBUTIONS
VERSEES
2
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
communes
{article
65734) :
RER
CCE
SR
CG
LCL
OP
Crèches
et Garderies
Centres
de
loisirs
Fonctionnement
0.00
[ TOTAL
|
|
0.00|
3.Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
publics
à
caractère
administratif
{article
657363) :
812Collecte et traitement des
| La Recyclerie
du Plateau
Picard
Fonctionnement
92 164.41
ordures Ménagères [ TOTAL
|
|
|
]
92 164.41
|
4.Contributions
aux
Organismes
de
regroupement
(article
6554) :
Enseignement du 2ère degré | SIVOS
du Clermontois
Fonctionnement
22 708.23
Cté de Com
Rurales Beauvaisis
Fonctionnement
3 086.39
812Collecte sélective des
Syndicat
Mixte Oise Verte
Environnement | Fonctionnement
116 596.00
déchets
(SYMOVE)
820
Syndicat Mixte du Clermontois Plateau
| Fonctionnement
52 000.00
Picard
|
| TOTAL
|
|
|
194 390.62
|
-51- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Annexe
au
compte
administratif
2013
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ET
CONTRIBUTIONS
VERSEES
5.Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
(article
2042)
:
01 (PIG
Habitat)
Divers
Particuliers
Investissement
114 482.50
90 Actions pour l'emploi
Association
Les Jardins du
Plateau
Picard | Investissement
4 538.00
MEF
Pays
Clermontois
Plateau
Picard
Investissement
9 452.01
[ TOTAL
|
|
|
128 472.51
|
5. Subventions
d'équipement
aux
communes
(article
2041412)
:
"+" Fonction:
|".
Bénéficiaires
.:7
.
"|:
Objet:
::
….
|.
Payé.
…
‘
01
Fonds
de concours
aux communes
communes
Soutien
au maintien
du commerce
42 895.12
et mise
en valeur du
patrimoine
ancien
ou touristique
Investissement
| TOTAL
|
[
42 895.12
|
-52- Page
1
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV
- ANNEXES
_
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(Année
N)
C1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
GRADES
MP
RIES
OU
EMPLOIS
CATEGO
EMPLOIS
BUDGETAIRES
CRE
RES
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS |
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
A
TEMPS
A
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(a)
;
6,00
3,00
9,00
”
8,00
4,00
13,00
ATTACHE
A
2,00
2,00
2,00
2,00
Attaché
A
2,00
2,00
2,00
2,00
Rédacteur
B
1,00
1,00
1,00
1,00
Rédacteur
(obsolète)
B
2,00
2,00
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
B
1,00
1,00
1,00
1,00
Adjoint Administratif 1ère
Classe
C
1,00
1,00
1,00
1,00
Adjoint
Administratif
2ème
Classe
C
1,00
1,00
2,00
2,00
2,00
4,00
Adjaint
Administratif
Principal
2ème
Classe
C
1,00
1,00
2,00
2,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (b)
Hier
21,00
9,00
30,00
30,00
4,00
34,00
Ingénieur
A
1,00
1,00
Ingénieur
Principati
A
1,00
1,00
1,00
1,00
Technicien
B
1,00
1,00
1,00
1,00
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
B
3,00
1,00
4,00
4,00
2,00
6,00
Adjoint
Technique
1ère
Classe
C
2,00
2,00
2,00
2,00
Adjoint
Technique
2ème
Classe
C
10,00
8,00
18,00
18,00
1,00
19,00
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
C
3,00
3,00
3,00
3,00
Agent
de
Maitrise
Principal
GC
1,00
1,00
1,00
1,00
FiLIÈRE
MEDICO-SOCIALE
(c)
5,00
2,00
7,00
7,00
4,00
11,00
Psychologue
Hors
Classe
A
1,00
1,00
1,00
1,00
Educateur
de
Jeunes
Enfants
B
1,00
1,00
1,00
1,00
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(obsolète)
B
3,00
2,00
5,00
5,00
4,00
8,00
FILIERE
ANIMATION
{d)
11,00
2,00
13,00
13,00
1,00
14,00
Adjoint
d'Animation
1ère
Classe
C
Adjoint
d'Animation
2ème
Classe
C
TOTAL
GENERAL
{a+b+c+d)
di
43,00
16,00
59,00
59,00
13,00
72,00
_-53- Page
2
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/1/N
(Année
N)
c1
GENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
REMUNERATION
CONTRAT
.
AU
OHOUN
CATEGORIES
SECTEUR
Euros
‘Fondement
du
|
Nature
du
contrat
contrat
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
;
ss
:
Rédacteur
(obsolète)
B
ADM
450
A
À
Rédacteur
(obsolète)
B
ADM
450
A
A
Adjoint
Administratif
2ème
Classe
GC
ADM
348
A
A
Adjoint
Administratif
2ème
Classe
C
ADM
297
A
A
Ingénieur
A
TECH
379
A
A
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
B
TECH
422
A
A
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
B
TECH
378
A
A
Adjoint
Technique
2ème
Classe
C
TECH
364
À
À
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(obsolète)
B
MS
335
A
A
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(obsolète)
B
MS
335
A
Â
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(obsolète)
B
MS
370
A
A
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(obsolète)
B
MS
335
A
A
Adjoint
d'Animation
2ème
Classe
A
Â
TOTAL
GENERAL
-54- Page
39
CA2013
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
C
DE
C
PLATEAU
PICARD IV
- ANNEXES
IV
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
20/12/2001
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
: 763
€
Focus
:
.
:
-_
Durée
.
d'amortissement
Catégorie
de
biens
amortis
(en
années)
(linéaire,
dégréssif,
variable)
Linéaire
Matériels
roulants
5 ans
22/11/2012
Linéaire
Mobiliers
10
ans
22/11/2012
Linéaire
Autres
matériels
dont
appareils
ménagers
5 ans
22/11/2012
Linéaire
Matériels
informatiques
et
logiciels
2
ans
22/11/2012
Linéaire
Mobilier
et
petites
installations
de
voirie
6 ans
22/11/2012
Linéaire
Mobilier
10
ans
22/11/2012
Linéaire
Instruments
de
musique
5 ans
22/11/2012
Linéaire
Colonnes
de tri, conteneurs
et assimilés
6 ans
22/11/2012
Linéaire
Petits
matériels
(inférieurs
à 2
000
euros)
3 ans
2211/2012
Linéaire
Matériels
informatiques
3 ans
22/11/2012
Linéaire
Frais
d'études
5 ans
22/11/2012
-55- | L Leg - 8EL8Z : L00+000900 DINHO3L SOIANAS-HSINISON |#0'S2E
L Es LL9 +8'£0Z LE'SLe Lp'8€0 € 00'‘0L OL
400€/L0/LO Zi
e1reeul] JSpSalo; uqe
LL89 - Bec L00Z0008002 DINHOIL AOIAHAS-HANIAON | ZT 6€ > 2 09'6L2 € 18'6Ec L 4v'856 + 89'86€ LL 00'0L
ok 4002/L0/L0 S4L
aueaur] tejeuo
| L 189 - 8818Z L00+000600 OINHO3L 3OIANAS-HANIION
| L+'269 pc'6g1 £g'rg 6g'esz oc'op8 00'0k ok 800Z/L0/10
ggL eHEaur Jeu} JnalJNOs }9 See 8e
LL89 - pBL8z L00€Z00+00Z INQV-HAITISON |2c'z92 gg'ig vs'Le 60'£o Lp'aLE 00'0L
oL S00Z/LO/LO 6rL
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LL09 - pBLSe L00/000+00Z WGV-HalNISON |#0'66L S8'te 88‘pc €Z'6t LL'eve
00'04 ok S00€/LO/LO 6et
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LL89 - ÿ8L8Z L00€000+00€ WOV-HAITIAON | 8p'#62 € vc'69r Lc‘6o+ g9'ec6 £L'c69 +
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LLB9 - 8818 €c00/00€ 00'06€ L
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CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 1
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.1
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
1 | Dette en capital | Annuité à payer Dont REPARTITION Dette en capital à
PAR PRÉTEUR foione | ed | couté [nes | Capa TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
-69- Page 2
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD"
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.2
A2.2 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant Initial de! Dépense de
la dette l'exercice Dette restante LIBELLES
-7n Page 39
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.1
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
. Dette en capital | Annuité à payer Dont REPARTITION Dett tal à
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TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
-71- Page
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
ge 40
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.2
A2.2 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante Page 41
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par s
X x au Î : tructure de taux (tau Organisme . Type Durée du Dates des Taux Taux 31/12/N) prêteur ou |Nominal d'indices contrat périodes minimal maximal {pour chaque ligne, indiquer | chef de file bonifiées le numéro de contrat)
Emprunts à taux fixe ou
taux variable simple sur la |
durée du contrat À
La Banque 07095221 Populaire 500 000,00} 4 40
Einanoemzrt” deu Areuscas La Banque
07095770 > … | Populaire 500 000,00. 1 17
Le Barique 07101862 ou Populaire 1 000 000,00 1 10
Caisse
28/04/2004 y 0 allocations 1048000 |, 1 10 dE Familiales A
Caisses de crédit Essen a | agricole 600 000,00 | D 1 10
Mrrastsmse pps Cai . Le aisses de crédit 70001388221 . auricuis 250 000,00 | 1 40
Moss ucle idée
Caisse d'épargne
8078538 L'an [Pere RS 15
Caisse
AFCD0322 , , allocations 66 353,00 | 1 15 | LE |Familiales 7
Caisse
AFC2007 ; » aliocations 13 000,00 L 1 10 - eh Familiales LE. 7
TOTAL A . | 3430833,00
TOTAL GENERAL 3 439 833,00
-73- Page 40
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A23
A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite)
Emprunts ventilés par s
tructure de taux (taux au
31/12/N)
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Taux après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Niveau du : Intérêts
I
dele de |Payés au PT cours de
budget l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de :
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Emprunts à taux fixe ou
taux variable simple sur la | :
durée du contrat À
07095221 355 985,60 2,45 9 851,33 13,85 %
Extanecenaust den eur 07095770 . 312 052,30 2,50 8 783,90 12,14 %
* 4
| 07101862 ua 806 655,47 4,50 40 002,81 31,39 %
Ébica ne no sm DC
28/04/2004 2, 3 144,00 0,12 % & D
603038459180 a 480 000,00 4,51 24 354,00 18.68 %
Hautux Noos einen 700013288221 , 85 423,60 3,90 3 976,54 3,32 %
Laisse
8078539 475 961,08 4,51 32 126,03 18,52 %
Ehennmat ue Peut
AFC 00522 . 44 235,30 172% œŒ
AFC2007 es 6 500,00 0,25 %
TOTAL A 2 569 957,35 119 094,61 400,00 %
TOTAL GENERAL 2 569 957,35 119 094,61 100,00 %
-74- Page 39
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) A2.4
A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date
(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme date de |-d'émiseion Date du Type de le numéro de contrat) prêteur ou signature | ou date de premier Nominal taux Index re. chef de file mobilisation rembt d'intérêt
164 Emprunts auprès aesess00 | d'établissement de crédit …
1641 (total) 3439833,00|. ,
07085221 cie 26/01/2011 10/07/2011 500 000,00 F
EnounEcomonstr do fes Sum x ps La B
07085770 Er 26/01/2011 01/06/2011 500 000,00 F à ÿ 4 LE "opulaire {
La Banque 07101862 , à Populaire 22/11/2011 17/04/2012 4 000 000,00 F
Caisse
28/04/2004 1 allocations 01/01/2007 01/01/2007 10 480,00 F acousirikior bebe [Fans
603084558180 Sins de crédit 23/12/2011 23/03/2012 600 000,00 F FE + #0
ROSE Aficsk xs Ro 26/12/2006 18/03/2007 250 000,00 F
Caisse d'épargne 4 8078639 , ru 23/11/2011 01/06/2013 500 000,00 F
Caisse
AFC 00322 . - allocations 28/01/2005 01/01/2009 66 353,00 F PE Fanlliales
Caisse
AFC 2007 » allocations 11/01/2008 01/01/2009 13 000,00 F te \ amiliales
Total général 3 439 883,00 |.
