Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20120159
Déliberation - 20120067
Déliberation - 20100755
Déliberation - 20100750
Déliberation - 20100172
Déliberation - 83 d1633071610588
Déliberation - 151 d1625830759379
Déliberation - 53 d1621243683023
Déliberation - 264 d1388999990649 602
Déliberation - 220 d1380275698294 413
Déliberation - 20120098
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 27 mars 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2012
SEANCE DU 2 AVRIL 2012
Délibération n° D20120170
ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION SIS 5, RUE MAX LINDER -
DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 avril 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean-Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : - M. Nicolas MARJAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
- Pascal DUFORESTEL donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
Excusés :
Conseillers :
- Mme Dominique BOUTIN-GARCIA CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012
DELIBERATION D20120170
PATRIMOINE ET MOYENS ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION SIS 5, RUE MAX LINDER - DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Tour Chabot - Gavacherie, il est nécessaire de procéder à la démolition d’un bâtiment abritant des anciens logements de fonction du groupe scolaire Ernest Pérochon situés 5, rue Max Linder, cadastré section BE n°301.
Par conséquent, la Ville de Niort doit déposer un permis de démolir pour détruire cette ancienne construction aujourd’hui désaffectée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le dossier de demande de permis de démolir concernant le bâtiment situé 5, rue Max Linder.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL