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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - rap activite 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
2022 metropole.nantes.fr
Le rapport
d’Activité Le rapport d’activité 2022
Édito
• Dialogue citoyen
• Transition écologique
• Le projet de collectivité
• Relation aux usagers
• Sports
• Vie associative
• Adolescence-Jeunesse
• Petite enfance
• Éducation
• Culture
• Développement des territoires et participations
• Solidarités - Inclusion sociale
• Solidarités - Parcours de vie des aînés
• Santé publique
• Égalité
• Coopération et solidarité internationales
• Nature et jardins
• Développement urbain
• Sécurité et tranquillité publique
Page 2 Édito
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport d’activité présente les actions menées par les services de la Ville de Nantes en 2022.
Pour faire face à l’urgence climatique et répondre aux difficultés économiques de nombre de Nantaises et Nantais, nous avons choisi avec mon équipe de faire preuve d’un volontarisme renforcé afin de poursuivre la réalisation de nos engagements pour une ville plus écologique et solidaire, sûre et agréable à vivre.
Pour inventer cette ville où chacune et chacun se sente bien, dans nos 11 quartiers, nous avons voté en 2022 un budget total de 576,7 M€, dont 139,3 M€ dédiés aux investissements (+15 % par rapport à 2021). Ce budget conséquent est à la hauteur des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.
D’abord, pour que chacune et chacun puisse profiter d’une ville sûre et apaisée, j’ai fait de la sécurité une priorité en renforçant la présence policière nationale et municipale sur le terrain, ainsi que le nombre de caméras de vidéoprotection, absentes en 2014.
En 2022, nous avons poursuivi notre bifurcation vers un nouveau modèle de ville plus écologique : en plus de l’expérimentation d’un premier « dimanche sans voiture » et la création d’oasis de biodiversité pour remettre la nature au cœur de nos vies, nous avons adopté un « Plan pleine terre » avec l’objectif de débitumer 8 hectares sur lesquels la nature retrouvera sa place dans notre ville. Ces actions complètent notre effort de sobriété énergétique, par exemple pour les illuminations de Noël. Pour allier solidarité et écologie, la 3ème saison des « paysages nourriciers » solidaires a aussi permis à des familles nantaises de bénéficier gratuitement de fruits et légumes sains et de saison.
Cette ville plus écologique doit offrir à toutes et tous des conditions plus agréables. C’est une des premières conditions de la bonne santé de nos habitantes et de nos habitants, et vous savez combien cet enjeu m’est cher. Et parce que la proximité est la clef de la bonne santé, nous avons inauguré en 2022 la maison de santé de Bellevue et lancé les travaux de la future maison de santé de Nantes Nord.
En 2022, Nantes a également renforcé son action pour plus d’égalité. Cela commence dès l’enfance, alors, cette année encore, nous avons mis l’éducation au premier plan de nos préoccupations. Clef essentielle pour former les citoyens éclairés et émancipés de demain, il est de notre devoir d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions d’apprentissage. Ainsi, dans le cadre du schéma directeur des écoles, nous avons inauguré à la rentrée 2022 deux nouveaux groupes scolaires dans l’ancienne caserne Mellinet et au cœur de la ZAC Champ de Manœuvre. En outre, des travaux de rénovation et d’extension ont notamment eu lieu dans plusieurs écoles comme Marie-Anne du Boccage, du Coudray ou encore Lucie-Aubrac. Pour nous donner les moyens d’atteindre l’égalité réelle, nous avons organisé trois temps forts de réflexion collective : les Assises des nouvelles solidarités pour lutter contre la précarité et l’isolement, le colloque sur la santé mentale et les premières Assises nationales de lutte contre les violences sexistes qui contribuent à l’objectif que notre ville devienne la première ville non sexiste en 2030.
Échanger, donner la parole à celles et ceux qui font et vivent la ville, c’est au cœur de l’ADN de Nantes. L’année dernière encore, nous avons consulté les Nantaises et les Nantais pour penser avec eux la ville de demain, notamment avec les budgets participatifs et les lieux à réinventer, dont la 2ème deuxième édition s’est déroulée en 2022.
Enfin, en 2022, Nantes a été sportive et culturelle avec un soutien renouvelé aux associations, à la rénovation des équipements et la programmation d’une offre toujours plus dense.
Évidemment, maintenir notre cap n’aurait pu être possible sans l’engagement constant des femmes et des hommes qui font notre service public municipal et incarnent au quotidien notre capacité collective à inventer l’avenir. Tout au long de l’année, aux côtés des actrices et des acteurs associatifs, économiques, culturels et sociaux, ils ont œuvré en faveur de l’intérêt général, pour que chaque Nantaise et Nantais puisse profiter d’une ville où il fait bon vivre. C’est la preuve de l’importance d’un service public fort, de qualité, à l’écoute. Je souhaite donc remercier, à travers ce rapport d’activité, l’ensemble des agentes et des agents de la Ville pour leur professionnalisme et leur engagement.
Johanna ROLLAND
Maire de Nantes
Page 3 Dialogue citoyen
En 2022, les Nantais ont été invités à s’impliquer dans l’élaboration de plusieurs politiques publiques et la
co-construction d’importants projets. A travers cette offre participative, c’est à la fois la capacité de débattre,
de proposer des citoyens et leur pouvoir d’agir qui ont été mobilisés.
L’invitation systématique des Nantais à participer à la vie de la cité sous différentes formes est une
singularité forte de la manière de conduire l’action publique sur ce territoire, incarnée par le marqueur du
dialogue citoyen. Cette modalité particulière est aussi propice aux expérimentations comme l’illustre le
dialogue avec les enfants ou la démarche engagée pour expérimenter la mise en œuvre d’un commun
urbain.
Les Assises des nouvelles solidarités, une démarche de dialogue citoyen pour
penser ensemble une ville plus solidaire
En janvier 2022, la Ville de Nantes a initié une démarche de dialogue citoyen d’importance autour des soli-
darités, en faveur de la lutte contre la précarité et l'isolement social : les Assises des nouvelles solidarités.
Pendant 120 jours de débat, les citoyennes et citoyens, associations, entreprises, institutions ont pu contri-
buer afin de faire remonter leurs observations sur l’évolution des situations de précarités et d’isolements à
Nantes et proposer des pistes d’actions pour l'amélioration des conditions de vie et du lien social.
3 questions étaient mises au débat : « Précarité, isolement, quelle est la situation actuelle ? » ; « Citoyens,
associations, entreprises, collectivités... Qui peut agir pour les solidarités ? » ; « Agir contre l’isolement et la
précarité : quelles idées pour demain ? ».
La démarche a connu une belle dynamique de participation avec un nombre important de contributions re-
montées (plus de 90 cahiers d’acteurs, 360 contributions individuelles, une trentaine de productions vi-
suelles…) et un grand événement « Nantes Solidaire », en juin au Solilab, qui a accueilli 700 visiteurs ve-
nus réfléchir et débattre des solidarités au travers de tables rondes, spectacles, happenings…
Le rapport des Assises des nouvelles solidarités, synthèse des contributions, a été présenté aux acteurs du
territoire le 7 décembre 2022.
Depuis septembre 2022, les élus et les services sont engagés dans le processus d’instruction des 424 pro -
positions issues de la démarche qui donnera lieu au Pacte nantais des nouvelles solidarités en 2023.
Lieux à réinventer - Saison 2
Après une 1ère édition en 2017, les « Lieux à réinventer » ont fait leur retour en 2022 ! L’occasion pour les
Nantais de faire preuve d’imagination, de créativité et d’inventivité pour repenser 9 sites, propriétés de la
Ville de Nantes et de Nantes Métropole Habitat, inoccupés et peu utilisés.
Lancée le 25 juin 2021, la 2nde édition de l’appel à projets des « Lieux à réinventer » s'est déroulée en
plusieurs phases jusqu’en septembre 2022 (date de la votation citoyenne).
De juin à octobre 2022, les Nantais ont partagé leurs idées et leurs inspirations pour les 9 lieux à réinventer.
Celles-ci ont permis de guider les projets proposés entre décembre 2021 et mars 2022 par des citoyens ou
des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Du 24 septembre au 19 octobre 2022, les habitants ont été invités à choisir parmi les 23 projets imaginés
ayant répondu aux critères d'éligibilité. Pas moins de 12 365 personnes ont donné leur avis pour départager
les projets soumis à la votation. Les 9 lauréats ont été dévoilés le jeudi 20 octobre. En forme de passage de
témoin, ce sont les vainqueurs de la 1ère édition qui ont proclamé le résultat du scrutin.
Rapport d’activité 2022
Dialogue citoyen
Page 4 Dialoguer avec les enfants : un nouvel axe du marqueur Dialogue citoyen
La Ville de Nantes a pour objectif de nourrir ses projets et ses politiques publiques du point de vue de tous
les usagers, y compris les enfants. En 2022, 3 démarches ont fait le pari d’une participation des plus jeunes
(enfants et jeunes adultes) et ont organisé une contribution spécifique aux politiques publiques :
• « Réinventons les cours d’école ! » : La Ville de Nantes a lancé en 2022 une démarche de dialogue citoyen pour élaborer avec les usagers le modèle de la cour d’école de demain, plus nature et plus égalitaire. Les enfants ont été associés aux concertations sur les projets d’aménagement de leur cour dans 2 écoles pilotes (La Chauvinière et Julien Gracq). Cahier des défis, enquêtes sensibles, dessins, maquettes…, de nombreux supports ont servi à récolter leurs points de vue. Un groupe d’enfants du centre de loisirs de La Manu a également participé à un Forum Participatif, aux côtés d’enseignants, de personnels d’entretien, de parents et d’agents municipaux, pour proposer leur vision de la cour d’école idéale. Toutes ces contributions viendront nourrir le référentiel des cours d’école réinventées et un nouveau plan d’actions en 2023.
• « Bien manger à l’école : repensons la restauration scolaire » : la Ville de Nantes a engagé une réflexion de fond pour faire évoluer son modèle de restauration scolaire : modes de production, approvisionnements, environnement de la pause méridienne, accompagnement et éducation des enfants... Lors d’une 1ère phase en 2022, une enquête auprès des enfants et des familles a été menée pour mieux connaître leurs attentes. Du 7 au 21 juin 2022, les animateurs périscolaires de Léo Lagrange Ouest ont été chargés d’interroger les enfants de plusieurs écoles concernant leur satisfaction et leurs attentes vis-à-vis de la restauration scolaire au moyen d’un questionnaire court et ludique. Ce diagnostic sera complété d’une phase de dialogue citoyen en 2023.
• « Aire de jeux aux Dervallières » : afin de recueillir les attentes de transformation de l’aire de jeux rue Auguste Renoir dans le quartier des Dervallières, les usagers du site et les enfants du centre de loisirs voisin ont été concertés en juillet 2022. Les usages et ambiances souhaités ont permis d’alimenter la conception du projet de réaménagement.
Ces démarches structurent et confortent la participation des enfants au vu du marqueur Dialogue Citoyen.
