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Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+2+février+
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+2+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M. Patrick CHARLES (conseiller municipal), M. Guillaume
CHAVAREN (2ère adjoint), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), Mme Lucie DESCHAMPS
(3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal),
Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale).
EXCUSE(S) : Mme Audrey BESSAY (1° adjoint) donne son pouvoir à Mme Lucie DESCHAMPS (3ème
Adjoint)
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint)
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire qui apporte des explications quant au taux modifié du point 8 — Prêt relais, qui passe de 2.10 à 2.50 suite à une réponse trop tardive de la mairie, selon le conseiller bancaire.
Le compte rendu est validé à l’unanimité.
1) TRAVAUX ECOLE AVENANT LOT 3:
L'architecte a relancé plusieurs fois l'entreprise Mathevon pour avoir l'étude obligatoire de faisabilité pour la charpente par rapport à la maçonnerie du projet. Suite à cette étude il convient désormais de rajouter 5 poteaux pour soutenir toute la charpente du bâtiment. Cela engendre un coût supplémentaire au niveau du lotcharpente mais aussi au niveau du lot maçonnerie pour renforcer les fondations et soutenir ces 5 poteaux. Ajouté à cela une hausse générale des couts.
- Lot 2 maçonnerie : Entreprise Turnel 6 550 € HT
- Lot 3 charpente : Entreprise Mathevon 43 254.67 € HT
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces deux avenants mais du bout
des lèvres car il n'a guère le choix, au final, si le projet veut voir le jour.
2) ACHAT VEHICULE :
Deux devis sont présentés pour l’achat d’un véhicule en remplacement du Piaggo de l'agent communal qui est en trop mauvais état :
- Garage Chez Cote à St Germain Laval : 23 897 € HT
- Garage de Chalmazel : Un Ford Transit benne avec 140 419 km pour 20 000 € HT
mois la reprise de 1 666.67 € HT du Piaggo, soit 18 639.09 € HT
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité le devis du garage de Chalmazel.
Page 1 sur 5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 3) DEMANDE DE SUBVENTION LOIRE-FOREZ FONDS DE SOLIDARITE ET
BONUS RURALITE REGION :
Diverses subventions vont être demandées auprès de nos partenaires pour avoir un soutien financier sur les différents projets municipaux.
Loire-Forez agglomération :
- Achat du véhicule : 5 715 €:
- _ Dépôt communal : 13 735 € pour un chiffrage à 20 000 €
- Reste à charge pour les travaux de l’école : Environ 60 000 €
La Région
Aménagement du commerce pour un montant total des travaux de 18 910 € HT, soit 40% avec le Bonus ruralité, ce qui représente 7 560 €
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité l'ensemble de ces subventions.
4) VALIDATION STRATEGIE ETUDE CENTRE BOURG :
Suite à différentes réunions de travail avec le cabinet Toposcope sur l'étude de revitalisation du centre bourg et à un travail collégiale des élus, Monsieur le Maire présente les trois grands axes stratégiques :
- Lien social
- Lien spécial
-_ Attractivité touristique
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette stratégie de travail.
5) PROJET TERRAIN SYNTHETIQUE A BOEN-SUR-LIGNON :
Pierre Jean ROCHETTE, Maire de Boën-sur-Lignon, sollicite les 4 communes membres de la nouvelle fusion des clubs de foot pour l'aider à porter une demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région et du Département pour le projet de construction d'un terrain synthétique sur sa commune pour un montant de près d’1 million d'€uros.
DECISION : 5 abstentions / 5 contres
Le conseil municipal est frileux quant à cette demande car il craint que ces demandes de
subventions pour les futurs projets du mandat soient refusées s'il porte ce projet avec
Boën-sur-Lignon.
6) DIVERS DEVIS :
950 € HT de géomètre expert pour une régularisation, route du rousset,
appartenant à Georges BOUCHAND
Page 2 sur 5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 349 € HT de ROBIN Métal pour des barillets + clé pour le dépôt communal.
720.44 € HT de Nicolas CARTON pour changer la VMC au logement communal à
l’école de Cruzolles afin de résoudre les gros problèmes d'humidité.
1 304.50 € HT de Laurent DERORY pour changer le cumulus du chauffe-eau du logement au-dessus de la micro crèche.
- 250 € à Loïc BALLET, chroniqueur sur France télévision et son père dessinateur professionnel pour la confection de l'affiche des « Vendredis gourmands » qui auront lieu du 2 juin au 26 aout.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité l'ensemble de ces devis.
7) RENOUVELLEMENT GROUPEMENT DE COMMANDE GRANULES BOIS :
Pour le chauffage de la salle des fêtes et de la mairie. Le marché porté par Loire-Forez agglomération était à 230 € la tonne. Il est passé à 354.89 € la tonne au 1° novembre 2022 pour 350 tonnes par an, soit 15 tonnes pour Saint-Georges-en-Couzan.
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement du marché de groupement de commande pour les granulés bois avec LFa.
8) PERMANENCE NOTAIRE :
Monsieur le Maire présente la volonté d’un habitant de la commune de lancer une pétition suite au départ en 2020 de Maitre MARCOUX, notaire sur la commune.
DECISION : Le conseil municipal ne donnera pas suite à cette demande de pétition.
9) DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT :
Üepenses Montant Recettes Montant Section 040 3555 26 775,40 € 040 3555 26 775.40 € d'investissement
Total 26 775,40 € Total 26 775,40 €
Depenses Montant KRecettes Montant
Section de 042 71355 26 775.40 € 042 71355 26 775.40 €
fonctionnement
Total 26 715,40 € Total 26 775,40 €
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Page 3 sur 5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 10) CONVENTION MEDIATHEQUE :
I convient de renouveler la convention avec le réseau Copernic pour le fonctionnement de la bibliothèque municipal
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de cette
convention.
11) CONVENTION DISPOSITIF SIGNALEMENT VIOLENCE CDG :
Le Centre de Gestion demande de valider une convention pour dénoncer les violences faites aux salariés de la Fonction Publique Territoriale.
DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette convention.
12) QUESTIONS DIVERSES :
12.1 TAXE D’AMENAGEMENT.
La taxe d'aménagement avait été augmentée au conseil municipal de novembre 2022 pour palier la part versée aux communes. L'état a fait marche arrière.
12.2 PERMIS DE CONSTRUIRE.
Le service ADS de LFa a proposé un arrêté défavorable au permis de construire déposé par Madame GALICHON pour l'installation de 4 abris de jardin en zone A (agricole) du PLUi au lieudit la Chanal car elle ne peut justifier de son statut d’agricultrice.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet arrêté défavorable.
12.3 SUBVENTION RPI.
Une subvention exceptionnelle de 100 € par enfant avait été accordée au conseil municipal du 12 décembre dernier pour un voyage scolaire au château de Guédelon. Monsieur le Maire de Chalmazel demande aux élus de Saint-Georges-en-Couzan de revoir le montant de cette subvention pour s’aligner à celui de Chalmazel, soit 80 € par enfant.
Les élus refusent catégoriquement et à l'unanimité de revoir la somme versée pour cette subvention exceptionnelle.
12.4 BUS MOBIL DE L’'UDAF,
Le Bus mobil de l'UDAF est là pour venir en aide aux habitants dans toutes leurs démarches administratives (retraite, impôt, aides à la rénovation, aides informatique.….). || sera sur la commune une fois par mois pendant 6 mois devant la salle des fêtes de 9h à 12h : Les 30 mars, 27 avril, 25 mai, 22 juin, 20 juillet et 14 septembre
Page 4 sur 5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan fat pen Ca,
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12.5 PERMANENCES GENDARMERIE.
La gendarmerie souhaite assurer une permanence dans les bureaux de la mairie les 3 et 17 mars.
Les élus y sont favorables mais déplorent des dates trop irrégulières.
12.6 VISTE DES BARRAGES DU LIGNON.
Monsieur SAMOUILLET Yvan nous demande de fixer une date pour ouvrir les centrales électriques des barrages du Lignon pour les personnes désireuses de les visiter.
Les élus valident le 22 avril 2023.
12.7 CFA BTP DE LA LOIRE.
Le CFA BTP de la Loire sollicite les élus pour obtenir une subvention de 90 € par apprenti de notre commune, soit un apprenti.
Les élus refusent cette subvention au CFA BTP de la Loire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Prochain conseil municipal le 2 mars 2023, puis le 6 avril
pour le vote du budget.
Le secrétaire de séance. Le Maire.
. Page 5 sur 5 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan