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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du120418?t=1712917914)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2018 A 18 H 30
Présents: GUITART H., BOUSIGUE P., GATTE J. F., HIERREZUELO C. CISZEK G.,
BARATTE B., BONET V., BOUDON P., CLAVERE R., GOZE E., JALIBERT B., MACH C.,
MUNOZ MJ., NOEL JJ., PONTENX C.,
Procurations : néant
Secrétaire de séance : NOEL JJ.
1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée de délibérer.
Mme MACH rappelle qu’une réflexion doit être menée sur les bâtiments comme le casino ou la piscine.
Au sujet des emprunts, Mme MACH distribue un état des emprunts qui montre qu’un emprunt arrive bien à échéance en 2020, ce qu’elle maintient.
Vote : Pour à l’unanimité
IL - Information sur les décisions municipales
- Convention de mise à disposition d’un terrain du domaine privé communal à M. HABALLT. I s’agit de la plate-forme des fours pour une surface de 500 m°
III — Vote des 3 taux d’imposition 2018 :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à ses engagements, les 3 taxes directes communales d’imposition ne seront pas augmentées en 2018.
Ces taux demeureront identiques à savoir pour la taxe d’habitation 18,82%, pour la Taxe Foncière sur le Bâti 24,96%, pour la Taxe Foncière sur le Non-Bâti 85,78%.
Le produit fiscal attendu pour 2018 par application des 3 taxes locales s’élève à 1 577 928 euros.
Vote : Pour à l’unanimité
IV - Budgets primitifs 2018 —- Commune et Spa-Hammam:
Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse.
> Budget primitif de la commune :
En section de fonctionnement: le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 449 260 euros avec un report d’excédent de 710 759,13 euros
En section d’investissement : le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 539 757 euros avec un report d’excédent de 97 946,24 euros Mie B. JALIBERT pose des questions sur la somme de 82 000 euros qui serait allouée pour la
réfection d’une tour du Casino alors qu’aucun programme n’est ouvert.
M. JF GATTE précise que les travaux ne peuvent se prévoir qu’en 2019.
Mme B. JALIBERT demande des précisons au sujet de la prise en charge des animations vu que le comité d’animation n'existe plus. Concernant le programme des animations, pour le mois d’avril, elle n’a vu que la manifestation de la San Jordi.
M. JF.GATTE lui répond que le programme des animations a bien été établi. La San Jordi était la seule manifestation du mois d’avril.
M. H.GUITART répond également que désormais Mme S.PILLIER, agent communal, et M. B.KRIER (agent saisonnier) sont chargés des animations.
Mme B. JALIBERT revient sur la note de M. P.BOUSIGUE sur le devenir des bâtiments communaux. M. P. BOUSIGUE lui répond que ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil
municipal.
M. JF. GATTE propose, s’agissant de l’Hôtel Moderne de ne vendre que le 3ère étage et de conserver le reste du bâtiment qui pourrait être réaménagé avec le produit de la vente.
Vote : 12 Pour - 1 Contre (Mme JALIBERT) - 2 Abstentions (Mme MACH, M. CLAVERE)
> Budget primitif du Spa-Hammam :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 105 euros pour la section de fonctionnement. En section d'investissement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 35 408,15 euros.
Vote: 10 Pour - £ Contre (Mme MACH) - 4 Abstentions (Mmes GOZE et JALIBERT, Mrs. CLAVERE et GATTE)
V - Emprunt « Travaux d’aménagement de l’Entrée de ville » :
M. le maire explique que pour contracter l'emprunt de 300 000 euros plusieurs organismes bancaires ont été consultés.
La proposition la plus intéressante a été proposée par la Caisse d'épargne Ecureuil avec un taux fixe à 2,01%, sur une durée de 20 ans et une échéance annuelle de 18 364 euros.
Vote : 13 Pour — 2 Contre (Mmes JALIBERT et MACH)
VI - Durée d’amortissement des frais d’études et des subventions d'équipements :
M. le Maire explique que la durée d’amortissement des frais d’études et des subventions d’équipement doit être déterminée par le conseil municipal. Il propose 5 ans pour l'amortissement des frais d’études et 15 ans pour les subventions d’équipement.
Vote : Pour à l’unanimité
VIL- Cession du bâtiment administratif du SIVOM
Ce point de l’ordre du jour doit être reporté.
Le SIVOM doit au préalable faire intervenir un géomètre pour définir un nouveau numéro cadastral et déterminer la superficie exacte de l’emprise du bâtiment cédé.
2 VIIL - Tarif de droits de place sur Ja place de la République pour l'installation des terrasses des débits de boissons — saison 2018 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la redevance pour l’occupation de terrasses temporaires des cafetiers et restaurateurs, riverains de la place de la République, reste inchangé pour 2018 et s’élève à 640 €. Elle ne concerne actuellement que le café « chez Jean-Louis » pour 39 m°.
Vote : Pour à l’unanimité
IX — Frais de scolarité à verser aux communes de Corneilla-de-Conflent et Villefranche-de-
Conflent ‘
Le maire informe que 4 enfants domiciliés à Vernet-les-Bains sont inscrits: 3 à l’école primaire de Corneilla-de-Conflent et un enfant à l’école maternelle de Villefranche-de-Conflent pour l’année
scolaire 2017-2018.
Ces deux communes demandent une participation aux frais de scolarité à raison de 900 euros par enfant. Le cout total s’élève ainsi à 3.600 euros.
Vote : Pour à Punanimité
X _- Questions diverses
Aucune question n’est posée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
P. BOUSIGUE J.F. GATTE
G. CISZEK P. BOUD 1
C. MACH M.I. MUNOZ
B. BARAT ET J.J. NOEL V. BONET
7 .
Vo) R. CLAVERE B. JALIBERT
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