-7&- Page 44
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) A2.4
A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Taux initial our
(Pour chaque ligne, indiquer Périodicité| Profil ÉD et Coût de Couverture le numéro de contrat) Taux Devise des d'amor- anticipé sortie ? d'intérêt Taux actu. rembts |tissement partiel O/N O/N
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 (total)
07095221 2,4500| 2,4500 |EURO A c N N
Fra cneiméedt den Yeusicsl 07095770 . 7 pe 2,500û 2,5000 EURO SM S N N
de Le Tes Vonchssso\o Ni =
07101862 . 4,5000| 4,500 |EURO À c N N
28/04/2004 | | , EURO A c N N
603808450180 45100] 45100 |EURO A c N N Hinarteonet Lt 20h
se 1 C = 3,9000 3,8000 EURO T X N N \ Ÿ +
8078539 45100] 45100 |EURO A c N N Hiacnroene tnt 2oil
AFC 00322 , EURO A C N N
pe paie
AFC 2007 EURO A C N N
Total général
-76- Page 45
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) A24
A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes Emprunts et Dettes au 31/12/N à l'origine du contrat — = Fu h i Annuités payées au
our chaque ligne, Caoi 31/12/N Ne È pital ICNE . X ss le numéro de Montant | Catégorie | restant dû ES e nes
couvert d'emprunt | au 31/12/N Capital Charges d'intérêt
Le Emprunts auprés 2 569 957,35 La 297 846,65) 119 094,61 d'établissement de T. " '
1641 (total) 2 569 957,85 l 297 846,65 119 094,51
07095221 A-1 355 985,60 7,00 2,4500 46 109,41 9 851,33
ARGUS Ent ES TA CE Ode dede
07095770 = LL A-1 312 052,30 5,50 2,5000 52 296,22 8 783,90
07101862 _ A-1 806 655,47 8,00 4,5000 82 295,86 40 002,81
28/04/2004 à 5 A-1 3 144,00 3,00 1 048,00
| 6030684591 80 . A-1 480 000,00 8,00 4,5100 60 000,00 24 354,00
A
keys 7 fosterctruds A-1 85 423,60 3,00 3,000 26 334,70 3 976,54 À . Es
8078539 N A-1 475 961,08 14,00 4,5100 24 038,92 32 126,03
FCO0322 , A-1 44 235,90 10,00 4 423,54 RE
AFC 2007. >» ,> . 6 500,00 5,00 1 300,00
Total général 2 569 957,35 | - 297 846,65 119 084,61
-77- Page 46
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.5
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts couverts roûl d'amort, tement Organisme prêteur ou Montant Capital restant Durée Pronité des (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) chef de file initial dû au 31/12/N | résiduelle sements
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
-78-
: Page 47
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICAR
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.5
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Taux initial Taux à la base du vote du Indices ou Emprunts couverts budget devises Annuité de l'exercice
ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
-79- Page 48
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Notionnel de référence Instrument de couverture
Emprunts couverts l Nature de (Pour chaque ligne, : : Type d' Montant de indiquer le numéro de Moser SEP, Date de fin cryanane instrument ne la dette SÉRTUS contrat) initia de contrat de couverte au 31/12/N ant couverture ee ou pour N contrat
Taux fixe (total)
Total général Page 49
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instrument de couverture
Primes éventuelles
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de Date de fin Référence
trat) de contrat |. l'instrument
Montant des
commissions
diverses
Primes Primes
payées |rèçues pour
pour l'achat! la vente
d'option d'option
Date de
règlement
Taux fixe (total)
Total général ANS Es Page 50
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANN EXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de taux après Charges et Produits Catégorie d'emprunt Fun couverts Référence couverture constatés depuis l'origine
\Pour chaque ligne, taux avant indiquer le numéro de couverture Avant Après
contrat) ; Charges Produits | opération | opération Taux payé | Taux reçu c/668 c/768 de de
couverture | couverture
Taux fixe (total)
Total général Page 51
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.7
A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de
trésorerie (Total)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant des
Montant remicursements N
maximum | Montant des re gros, autorisé au | tirages N | Rembourse | "8 41 IN L 171N Intérêts ment du
tirage
| Intérêts mandatés
en N-1
(Compte 6615)
-83- Page 52
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Structures
Indices sous-jacents
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - A28
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) "
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices en euros | Indices inflation | Ecarts d'indices | Indices hors zone| Ecarts d'indices | Autres indices française ou zone zone euro euro et hors zone euro
euro
ou écart entre ces
indices
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
{A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
{sens unique).
Taux variable simpie
plafonné (cap) ou encadré
{tunnel}
1,00
100,00
85 423,60
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
{swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures Page 53
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Durée en années Taux
Date de
souscription | Date de | Organisme . du contrat renégo. préteur Contrat initial Contrat renégocié initial Contrat | Contrat
initial renégocié Taux Taux FRC Index actuer. FRC index ACT.
TOTAL ne me Page 54
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Nominal Profil d'amortissement
Contrat Contrat Contrat Contrat
initial renégocié initial renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital
-86- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page 48
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : 4581 intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2013
Sur l'exercice
Cumul des . Cumul des réalisations Crédits ouverts réalisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser| Op. à annuler 34/12/N N-1)
DEPENSES 1 560 316,80 0,00 0,00 29 087,00 -29 087,00 1 560 316,80
45... 1 560 316,80 0,00 0,00 29 087,00 -29 087,00 1 560 316,80
040
Travaux réalisés par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel du mandataire
041
Opérations d'ordre à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l'intérieur de la section
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45...
Financement par le
mandant et par d'autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers
040
Financement par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandataire
041
Financement par emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 à la charge du tiers
N° opération : 4582 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2013
Sur l'exercice
Cumul des . Cumul des réalisations Crédits ouverts réalisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler 31/12/N N-1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Travaux réalisés par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel du mandataire
041
Opérations d'ordre à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'intérieur de la section
RECETTES 2190 473,60 0,00 0,00 46 429,00 46 429,00 2 190 473,60
45...
