Arrêté - 19 BOUTET TP 3 chemin des Plantes

Documents similaires

Arrêté - 55 BOUTET TP 49 rue de la Pinterie

Arrêté - 56 BOUTET TP 12 rue Alphonse daudet

Arrêté - 40 BOUTET TP 9 25 rue du Placier

Arrêté - 1127 BOUTET TP 35 rue Frédéric Joliot Curie

Arrêté - 1512 JEROME BTP Chemin des Plantes

Arrêté - 1281 JM TP 5 chemin du Jard

Arrêté - 424 PIGEON TP LOIRE ANJOU Rue de Rochepinard

Arrêté - 172 TP FERRE 2 rue de la Midy

Arrêté - 1092 SARL TP FERRE 28 allée de la Fosse Poitev

Arrêté - 1295 SARL TP FERRE 28 allée de la Fosse Poitev

Arrêté - 19 BOUTET TP 3 chemin des Plantes Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 19 BOUTET TP 3 chemin des Plantes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A R R Ê T É

ARRETE SC/AG/25.01.08/19

Réglementant la circulation et le stationnement pour la mise en place de deux bennes pour des travaux de terrassement

3 chemin des Plantes

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

Considérant la demande pour des travaux pour la mise en place de 2 bennes pour le terrassement qui doit avoir lieu du 20 au 22 janvier 2025, 3 chemin des Plantes, réalisés par l’entreprise BOUTET TP – Le Portail – 37550 SAINT-AVERTIN,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,

Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT

Le Demandeur est autorisé à déposer une benne entre le n°3 et le n°5 et entre le n°5 et le n°7 chemin des plantes aux dates mentionnées ci-dessus.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.

Les bennes seront munies d’un éclairage pour la nuit.

ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION

La circulation des véhicules et des piétons se fera en fonction de l’encombrement de la voie publique.

ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION

La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.

ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE CINQUIEME : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION

- Commissariat Central de Police de Tours

- Police Municipale

- Le Pétitionnaire

Saint-Avertin, le 08 janvier 2025

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.