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Arrêté - 116ACT POISSONNET Fermeture rue Sesame 03 07 au 04 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 116ACT POISSONNET Fermeture rue Sesame 03 07 au 04 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-116ACT
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DU SESAME
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de terrassement, empierrement, bordures et enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au 04/08/2023 Impasse du Sésame
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 04/08/2023, la circulation des véhicules est interdite Impasse du Sésame - La duréee des travaux est de 5 jours maximum au cours de la période indiquée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• l'entreprise POISSONNET TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 12/06/2023
Franck RO-
Le e de la co4 ne d'Aizenay
•
*, D
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.