Financement par le mandant et par d'autres 2 190 473,60 0,00 0,00 46 429,00 -46 429,00 2 190 473,60
tiers
040
Financement par le 0,00 * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandataire
041
Financement per emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 à la charge du tiers
om Page 45
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 325 829,57
60611 |Eau et assainissement 157,68
60612 Énergie - électricité 1 641,79
60621 |Combustibles 742,08
60622 |Carburants 3 064,64
60628 |Autres fournitures non stockées 25,00
60631 |Fournitures d'entretien 1 052,66
60632 |Fournitures de petit équipement 53,82
60633 | Fournitures de voirie 703,00
60636 |Vêétements de travail 1 279,41
6064 Fournitures administratives 4 634,79
6068 Autres matières et fournitures 5 376,51
611 Contrats de prestations de services 1 270 424,62
61522 |Bâtiments 2 094,46
61551 |Matériel roulant 4 015,29
61558 |Autres biens mobiliers 2 419,83
616 Primes d'assurance 6 273,35
6182 Documentation générale et technique 442,98
6184 Versements à des organismes de formation 1 187,12
6185 Frais de colloques et séminaires 77,57
6218 Autre personnel extérieur 1 958,22
6228 Divers 11 839,50
6231 Annonces et insertions 2 260,44
6232 Fêtes et cérémonies 47,52
6247 Transports collectifs 607,15
6251 Voyages et déplacements 156,00
6262 Frais de télécommunications 3 667,61
6281 Concours divers (cotisations...) 1 584,75
6331 Versement de transport 644,67
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 805,90
6336 Cotisations au centre national et aux centres de g 2 954,53
64111 | Rémunération principale 96 477,03
64112 | Nbi, supplément familial de traitement et indemnit 1 502,14
64118 |Autres indemnités. 10 072,81 64131 |Rémunérations 36 601,58 64168 |Autres emplois d'insertion 23 057,24 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 29 008,82 6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 792,65 6454 Cotisations aux a.5.5.e.d.i.c 3 962,90 6475 Médecine du travail, pharmacie 660,56 65 Autres charges de gestion courante 525 881,80
6541 Créances admises en non-valeur 283,08 Page 46
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM | A7.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
6554 Contributions aux organismes de regroupement 433 434,31
657363 | A caractère administratif 92 164,41
Total des dépenses réelles 2 091 210,42
TOTAL GENERAL 2 091 210,42
Recettes issues de la TEOM 2 102 830,00
7331 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 102 830,00
Dotations et participations reçues 25 183,22
7478 | Autres organismes 25 183,22
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 68 897,44
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 971,96
70688 | Autres prestations de services 971,96
75 Autres produits de gestion courante 51 529,78
758 Produits divers de gestion courante 51 529,78
77 Produits exceptionnels 0,80
7188 Produits exceptionnels divers 0,80
013 Atténuations de charges 16 394,90
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 15 304,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et 1 090,90
Total des recettes réelles 2 196 910,66
TOTAL GENERAL 2 196 910,66 Page 47
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Opération d'équipement n° 64 18 813,35
2033 Frais d'insertion 90,00
2138 Autres constructions 1 196,00
2138 Autres constructions 17 527,35
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 18 813,35
Dotations et subventions reçues 4 730,00
1323 Départements 4 730,00
Autres recettes éventuelles 18 787,00
2138 Autres constructions 16 237,00
2184 Mobilier 2 550,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 23 517,00 Page 39
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : C DE C PLATEAU PICARD
Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes à réaliser au : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres 3112 FES Crus
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 987 238,00 3 110 445,97) 3 491 057,00! 385 735,03
RECETTES 7 303 337,00 1 102 662,48) 1659 590,00! 2 727 137,52
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 12 225 794,00 9 566 128,87 L. 2 659 665,13 RECETTES 14 201 125,00 10 928 465,521 -486 023,52
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
N° SIRET : 24600056600058
Crédits ouverts Réalisations - mandats] Restes à réaliser au BESNON (BP+DM+RAR N-1) ou titres 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 950,00 167 102,01L- 33 847,99
RECETTES 200 950,00 167 102,01}/ 33 847,99
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD SPANC
N° SIRET : 24600056600033
Crédits ouverts Réalisations - mandats! Restes à réaliser au : : Le (BP+DM+RAR N-1) ou titres 312 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 567,00 59 599,24 L/ 120 967,76 RECETTES 180 567,00 57 536,00! 112 015,00
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
N° SIRET : 24600056600041
Crédits ouverts Réalisations - mandats! Restes à réaliser au : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres 31112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 012 622,00 1 198 277,481. 104 883,52 RECETTES 2 012 622,00 708 460,05 L/ 1 303 161,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 931 737,00 1198 277,48), 733 459,52 RECETTES 1 931 737,00 1 206 203,93}. 476 557,07
at Page 40
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 999 860,00 4 308 723,45L/ 3 491 057,00 | 490 618,55 RECETTES 9 315 959,00 1 812 122,69)” 1 659 590,00! 4 030 299,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 539 048,00 10 981 107,60) 3 547 940,40 RECETTES 18 514 379,00 12 369 306,46) 136 396,54
TS DRneNece 23 538 908,00 15 299 831,05| 8 481 067,00) 4 038 558,05
rer ET 25 830 338,00 14171 428,88) 1650 500,00| 4 166 696,01 République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 13 mars 2014
Délibération n°14C/01/01
Date de convocation : Nombre de délégués
05 mars 2014 .
Présents : 53 Date de publication :
Sp tutas à ni Pouvoirs: 8
19 mars 2014 | ° Votants : 61
Objet : Compte administratif 2013 du budget principal et affectation du résultat,
L'an deux mil quatorze, le 13 mars ; à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Gannes,
sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, Mme BARTHE Isabelle, M. BAUDOIN Pascal, Mme BLANGY Annie, M. TETU Hubert (Suppléant de M. BOCQUET Jacques), Mme BODIN Evelyne, MM. BOURGEOIS Michel, BUDIN Paul, CARRE Christophe, COCHEPIN Bernard, DE BEULE Olivier, Mme DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, Mme DOLLEZ Marie-Claire, MM DUBOUIL Bernard, Mme DUPRE Fränçoise, Mme FERNANDEZ Guylaine, MM FONTAINE. Dominique, GAGNAGE Patrick, GAULET Pierre, GOES Michel, GOGNY-GOUBERT Boris, GONTARCZYK Guy, HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, JOUY Jackie (suppléant de M. JUMEL Jacques), LAFFERRERE Claude, LAROY Jean-Marcel, LAVÉRHNE Marc, LEDENT Didier, LEFEVRE François, Mme LETOCART Anne, MM, HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), LUSTOFIN Stéphane, Mme MARCHAND Marie-Jearne, MM. MARIELLE Yves, MATTE Xavier, PAILLETTE Jean-Luc, PAMART Bertrand, PARQUET Guy, Mme BUREL Jeanine (Suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM.PECHO Jean, PHLYPO Jean-Michel, Mme POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, Mme ROMANYSZYN Claudine, MM. THIOU Bernard, TRUNET Philippe, VAN ACKER Roger, WARME Philippe,
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de
la séance.
Accusé de réception en préfecture.
060-246000566-20140313.14c-01-01.DE
Datë.de télétransmission : 18/03/2014 Date
de réception préfecture : 18/03/2014
-07- S'étaient excusés :MM, FLOUR Denis, PAUCELLIER Hervé, SYOEN Alain, VANDEWALLE Régis.
Etaient absents :
Mme BARBIER Armelle, MM BARDIN Luc, BAUDIN Alain, , BAUER Gérard, BELLOY Jean, BOCQUET Jacques, BONNEMENT Julien, Mme BONNET Catherine, Mme BRICKER Georgette, MM. CANDELOT Bertrand, DUMONT Joël, FOURNIER Alain, HAMOT Bertrand, JUMEL Jacques, LEVESQUE Bruno, MM. MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, PATINOTTE Laurent, PERONNET Patrick, PIK Jean-Jacques, PRIEM Jean-Pierre, QUESNEL Gérard, RABUSSIER Bruno, SAINTE-BEUVE Nicolas, Mme SYOEN Florence, MM TOURTE Philippe, VINCHON Jean- Pierre, Mme WARIN Jocelyne.
Ont donné procuration :
Mme BONNET Catherine (Saint Just En Chaussée) à Mme DELAMARRE Béatrice (Saint Just En Chaussée).
Mme BRICKER Georgette (Ravenel) à M. DESMEDT Frans (Saint Just En Chaussée). M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers Aux Bois) à M. PECHO Jean (Wacquemoulin). M. DUMONT Joël (Fournival) à M. BALTZ Jean Paul (Le Mesnil sur Bulles).
M. FLOUR Denis (Maïgnelay-Montigny) à Mme MARCHAND Marie-Jeanne (Maignelay- Montigny).
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. PAILLETTE Jean-Luc (Ravenel).
M. PERONNET Patrick (Mery la Bataille) M. FONTAINE Dominique (Tricot). M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles).
Ont été élus secrétaires de séance : MM. COCHEPIN Bernard et LAFFERRERE Claude.
Le Président de séance présente en détail le compte administratif qui a été joint à la
convocation des délégués.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Michel BOURGEOIS, délibérant sur le compte administratif
de l'exercice 2013 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de
communes, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions
modificatives ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2013 et restant à réaliser ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2013, lequel peut se résumer
ainsi :
|BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 9 566 128.87! Pour | Contre | Abs 011 |Charges à caractère général 2 887 705,53| 61| 0 0 012 |Charges du Personnel 2055 898.04] 61] © 0 65 |Autres charges de gestion courante 2061577.19| 61! 0 0 014 |Atténuation de produits 2150 926.30] 61! 0 0
-94- 66 |Charges financières 107 482.46 61 0 0
67 | Charges exceptionnelles 4 256.80 61 0 0
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 298 282,55 61 0 0
Recettes (€) 10 928 465,52 | Pour | Contre | Abs
70 |Produits des services 243 523.25 61 0 0
73 |Impôts et taxes 7 602 304.34 60 0 1
Dotations subventions et 61 0 0
74 participations 2 647 326.46
75 | Autres produits de gestion courante 138 098.57 61 0 0
76 | Produits financiers 364.00 61 0 0
013 |Atténuation de charges 286 790,34| 61 0 0
77 |Produits exceptionnels 8 054.36 61 0 6
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 004.20 61 0 0
tat
Section d'investissement
tat
Présenté au niveau de l'opération, telle que dans l’annexe, la section d'investissement
présente un résultat de :
Mu
te AT
pu
AL pm
Dépenses Recettes Pour | Contre | Abstention
Opérations 2 773.171.34 766 956.15 61 0 0
équipement
Opérations 297 846.65 61 0 0
financières
Opérations ordre 39 427 ,98 335 706.33 61 0 0
[TOTAL 3110 445.97 | 1 102 662.48 | xx | xx XX
RESULTAT EXERCICE 2 007 783 49 XXXX X0X XXXX
Résultat reporté 1 813 946,81 | xxxx XXXX XX
RESULTAT CUMULE 193 836.68 XXXX XXXX X0X
Restes à Réaliser 3 491 057.00 1 659 590.00 61 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE:
Section investissement - 193 836.68 €
Section fonctionnement 5 121 019.55 €
Excédent global de clôture 4 927 182.87 €
-95- République
Française
Région
Picardie
Département
de
l'Oise
1
4
ATP
ELÉ MCEEES
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
: 28
février
2008
Délibération
n°08C/02/01
Date
de
convocation
:
Nombre
de
délégués
14
février
2008
Présents
:49
Date
de
publication
:
Sata
ee
7.
Pouvoirs
: 6
06
mars
2008
‘
Votants
: 55
Objet:
Compte
administratif
2007
: budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
budgets
annexes:
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
Zone
d'activités
économiques
d’Argenlieu
; affectation
des
résultats
2007.
