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Déliberation - dccas 2024 043 aide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 043 aide)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
09/12/2024
Date
d’affichage
de
convocation
09/12/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
10
Votants:
10
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
18
décembre
2024
Objet :
Aide
facultative
n°43/2024
Aide
financière
Factures
activités
périscolaires
Prêt
frais
de
formation
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame f
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
, une
aide financière
pour
le paiement
des
factures
d'activité
périscolaire
de
septembre
d’un
montant
de
136,83
€ ainsi
que
d'octobre
d’un
montant
de
175,75€
ainsi
qu’un
prêt
de
775
€ pour
le paiement
de
ses
frais
de
scolarité
auprès
de
son
organisme
de
formation,
à rembourser
sur
24
mois.
Les
aides
financières
seront
versées
directement
aux
organismes
bénéficiaires.
Une
convention
de
prêt
sera
passée
entre
le CCAS
et
la bénéficiaire
afin
de
convenir
des
modalités
de
remboursement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
À
É
À
|
et
S
sf
Certifié
exécutoire le :
S
(?
\
| tot
Le
Président
du
C.C.A.S
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20241218/H0CCAS241218A43-DE
|
[Date
de télétransmission.:
D9/01/2025
PTT
Date
de
réception
préfecture
: 09/01/2025
——
Bertrand
HOUILLON