Bois-Hardy : du projet urbain à la gestion d’un commun
Depuis 2017, les échanges avec les habitants et usagers du site ont révélé des interrogations sur la
préservation du cadre de vie, l’environnement et la maîtrise de la densité concernant le projet urbain sur le
secteur du Bois Hardy. Fin 2019, les élus ont souhaité reconsidérer les bases du projet avec une réflexion
plus large sur les enjeux de transition (sociale, écologique, économique) dans la perspective d’une ville plus
écologique et solidaire.
En 2021-2022, un atelier citoyen regroupant un panel de 28 Nantais a permis de reposer les enjeux du
projet : environnement, rencontre, habitat, travail, activité, mobilité.
Ces citoyens usagers ont été recrutés selon des critères liés à la parité, la disponibilité, l’âge, la localisation,
les usages, l’appartenance à une structure, la catégorie socio-professionnelle, afin de constituer le panel le
plus équilibré possible. Entre le lancement le 2 mai 2021 et la remise de l'avis aux élus le 24 février 2022, 5
temps de travail leur ont permis de travailler sur les enjeux du projet (grille d'analyse) puis d’analyser les
intentions et les scénarios d’aménagement.
Ce travail, en lien avec les équipes en charge du projet, Nantes Métropole Aménagement, les services de la
Métropole et de la Ville de Nantes, a permis aux élus de s'engager sur un nouveau projet faisant d’avantage
place à la nature : une organisation urbaine qui s’adapte aux nouveaux enjeux du site, une diminution du
nombre de logements (de 400 à 265), un jardin plus vaste et sanctuarisé (surface triplée), un projet plus
résilient et plus sobre pour faire face aux enjeux climatiques, un projet économique et serviciel en lien avec
l’économie circulaire.
Rapport d’activité 2022
Dialogue citoyen
Page 5 Les élus se sont par ailleurs engagés à poursuivre une nouvelle démarche de dialogue citoyen sur le jardin
et le volet nourricier pour éclairer leur choix en matière d’animation et de programmation.
Le dialogue citoyen et l’évaluation auditionnés en commissions éthique et transpa- rence Ville de Nantes
2 commissions éthique et transparence ont été mises en place en 2021 en lien avec la Charte de
déontologie des élus municipaux de Nantes (délibération du 9 octobre 2020) et des élus de Nantes
Métropole (délibération du 16 octobre 2020). Elles ont en charge de suivre la mise en œuvre des
engagements inscrits dans la Charte (intérêt général ; probité, impartialité, exemplarité, transparence…).
Réunies 4 fois/an, elles produisent des bilans annuels ainsi que des avis présentés dans les instances
délibératives.
La commission éthique et transparence de Nantes est composée « de 5 élus désignés par le Conseil
municipal dont 3 élus de la majorité et 2 élus de la minorité, et de 5 citoyens tirés au sort » (art. 5, Ibid). En
2022, leur intérêt s’est porté sur l’article 6 : « exercer son mandat en lien étroit avec les citoyens”. Dans ce
cadre, l’évaluation et le dialogue citoyen a été auditionnée le 10 mai et le 19 septembre par les équipes de
la direction Démocratie & Stratégie.
Des échanges ont permis d’aborder une diversité de sujets en mettant en exergue des points d’attention de
leur part : l’inclusion des publics, l’accès à l’information, la fréquentation de la plateforme du dialogue
citoyen, le coût des démarches (incluant des prestataires), le choix et périmètre de ce qui est mis en débat,
la technicité de certains documents. Ces échanges ont donné lieu à un compte-rendu basé sur les
réponses des services et feront l’objet d’avis définitifs.
Rapport d’activité 2022
Dialogue citoyen
Page 6 La transition écologique
Depuis 2021, un nouveau cadre stratégique pour la transition écologique a été posé à Nantes. Il est inspiré de la feuille de route nationale de l’agenda 2030, traduction française des 17 objectifs de développement durable. Il se traduit schématiquement sous la forme d’un pentagone à 5 axes :
sobriété carbone et adaptation au changement climatique ;
agriculture et alimentation sûres, saines et durables ;
modes de production et de consommation économes en ressources naturelles et durables ;
reconquête de la biodiversité ;
environnements favorables à la santé.
Le rapport développement durable présenté au Conseil municipal du 9 décembre 2022 (disponible en ligne sur le site de la Ville et de la Métropole) illustre, à l’aide d’indicateurs, données et cartographies, les différents sujets de la transition écologique, à diverses échelles.
Les faits marquants
• En matière de sobriété carbone et d’adaptation aux changements climatiques : labellisation 5 étoiles « territoire engagé pour la transition écologique » (ex Cit’ergie Gold) aux côtés de la Métropole ; augmentation du nombre d’usagers accompagnés par les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : 430 visites à domicile de médiation énergie et 3 200 ménages aidés pour la prise en charge d’une dette en eau ou en électricité avec le Fond Solidarité pour le Logement ; premiers projets de végétalisation des cours d’écoles et des crèches ; préparation et accompagnement de l’extension du stationnement en zone rouge pour 2023.
• Des réalisations pour promouvoir des modes de production et de consommation économes en ressources : intégration des enjeux de transition écologique dans les projets urbains nantais avec notamment une expérience sur la revitalisation des terres issues des chantiers sur l’île de Nantes ou une phase de conception avec les filières de l’économie circulaire sur Pirmil-les-Isles.
• Des actions en faveur de la reconquête de la biodiversité : plan Pleine Terre adopté en juin 2022 avec l’objectif de végétaliser au minimum 7 hectares, l’équivalent de la surface du Jardin des plantes d’ici 2026 ; développement et accompagnement des 1 200 parcelles de jardins familiaux avec l’appui d’une soixantaine de collectifs et d’associations.
• Des réalisations pour un environnement favorable à la santé des Nantais : actions de lutte contre les nuisances sonores, avec le développement de la ville apaisée ; recherche action sur les liens entre précarité énergétique et santé ; développement des mobilités actives : création de la « vélorue » sur la rue d’Allonville, aménagement cyclable tactique sur le boulevard Gustave Roch, inauguration de la cyclo-station gare SNCF Nord avec 700 places.
• Des actions pour une agriculture et une alimentation sûre, saine et durable : micro-ferme associative à Bellevue ; ferme urbaine de Doulon-Gohards ; 20 tonnes de légumes frais distribués à 1 500 foyers en grande précarité avec 25 parcelles de paysages nourriciers.
Un tableau de bord et un atlas cartographique
On peut retrouver dans le rapport développement durable des indicateurs d’impact à l’échelle de la Ville qui seront suivis chaque année sur toute la durée du mandat, constituant ainsi un tableau de bord de la transition écologique.
Les « portraits » de transition écologique par quartier s’appuient sur diverses initiatives publiques,
citoyennes et privées soutenues par la Ville et la Métropole. 7 thématiques sont mises en avant : transition
Rapport d’activité 2022
Transition écologique
Page 7 énergétique, agriculture urbaine, réemploi, mobilité douce, alimentation durable, pratique sportive libre,
observation et préservation de la biodiversité. Ces 11 portraits constituent un véritable atlas cartographique,
état des lieux spatial des initiatives locales avec des indications sur les dynamiques citoyennes en œuvre,
vers un mode de vie plus sobre.
L’éco-responsabilité de l’administration
• des actions pour réduire la consommation énergétique du patrimoine : optimisation des usages des bâtiments, installations photovoltaïques (4 000 m² installés en 2021) ;
• un accompagnement des usages éco-responsables dans les bâtiments et équipements publics : 7 nouveaux équipements accompagnés en 2022 (centre socio-culturel, multi-accueil, EHPAD, pôle associatif…) et une première version d’un guide ressource à destination des gestionnaires ;
• une réduction de l’empreinte écologique du numérique : déploiement de nouveaux ordinateurs portables économes en énergie, diminution de la consommation électrique de la salle serveurs, recyclage de 19 t d’équipements informatiques, suppression de 200 imprimantes individuelles… ;
• des déplacements plus durables pour les agents : optimisation des usages avec mise en place de pools et réduction des véhicules personnels ; 40 % du parc de véhicules légers GNV (gaz naturel véhicule) ou électrique (contre 12 % en 2012) ; mise en place du forfait mobilités durables en 2021… ;
• la réduction des déchets des services : lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place de composteurs, charte chantiers durables… ;
• l’organisation d’événements éco-responsables : actions de sensibilisation et de formation.
La commande publique durable
La Ville de Nantes est l’une des rares communes à avoir adopté un 2nd schéma des achats responsables en juin 2022. Enrichi par l’expérience du 1er, ce second schéma se veut plus concis et structuré autour de 8 axes en phase avec les enjeux développés par chaque politique publique en matière de transition écologique et d’égalité. Sont ainsi particulièrement visés les cibles suivantes : santé environnementale, sobriété carbone, adaptation au changement, gestion économe des ressources, alimentation, enjeu nature, emploi, insertion et économie responsable, égalité, non discrimination, numérique responsable.
La commande publique a été associée tout au long de l’année 2022 à l’écriture de différentes feuilles de route et politiques publiques au titre desquelles il est possible de citer : le pacte pour une logistique urbaine durable, la mise en place d’un groupe technique numérique responsable ou encore l’initiation d’un travail autour d’une charte chantier durable.
2022 a aussi été particulièrement marquée par l’initiation d’une démarche partenariale avec différents réseaux dont ceux de l’économie sociale et solidaire. Elle vise à développer l’interconnaissance entre les acteurs en vue du développement de la commande publique solidaire qui prend en compte les enjeux de la transition écologique. De la même manière, une charte partenariale a été signée avec la fédération départementales des travaux publics afin de décliner les 8 axes du schéma de promotion en actions concrètes dans le cadre des travaux publics.
Un 1er forum des achats innovants et responsables s’est tenu en novembre 2022 afin de mobiliser l’écosystème métropolitain autour de la commande publique durable.
Parmi les démarches en matière d’achats durables, on retiendra particulièrement l’effort méthodologique réalisé au titre des achats à destination de la petite enfance et visant à éliminer les substances les plus problématiques pour la santé environnementale, l’expérimentation autour des couches lavables ou encore le marché de jouets visant à promouvoir des produits respectueux de l’environnement et non genrés.
Rapport d’activité 2022
Transition écologique
Page 8 A l’issue de cette année 2022, impulsant une nouvelle dynamique avec l’adoption du nouveau Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) en juin 2022, 35 % des procédures engagées en matière de marchés publics intégraient un critère de jugement portant sur la valeur environnementale des offres.
Rapport d’activité 2022
Transition écologique
Page 9 Le projet de collectivité
Un guide commun à l’ensemble des agents
Le projet finalisé mi-2022 a été construit collectivement durant 2 ans en prenant le temps de recueillir l’avis
et les propositions des agents via différents dispositifs. Le parti pris a également été de l’aligner sur le projet
de territoire en y déclinant les 6 marqueurs : transition écologique, égalité, dialogue citoyen, proximité,
coopération, innovation/expérimentation.
Ce projet de collectivité est un guide commun à l’ensemble des agents. Il affirme les valeurs
professionnelles partagées et comprend 3 axes d’évolutions :
• agir pour une collectivité plus exemplaire ;
• promouvoir notre manière de faire le service public local ;
• améliorer notre fonctionnement interne.
Des engagements ont été pris par la Collectivité avec l’identification d’actions concrètes sur chacun des
axes (92 actions transversales dont 59 qualifiées « d’actions phares » car jugées prioritaires).
Chaque collègue, chaque service, chaque direction est invité à s’emparer des orientations du projet de
collectivité pour les mettre en œuvre selon son environnement et son contexte de travail.
Un lancement incarné par un événement de rentrée « Allez viens »
Formalisé dans plusieurs supports de communication, le projet a fait l’objet de différents temps de partage
pour permettre son appropriation et sa mise en œuvre : séminaire des directeurs, webinaire encadrants,
réunions d’équipes au sein des directions...
Un événement de rentrée a également permis de marquer son lancement avec une semaine d’animation à
destination des agents autour des thématiques du projet. Cette semaine baptisée « Allez viens » s’est
structurée autour d’une programmation riche et variée, élaborée de manière collaborative (balades, ateliers,
conférences, débats, visites, jeux, expositions), d’un webinaire avec la maire-présidente et d’une soirée de
clôture. Elle a ainsi réuni 749 participants pour 1 487 participations aux divers ateliers.
Cette semaine sera reconduite chaque année pour animer et incarner le projet tout au long du mandat.
Une mise en œuvre enclenchée
Alors que de nombreuses actions sont lancées, d’autres ont déjà été mises en œuvre, parmi lesquelles :
• la mise en place du dispositif de signalement des agissements sexistes et violences sexuelles au travail ;
• l’évaluation et l’adaptation du télétravail ;
• l’instauration de groupes d’échanges de pratiques pour les agents d’accueil.
Un point d’avancement annuel sera réalisé et partagé en comité de direction générale, en séminaire des
directeurs, en espace de dialogue avec les organisations syndicales et avec les agents via un groupe de
suivi agents.
L’installation d’un groupe de suivi agents est une nouveauté. Il s’agit d’une action phare du projet, identifiée
pour améliorer le dialogue interne. L’objectif est de partager les points de vue sur l’avancement du projet via
Rapport d’activité 2022
Projet de collectivité
Page 10 un temps de rencontre avec la direction générale. L’avis du groupe sera communiqué en transparence, tout
comme la réponse de la direction générale.
Constitué par tirage au sort, le groupe (environ 40 personnes) sera représentatif de la diversité des agents
et respectera la parité femme/homme. Il sera réunit deux fois par an. Les premières réunions auront lieu en
mai et juin 2023.
Rapport d’activité 2022
Projet de collectivité
Page 11 Relation aux usagers
Présentes sur l’ensemble du territoire nantais et en lien direct avec le public, les équipes de la direction de
la relation aux usagers (DRU) ont pour mission l’accueil physique et téléphonique, l’orientation et la
délivrance de prestations aux citoyens usagers, ainsi que la prise en charge de missions régaliennes.
Les équipes d’accueil s’appuient sur une base de connaissances développée au sein de la direction pour
apporter les réponses les plus pertinentes aux citoyens.
Les équipes de la DRU assurent notamment :
l’accueil physique des usagers, l’instruction et la délivrance d’actes d’état civil et de pièces
administratives (cartes d’identité, passeports…), la prise en charge de l’organisation des mariages et des
PACS ;
l’accueil téléphonique des habitants et la réponse à leurs questions concernant les compétences de la
Ville de Nantes, de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Métropole sur le territoire
nantais ;
la conservation et la restitution des objets trouvés aux usagers ;
le pilotage des opérations citoyennes en organisant les élections ainsi que le recensement de la
population nantaise ;
la gestion des cimetières des quartiers nantais et le suivi des opérations funéraires sur le périmètre de
Nantes, la gestion de la compétence funéraire métropolitaine à travers la délégation de services publics
des crématoriums de Nantes et de Saint-Jean-de-Boisseau, la gestion des 3 cimetières métropolitains ;
la réception, l’enregistrement, l’acheminement des courriers parvenant à la Ville et à la Métropole.
Nouvelle relation aux usagers
Ce programme « nouvelle relations aux usagers » (NRU) est piloté sur l’ensemble de la Collectivité par la
Direction Générale à l'Information et à la Relation au Citoyen (DGIRC). Avec ses 180 agents d’accueil, la
DRU est au cœur de cette démarche entrée en phase opérationnelle en 2022. Cela s’est traduit par la
finalisation d’un référentiel métier d’agent d’accueil et le lancement des campagnes de formations NRU (21
agents ont suivi les 2 modules proposés, 8 autres en ont suivi , ainsi que 4 encadrants).
Afin de proposer un accueil toujours mieux adapté aux différents publics, la ville a co-construit avec
l’université un programme de sensibilisation à la question migratoire. 5 agents de la DRU ont ainsi participé
à une formation sur ce thème.
Enfin, dans le secteur Est, la mairie de Doulon a fermé ses portes en septembre 2022 le temps que des
travaux de rénovation des locaux soient menés. Les usagers pourront profiter d’un lieu totalement réhabilité
à l’horizon 2025.
AlloNantes
Le nombre d’appels du lundi au vendredi a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 avec 1 472 appels
quotidiens en moyenne (l’arrêt progressif du dispositif Tri’sac au profit d’un retour au bacs jaunes pour les
déchets recyclables a eu fort impact).
En général, les sollicitations concernent principalement la Maison de la tranquillité publique, le CCAS, la
propreté publique et les rendez-vous pour l’obtention d’un titre d’identité.
Rapport d’activité 2022
Relation aux usagers
Page 12 En mars 2022, l’expérimentation d’une cellule mail a été lancée. L’objectif est d’apporter des réponses de
1er niveau aux courriels des habitants envoyés dans la boite contact de la Ville. 5 téléconseillers volontaires
assument cette mission 1 jour par semaine dans les locaux du courrier de l’Hôtel de Ville.
La base de connaissances n’a pas accueilli de nouvelle thématique en 2022 mais a fait l’objet d’un
important travail d’actualisation, notamment concernant les déchets. Une mise à jour de 350 fiches non
consultées depuis 2 ans a également été effectuée.
Nouveaux Nantais : bienvenue à Nantes !
Après 2 années d’interruption, la cérémonie d’accueil des néo Nantais a pu se tenir le 1er juillet au parc de
Procé. Au total, 7 385 personnes arrivées entre 2020 et avril 2022 étaient invitées. 604 ont répondu
présentes.
Outre l’accueil classique, incluant la découverte d’un parc nantais, les nouveaux arrivants ont reçu 5 plants
offerts par la Direction Nature et Jardins. Ils ont aussi pu se restaurer et assister à l’allocution de Madame la
Maire accompagnée de l’équipe municipale.
La nouveauté de cette édition a été d’associer d’autres directions de la DG Citoyennetés et Territoires
Solidaires afin de présenter les directions et projets de quartiers, le dialogue citoyen, les budgets
participatifs.
Élections
Le premier semestre 2022 a été dense avec l’organisation des élections présidentielles en avril et
législatives en juin. Cela a impliqué une importante mobilisation, la formation des bénévoles et
l’organisation matérielle des 204 bureaux de vote (dont certains ont fait l’objet d’un redécoupage électoral
en raison des dynamiques démographiques et des inscriptions massives sur liste électorale que génère
chaque scrutin présidentiel).
Après ces échéances à fort enjeu national et en l’absence d’autre scrutin à venir, les équipes permanentes
ont été redéployées sur d’autres services en tension au sein de la DRU.
État civil
Le système de transmission électronique des données d’état civil entre mairies et préfectures (COMEDEC),
utilisé par les communes depuis 2018, continue de générer un flux très élevé avec 170 465 demandes
reçues en 2022 (hausse de 3 % par rapport à 2021).
Pour tenter de résorber un important retard sur le traitement des actes, 26 matinées de fermeture du
secteur état civil ont été nécessaires en 2022. A partir de décembre, une équipe spécifique de 4 agents
dédiée à la numérisation des actes a été constituée.
Le 1er juillet, la procédure simplifiée de changement de nom a été mise en place. Les agents du secteur état
civil ont ainsi dû s’approprier une nouvelle réglementation en phase avec les attentes de la société et
accueillir dès le 1er jour des usagers impatients d’accéder à cette possibilité. Une plaquette d’informations à
destination du public a été réalisée sur ce thème, en lien avec la DGIRC. 300 dossiers de demandes ont été
déposés en 6 mois.
En septembre, un nouveau bureau a été aménagé au sein de la mairie centrale pour accueillir dans de
meilleures conditions les usagers venant se pacser.
Rapport d’activité 2022
Relation aux usagers
Page 13 Recensement
Après une annulation en 2021 par décision ministérielle en raison du Covid, les opérations de recensement
de la population ont bien eu lieu en 2022 (malgré un contexte sanitaire toujours perturbé qui a compliqué la
collecte).
Le recensement des habitations mobiles et des personnes sans abri (HMSA) a également pu être réalisé.
Cette démarche, qui nécessite un important travail en amont avec des partenaires de l’insertion, a lieu tous
les 5 ans.
Service courrier
Depuis le 1er janvier, la mutualisation du service courrier est effective. 2022 a ainsi été une année de
transition durant laquelle l’encadrement a travaillé en lien étroit avec les équipes afin de préparer l’arrivée
dans des locaux communs au printemps 2023.
Un projet d’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion du courrier à l’échelle des 3 collectivités (en
remplacement de « Postman ») a été initié. Cela s’est traduit par un travail de recueil des besoins auprès
d’un panel de directions pilotes, puis par le lancement d’un appel à candidatures.
Cimetières : de l’art et des projets innovants
Le 2 juillet 2022, lors de la Nuit du VAN, une fanfare de cuivres a accompagné les visiteurs à la tombée de
la nuit pour une procession dans le cimetière Miséricorde à la découverte des œuvres qui ont été installées
dans le cadre du Voyage à Nantes 2022 (« Miroir des temps » de l'artiste Pascal Convert). Près de 11 000
visiteurs sont venus les découvrir.
En lien avec la Direction Nature & Jardin, des projets d’îlots de fraîcheur et d’espaces de biodiversité sont
également envisagés dans différents cimetières.
Chiffres clés 2022
383 247 appels reçus du lundi au samedi sur la plateforme AlloNantes (+23,6 %) avec un taux
d’efficacité de 77 % (nombre d’appels pris/nombre d’appels reçus).
243 806 courriers reçus et 628 703 courriers affranchis (Ville et Nantes Métropole), 7 000 réponses
directes aux mails reçus sur la boîte contact.
31 465 demandes de carte nationale d’identité (+7,8 %) et 29 708 demandes de passeports (+55 %
par rapport à 2021 après une baisse de 37 % en 2020).
67 506 actes d’état civil demandés par le biais des e-démarches et 170 475 via COMEDEC (+3 %).
895 mariages (-2 %par rapport à 2021), 1 621 PACS conclus (-6 %).
Baisse de 1 % des naissances (8 884) et hausse de 4,3 % des décès enregistrés (4 031).
320 732 habitants au 1er janvier 2023.
197 386 Nantais inscrits sur les listes électorales.
420 concessions acquises dans les cimetières et 3 454 convois funéraires accueillis sur le territoire
nantais.
Rapport d’activité 2022
Relation aux usagers
Page 14 Sports
La politique sportive de la Ville vise à renforcer l’offre dans les quartiers pour répondre aux attentes des Nantaises et des Nantais ; à développer la fonction sociale et éducative du sport et à conforter la pratique des activités physiques et sportives en faveur de la santé et du bien-être de toute la population.
« Nantes Terrain de jeux » (NTJ) : les pratiques sportives libres s’ancrent dans l’espace public
NTJ constitue depuis 2018 l’une des branches de l’offre sportive nantaise, en plus de celles proposées par les associations sportives et l’animation sportive municipale. Cette politique publique est aujourd’hui bien ancrée dans le paysage métropolitain.
Les nouvelles productions NTJ en 2022 :
• 2 parcours running au parc du Grand Blottereau : 2,5 km ; carrière Misery/parc des Oblates : 3,2 km ;
• ouverture de 6 voies d’escalade supplémentaires sur le site d’escalade Misery ;
• création d’un parkour park avec l’association « Traceurs de Nantes » ;
• 2e phase du skatepark à Vincent Gâche avec la construction « fait maison » de 4 modules en béton par
l’association « Vincent Plage » en accord avec la convention signée en 2021 ;
• réception du bâtiment FERCAM sur la pointe ouest de l’île de Nantes : diagnostics et expertises puis
travaux divers pour rendre le site accessible à une jauge de 50 personnes maximum.
Focus sur les Estives NTJ 2022
En 2022, 10 collectifs ont participé aux 150 animations sportives de l’été sur 3 sites : carrière Misery/square Maurice Schwob, miroir d’eau, parc du Grand Blottereau. Un peu plus de 4 000 personnes ont participé à la 3e édition des Estives Nantes Terrain de Jeux.
L'animation sportive, sur le terrain avec les enfants
L'animation sportive est un pilier de l'action municipale. Elle est très présente sur les quartiers politique de la ville (QPV), notamment durant les vacances d’été 2022 :
• 80 éducateurs sportifs « terrestres » ont proposé des activités en territoires tout au long de l'été ;
• 52 prestataires ou partenaires, dont 17 associations sportives et 12 associations socio-culturelles ;
• 11 993 passages de jeunes aux activités sportives tout au long de l'été ;
• 13 manifestations « Sport au Parc » et 43 « Anime Ton Quartier » ;
• 9 accueils de proximité dans les QPV tout au long de l’été ;
• 45 sorties hors de Nantes, en bases de loisirs et à la mer pour 973 inscrits ;
• 350 passages sur les 2 semaines d’animation au Centre Nautique Nantais ;
• 200 inscrits (familles) sur le week-end proposé au Centre Nautique Nantais.
Les aides Carte Blanche : retour au niveau « pré-Covid »
Les détenteurs de Carte Blanche peuvent bénéficier de tarifs réduits leur permettant notamment d’assister à
des événements sportifs. On compte en 2022 plus de 6 700 ménages utilisant 14 000 cartes individuelles.
Rapport d’activité 2022
Sports
Page 15 Depuis 2017, la Ville a également mis en place une aide à la pratique sportive pour compléter l'offre existante et contribuer à lever le « frein financier » à l’adhésion dans un club.
Pour la saison 2021/2022, 2 830 aides à la pratique sportive (+22 % par rapport à 2020/2021) ont été allouées pour un budget de 351 000 €. Après une année 2020/2021 fortement perturbée par le contexte sanitaire, les niveaux de soutien sont de nouveau comparables à l'avant Covid.
• près de la moitié (44 %) de ces aides concerne le public féminin ;
• 77 % des aides concernent des jeunes de 18 ans et moins ;
• 42 % des bénéficiaires habitent dans les QPV.
Soutenir le sport de haut niveau
La Ville de Nantes maintient un soutien fort aux clubs et disciplines amateurs et contribue au
développement des pratiques via les plans nautiques, handball, foot et handisport. Nombre de clubs
nantais soutenus par la Ville évoluent dans des championnats nationaux amateurs : natation, tennis, voile,
aviron, gymnastique, hockey sur glace et sur gazon, rugby, escrime, basket, athlétisme, tennis de table ou
encore judo.
Après une saison 2020/2021 « blanche » pour de nombreuses disciplines (arrêt des compétitions dès l'automne 2020), la saison 2021/2022 s'est déroulée normalement. En termes de résultats et de faits saillants, notons :
• la création d’une équipe « continentale professionnelle » au sein de l'Union Cycliste Nantaise Atlantique
(UCNA) ;
• l'accession du club de rugby Stade nantais en Fédérale 1 ;
• l’accession de l'équipe féminine du Nantes Tennis de Table en Nationale 3.
Les événements 2022
Au niveau international et national :
• 16 et 17/04 - Complexe Sportif du Croissant : Tournoi International de Rink Hockey U16 et U18 ;
• 20 au 23/04 – Mondial de football de la Saint-Pierre de Nantes ;
• 12 au 17/09 - Open de Nantes de Squash.
Manifestations Handisport - Sport Adapté
• 26/02 - Stadium Pierre Quinon : Championnat de France d’Athlétisme handisport Indoor ;
• 05/05 – ExpoNantes Le Parc : 11e édition du rendez-vous de sport adapté « Casquettes et Crampons » ;
• 24/09 - Place Bretagne : « Handisport en fête ».
Autres manifestations importantes
• 21 et 22/05 – Hippodrome du Petit Port : 1ère édition des 24H Running de Nantes ;
• 24 au 26/06 - Parc des Chantiers : 10e édition du tournoi international de street basket Ball So Hard ;
• 02 au 10/07 - Cours Saint-André : 1ère édition des Jeux de Bretagne.
Chiffres clés 2022
• 171 installations sportives gérées en régie dont 64 couvertes et 107 en plein air.
Rapport d’activité 2022
Sports
Page 16 Ces installations intègrent 146 équipements couverts (34 gymnases, 12 complexes, 5 piscines, 4 halles de tennis) et 313 équipements de plein air (44 équipements sportifs de proximité (ESP), 16 plaines de jeux, 12 plateaux sportifs, 10 stades, 7 skate park, 2 aires de street workout, 1 parkour…), soit au total 459 équipements.
S’ajoutent 6 installations, non gérées en régie, totalisant 25 équipements dont 3 équipements de tennis extérieur (8 courts), 3 halles de tennis (3x2 courts), 1 piscine, 10 terrains de foot...
• 317 associations sportives ont été subventionnées : 234 clubs (dont 35 clubs omnisports) et 83 entités scolaires et universitaires. Au total, 4,3 M€ ont été attribués pour le fonctionnement et 1,16 M€ pour l'investissement.
• 22 associations ont été aidées par le dispositif d’accompagnement des clubs handisport et sport adapté, dont 55 400 € de subventions.
Rapport d’activité 2022
Sports
Page 17 Vie associative
Le soutien de la Ville de Nantes aux nombreuses associations nantaises repose sur des enjeux
structurants : l’appui à l’engagement sous différentes formes (à la fois associatives et citoyennes), la
valorisation des dynamiques associatives, l’accompagnement des associations pour répondre à leurs
besoins ou leurs initiatives, le renouvellement des dynamiques d’animation sociale et culturelle.
Par ailleurs, il se fonde sur l’accompagnement, la mise à disposition de locaux et l’attribution de
subventions.
Le territoire nantais compte près de 9 000 associations et environ 135 000 bénévoles. Multiples dans leurs
modes d’organisation et diverses dans leurs activités, ces associations agissent et coexistent pour apporter
des réponses innovantes aux enjeux des territoires.
2022 : vers une dynamique retrouvée post-crise sanitaire
La direction vie associative et jeunesse (DVAJ) a œuvré en 2022 afin d’assurer la continuité du service
public et soutenir la reprise de l’ensemble des activités associatives par un accompagnement de proximité
auprès des acteurs associatifs nantais.
De nombreuses manifestations associatives ont été menées, avec l’appui de la DVAJ, tels que le Printemps
des Voisins, les forums associatifs, une conférence de la vie associative, la Journée sans voiture...
Par ailleurs, en 2022, une nouvelle programmation d’animations estivales a été menée sur l’ensemble du
territoire nantais, notamment au plus près des publics des quartiers populaires, en favorisant la médiation
vers les plus éloignés.
En septembre 2022, dans chaque quartier, un temps fort a permis de valoriser l’offre associative et de
renforcer le contact avec les Nantais. La programmation événementielle a été co-construite avec les
acteurs concernés, soit 481 associations parties prenantes. Cela s’est traduit par :
9 forums associatifs organisés sur l’espace public et/ou dans les équipements publics DVAJ (Nantes Nord, Nantes Erdre, Félix Thomas, Désiré Colombe, île de Nantes, Doulon-Bottière et Dervallières) ;
2 portes ouvertes d’équipements (Le Dix, maison de quartier Madeleine Champ-de-Mars) ;
2 formats « d’aller vers » les habitants à Malakoff et au Breil.
Le format diversifié des événements a permis la prise en compte de l’histoire des territoires, des besoins
des associations et de la réalité du réseau associatif territorial.
Un soutien logistique et technique important et adapté a été apporté par la DVAJ aux équipes et aux
associations :
23 techniciens embauchés ;
89 jours de préparation et d’exploitation technique pour l’ensemble des événements ;
465 chaises, 358 tables, 495 grilles d’expositions, 190 barrières métalliques et 200 bancs livrés par le service Fêtes, logistiques et manifestations de la DAELE.
Des moyens consacrés à la communication ont permis de donner de la lisibilité à cette rentrée associative :
un programme d’activités associatives par quartier ;
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 18 un supplément éditorial Ouest-France pour valoriser la politique publique vie associative (les grands
chantiers du mandat, la relation entre la Ville et les associations) et les associations (focus sur des
initiatives innovantes, interview d’acteurs associatifs) ;
une newsletter « L’engagement associatif à Nantes » destinée aux 4 000 associations inscrites sur
l’annuaire associatif de la Ville ;
une actualité web dédiée à la rentrée associative (2 000 visites).
Le déploiement des projets issus de la démarche « Agir ensemble »
La Ville de Nantes s’est engagée depuis 2016 dans la mise en œuvre de projets ambitieux qui affirment les
valeurs de partenariats que la Collectivité souhaite faire vivre et promouvoir avec les associations
nantaises. Aussi, afin de valoriser le dynamisme et l’utilité sociale des associations, la Municipalité et les
acteurs associatifs ont défini ensemble plusieurs projets qui soudent les partenariats et modalités de
coopérations.
En 2022, les projets « Agir ensemble » se sont déroulés de la façon suivante :
La charte d’engagements mutuels : l’évaluation de la Charte a été engagée au cours du 1er trimestre 2022. Conduite par le bureau d’études sociologique du GERS (Groupe Études Recherches Sociales),
elle a reposé sur des questionnaires et des entretiens menés auprès des directions municipales et des
associations nantaises. Les conclusions de l’évaluation mettent en évidence l’adhésion globale à ce
texte de référence encore trop peu utilisé par chacune des parties.
La conférence de la vie associative est l’espace de dialogue entre la Ville et les associations. Elle s’est tenue le 10 décembre 2022 et a réuni près de 200 personnes pour aborder le thème de l’engagement
associatif. 3 moments ont ponctué la rencontre : la restitution des résultats de l’évaluation de la charte
d’engagements mutuels ; la présentation de la nouvelle plateforme du bénévolat ; l’intervention de la
sociologue Sandrine Nicourd.
Une enquête a été lancée par l’Observatoire de la vie associative afin de mettre à jour les chiffres clés
de la vie associative nantaise. Nantes compte aujourd’hui près de 9 000 associations et 135 000
bénévoles. 550 nouvelles associations en moyenne se créent chaque année. L’Observatoire de la vie
associative nantaise a rejoint le réseau des observatoires locaux animés par le Réseau National des
Maisons des Associations (RNMA) afin que l’enquête locale puisse aussi s’inscrire dans une analyse
nationale. Les résultats de l’observatoire sont accessibles sur le site Internet de la Ville.
L’espace de services numériques dédié aux associations s’est enrichi avec la mise en ligne de
nouvelles informations ressources sur le fonctionnement associatif : s’engager en tant que volontaire et
mobiliser les ressources associatives.
Le Centre pour Accompagner et Développer les Ressources pour les Associations
Nantaises (CADRAN)
Le CADRAN de la Ville de Nantes est un centre de ressources sur le fonctionnement associatif. Il propose
des services et des outils pour accompagner les associations nantaises.
Il a pour missions principales :
d’accueillir, conseiller et orienter le public (bénévoles, salariés, porteurs de projets) ;
d’informer des ressources existantes sur le territoire nantais et faire le lien avec un réseau de 50 partenaires agissant en faveur du bénévolat, de l’emploi, de la communication, de la jeunesse, du
numérique… ;
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 19 d’animer le réseau des partenaires pour renforcer la visibilité de l’offre de service existante et développer les ressources manquantes (formations, permanences...) ;
de proposer un programme de formation pour les bénévoles associatifs nantais.
En 2022, l’activité du CADRAN, ce sont notamment :
des réponses à 781 sollicitations (86 % en distanciel et 14 % en présentiel) ;
4 164 abonnés à la newsletter « engagement associatif » ;
un réseau de 59 partenaires ressources valorisés et référencés dans un guide ;
57 formations organisés pour 187 associations, avec 231 personnes formées.
Le maintien de dispositifs exceptionnels de soutien aux associations nantaises pour faire face à la crise sanitaire
Depuis mars 2020, la Ville de Nantes s’est mobilisée afin que la situation sanitaire ait le moins de
répercussions possibles sur le monde associatif, lequel est indispensable à la vie quotidienne, sociale et au
bien-vivre ensemble des Nantais.
Le fonds de soutien exceptionnel aux associations - suite Covid - a pour objectif d’apporter une aide
financière (y compris aux acteurs associatifs sportifs) afin de maintenir leurs activités et plus précisément :
de prendre en compte l'impact financier de la crise sanitaire sur les projets associatifs (baisse des
activités, effectifs, adhérents, annulation d'événements…) ;
d’aider au maintien d'activités et faire face aux frais supplémentaires dus à la crise (achat de
matériels…) ;
d’accompagner le développement d'activités liées à la crise sanitaire, notamment auprès de publics
fragiles.
En 2022, 14 associations ont été soutenues pour un montant global de 176 752 €. Entre 2020 et 2022, 135
associations ont été soutenues pour un montant total de 956 278 €. Ce fonds de soutien a pris fin en 2022.
Fonds d’accompagnement spécifique (FAS)
Pour faire face à la diminution des emplois aidés, annoncée par l’État en août 2017, la Ville de Nantes a
créé le fonds d’accompagnement spécifique (FAS) lors du Conseil municipal d’avril 2018. Ce fonds prévu
initialement pour une durée de 3 ans a été maintenu en 2021 et s’est arrêté fin 2022.
En 2022, 28 associations ont été soutenues dans le cadre de ce dispositif : 161 250 € de financements
attribués par la DVAJ. Le fonds a été utilisé à hauteur de 143 853 €.
Accueil des réfugiés ukrainiens
Dans le contexte du conflit en Ukraine, la Ville s’est engagée à accueillir et soutenir les réfugiés ukrainiens
arrivant en grand nombre à Nantes. Ainsi, le 24 mars 2022, la DVAJ a mis à disposition la salle de
conférence de la Manufacture des Tabacs pour accueillir, orienter et apporter une aide d’urgence aux
réfugiés. La salle a été réaménagée en conséquence. Les associations et autres occupants habituels du fait
de leurs activités ont été orientés vers d’autres salles.
En septembre 2022, avec la diminution du flux de personnes accueillies, le centre d’accueil a été transféré
vers la salle de la Cigarière, à proximité immédiate de la Manufacture des Tabacs.
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 20 Révision des grilles de tarifs de mise à disposition de salles pour les locations ponctuelles
Afin de tenir compte de l’évolution des charges de structure, tout en portant une attention particulière aux
associations et aux particuliers dans un contexte de sortie de crise sanitaire et d’inflation, il a été proposé
au Conseil municipal de voter de nouvelles grilles tarifaires. Ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront toutefois
qu’à compter de janvier 2023. Ils n’avaient pas été réévalués depuis 2014.
Cela impactera peu les associations puisque seules les grandes salles festives ont vu leurs tarifs évoluer
(salles Nantes Nord, Nantes Erdre et Salon Mauduit).
Par ailleurs, l’évolution tarifaire pour les particuliers reste modeste afin de permettre au plus grand nombre
de réserver des salles à un tarif abordable.
Le tarif associatif demeurant inchangé, cette évolution va davantage concerner les sociétés et les
organismes privés ou institutionnels.
Le montant des pénalités a également été très sensiblement réévalué au regard de certains usages
inappropriés, afin de préserver la tranquillité publique et le patrimoine associatif.
Nouvelle Maison de quartier ressource Erdre-Batignolles « La Locomotive » : poursuite des travaux et préparation de son ouverture en 2023
Au sein du quartier Nantes Erdre, les travaux relatifs à la nouvelle maison de quartier ressource ont
démarré en 2021 et se sont poursuivis en 2022, pour une livraison en mai 2023.
D’une surface totale de 2 426 m2, l’équipement géré par la Ville (Direction de quartiers Est de la DG Cités)
comprendra : 1 hall d’accueil (lieu d’orientation et de convivialité pour le public permettant notamment des
expositions), 1 café/espace d’échanges (géré par l’Accoord), la bibliothèque municipale, la ludothèque,
1 salle événementielle festive ouverte aux associations et aux particuliers, 1 salle de danse et d’activités
douces, des espaces pour les adolescents (11-15 ans) et pour les jeunes (16-25 ans), 2 salles d’activités, 1
salle de musique, 1 cuisine et 2 salles de réunions, 1 « serre culturelle » (lieu de transition avec une
terrasse pour accueillir des projets ponctuels et des activités manuelles de type bricolage, ré-emploi,
jardinage, grainothèque…), 1 espace dédié aux associations (coworking), 4 bureaux pour les salariés de
l’Accoord et 3 pour les services des quartiers Est.
Le montant total de l’opération est de 7,6 M€.
Maison de quartier ressource des Haubans : poursuite des travaux de réhabilitation-extension en vue de sa ré-ouverture en 2023
En 2022, quartier Malakoff, le projet de réhabilitation et d’extension (+ 250 m2) de la maison de quartier des
Haubans s’est poursuivi.
D’une surface totale de 2 467 m2, cet équipement sera géré par la Ville (Direction de quartiers Cœur de ville
de la DG Cités) et comprendra : 1 hall, 1 salle d’activité physique douce, 1 bibliothèque, 1 salle de
spectacle, 1 salle de quartier, 1 cuisine, 1 espace de lien social (pour accompagner les usagers sur des
problématiques de précarité et d’intégration bancaire), des espaces pour les associations (coworking,
bureaux, salle de réunion), le centre socioculturel de l’Accoord (ludothèque, espaces jeunes 11-15 ans et
16-25 ans, cyber-espace, salle de réunion et activités, 3 bureaux), 4 espaces d’activités et de réunion.
Le montant total de l’opération est estimé à 4,2 M€. La mise en service est prévue fin 2023.
Pendant les travaux, 2 espaces pour les adolescents sont mis à disposition par l’Accoord : « La Roche » et
« 1 rue d’Angleterre ».
•
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 21 Espace Winnipeg : lancement d’études de travaux de réhabilitation
L’espace Winnipeg, quartier Nantes Nord, est un équipement vieillissant qui a souffert d’un manque
d’entretien ces dernières années dû aux incertitudes de son maintien dans le cadre du projet global Nantes
Nord (démolition envisagée). Constituant un lieu central du micro-quartier Bout des Pavés, il a finalement
été décidé de le maintenir et de le conforter comme un équipement structurant de la vie sociale et culturelle
du territoire.
Le bâtiment d’environ 600 m² a donc fait l’objet d’une attention particulière en vue de sa réhabilitation. Des
concertations ont été réalisées en lien avec la Direction de Quartiers pour travailler les usages et le devenir
du site qui sera inscrit dans une restructuration paysagère.
A terme, il accueillera les associations du secteur dans de meilleures conditions et dans un bâtiment très
peu énergivore. Les travaux de réhabilitation de grande ampleur, d’accessibilité et de transition énergétique
sont estimés à de 1,85 M€.
Des projets dans le diffus
En 2022, la Ville a récupéré les locaux anciennement occupés par le Centre de Ressources, d’Expertise et
de Performance Sportives (CREPS) sur le site du Broussais (quartier Doulon-Bottière). Elle a souhaité y
installer dans 2 bâtiments l’association MxB (composée de La Maison du Peuple et de La Base) et 2
associations de quartier (ECOS et SupporTerre) afin de leur permettre de développer leurs activités. En
2023, des travaux leur permettront d’exploiter pleinement ces équipements. Ils donneront à la Ville la
possibilité d’y installer des usages partagés dans l’un des bâtiments, avec une salle et des bureaux en
planning accessibles aux associations de quartier.
En 2022, a également été finalisée l’installation sur l’île de Nantes de l’association NOSIG dans des locaux
récents d’environ 280 m², adaptés à l’évolution de leur activité.
La DVAJ s’investit également dans le projet de réhabilitation/extension de la mairie de quartier de Doulon
avec, à terme, 3 nouvelles salles associatives disponibles. Les études prolongées en 2022 permettront le
démarrage des travaux en 2023.
Enfin, un café associatif Beau-Tiers-Lieu a ouvert au 71 rue de la Bottière suite à des travaux d ’un montant
d’environ 80 000 €.
Animation Sociale et Culturelle : les habitants et les territoires au cœur de l’action publique
Le partenariat Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Ville de Nantes actualisé
Depuis 2018, la Convention Territoriale Globale est un engagement politique et constitue un nouveau socle
des relations contractuelles entre la CAF et la Ville de Nantes. Cette convention formalise le projet de
territoire qui intègre une feuille de route définissant les enjeux et les orientations. Elle vise a renforcer la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Dans ce cadre, la DVAJ a produit un diagnostic ayant permis l’élaboration d’un plan d’actions (25 pour la
jeunesse et 12 pour l’animation sociale et culturelle).
La CAF est en soutien de la stratégie d’animation sociale et culturelle. Cela se traduit notamment par le
financement de nouveau projets sociaux : 6 espaces de vie sociale (EVS) et 2 centres socioculturels (CSC)
de l’Accoord.
La CAF a également renforcé son action en direction des pépinières jeunesse de Bellevue, du Breil et du
centre sud.
La convention sera renouvelée en 2023.
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 22 Les associations EVS, acteurs de proximité structurants de l’animation sociale et culturelle
La Municipalité et la CAF ont reconduit leur action conjointe pour soutenir les espaces de vie sociale (EVS), gérés par des associations, qui développent des actions collectives.
Les EVS ont pour objectifs :
d’accompagner les initiatives d’habitants ;
de renforcer le lien et les solidarités entre les habitants et les générations ;
de permettre une appropriation de l’environnement et du cadre de vie ;
d’être à l’écoute des habitants et du développement des projets ;
de soutenir la fonction parentale ;
de proposer une offre de service utile à la population.
Les associations gérant ces EVS favorisent le renforcement des liens sociaux, les solidarités de voisinage et la prise de responsabilités des usagers. Afin de répondre aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants, la Ville et la CAF ont donc renforcé leur soutien vis à vis d’elles. Ainsi, leur nombre a doublé ces 3 dernières années, passant de 11 associations à 23 en 2023.
Animations estivales : une utilité sociale et culturelle pour les Nantais
Depuis 2020, la situation sanitaire a incité la Ville à proposer une « offre estivale » d’ampleur qui favorise l’accès aux loisirs, à la culture et aux vacances pour tous, avec une attention aux publics des quartiers prioritaires de la ville (QPV) parfois éloignés des offres et des équipements.
Cette 3ème édition « Animations estivales 2022 », année de transition, s’est déployée dans les 11 quartiers nantais.
La Ville et l’ensemble des acteurs dont l’Accoord ont proposé aux habitants un été, dépaysant, imaginatif, sportif, culturel, où s’invite la convivialité, la solidarité et les festivités au cœur des quartiers ou en dehors de la ville.
Quelques chiffres :
10 directions municipales, environ 150 agents impliqués ;
200 associations parties prenantes (dont 3/4 issues des QPV) ;
une centaine de propositions par quartier dans tous les domaines : sport, culture, sorties, théâtre,
spectacles, danse, jeux, lecture, ateliers participatifs…, avec des aménagements conviviaux (terrasses,
transat, parasols…) ;
6 maisons de quartiers ressource, 22 centres socio-culturels, 16 parcs et jardins, 8 bibliothèques
municipales et 8 musées et sites d’exposition ouverts tout l’été : des animations se sont appuyées sur
ces lieux structurants ;
14 potagers solidaires du projet « Paysages Nourriciers » animés dans 11 quartiers avec 8 associations
partenaires engagées pour développer le projet ;
pour l’Accoord : 1 700 enfants de 3 à 12 ans accueillis par jour dans les centres de loisirs, 8 MultiSpots
accueillant 500 enfants et adolescents, 30 aides-animateurs recrutés, 1 700 enfants en séjours,
200 familles en « Échappées belles », 30 jeunes recrutés en parcours de découverte de métiers de
l’animation ;
l’association des seniors nantais ORPAN a proposé 216 animations en direction des aînés ;
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 23 une communication effective : 196 000 exemplaires du « Supplément été nantais » (guide des activités
estivales) distribués dans les boîtes à lettres de la ville, 11 agents formés à « l’Aller Vers », 44 kits
médiation destinés aux 11 quartiers de la ville.
Une convention d’objectif Ville – Accoord pour les centres socio-culturels
Le Ville de Nantes oriente sa stratégie d’animation sociale et culturelle sur des enjeux de citoyenneté et de
solidarité. Pour cela, elle s’appuie notamment sur les 22 centres socioculturels de l’Accoord qui par leur
proximité, leurs missions d’écoute, d’accueil, de perception des signaux faibles contribuent à entendre,
recevoir et promouvoir les initiatives de la société civile.
L’Accoord (association d’éducation populaire, socioculturelle et citoyenne), à travers son projet associatif
« Les essentiels », s’engage pour l’accès à la culture et aux loisirs pour tous, collabore avec de n ombreux
partenaires nantais, coordonne des actions solidaires, soutient la parentalité. « Les Essentiels », ce sont 7
ambitions : santé/alimentation, éducation, numérique, culture, solidarité, transition, égalité.
A travers cette convention pluriannuelle 2023-2027, validée au Conseil municipal du 9 décembre 2022, la
Ville de Nantes et son CCAS souhaitent consolider le lien social entre les habitants, les générations, les
territoires et les quartiers, et contribuer en partenariat avec l’Accoord et d’autres acteurs nantais à
l’émancipation de l’individu et à l’engagement collectif.
La subvention accordée par la Ville, à hauteur de 3,6 M€ en 2022 est portée, en 2023, à 4,176 M€ et
concerne les axes prioritaires (social, culturel citoyen et solidaire) qui s’inscrivent dans les principaux
leviers d’actions de l’animation sociale et culturelle :
stimuler l’implication, l’engagement et le pouvoir d’agir des citoyens ;
développer les actions de médiation entre les offres, les équipements, les acteurs et les habitants ;
contribuer à réduire les inégalités sociales et culturelles entre les territoires.
Cette nouvelle convention met l’accent sur les actions suivantes :
le déploiement d’actions au sein de la nouvelle maison de quartier Erdre-Batignolles « La Locomotive »
(notamment ludothèque et café social) et l’ouverture de 3 centres socio-culturels (Saint-Joseph-de-
Porterie, Beaulieu, Manufacture) pour un meilleur maillage de l’offre de territoire ;
l’ouverture des centres socioculturels tout l’été, en particulier pour les Nantais ne partant pas en
vacances, avec de nombreuses animations et sorties à la journée ;
le renforcement des ateliers socio-linguistiques ;
le recrutement de 4 conseillers numériques en soutien des démarches en ligne des habitants ;
le déploiement et l’amplification d’ouverture des ludothèques ;
le recrutement d’aides-animateurs l’été permettant à des jeunes de venir en soutien des activités tout en
développant leur projet d’insertion professionnelle ;
l’amplification du projet d’animation « Hors les murs » à Malakoff.
En quelques chiffres, l’animation socioculturelle, c’est :
22 centres socioculturels, dont 5 sont nommés « maisons de quartier », abritant 12 espaces ludos-
biblios : 5 espaces multimédias, 4 salles de diffusion, 4 locaux musiques, 12 MultiSpots ;
2 personnes principalement dédiées à l’animation sociale et culturelle dans chaque centre socioculturel;
300 associations partenaires ;
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 24 1 500 bénévoles ;
12 000 familles fréquentent les centres de l’Accoord ;
plus de 1 000 personnes fréquentent les 5 espaces multimédias ;
plus de 500 adultes participent aux ateliers de français ;
4 800 personnes fréquentent les ludothèques et les bibliothèques ;
11 orientations territoriales définies et élaborées en collaboration avec la Ville déclinent des enjeux et
des actions prioritaires pour le quartier ;
600 enfants et adolescents bénéficient d’un accompagnement à la scolarité, proposé dans tous les
centres socioculturels.
Chiffres clés
332 associations subventionnées pour un montant de 4,74 M€ au titre de la politique publique vie
associative, dont :
34 associations soutenues dans le cadre du Fonds d’Accompagnement à l’Émergence (FAE)
pour un montant total de 121 300 € (62 450 € DVAJ et 49 850 € Direction du Développement
Culturel) ;
64 emplois aidés (19 Parcours Emploi Compétences (PEC) – 45 Adultes relais) soutenus par la
Ville ;
28 associations bénéficiaires du Fonds d’Accompagnement Spécifique (FAS) : 161 250 € de
financements attribués par la DVAJ.
232 équipements gérés par la DVAJ à destination des associations (surface totale de 99 655 m²).
191 salles de réunion ou d’activité (capacité de 10 à 900 places) proposées à la location.
14 030 réservations ponctuelles ont été enregistrées. Le début de l’année 2022 était encore marqué par
des restrictions liées à la crise sanitaire (soirées dansantes et repas debout interdits jusqu’au 15 février
2022, port du masque et obligation de passe vaccinal/passe sanitaire jusqu’au 14 mars 2022).
Plus de 600 associations bénéficient de plannings pour leurs activités récurrentes, soit plus de 60 000
créneaux par an.
333 associations logées par la Ville, dont 70 à titre gratuit et 263 à titre payant.
5 848 associations figurent dans l’annuaire associatif de la Ville dont 4 500 sont visibles sur le site
Internet de la Ville.
781 associations ou porteurs de projet ont été orientés au CADRAN de la Ville de Nantes.
57 formations au bénéfice de 231 bénévoles associatifs issus de 187 associations.
1,33 M€ pour financer les équipements (réhabilitations et nouveaux projets) : pôle associatif Félix
Thomas, maison de quartier Halvêque et des Haubans, Maison des Habitants de Bellevue…
750 000 € pour financer les dépenses de l’entretien durable du patrimoine associatif.
Rapport d’activité 2022
Vie associative
Page 25 Adolescence - Jeunesse
La politique mise en œuvre par la Ville en faveur des adolescents et des jeunes (16/25 ans) vise à soutenir
leur autonomie, leur émancipation, garantir l’accès à leur droits, favoriser leur expression, encourager leur
participation à la vie publique et citoyenne et soutenir leurs initiatives.
Ce « temps long de la jeunesse » doit permettre à chacune et chacun de trouver sa place et de contribuer à
dessiner un nouveau chemin pour nos sociétés en transition. Éclaireurs des enjeux contemporains, les
jeunes Nantais sont une ressource pour les nécessaires transformations à initier.
Chaque parcours étant singulier, la Ville de Nantes prend pleinement en compte les fragilités et
vulnérabilités propres à chaque étape de cette période de la vie. Elle porte une attention renforcée aux
jeunes Nantais les plus touchés par les inégalités.
L’année 2022 a été marquée par la fin du projet « Agir ensemble pour l’émancipation des jeunes » financé
dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. La délégation de service public pour l’accueil de
loisirs et de séjours auprès de l’Accoord (association d’éducation populaire) a aussi été renouvelé, tout
comme le marché « Plan Job ».
« Agir ensemble pour l’émancipation des jeunes »
Afin de renforcer sa mobilisation en faveur de la jeunesse, la Ville de Nantes (en partenariat avec Orvault,
Rezé, Saint-Herblain, Couëron et 8 partenaires jeunesse) a été retenue dans le cadre de l’appel à projets
« Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Pilotée par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine), cette action collective qui s’inscrit dans le programme d'investissements d'avenir (PIA) a pris fin le
31 décembre dernier. De 2017 à 2022, collectivités, associations et institutions se sont ainsi rassemblés
afin d’améliorer la réponse apportée aux besoins et aux aspirations des jeunes du territoire. Ces 6 années
ont permis d’expérimenter, innover, coopérer et fédérer les acteurs concernés.
À l’échelle de la Ville, 10 à 15 chantiers découverte et citoyenneté par an ont notamment été mis en œuvre,
ainsi que 3 coopératives jeunesse dont 2 intercommunales (Grand Bellevue et Nantes Nord-Orvault en
2022). Une pépinière jeunesse, une nouvelle aide à la première mobilité internationale et le dispositif d’aide
au départ aux vacances « Top départ » ont également vu le jour. Enfin, 30 nouveaux projets associatifs ont
été soutenus. Au total, 1,5 M€ de crédits de l’État sont venus compléter le budget de la Ville au cours des 6
années du PIA pour financer ces actions.
Cette démarche a été l’occasion d’agir à une échelle géographique inédite (celle de l’intercommunalité)
autour d’un projet porté par plusieurs villes de l’agglomération et avec l’ambition de s'affranchir de frontières
communales qui n'ont que peu de sens pour les jeunes du territoire. Elle a également permis d’opérer de
façon collective, en s’appuyant sur l’expertise, le savoir-faire et l’engagement d’un vaste réseau de
partenaires associatifs qui ont œuvré sans relâche au déploiement du projet.
Un travail partenarial pour améliorer la vie étudiante
En 2022, la Ville et la Métropole se sont dotées de plusieurs outils pour améliorer la vie étudiante :
• mise en œuvre d'une commission vie étudiante avec les acteurs de l'enseignement supérieur (établissements, institutions, associations étudiantes et représentants étudiants) dans le cadre du schéma directeur de l'enseignement supérieur « Campus Nantes ». Cette commission a pour objectifs d'apporter des ressources aux acteurs ; partager les problématiques de la vie étudiante ; favoriser
Rapport d’activité 2022
Adolescence - Jeunesse
Page 26 l’interconnaissance et encourager le partage des pratiques ; réfléchir à des pistes d’actions
(propositions, outils…) pour améliorer le bien-être étudiant, favoriser leur réussite et mobiliser les
acteurs. Elle s'est tenue fin mars 2022 avec une restitution de la première enquête « vie étudiante »
menée en 2021 et une présentation de l’observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) ;
• mise en place d'un OTLE avec une plénière de lancement en avril 2022 ;
• réalisation de l’enquête annuelle (depuis 2021) sur la vie étudiante menée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). En 2022, le focus a porté sur la question du logement, permettant ainsi d’alimenter les travaux de l’OTLE.
Des dispositifs de mise en situation de travail et de prise de responsabilités
diversifiés
Différentes actions visent à mobiliser les adolescents et les jeunes Nantais sur des projets se déroulant
dans un cadre collectif. Il s'agit de proposer des formes d'activités leur permettant de découvrir de
nouveaux environnements, de s'essayer à des gestes professionnels et d'agir dans un contexte favorisant
l’appréhension d’une thématique en rapport avec une action publique :
14 chantiers ados et jeunes, ayant mobilisé 100 participants ;
244 missions Plan Job, ayant bénéficié à 149 jeunes ;
3 coopératives jeunesse : 2 Coopératives Jeunesse de Services (CJS) estivales (Grand Bellevue et
Nantes Nord) et 1 Coopérative Jeunesse de Territoire (CJT) à l’année (Clos Toreau/Beaulieu/Malakoff),
ayant mobilisé 24 jeunes.
Renouvelés via un marché public en 2022, les chantiers « Plan Job » constituent un support pour mobiliser
les jeunes de 16 à 21 ans et les sensibiliser à leur parcours social, professionnel et citoyen. Initiés en
décembre 2004 au Breil, ces chantiers se sont progressivement étendus. Ils concernent l’ensemble des
territoires inscrits en politique de la ville, la pointe Est de l’île de Nantes et désormais les communes de
Couëron et Saint-Herblain.
Ces chantiers peuvent avoir trait au cadre de vie, au dynamisme et à l’environnement d’un quartier, mais
aussi être liés aux manifestations festives nantaises (culturelles, sportives…).
La poursuite du soutien aux initiatives et aux projets des jeunes
La politique jeunesse dédiée aux plus de 16 ans vise notamment à encourager l’engagement et la
participation des jeunes par l’expérience, l’expression et la coopération.
Cela s’illustre à travers l’accompagnement (avec les pépinières jeunesse), le soutien au Comité Local
d’Aide aux Projets (CLAP), la valorisation et la reconnaissance des actions mises en œuvre. Dans ce cadre,
la Ville de Nantes déploie une démarche complète d’aide aux projets et initiatives de tous les jeunes.
En 2022, 52 projets CLAP ont été soutenus par la Ville, pour un montant total de 64 633 € (dont 44 342 €
de bourses individuelles à destination des Nantais de 16 à 25 ans). La majorité des projets soutenus
relèvent du domaine culturel, illustrant la richesse des jeunes talents locaux en la matière.
Festival SPOT : une 11ème édition au Ferrailleur et dans le centre-ville
Axe fort et structurant de la politique publique jeunesse, le festival SPOT accompagne et valorise les
projets des jeunes Nantais, quelle que soit la thématique d’engagement. En partenariat avec les acteurs
associatifs, la Ville de Nantes propose aux porteurs de projets un soutien tout au long de l’année (écoute,
conseils et accompagnement) en vue d’une mise en avant pendant le festival.
Rapport d’activité 2022
Adolescence - Jeunesse
Page 27 L'événement s'adresse à toutes les jeunesses, avec l'objectif de décloisonner et de faire tomber les
barrières sociales, culturelles et géographiques.
La 11ème édition du festival SPOT a eu lieu le 30 juin 2022 au Ferrailleur et du 1er au 3 juillet 2022 sur le
cours Saint-Pierre. Gratuite et accessible à tous, elle a offert un programme riche et éclectique permettant
aux jeunes d’exprimer leurs talents.
Le festival SPOT continue de s’inscrire dans une démarche éco-responsable (en lien avec le Réseau Eco-
Evénement de Nantes Métropole) et poursuit un plan d’actions dédié à l’accessibilité pour tous (en
partenariat avec le Collectif T’Cap).
Animations estivales : une offre d’animation et d’insertion renforcée et reconduite à l’attention des adolescents et des jeunes
Depuis 2020, la Ville a renforcé son offre estivale à l’attention des jeunes. En 2022, cette démarche s’est
poursuivie avec l’accent mis sur 3 volets :
le déploiement du dispositif « Quartier d’été » pour aller à la rencontre des jeunes des quartiers
prioritaires de la ville (QPV) et du centre-ville, les informer, les orienter ;
des actions de mise en situation de travail (Plan Job, coopératives jeunesses…) ;
le soutien au départ en vacances via le dispositif « Top Départ », les séjours et bivouacs déployés par
l’Accoord et l’accompagnement de propositions associatives.
Quelques chiffres pour illustrer la mobilisation :
81 bourses « Top Départ » attribuées ;
7 chantiers de jeunes ;
3 coopératives jeunesses : Bellevue, Nantes Nord et Centre Sud (Beaulieu, Malakoff et Clos Toreau) ;
77 missions Plan Job ;
776 passages sur « Quartiers d’été » dans les QPV et en centre-ville.
Accueil de loisirs et séjours : une ambition renouvelée
Par le biais du renouvellement de sa délégation de service public, le nouveau contrat permettra :
la construction d’une offre spécifique destinée aux adolescents de 16-17 ans résidant dans certains
QPV identifiés ;
une offre organisée à partir de 18 espaces permanents répartis sur le territoire dont le Studio 11/15 ;
l’augmentation de l’offre sur les séjours de vacances de 30 %.
Chiffres clés
35 % de la population nantaise a moins de 25 ans.
65 000 étudiants.
211 associations subventionnées pour un montant de 1,8 M€ au titre de la jeunesse et de la vie
étudiante.
52 projets CLAP soutenus pour un montant total attribué de 64 633 € et concernant 210 jeunes
« Clapeurs ».
Rapport d’activité 2022
Adolescence - Jeunesse
Page 28 14 chantiers adolescents et jeunes, ayant mobilisé 100 participants.
49 projets soutenus et accompagnés dans le cadre de l’édition 2022 du festival jeunesse SPOT.
1 500 jeunes accueillis sur « Quartier d’été ».
244 missions Plan Job.
73 événements étudiants accompagnés.
21 aides à la mobilité internationale accordées.
81 bourses « Top Départ » attribuées ; 7 jeunes soutenus dans une mobilité internationale.
21 aides à la mobilité internationale étudiante, dans le cadre d'un stage, ont été accordées.
1 500 participants au Château des ducs de Bretagne pour la « Soirée des étudiants d’ici et d’ailleurs »,
dont 500 étudiants « internationaux ».
Rapport d’activité 2022
Adolescence - Jeunesse
Page 29 Petite enfance
La Ville de Nantes mène une politique volontariste et engagée en faveur de l’accueil de la petite enfance et
de l’accompagnement des familles. Le soutien à la parentalité et la conciliation vie professionnelle/vie
familiale sont des enjeux importants de cette politique publique. Celle-ci a pour objectifs de simplifier le
parcours des parents en recherche d’un mode d’accueil et d’accompagner le développement d’une offre
adaptée aux besoins et aux attentes des familles, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Cette
politique publique vise également à lutter contre les déterminismes sociaux en agissant dès le plus jeune
âge.
Après une année 2020 très impactée par la crise sanitaire, puis une année 2021 qui n’a pas permis un
retour total à la normale, l’année 2022 a quant à elle été marquée par des difficultés de recrutement de
personnel dans les métiers de la petite enfance (au plan local comme au plan national). Cette situation, qui
a généré le gel de 152 places sur l’ensemble des crèches municipales dés janvier 2022, a fortement
perturbé l’organisation des établissements.
Tout au long de l’année, les multi-accueils Petite Enfance (MAPE) ont donc fonctionné en s’adaptant à ces
contraintes. Afin d’impacter le moins possible les familles déjà accueillies, cette diminution des capacités
d’accueil a été répartie entre places d’accueil occasionnel, d’urgence et régulier dans les 11 quartiers de la
ville.