L'an
deux
mil
huit,
le
28
février,
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
communale
de
Moyenneville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
BERNARD,
Président.
Etaient
présents
MM
VERSTRAETE
J.Frédéric
(suppléant
de
Mme
MOLINA
Noëella),
VAN
ACKER
Roger,
GUIGNANT
Michel
(suppléant
de
M.
THIBAULT
J.
Michel),
GOTTRANT
J.Marie,
POPPE
Philippe,
BUDIN
Paul,
Mme
VASSEUR
Lydie,
Mme
VANTOMME
Micheline,
Mme
TRAEN
Nicole,
MM.
DEWAELE
Bernard,
HENNON
J.Louis,
HAZARD
Philippe,
FARCE
Philippe
(suppléant
de
M.
LAVERNHE
Marc),
Mme
HANZEL
Nadine
(suppléante
de
Mme
BLANGY
Annie),
MM.LEVESQUE
Bruno,
FLAMAND
Régis,
Mme
CLAVIER
Danièle,
MM.
DESANDERE
Pierre,
LEFEVRE
André,
DEBEULE
Olivier,
Mme
DESMAREST
Evelyne,
MM.
CANDELOT
J.Marie,
LAFFERRERE
Claude,
COCHEPIN
Bernard,
WARME
Philippe,
BERNARD
Jean,
THIEBAUT
Christophe,
PHLYPO
Jean-Michel,
MARIELLE
Yves,
MELIN
Gérard,
LEFEVRE
François,
BENOIST
Philippe,
BAILLET
Jean-Yves,
Mme
BRICKER
Georgette,
MM.SAINTE-
BEUVE
Nicolas,
MATTE
Xavier,
Mme
FLOUQUET
Céline,
MM.DESMEDT
Frans,
DUPONT
Thierry,
HONORE
Yves,
Mme
DESMET
Bernadette,
MM
THIOU
Bernard,
GOGNY
GOUBERT
Boris,
TETU
Hubert,
FONTAINE
Dominique,
DELASSAULT
Bernard,
PRIEM
Jean-Pierre,
PECHO
Jean,
HAINSSELIN
J.Michel,
PAMART
Bertrand.
Soit
49
conseillers,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
Mme
MOLINA
Noëlla,
MM
THIBAULT
J.Michel,
BAERT
Michel,
SYOEN
Alain,
POTELLE
J.Jacques,
LAVERNHE
Marc,
SMAJDA
Guy,
Mme
BLANGY
Annie,
MM.PIK
Jean-Jacques,
VALAT
Jean-François,
DANNE
Eric,
JUMEL
Jacques,
THEOT
Philippe,
BALTZ
Jean-Paul,
FLOUR
Denis,
BOURGEOIS
Michel,
CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
Mme
MARCHAND
Marie-
Jeanne,
M.PERONNET
Patrick,
Mme
LACOURTE
Patricia,
MM.
DEBAYE
Claude,
DUCHEMIN
Denis,
Mme
VALAT
Geneviève,
MM.
BUDIN
Jean-Pierre,
FRANCOIS
Jean-Marie,
LEBEE
Serge,
Mme
ROMANYSZYN
Claudine,
Mme
DELAMARRE
Béatrice,
Mme
SYOEN
Florence,
M.
GOES
Michel. Ont
donné
procuration :
Mme
VALAT
Geneviève
(Pronleroy)
à
M.
LAFFERRERE
Claude
(La
Neuville
Roy)
Mme
LACOURTE
Patricia
(Méry
La
Bataille)
à
M.
HENNON
JL
(Courcelles
Epayelles)
M.
PERONNET
Patrick
(Méry
La
Bataille)
à
M.
FONTAINE
Dominique
(Tricot)
M.
PIK
J.Jacques
(Fournival)
à
M.
DESANDERE
Pierre
(Fournival)
M.
THEOT
Philippe
(Lieuvillers)
à
M.
FARCE
Philippe
(Cuignières)
Mme
DELAMARRE
Béatrice
(Saint
Just)
à Mme
DESMET
Bernadette
(Saint
Just)
a
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
Yves
MARIELLE
Le
Conseil,
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Micheline
VANTOMME,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2007
dressé
par
M.
Jean
BERNARD,
président
de
la communauté
de
communes,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
ses
décisions
modificatives
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état
des
opérations
d'investissement
prévues
pour
2007
et
restant
à
réaliser
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
;
- Donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2007,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
1.
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
picard
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
7 430
386.15
011
| Charges
à caractère
général
2
127
357.53
012
|
Charges
du
Personnel
1
302
147.54
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1 969
099.97
014
|Atténuation
de
produits
1 688
770.30
66
|Charges
financières
12
963.05
67
| Charges
exceptionnelles
30
169.74
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
299
878.02
Recettes
(€)
8
330
333.49
70
|Produits
des
services
234
263.64
73
|Impôts
et taxes
5
013
207.77
74
|Dotations,
subventions
et
participations
2
846
430.93
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
94
970.18
013
|Atténuation
de
charges
44
970.62
77
| Produits
exceptionnels
14
669.86
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
81
820.49
Résultat
(€)
De
l'exercice
|
Résultat
reporté
|
Résultat
cumulé
Dépenses
7
430
386.15
-
7
430
386.15
Recettes
8
330
333.49
1 244
312.92
9
574
646.41
Solde
d'exécution
899
947.34
1 244
312.92
2
144
260.26 Section
d'investissement
Restes
à
réaliser :
Dépenses
:
415
946.00
€
Recettes
:
267
200.00
€
Solde
:
- 148
746.00
€
- 1
984
447.96
€
+
899
947.34
€
+
811
291.45
€
+
16
104.00
€
- 257
852.64
€
Dépenses
de
l'exercice
:
Recettes
de
l'exercice
:
Résultat
2006
reporté
(001)
:
Excédent
de
fonctionnement
2006
capitalisé
(1068) :
Solde
d'exécution
2007
(déficit) :
Résultat
global
de
clôture
Excédent
de
fonctionnement
:
Déficit
d'investissement
:
- 257
852.64
€
Excédent
global
de
clôture
:
1 886
407.62
€
2.
Budget
annexe du Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Section
de
fonctionnement
2
144
260.26
€
Dépenses
(€)
5 994.30
011
|Charges
à caractère
général
161.46
012
| Charges
du
Personnel
5 727.84
67
| Charges
exceptionnelles
105.00
Recettes
(€)
6 255.00
70
| Produits
des
services
6 255.00
Résultat
(€)
De
l'exercice
|
Résultat
reporté
|
Résultat
cumulé
Dépenses
5 994.30
-
5
994.30
Recettes
6 255.00
3
107.96
9 362.96
Solde
d'exécution
260.70
3
107.96
3
368.66
Section
d'investissement
(Néant)
Résultat
global
de
clôture
Excédent
de
fonctionnement
:
3
368.66
€
Déficit
d'investissement
:
00.00
€
Excédent
global
de
clôture :
3
368.66
€
3.
Budget
annexe
de
la Zone
d'activités
économiques
d’Argenlieu
(ZAE)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
199
756.39
Charges
à caractère
général
011
(Terrains,
achats,
taxes.)
52
484.64
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042
(variation
des
stocks
de
terrains
à
167
271.75
aménager) Recettes
(€
hors
TVA)
200
131.03
70
Ventes
|
de
produits.
(terrains
0.00
aménagés)
77
|Produits
exceptionnels
374.64
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042
(variation
des
stocks.
en-cours
de
189
756.39
production.
Section
d'investissement
Dépenses
(€
hors
TVA)
199
756.39
010
|Stocks
0.00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
040
(charges
transférées
:
terrains,
199
756.38
travaux...)
Recettes
(€
hors
TVA)
167
271.75
010
|Stocks
0.00
016
| Empruntis
et dettes
assimilées
0.00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
|sections
167
271.75
(terrains
à aménager...)
Résultat
global
de
clôture
Résultat
(€
hors
TVA)
Dépenses
Recettes
;
.
Fonctionnement
199
756.39
200
131.03
De l'exercice (A)
Investissement
199 756.39
167 271.75
Report
de
l'exercice
précédent
|
Fonctionnement
0.00
0.00
(B)
Investissement
167
271.75
0.00
Total
réalisé
+
566
784.53
367
402.78
reports
Restes
à
réaliser
à
reporter
onoue
nement
S'o0
C0
sur
l'exercice
suivant
(C)
Total
à
reporter
0 00
0 00
Fonctionnement
199
756.39
200
131.03
Résultat
cumulé
(A
+
B
+
C)
Investissement
367
028.14
167
271.75
Total
cumulé
566
784.53
367
402.78
Résultat
global
de
clôture
199
381.75
(déficit) - Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
tenu
par
Mme
le
Trésorier
de
la
Communauté
de
communes
(trésorerie
de
St
Just-en-Chaussée),
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
viennent
d'être
résumés
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
; - Décide
d’affecter
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2007,
aux
budgets
primitifs
pour
2008,
ainsi
qu'il
suit :
Budget
principal
- L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2007
de
:
2
144
260.26
€,
En
recette
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2008,
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour
:
1
657
141.26
€;
Et
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
budget
2008,
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
pour :
487
119.00
€:
- Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2007
de
:
257
852.64
€,
En
dépense
de
la section
d'investissement
du
budget
2008,
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté),
pour
:
257
852.64
€ ;
Budget
annexe
du
SPANC
- L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2007
de
:
3
368.66
€,
En
recette
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2008,
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour :
3
368.66
€ ;
Budget
annexe
de
la
ZAE
d'Argenlieu
- Le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2007
de
:
199
381.75
€
hors
TVA,
En
dépense
de
la section
d'investissement
du
budget
2008,
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté),
pour :
199
381.75
€
hors
TVA.
Les
documents
relatifs
aux
comptes
administratifs
de
l'année
2007
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdlits.
Le
Président
Jean
BERNARD
Acte
publié
ou
notifié
le
: 06
mars
2008
Et transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Certifié
exécutoire
par
le
Président
le :
Jean
BERNARD À l'unanimité des membres présents,
CONSTATE pour La comptabilité principale, Les identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion tenu par M. Le Trésorier de Saint Just en Chaussée,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d'être résumés ;
DECIDE d'affecter Les résultats de clôture de l'exercice 2013 au budget primitif pour 2014, ainsi qu’il suit :
A L'article 002 (excédent de fonctionnement reporté), pour : 3 095 715.87 €
A l'article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), pour : 2 025 303.68 €
A l'article 001 (déficit d'investissement reporté), pour : 193 836.68 €
Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le : 19 mars 2014
-96-
ré
EE SERVICES
Beclon ds loncilonnemant
Présendallan par fonclons
Communleallon PE 023 R
Sotde COPP d
18 L incendie
[ Solde CCPP
2 collèges et gymnasem p
Solde CCPP
953 Plsoine è
Solde GCCPP
3 Gulture
Solde CGPP
&2 Inferventions Sociales è
Bols CCPP Ë
5e BAFA .
Solde GOPP
Servico ra CRE ét Pas À
Solde GCFP i
Pollte enfance ÿ 64 R
Solde GCPP Ë
70 Logement
Soldu CCPP
it Eau Gel{ulo d'animation À
Solde GGPP Î
Fau Etudos CCPP p ot R
Solde CCPP
81 Mesures Agro-Ænvironnomontalés (MAE) F
Solde GGPP ë
Prévention Déchels D 812 R
Solde CCPFP
Déchets mên £ #2 Agors #
Solde CPP
ete Transport = É
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D 488 240,18 CT] 3 390 748,95
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MATERIEL DE COMMUNICATION
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Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 13 mars 2014
Délibération n°14C/01/02
Date de convocation : Nombre de délégués
05 mars 2014 . Présents : 53
Date de publication : ietLaIres n Pouvoirs : 8
19 mars 2014 | Votants : 61
Objet : Comptes administratifs 2013 des budgets annexes.
L'an deux mil quatorze, le 13 mars, à 18h30, le Conseil communautaire de La Communauté de Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La
salle polyvalente de Gannes, sous La présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, Mme BARTHE Isabelle, M. BAUDOIN Pascal, Mme BLANGY Annie, M. TETU Hubert (Suppléant de M. BOCQUET Jacques), Mme BODIN Evelyne, MM. BOURGEOIS Michel, BUDIN Paul, CARRE Christophe, COCHEPIN Bernard, DE BEULE Olivier, Mme DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, Mme DOLLEZ Marie-Claire, MM DUBOUIL Bernard, Mme DUPRE Françoise, Mme FERNANDEZ Guylaine, MM FONTAINE Dominique, GAGNAGE Patrick, GAULET Pierre, GOES Michel, GOGNY-GOUBERT Boris, GONTARCZYK Guy, HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, JOUY Jackie (suppléant de M. JUMEL Jacques), LAFFERRERE Claude, LAROY Jean-Marcel, LAVERHNE Marc, LEDENT Didier, LEFEVRE François, Mme LETOCART Anne, MM. HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), LUSTOFIN Stéphane, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, MM. MARIELLE Yves, MATTE Xavier, PAILLETTE Jean-Luc, PAMART Bertrand, PARQUET Guy, Mme BUREL Jeanine (Suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM.PECHO Jean, PHLYPO Jean-Michel, Mme POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, Mme ROMANYSZYN Claudine, MM. THIOU Bernard, TRUNET Philippe, VAN ACKER Roger, WARME Philippe.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de La séance.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20140313-14c-01-02-DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014
-101- S'étaient excusés :MM. FLOUR Denis, PAUCELLIER Hervé, SYOEN Alain, VANDEWALLE Régis.
Etaient absents :
Mme BARBIER Armelle, MM BARDIN Luc, BAUDIN Alain, , BAUER Gérard, BELLOY Jean, BOCQUET Jacques, BONNEMENT Julien, Mme BONNET
Catherine, Mme BRICKER Georgette, MM. CANDELOT
Bertrand, DUMONT Joël, FOURNIER Alain, HAMOT Bertrand, JUMEL Jacques, LEVESQUE Bruno, MM. MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, PATINOTTE Laurent, PERONNET Patrick, PIK Jean-Jacques, PRIEM
Jean-Pierre, QUESNEL Gérard, RABUSSIER Bruno, SAINTE-BEUVE
Nicolas, Mme SYOEN Florence, MM TOURTE Philippe, VINCHON Jean-
Pierre, Mme WARIN Jocelyne.
Ont donné procuration :
Mme BONNET Catherine (Saint Just En Chaussée) à Mme DELAMARRE Béatrice (Saint Just En Chaussée).
Mme BRICKER Georgette (Ravenel) à M. DESMEDT Frans (Saint Just En Chaussée). M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers Aux Bois) à M. PECHO Jean (Wacquemoulin). M. DUMONT Joël (Fournival) à M. BALTZ Jean Paul (Le Mesnil sur Bulles).
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à Mme MARCHAND Marie-Jeanne (Maignelay- Montigny).
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. PAILLETTE Jean-Luc (Ravenel).
M. PERONNET Patrick (Mery la Bataille) M. FONTAINE Dominique (Tricot).
M, SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles),
Ont été élus secrétaires de séance : MM, COCHEPIN Bernard et LAFFERRERE
Claude.
Le Président de séance présente en détail le compte administratif qui a été
joint à la convocation des délégués.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Michel BOURGEOIS, délibérant sur te compte
administratif de l'exercice 2013 dressé par M. Frans DESMEDT,
président de la communauté de communes, après s'être
fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions
modificatives :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2013 et restant à réaliser
; DONNE
ACTE de la présentation du compte administratif 2013, lequel peut se
résumer ainsi :
À : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 59 599.24[ pour contre | abstention
011_|Charges à caractère général 44 936.58 61
0 0
-1n7- 012 | Charges du Personnel 13 717.66 61 0 0
67 |Charges exceptionnelles 945,00 61 0 0
Recettes (€) 57 535.00 61 0 0
70 |Produits des services 57 535.00 61 0 0
74 |Participations 61 0 0
: De l'exercice
.24
Recettes ,
TOTAL -2 064.24
Section d'investissement (Néant)
Résultat global de clôture
Excédent de fonctionnement : 8 952.42 €
Résultat d'investissement _ : 0,00 €
Excédent global de clôture : 8 952.42 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2013, en accord avec la balance du
Receveur Municipal, le Conseil décide à l'unanimité des membres présents de
reprendre au budget primitif de 2014 la somme de 8 952.42 euros au 002, excédent
de fonctionnement reporté.
B : RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 167 102.01| pour | contre | Abstention
011 |Charges à caractère général 29 120.61 61] 0 0
012 | Charges du Personnel 137 981.40 61 0 0
Recettes 167 102.01| Pour | contre | Abstention
70 Produits des services 48 042.62 61 0 0
74 |Dotations participations 92 457.73 61| 0 0
75 |Produits divers 1 208.04 61] 0 0
77 |Produits exceptionnels 1 497.95 61] 0 0
013 |Atténuation de charges 23 895.67 61! 0 0
-103- Section investissement : néant
Résultat global de clôture
Déficit de fonctionnement :
Déficit d'investissement :
Déficit global de clôture :
0.00 €
00.00 €
0.00 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2013, en accord avec la balance du
Receveur Municipal, il n'y a pas de reprise au budget primitif 2014.
C : ZAE ARGENLIEU
Section de fonctionnement
Dépenses (€ hors TVA) 1 198 277,48 Pour! contre | Abs
o11 Charges à caractère général 488 817,32 61 0 0
65 |Autres charges gestion courantes 0.11 61 0 0 Opérations d’ordre de transfert entre 61 0 0 042 |sections (variation des stocks de 709 460 .05
terrains à aménager)
Recettes (€ hors TVA) 1 455 180.82] pour| contre Abs
74 |Dotations et participations 7 926,45 61 0 0
Opérations d'ordre de transfert entre 61 0 0 042 |sections (variation des stocks. en- 1198 277,48
cours de production...)
002 |Report 2011 248 976.89 XX xxx XXX
RESULTAT FONCTIONNEMENT 256 903.34 XXX XX XXXX CUMULE
Section d'investissement
Dépenses
040 Opérations d'ordre (stocks) : 1198 277.48 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : - 488 817.43 €
Résultat reporté : -709 460.05 €
RÉSULTAT CUMULÉ : -1 198 277.48 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE :
Section d'investissement : - 1 198 277,48 €
Section de fonctionnement + 256 903.34€
Déficit global de clôture - 941374,14€
-1n4-
Recettes
709 460.05 €
es
Fe Considérant le résultat d'investissement de l'exercice 2013, le conseil décide à l’unanimité des membres présents de reprendre au budget 2014 les résultats ainsi :
-au 001 (dépenses d'investissement) : 1 198 277,48 €
-au 002 (recettes de fonctionnement) 256 903.34 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le : 19 mars 2014
-10S- arrêté au 20/01/2014 SPANC
DÉPENSES
6066 carburants
$0632 foumitures petit équipément
8064 fournitures administratives
6068 autres matières et fournitures
61 services extérieurs
611 prestation services
617 études et recherches
6184 versemeït à des arganismes de form,
62 autres services extérieurs
6227 frais de contentieux
6231 annonces insertlons
6232 fête cérémonte
6238 divers
6261 frais affranchissement
621 par
6218 autres personnels extérieurs
673 titres annulés ex antérieurs
Résultat reporté N°4
[TOTAL PES DEPENSES | 1605671 59 599, ZA] 0]
RECETTES
(705 PRODUITS DES SERVICES ER
7082 redevance assainissement ”
7ATB autres organismes
013 ATTENUATIONS DE CHARGES:
6419 remboursement rémunérations
n 0 9
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DRECETTES EXERCICE FT 57834,00 Gi
Résuitat reporté N-1 11017 11016,66
[TOTAL DÉS RECETTES L__Te0567T 60551,66 6]
Résuléat N 8 952,42
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CA 2013
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Le arrêté au 29/01/14 RECYCLERIE
DÉPENSES
PRE 201 3 RUE 291 3 2014
[0j CHARGES À CARACTÈRE HE LATE RSR TETE NE
60 achats et varfation des stocks 23400 8677,93| 0 60611 eau et assainissement 200 99,92
6p612 énergie, electricité 12000 2897,00 60621 combustible 200 33,90 6066 carburants _ 3000! 2269.58]
60623 alimentation 4000 174,77 0 60634 fournitures d'entretien 0 ü,00[- 60632 fournitures petit équipement 3000 0,00 60636 vétements dé trayail 2000 2006,50 6064 fournitures administratives 500 331,91 6063 autres matières et fournitures 1500 867,35 61 services extérieurs 15250 13342,22 0 é11 prestation services 2000 865,17 6132 location immobilière ; 3750 4792,00
61522 entretien des bâtiments 1000 691,60 61551. entretien,réparation matériel roulant 6000 2716,28
6156 maintenance 0 0,00 616 prime d'assurance 4000 1317,16
6182 documentation gale et technique 100 159,00
6184 vers à des organismes de formation 1400 2801,01
6185 frals de colloques, de séminaires °
67 autres services extérieurs 9 500 7 100,46 0 6228 rémunération div, d'intermédiaires 8 500 6 692,00
6232 fête cérémonié
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements EE 58,35
6262 frais télécommuntcations 1000 350,11
OT2S FRAIS PERSONNES RE EN ne 47700 1370810 SRE 0
6218 autres personnel extérieur 2000 0,00
64111 rémunération titutaires 106500 106599,03
64131 rémunération nori titulaires |
64168 autres emplois d'insertion 39000 31284,37
6475 autres charges sociales, médecine tra 200! 98,00
(67 CHARGES EXCEPTIONNELLES SRE TR 00 SERRE 0 ODSASEREENE 0 673 titres annulés ex en | 100 0,00 à yes es & 7 te 000! 2: me SE [route we Ô
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EXCEDENT REPORTE N°1 (007)
[RESOLTAT FONCT. CUMULE [200 9801 167 102,01[ 7
PREVU 2013 REEL 2013 2014
| ; SPP "461 00; DOS AR 042 CREER 7066 redévancé droits serv caract,social 46000,00 47 B65
70686 autres prestations de services
(7ATSB groupements de collectivités [| 130E5000 92 164,41)
7478 autres-orgañismes 400, 00 293,32
FF FU RASE CESR Co ROUES OUT
SO DEEE LAN7, RTE 0,00
71 PACE annulés (sur see se 1 497,95
7788 Produits exceptionnels divers |
[OTS ATTENUATIONS DE CHARGES ARARÉETENNS LÉ PEL TERRES
6419 remboursement rémunérations
| RECETTES EXERCICE | 200950,00| 167 102,01] ü|
Résultat N 0 0,00
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CA 2013
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mans
es Consell du 10 mars 2014 ZAE ARGENLIEU
DÉPENSES
6016 achats de terrafns 6045 achats prestations services
605 travaux
60611
doatlon d'équipement territoires ruraux
ne dotatlon de développement
1303161 713 encours
1931737| 41455
256 903,34
PREVU 2013
4303161] 1 198 277,48
COTES — S SES TT 1106 277 AT 0
ULTAT REPORTE 70946 L S [rorAc DES DÉPENSES 2012622] 1 907 237,53] ü]
“1 198 277,48
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ee dtrarsé COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD CCPP RECYCLERIE SPANC ZAC D’ARGENLIEU
Séance du Conseil Communautaire 13 mars 2014 CA 2013
109
CONSEILLERS LE SIGNATURES CONSEILLERS SIGNATURES COMMUNES
TITULAIRES SUPPLEANTS
BALTZ … À IMOITTIE Lican-Paul A “Tphitippe L LE MESNIL SUR BULLES
_— ui
BARBIER LEFEVRE LE PLESSIER SUR ST JUST Armelle Maryse
BARDIN JEKO
Luc Didier LEGLANTIERS
BARTHE MATIERES
Isabelle LEFT Florent CERNOY
BAUDIN GUIZELIN
Alain Sébastien QUINQUEMPOIX La
BAUDOIN FUCHEZ FERRIERES Pascal Jean- Paul
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BAUER LEPHAY
Gérard Christian AVRECHY
ll LESUEUR LA NEUVILLE ROY Jean Thomas
ral GRIGNON-PONCE DOMPIERRE Annie Véronique
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Jacques Hubert TRICOT
BODIN CENSIER LV Evelyne CO 2 A Christine MAIGNELAY MONTIGNY
BONNEMENT BERGERON LEGLANTIERS
Julien Aurélie
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BOURGEOIS 6 PETIT MAIGNELAY MONTIGNY \ Michel Jean-Luc
BRICKER HECQUET RAVENEL
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BUDIN ‘ : PRIEM ‘ fSS AT : : JBRUNVIL LA
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ST JUST EN CHAUSSEE {[Frans Edith
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CREVECOEUR LE PETIT
AL. -110- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2014 CA2013
CCPP RECYCLERIE SPANC ZAC D'ARGENLIEU
CONSEILLERS SIGNATURES CONSEILLERS SIGNATURES [COMMUNES
TITULAIRES : {SUPPLEANTS
i
HENNON : ROPILEARD ICOURCELLES EPAYELLES [Jean-Louis , Georges
A
due jour Lr famum À 4 Le
LAFFERRERE À LEFEBVRE .. LA NEUVILLE ROY
Etude Philippe
LAROY MARTIN :
Jean-Marcel Hervé es
LAVERNHE FARCE
JMarc Philippe CUIGNIERES
LEDENT THIEBAUT
\ Didier Christophe DOMENDENLEE
OU PU CUNELER LE PLESSIER SUR ST JUST [François André
LETOCART VILLETTE BULLES
Anne Hervé
LEVESQUE HOEDT a
Bruno Hean-Michel ESS DS 7
LUSTOFIN SIONNEAU
Stéphane Marie-France DOS
OS bre MAIGNELAY MONTIGNY (JMarie-Jeanne Gérard
MARIELLE TAVANO NOURARD LE FRANC
Yves Roger
IE or SAINS MORAINVILLERS \ Xavier Jean-Philippe
MERLIN LEGROS RAVENEL
Bernard Françoise
eine VALAT : LA NEUVILLE ROY Thierry Jean-François
PAILLETTE CANARD VENE
\ Jean-Luc Robert RAVENEL
OMAN ns WELLES PERENNES Bertrand Jacques
PARQUET BAERT BULLES
Guy Michel
PATINOTTE BOYENVAL LE PLOYRON
Laurent Hubert
-111- PAUCELLIER BUREL | ÈS LE PLESSIER SUR BULLES Hervé
eannine d erve "
PECHO Lo lee PHEOS WACQUEMOULIN ; nc \ Jean D
PERONNET FERLAY MERY LA BATAILLE “#:.]Patrick Jean-Claude
PHLYPO É WELLECAN NOROY
: Jean-Michel | Pierre
Fd
Jean-Jacques Radoïine
POTELLE BRAINE WAVIGNIES \ Nathalie Marie-Louise
PRIEM GOURDOU VALESCOURT Jean-Pierre Jean-Pierre
SERRADIMIGNI
QUESNEL Anne-Marie AVRECHY Gérard
RABUSSIER BRICOUT PRONLEROY Bruno De Louis
JRENAUX ; EELEVRE WAVIGNIES André Aurélie
=
ROMANYSZYN FALAMPIN — > ROYAUCOURT
Claudine IE Marie-France
SAINTE-BEUVE LEFEBVRE tite INicolas Daniel
_ [SYOEN CHAPEYROU CATILLON FUMECHON Alain Philippe
SYOEN PILARDEAU ST JUST EN CHAUSSEE — [Florence Jeannine
THIOU |Z LEBRUN ST MARTIN AUX BOIS Bernard Alain
TOURTE MELIN PLAINVAL Philippe 1 Gérard
TRUNET : LEFEVRE CATILLON FUMECHON Philippe Pascal
VAN ACKER AN LEMECNE ANGIVILLERS \ Roger J Elisabeth
"JVANDEWALLE WINDERICKX ESSUILES ST RIMAULT Régis Jean-Luc
—[VINCHON BEFVE MERY LA BATAILLE Jean-Pierre Philippe
WARIN DELAUTEL FOURNIVAL Jocelyne Alexis
[WARME BORNSIAK MONTGERAIN Philippe | Fabrice
112 REPUBLIQUE FRANCAISE
C DEC PLATEAU PICARD SPANC 24600056600033
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE... € daC ROKeau bcold
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
ANNEE 2013
re
Mt
= Communauté de Communes Page 1
CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Il - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
-113- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 2
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation à 59 598,24 : 57 535,00] LL 2 te
DE L'EXERCICE
(mandatsietititres) Section d'investissement +0,00 B
H H-B
Report en section d'
REPORTS DE exploitation (002) c ] 11 016,66
L'EXERCICE
N-1 Report en section
d'investissement (001) D J
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 59 599,24 68 551,66 +8 952,42 P =
A+B+C+D 7 | Q=G+H#tJ - 1°QP À
Section d'exploitation e “
RESTES À
REALISER A : h : REPORTER EN Section d'investissement - L
N-+1 (2)
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F = KL
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 59 599,24 68 551,66 +8 952,42 = A+C+E S'\
=G4xk "A «
RESULTAT u - CUMULE Section d'investissement enr ya
+0,00!
TOTAL CUMULE 59 599,24 68 551,66 +8 952,42 = AtB+C+D+E+F f = G+H+H+J+K+L #
(1} indiquer le signe - si les dépenses sont supérieurs aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement cerrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non madatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
-114- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses
pe nes engagées non mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E
-115- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Chan. Libellé Crédits ouverts
P EEE Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés
011 à caractère 161 427 44 58 116 42
012 de et frais assimilés 17 00 13717 “ 4 34:
014 |Atténuations de
65 |Autres de courante 240,00 00 |
Total des de des services 179 467,001. 420 812,76
66 financières
67 1 100,00 155,00 -
68 |Dotations aux et
Total des réelles 180 567 120 967,76
Virement à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44).
