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Déliberation - DCM202631+VOTE+SUBVENTION+CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202631+VOTE+SUBVENTION+CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait des
registreg
SP PÉRUERNUR
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:
27
avril
202
ID
: 040-214002883-20260427-DCM202631-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
-T5-avmTrzuzo
40120
SARBAZAN
Présents
:
LAMARQUE
Philippe,
LALAIQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ASSENNE
Florent,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
GARRABOS
Cédric,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
COLOMBIES
Alain.
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
Procurations
: DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
ESPAGNET
Jeanine
Secrétaire
de
Séance
:
PATTE
Julie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants :
15
DELIBERATION
N°
DCM
2026-31
Subvention
CCAS
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
13
avril
2026,
se
sont
réunis
le
27
avril
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Le
CCAS
qui
s’est
réunion
en
date
du
30
mars
2026,
le
CCAS
a
estimé
que
pour
les
activités
et
missions
qui
lui
ont
été
attribuées
par
le
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
monsieur
le
Maire
expose
qu'il
apparait
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
budget
pour
un
montant
de
12
500€.
Après
en
avoir
débattu
et
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
D'attribuer
une
subvention
de
12
500€
(douze
mille
cinq
cent
euros)
au
profil
du
CCAS
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
au
compte
657363.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
Julie