Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00034503 Q
Conseil Municipal - acte 00040578 Q
Conseil Municipal - acte 00037863 Q
Conseil Municipal - acte 00052127 Q
Conseil Municipal - acte 00018836 Q
Conseil Municipal - acte 20090007 Q
Conseil Municipal - acte 20110102 Q
Conseil Municipal - acte 00028519 Q
Conseil Municipal - acte 20110001 Q
Conseil Municipal - acte 20070003 Q
Conseil Municipal - acte 20100004 Q
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100004 Q)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Eglise Saint-Eloi et Ecole Saint Projet
Question écrite de Jacques Respaud
Concernant l'église Saint Eloi et l'école Saint Projet
Monsieur le Maire,
Le 3 mai dernier, je vous ai saisi du problème que posent l'église Saint Eloi et l'école Saint Projet et de la nécessité de convoquer une séance extraordinaire du conseil municipal sur ce sujet.
Vous avez refusé d'accéder à ma demande ainsi que vous avez refusé tout débat au cours du précédent conseil municipal, au prétexte que ce n'était pas à l'ordre du jour. Cependant, les questions restent posées :
- quelle est la raison profonde qui vous a poussé à signer une convention en 2002 avec l'abbé Laguérie ?
- pourquoi avoir, alors que vous aviez tous les éclairages souhaités, refusé d'appliquer les différentes décisions de justice ?
- comment ont été financés les travaux de l'église Saint Eloi ? En tant que
propriétaire, vous avez tous les éléments pour connaître le coût des travaux, les moyens de financement et, éventuellement, les avantages financiers et fiscaux dont ont bénéficié les occupants ?
- Si l'école Saint Projet est une école hors contrat, le local lui-même a fait l'objet d'une demande de permis de construire incluant un changement de destination des locaux. Pourquoi l'avoir accepté ?
- En mars 2009, une autorisation d'urbanisme a été déposée par M. Rivière (directeur de l'école Saint Projet) au nom de la SCI Pacelli II (dont il est le gérant) pour le 299 rue d'Ornano. Il s'agit de créer des locaux d'enseignement en lieu et place d'un commerce avec logement. Vous avez accordé le changement de destination de ces locaux le 25 mai 2009 en " bureaux ", afin de n'éveiller aucun soupçon. Il n'y a d'ailleurs aucun affichage de cette autorisation sur place, ce qui est illégal. Dans ce cas, n'est-ce pas une raison suffisante pour annuler l'autorisation accordée à cette date ? C'est parce qu'aucune réponse n'a été apportée aujourd'hui et parce que les bordelais ont le droit de connaître la manière dont ce dossier a été géré que je tenais à ce que le sujet soit porté à l'ordre du jour de ce conseil.
Jacques RESPAUD
Président des élus socialistes
de Bordeaux