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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 054 Tarification AOT Place ot Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 5
pur 1e À 8 AVR. 205 5 LOT ID : 085-200096832-20250331-DELIB25_054-DE
L'AIGUILLON
LA- PRESQU'ILE
Rs MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-03-054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 26 mars 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas: PAITRAUD Dolores ; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle : OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; FRUITIER Emilie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan: DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Laurent HUGER) ; Laurent ROBLET
(donne pouvoir à Bruno OUVRARD}" ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Colette LOPEZ);
RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ;
Membres absents :
Madame Jackie GOUIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-03-054: TARIFICATION POUR UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LA PLACE DE l'OFFICE DE TOURISME, ROND-POINT FLEURI, COMMUNE DELEGUÉE DE LA FAUTE-SUR-MER
Rapporteur : Laurent HUGER Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 "
Publié le S L OT
ID : 085 DA ANB: Ass: 0eu82s 054.0€
Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicité pour l'installation d'un véhicule
commercial de vente de boisson et de petite restauration sur le parking de l'office de tourisme,
Rond-Point Fleuri, commune déléguée de La Faute-sur-Mer.
Cette installation permettra de créer une animation du site et un service aux habitants.
La mise à disposition de l'espace public serait sous la forme d'une Autorisation d'Occupation
Temporaire non constitutive de droits réelles.
La durée de l'Autorisation est de 1 an pour cette première année. Elle pourra faire l'objet d'une
prorogation pour une durée de 2 ans supplémentaires selon la qualité du service rendu.
Elle est proposée sur une surface de 30 m2 maximum comprenant l'emplacement du véhicule ou de la remorque de type foodtruck.
Monsieur le Maire propose de fixer le cout annuel de cette AOT à 1300 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE |ABST. PART AU VOTE
27
> DE FIXER le cout annuel de l'Autorisation d'Occupation Temporaire tel que définie dans
le rapport au tarif de 1300€ par an;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent et
d'inscrire au budget principal les recettes correspondantes.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jackie GOUIN Laurent HUGER