Total des d'ordre
180 567 / 120 967,76
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Libellé Crédits ouverts +) + o (BP+DM#RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12 annulés
Atténuations de
Ventes de . 57 00 51
Subvention 60
Autres de courante
Total des recettes de des services
Produits financiers
Produits
sur . et Sur
Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44).
Tofal des recettes d'ordre
169 fr 112 015,00
Pour information 11 016,66
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
-116- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ÉPADMSRAR Mandats émis Restes Sa ser ee
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)
26 Panticip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections Hé eat
041 Opérations patrimoniales ie
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé (BP+DM+RAR | Titres émis au 31/12
13 Subventions d'investissement
16 Emprunits et dettes assimilées
20 Immobilisations Incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot. fonds divers et réserves {hors 106)
106 Réserves
165 Dépêits et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Particip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2 | Total des opé, pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de le section d'exploitation
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
117 CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis ( y com sur les restes à réaliser N-1
Opérations
d'ordre Exploitation Opérations réelles
à caractère 44
de et frais assimilés 13717
Atténuations de
Achaîis et variation des stocks
Autres de courante
financières
Dotations aux amortissements
Production stockée
_ 59 599
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 59 599,24”
INVESTISSEMENT Opérations réelles De TOTAL
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions et amortissements
Provisions et
et dettes assimilées 1688 non
de liaison : affectation
Total des
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
des immobilisations
des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Stocks
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 | |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | |
-118- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y com sur les restes à réaliser N-1
Opérations
d'ordre EXPLOITATION Opérations réelles
Atténuations de
Achats et variations des stocks
Ventes
Production stockée
Production immobilisée
Subventions
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Transferts de
57 00!" 57 00 A
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 11 016,66| J
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 68 551,66)
Opérations
d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions et amortissements
Provisions et
et dettes assimilées (sauf 1688 non
de liaison : affectation
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
des immobilisations
des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Stocks
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-119-
+
+
TOTAL CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 8
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
: Crédits Crédits Chap/ art Libellé
ouverts : Charges annulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 161 427,00 44 936,58 116 490,42
6066 Carburants 200,00 | 200,00! .
611 Sous-traitance générale 159000,00 L 44 936,58 | 114 063,42| :
6231 Annonces et insertions 80,00 90,00 |,
6238 Divers 2137,00|, 2137,00!.*
012 Charges de personnel et frais assimilés 47 800,00 13 717,66 4 082,34 |.
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 17 800,00 |. 13 717,66 À 4 082,34 |
65 Autres charges de gestion courante 240,00 Le 240,00 Le
6541 Créances admises en non-valeur 240,00|. 240,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES
SERVICES 179 467,00 58 654,24|. 120 812,76
“ 4 #
(a}=(011+012+65)
67 Charges exceptionnelles (b) 4 100,00 |- 945,00 155,00!
6711 intérêts moratoires et pénalités sur marchés 100,00 [+ 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,001 945,00 L/ 55,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 180 567,00! 5958024, 120 967,78 D
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 180 567,00 |. 5058024| 120067,76|,
(=Total des opérations réelles et d'ordre) ‘
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-120- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 9
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits Crédits Chap} art Libellé : ouverts Titres émis rod RAR au 31/12 annulés
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 108 800,00 |, 87 535,00 |- 61 265,00 |,
7062 Redevances d'assainissement non collectif 408 800,00 |_- 57 535,00 |" 51 265,00| .
74 Subventions d'exploitation 60 750,00! 60 750,00 |.
7478 Autres Organismes 60 750,00 |. 60 750,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 189 55000 |. 87 535,00 112015,00
(a}=(74) }
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 169 850,00! . 57 535,00 112 016,00] (=Total des opérations réelles et d'ordre) F
Pour information 1101666
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 D
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-121- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 10 Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HE
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libelié crea Mandats émis | RAR au 31/12 les
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
-122- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 11
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Ghap/ Libellé cree Titres émis | RAR au 31/12 el
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
-123- COMPTE ADMINISTRATIF 2013
ETAT DIVERS
> Provisions constituées: Néant
> Crédit de trésorerie : Néant
> Emprunts garantis : Néant
> Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
> Engagements reçus : Néant
> Recettes grevées d’affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE... € deC du Peas Peasel
Numéro SIRET : 24600056600058
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
ANNEE 2013
Ÿ
Piétéetr té me COMMUNQUEÉ de Communes. CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 1
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE CA Budget principal 2013
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. : Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
-124- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 1
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
il - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
-125- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 1
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
se
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 167 102,07 G 167 102,01
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B H
+ +
Report en section de c l
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE
N-1 Report en section D J d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 167 102,01 167 102,01 reports) =A+B+C+D A =GrH#+J
Section de fonctionnement | € K
RESTES A
RPORTER EN Section d'investissement | F L
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 2E+F =k4L
Section de fonctionnement 167 102,01), 167 102,01 = A+C+E À = G+HK |
RESULTAT : s° : CUMULE Section d'investissement B+D+F = Hegel
TOTAL CUMULE 167 102,01 167 102,01 = AtB+C+D+E+F 2 G+Hel+J+ KL
-126- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 2
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Chap. Dépenses Titres restant à
Jart Jart engagess non émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
-127- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycierie Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Crédits ouverts
annulés Libellé - (BP+DM+RAR N°1) Mandats émis Charg-. rattachées RAR au 31/12
à caractère 48 150,00 29 1 19 029,39
de et frais assimilés 147 700,00 137 981,40 9 718,60
Atténuations de
Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
Total des de courante 195
66 financières
67 100,00 100,00
00 28 747,99
68 |Dotations
022 5 00 :
Total des réelles de fonctionnement 200 950,00 28 847,99
023 | Virement à la section d'investissement = :
042 d'ordre de transfert entre sections
043 d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des d'ordre de fonctionnement
200 950,00 28 847
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Crédits ouverts Chap. Libellé |
(BP+DM+RAR N:1) Titres émis Prod, rattachées RAR au 31/12
013 |Atténuations de 23 23 67
70 |Produits des du domaine et ventes. 48 -1
73 et taxes
74 | Dotations et 92 457,73 38
75 |Autres de courante 1 04 -1 04
Total des recettes de courante 165 604,06 35 94
76 |Produits financiers
77 |Produits 1 497,95 -1 497,95
78
Total des recettes réelles de fonctionnement 167 102,01 33 847,99
042 d'ordre de transfert entre sections
043 d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
200 950,00 167 102,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
-128- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycierie Page 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé RAR Mandats émis Restes srealiser se
010 stocks
20 immobilisations Incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participalion et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses Imprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections TE
041 Opérations patrimoniales
| Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information de D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 A
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. el « : Chap. Libellé EPEDMeRAR | Tivesémis | Restes à réaliser | Crédits
010 | Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et deites assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédents de fonct, capitalisés
138 | Autres subv. d'invest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régle)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | virement de le section de fonctionnement re
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales
Tofal des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
-129- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis com sur les restes à réaliser N-1
Opérations FONCTIONNEMENT Opérations réelles d'ordre
à caractère 29 1
de et frais assimilés 137 981,40
Atténuations de
Achats et variation des stocks
Autres de courante
Frais de fonctionnement des d'élus
financières
Dotations aux amortissements et
Production stockée
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions et
Remboursement 1688 non
de liaison :
Total des
Différences sur les réalisations d'immobilisations
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Provisions des de tiers
Provisions des financiers
Stocks
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
-130-
TOTAL
29 120
137 981,40
167 102,01 CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y com sur les restes à réaliser N-1
Opérations FONCTIONNEMENT Opérations réelles d'ordre
Atténuations de 23
Achats et variations des stocks
Produits des du domaine et ventes diverses 48
Production stockée
Travaux en
et taxes
Dotations et 92 457,73
Autres de courante 1 208,04
Produits financiers
Produits 1 497
sur amortissements et
Transferts de
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre
fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
Subventions d'investissement
Provisions et
et dettes assimilées 1688 non
de liaison :
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations uf
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Provisions des de tiers
Provisions des financiers
Stocks
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
-131- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 1
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Gréd Crédits employés (ou restant à employer) Crédits : rédits rédi
Srapran bete ouverts | Mandats émis | Os. | RARaust12| US
011 Charges à caractère général 48 150,00 29 120,61 19 029,39
60611 Eau et assainissement 200,00 89,821 100,08
60612 Énergie - électricité 12 000,00 2 857,00) LL 9 103,00
60621 Combustibles 200,00 38,20 LL 166,10
60622 Carburants 8 000,00 2269,58| 730,42 À
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 174,77), 828,23
60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 Î 3 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 006,50 | > 6,50
6064 Fournitures administratives 500,00 sa1,ot]Lz 168,09
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 867,35 |" 632,65
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 865,17)Le 1 134,83
6132 Locations immobilières 3 750,00 4 782,00)” -1 042,00
61522 Bâtiments 1 000,00 691,60) LL 308,40
61551 Matériel roulant 6 000,00 2716,28 FA 3 283,72
616 Primes d'assurance 1 000,00 18171617 -317,16
6182 Documentation générale et technique 100,00 159,00 | LL -59,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 400,00 280101! -1 401,01
6228 Divers 8 500,00 6 682,00) LD 1 808,00
6251 Voyages et déplacements 58,35], -68,35
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 350,1 fi 7 649,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 147 700,00 137 981,40 9 718,60
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00
64111 Rémunération principale 106 500,00 106 598,03} 7 -99,03
64168 Autres emplois d'insertion 39 000,00 31 284,37). 7 715,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 98,00 7 102,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 195 850,00 467 102,01 L 28 747,99
(a}=(011+012) 1
67 Charges exceptionnelles (b} 100,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 400,00 100,00
022 Dépenses imprévues {c) 5 000,00 î
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c 200 80.00 1 167 too 7 28 847,99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 200 950,00 |> 167 102,01] 7 28 847,99 {=Total des opérations réelles et d'ordre) # *
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-132- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 2
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
: Crédits Crédits Chap/ art Libellé ouverts : : Charges annulés Titres émis rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges 23 600,00 | LT 23 895,67 | “296,67
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 23 600,00, Ÿ 23 895,67 -295,67
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 46 100,00 48 042,62 -1 542,62
7066 Redevances et droits des services à caractère social 46 000,00 'Æ 47 865,32) 7 -1 865,32
70688 Autres prestaiions de services 100,00! 177,30L7 -77,80
74 Dotations, subventions et participations 131 250,00 92 457,73 38 792,27
74758 Autres groupements 130 850,00 L- 92 164,41) LL 38 6B5,59
7478 Autres organismes 400,00 |,” 293,32 Va 106,68
75 Autres produits de gestion courante 4 208,04 -1 208,04
758 Produits divers de gestion courante 1 208,04 | -1 208,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(01 3+70+74+75) 200 er 165 s04 07 35 245,94
77 Produits exceptionnels (b) 1 497,95 -1 497,95
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 1 1 497,95 -1 497,85
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 200 950,00 167 102,01 33 847,89
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 200 860,00 167 1a2,01) LL" 33 847,99
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-133- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 3
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé ee Mandats émis | RAR au 31/12 ee
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
-134- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 4
II - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé ss Titres émis | RAR au 31/12 gras
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
-135- COMPTE ADMINISTRATIF 2013
ETAT DIVERS
> Provisions constituées : Néant
> Crédit de trésorerie : Néant
> Emprunts garantis : Néant
> Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
> Engagements reçus : Néant
> Recettes grevées d’affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE...CdeC du PkKau Pieand
Numéro SIRET : 24600056600041
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
ANNEE 2013
ve
ee Communauté de Communes CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAË-ARGENLIEU Page 1
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU CA
Budget principal 2013
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
Rage « . a u 5%: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 2
!- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Il - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
-137- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement] A 1 198 277,48 | G 1 206 203,94
DE L'EXERCICE =
(mandats ettitres) | Section d'investissement | B 1198277,48| H 709 460,05]
+
Report en section de C |
REPORTS DE fonctionnement (002) 248 976,8 L'EXERCICE
N-1 Report en section D J d'investissement (001) 709 460,08 L
TOTAL (réalisations + 3 106 015,01 87 reports) =A+B+C+D À =G+H#HJ CREME 87
Section de fonctionnement| £ K
RESTES A
RÉSORTES EN Section d'investissement | F L
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F SKéL
Section de fonctionnement 1 198 277,48 1 455 180,82 = A+C+E À = GK À
RES ULE Section d'investissement 4 907 737,53 709 460,05 =B+D4+F À=H+#JtL ><
TOTAL CUMULE 3 106 015,01 2 164 640,87 = A+B+C+D+E+F AA = G+H+414J+ KL AT
-138- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 4
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Chap. Dépenses Titres restant à lart Jart engagées non émettre | mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
-139- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer) :
Chap. Libellé ce rs Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés
011 |Charges à caractère général 595 700,00L- 488 817,32]. 106 882,68
012 | Charges de personnel et frais assimilés
014 | Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 2,00L- 0,111 1,89
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 488 817,43 106 884,57
66 |Charges financières
595 702,00! r
67 |Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 3 413,00/
Total des dépenses réelles de fonctionnement 599 115,00 L- 106 884,57
023 | Virement à la section d'investissement 623 161,007 : “-* ar.
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 709 461,00 |- 709 460,05 0,95
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1332 622,00| - 709 460,05|: 0,95
TOTAL 1 931 737,00 11 106 885,52
Pour information _ Rae æ
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés {ou restant à employer)
Atténuations de
70 |Produits des
73 et taxes
74 | Dotations et
75 |Autres de
Total des recettes de
76 |Produits financiers
77 |Produits
78
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 d'ordre de transfert entre sections
043 d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
du domaine et ventes.
courante
courante
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1]
312 000,00
67 600,00
379 00
379 00
1 303 161,00
1 303 161,00
1 682 761,00
248 976,89
-149-
Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
7 926,45
7 926,45
7 926,45
1 198 277,48
1 198 277,48
1 206
Crédits
annulés
371
104
104
476 557,07 CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé PsonaRar | Mandats émis | 5/4200) amulée 010 |stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 303 161,00 1 198 277,48 he 104 883,52
041 | Opérations patrimoniales :
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 303 161,00 104 883,52
TOTAL 4303 161,00|, +04 883,52
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de NA FRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé PsDMaRar | Tresémis || année
910 Stocks
143 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 180 000,00 . 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 480 000,00 480 000,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédents de fonct. capitalisés
138 | Autres subv. d'invest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat* (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations M :
Total des recettes financières
45. [ Total des opé. pour le compts de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 180 000,00 |, 180 000,00
021 | virement de la section de fonctionnement 623 161,00 |Ft eine os
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 709 461,007 70946005 “085 041 Opérations patrimoniales 5
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 332 622,00 |, 709 460,05 5 0,95
TOTAL 1 512 622,00 709 460,05 | 180 000,95
Pour information : = “A û
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ER
-141- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
7.
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles D TOTAL
011 |Charges à caractère général 488 817,32/5% “ 488 817,32 012 | Charges de personnel et frais assimilés | = 014 |Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks D» 465 533,62
65 |Autres charges de gestion courante - 0,11
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 |Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux amortissements et provisions
71 | Production stockée (ou déstockage) F 243 926,431 , 243 926,43
Dépenses de fonctionnement - Total 488 817,43 1 198 277,48 709 460,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 e : Me
INVESTISSEMENT
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions et
Remboursement
de liaison :
Total des
Différences sur les réalisations
Immobilisations sauf
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Provisions des
Provisions des
Stocks
1688 non
de tiers
financiers
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Opérations réelles Opérations d'ordre
1 198 277
1 198 277,48
1 198 277,48
709 460,05
1 198 277,48|./ CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 | Achats et variations des stocks
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 | Production stockée (ou déstockage) J 1 198 277,48
72 | Travaux en rêgie
73 | Impôts et taxes
74 | Dotations et participations 7 926,45
75 {Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 | Reprises sur amortissements et provisions
79 | Transferts de charges : Rs
Recettes de fonctionnement - Total 7 926,45|, 1 198 277,48| / 1 206 203,93
Pour information 248 976,89
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
Subventions d'investissement
Provisions et
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations
1688 non
en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
Total des de tiers
à exercices
Provisions des
Provisions des
Stocks
Provisions
de tiers
financiers
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Opérations Opérations réelles d'ordre
-143-
709 05
709 460,05 CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 9
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
: Crédits Crédits Chap/ art Libellé ouverts nn: Charges annulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12
o11 Charges à caractère général 595 700,00 |. 488 817,32 Le 106 882,68
6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménag 25 800,00 Le 34 196,88. -8 398,88
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 562 600,00 452 885,12L- 109 714,8B
60611 Eau et assainissement 2 000,00! 2 000,00
60612 Énergie - électricité 263,08 |- -263,08
61523 Voies et réseaux 3 000,00 |, 3 000,00
6231 Annonces et Insertions 2 000,00 F 1 202,24 Le 797,76
63512 Taxes foncières 300,00! 268,00 |. 32,00
685 Autres charges de gestion courante 2,00 0,11 1,89
658 Charges diverses de la gestion courante 2,00|. 0,111 1,89
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 595 702,00 488 817,43 106 884,57
(a)=(011+65)
022 | Dépenses imprévus (b) 3413,00 |:
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 599 115,00 488 817,43 106 884,57
023 Virement à /a section d'investissement 623 161,00 43
042 Cpérati d'ordre de entre ti 7) 709 461,00 709 460,05
60315 Variation des stocks des terrains à aménager 465 534,00 465 533,62] F
7133 Variation des en-cours de production de biens 243 927,00! | 243 926,435 é
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA il SECTION D'INVESTISSEMENT OS os
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 1831 737,00) 1 198 277,48), 106 885,52
(=Total des opérations réelles et d'ordre) # d
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-144- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 10
II - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
: Crédits Crédits Chap} art Libellé
ouverts : : Charges annulés Titres émis rattachées RAR au 31/12
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 312 000,00 312 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 312 000,00]-- F 312 000,00
74 Dotations, subventions et participations 67 600,00 7 926,45 69 673,55
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux 67 600,00 |- ‘ 7 926,45. LT 59 673,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES {(a)=(70+74) 379 600,00 7 926,45 371 673,55
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (3) 4 303 161,00 1 198 277,48 L : 5 104 883,52
7133 Variation des en-cours de production de biens 1 208 161,00] .- F 1 308 161,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 198 277,48 ; -1 198 277,48
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1303 161,00) 1 188 277,4 104 883,52
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 1 682 761,00 1206 203,83), 476 557,07
=Total des opérations réelles et d'ordre) A 7]
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 248 me)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-145- CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 11
ill - VOTE DU BUDGET
-144&-
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
pes Libellé ce Mandats émis | RAR au 31/12 grd
TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1303 161,00 1 198 277,48 Ÿ 104 383,52
3355 Travaux 1303161,00,- 1198 277,48 104 883,62
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 303 161,00 1 198 277,48 104 883,52
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) ea is Fr ns
Pour information 709 46005
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 CA2013 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 1
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libetié Créd | Titres émis | RAR au 31/12 gras
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 480 000,00 180 000,00
1641 Emprunts en euros 180 000,00 Lo 180 000,00
Total des recettes d'équipement 160 000,00! . 180 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 180 000,00 180 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 623 161 De
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 709 461,00
315 Terrains à aménager 465 534,00 7
3355 Travaux 243 927,00 .
Total des prélevements provenant de la section de Se 00
fonctionnement ‘
TOTAL RECETTES D'ORDRE 13328204,
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 512 622 0€ 180 000,25
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) " |
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
-147- COMPTE ADMINISTRATIF 2013
ETAT DIVERS
> Provisions constituées : Néant
> Crédit de trésorerie : Néant
> Emprunts garantis : Néant
> Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
> Engagements reçus : Néant
> Recettes grevées d’affection spéciale : Néant