Dans un tel contexte, des actions ont été engagées par la Collectivité pour favoriser l’attractivité du secteur
petite enfance :
campagne de communication sur les métiers (flyers) ;
organisation d’un concours auxiliaire de puériculture en décembre 2022 avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (qui a permis la titularisation de 13 auxiliaires de
puériculture contractuelles de la Ville de Nantes et l’embauche de 4 nouveaux lauréats fonctionnaires) ;
refonte du régime indemnitaire et valorisation financière pour les auxiliaires de puériculture (passage en
catégorie B de la fonction publique territoriale) ;
audition par la région des Pays de la Loire dans le cadre de la refonte de son Schéma des formations
sanitaires et sociales pour expliciter les besoins de professionnels et de places en formation initiale ou
continue sur le territoire ;
augmentation de la durée de collaboration des agents non titulaires non permanents (de 3 à 4 ans).
Ces actions sont complémentaires de celles engagées par l’ensemble des acteurs du secteur de la petite
enfance au niveau national. En effet, la Ville de Nantes, membre de l’organisation France Urbaine, suit avec
attention les évolutions nationales et les réflexions du comité de filière national créé pour répondre aux
contraintes pesant sur les gestionnaires et les familles.
La tension entre l’offre proposée et les demandes de places s’est accrue. A cela s’ajoute une diminution du
nombre d’assistantes maternelles agréées par le Conseil départemental de Loire Atlantique sur le territoire
nantais. Les relais d’accueil petite enfance, en première ligne des attentes des usagers pour les orienter, en
sont impactés.
Rapport d’activité 2022
Petite enfance
Page 30 Pour autant, la Ville a continué de favoriser et d’accompagner le développement de places nouvelles afin
que davantage de familles puissent trouver des solutions d’accueil individuel ou collectif qui leur
conviennent. Ainsi ce sont :
193 nouvelles places en accueil collectif qui ont été ouvertes à Nantes en 2022 (+20 places avec
l’inauguration de la crèche associative ADT Malakoff, +9 places dans le centre maternel Saint-Luc de la
Croix-Rouge, +2 places dans la crèche associative Fluffy, +13 places dans la crèche intercommunale
de Bellevue, +116 places privées inter-entreprises, +30 places en micro-crèche, +3 places avec
l’association Habitat et Humanisme), dont 47 sont financées par la Ville ;
un soutien à des porteurs de projet MAM (maison d’assistants maternels) en termes d’ingénierie de
projet (confirmation de l’ouverture de la MAM « Patate au Blé ») ;
un soutien et une valorisation du métier d’assistant maternel, en partenariat avec la plateforme de
professionnalisation IPERIA, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil départemental. Des
formations sur le temps de travail ont notamment été proposées aux assistants maternels nantais
indépendants et pourront être validées en termes de formation continue. 78 professionnels en ont
bénéficié en 2022.
Malgré ces actions, la commission d’attribution des places en crèches municipales et associatives, réunie
pour préparer au mieux les entrées en septembre 2022, a confirmé un gel nécessaire de 162 places en
accueil municipal pour garantir une qualité d’accueil répondant aux normes attendues. Une attention
particulière a été portée sur les situations d’enfants nécessitant un accueil pour raison de santé ou
prévention.
De plus, l’offre de service des multi-accueils a été adaptée pour répondre plus efficacement aux demandes
et aux contraintes des familles, en mixant autant que possible les offres d’accueil au sein des unités. Il s’agit
ainsi de permettre à des enfants, lorsque leur situation familiale évolue, de ne pas avoir à changer d’unité
de vie et/ou d’établissement.
Par ailleurs, l’année 2022 a permis la poursuite des actions mises en œuvre dans le cadre de la charte
qualité d’accueil des tout-petits, en lien avec le Conseil départemental de Loire Atlantique et la CAF.
Le Forum de l'accueil des tout-petits a retrouvé un rythme quasi-normal de rendez-vous territorialisés en
2022 (4 forums ont été organisés contre 5 par an habituellement en raison de l’annulation de celui de
janvier). L’objectif de ces forums est d’être au plus proche des familles afin de mieux les renseigner sur la
garde individuelle (assistante maternelle agréée, garde à domicile, garde partagée…), l’offre d’accueil
collectif et les Lieux d’accueil enfants-parents (LAEP).
En parallèle, un travail commun avec la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a été
réalisé pour permettre à des familles orientées par les relais petite enfance (RPE) d’accéder à un soutien en
tant que particulier employeur à compter de 2023.
Enfin, une étude sur l’évolution des critères d’attribution des places en crèche avec les partenaires
associatifs est en cours pour un déploiement en plusieurs étapes à partir de septembre 2023.
Garantir un accueil de qualité à tous les jeunes enfants
Afin de favoriser le bien-être et garantir la sécurité des jeunes enfants, la Ville met l’accent sur la qualité de
leur accueil, autant dans les structures collectives qu’à domicile.
En 2022, 15 sites ont bénéficié d'opérations d’amélioration, d’entretien durable et de sécurisation pour un
montant de près de 300 000 €, dont :
Rapport d’activité 2022
Petite enfance
Page 31 Entretien durable :
- MAPE Beaulieu : rénovation énergétique ;
- MAPE Manufacture : peinture dans la lingerie et le hall, éclairage local poussette ;
- MAPE Chlorophylle : peintures et sol du hall d’accueil ;
- Antenne de Malakoff : peinture et sol pour 1 unité ;
- Antenne de Doulon : peinture de la lingerie et la façade ;
- MAPE Nouvelle Vague : porte principale ;
- Antenne Port Boyer : peinture de la salle de sieste ;
- MAPE Michelet : réseau eaux usées intérieur ;
- MAPE Jardin Jules Verne : peinture du hall et du bureau.
Améliorations :
- Antenne Eiffel : réaménagement de la lingerie et de la salle de change ;
- MAPE Chlorophylle : aménagement d’un vestiaire personnel ;
- MAPE Pilotière : bureau direction et sol couloir rez-de-chaussée ;
- MAPE Vanille Chocolat : cloisonnement de la lingerie, local stockage bacs déchets, kitchenette ;
- MAPE Breil : visiophone, éclairage ;
- MAPE Chêne des Anglais : aménagement patio/cuisine, nouveau four ;
- Antenne Bout des Landes : protections solaires.
Près de 130 000 € d'investissement ont permis de remplacer en partie les mobiliers et matériels existants
dans les structures d’accueil de la petite enfance (matériel éducatif, électroménager, lits, transats, tables de
change…).
Déployer des crèches nature
La qualité de l’environnement, de l’air et des repas des enfants dans les structures d’accueil municipales fait
l’objet d’une attention particulière de la Ville.
Ainsi, de plus en plus d’aliments issus de l’agriculture biologique composent les menus des tout-petits,
conformément à la loi agriculture et alimentation Egalim.
Par ailleurs, le projet crèche nature se déploie avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN).
Le MAPE Pilotière a été le premier établissement bénéficiaire d’une rénovation de son espace extérieur.
Des investissements (tables en bois, potagers, matériel de jardinage pour enfant, salopettes pour
l’extérieur…) ont été réalisés afin de répondre aux attentes et favoriser le lien avec la nature pour les tout-
petits et leur santé en jouant dehors.
L’ensemble des agents a bénéficié d’une formation annuelle sur la santé environnementale (prévention des
perturbateurs endocriniens) en octobre 2022. Un plan d’actions a également été défini. Il est en cours de
déploiement : nouvelle vaisselle en verre, inox et porcelaine, nouvelle charte hygiène pour le nettoyage des
locaux (produits labellisés via un marché public), diagnostic (capteurs) en termes de qualité de l’air intérieur,
convention avec l’atelier d’insertion Joujou - porté par l’association ATAO - pour le recyclage de jouets...
Rapport d’activité 2022
Petite enfance
Page 32 Favoriser la réussite des enfants dès leur plus jeune âge
Plusieurs actions autour de l’accueil des jeunes enfants se sont poursuivies en 2022 afin de contribuer à
l’égalité des chances pour tous, dès les premières années de la vie :
la 10ème campagne de dépistage des troubles visuels a pu être menée auprès de 20 établissements
municipaux sur 21 durant l’année scolaire 2021-2022. Dans le cadre du partenariat avec le CHU, 1 029
enfants ont pu être examinés par les étudiants orthoptistes. Des supports d'échanges avec les parents
ont également été développés ;
le dispositif « parler avec les tout-petits », qui concerne la prévention des troubles du langage, s'est
poursuivi en 2022 dans les 6 multi-accueils concernés (Halvêque, 5 Continents, Doulon, Michelet,
Nantes Sud, Graines d’Étoiles). En partenariat avec les orthophonistes du Centre de Référence des
Troubles des Apprentissages (CRTA), les équipes ont pu bénéficier d'une reprise de la formation des
nouveaux agents. Par ailleurs, des formations spécifiques ont été menées en réunion mensuelle,
animées par deux professionnelles (orthophoniste et psychomotricienne) de la Structure Régionale
d’Appui et d’Expertise pour les troubles d’apprentissage (SRAE TA) sur des thématiques comme les
troubles de l'oralité, le bilinguisme, le retard de langage… ;
des « sacs sensoriels » ont été préparés et achetés pour l’ensemble des MAPE (1 pour 2 unités).
Composés de matériel sensoriel susceptibles d’éveiller tous les sens des plus jeunes, ils sont
particulièrement adaptés pour les enfants ayant des besoins spécifiques en termes de motricité ou avec
des troubles du développement. Chaque unité a reçu le livret sensoriel (guide d'utilisation du sac) ;
le travail avec la CAF, la Protection maternelle et infantile (PMI) et l’ensemble des partenaires médico-
sociaux (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile, Centre d’action médico-sociale précoce,
Centre National Professionnel, Centre médico-psychologique...) s’est poursuivi afin d’améliorer l’accueil
des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du développement (dépistage).
L'intervention d'un professionnel ergothérapeute peut être activée si nécessaire. 3 enfants, dans les
MAPE Pilotière et Bellevue, bénéficient d'un suivi très individualisé avec les professionnels de l'unité de
recherche en pratique pharmaceutique (URPP) ;
une action de prévention de la santé bucco-dentaire a été réalisée dans 10 MAPE situés dans les
quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle a permis de former les professionnels et de sensibiliser les
tout-petits et leurs parents au brossage des dents dès le plus jeune âge. Cette action est reconduite ;
la mise en place, en 2022, de la scolarisation obligatoire dès 3 ans a généré, pour certains enfants
suivis par le pôle médical, des entrées à l’école complexes en raison de leur santé ;
l’offre de service dans les 3 Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) municipaux (La Perdriole, L’Oasis et
Le Square) continue d’être ajustée afin de répondre au mieux aux besoins des familles. En 202 2, ces
structures ont pu rouvrir de façon plus importante, malgré des problématiques de locaux. Au total, un
peu plus de 500 enfants (dont 400 nouveaux par rapport à 2021) ont été accuei llis, avec quelques 2
000 passages et 1 900 passages d’accompagnants (dont 300 nouveaux par rapport à 2021). Ils ont pu
bénéficier de ce service avec une trentaine de professionnels accueillants. Après les 2 années de crise
sanitaire, la fréquentation est repartie à la hausse pour retrouver un niveau quasi-similaire à celui
d’avant la pandémie ;
au niveau qualitatif, des échanges ont mis en évidence l’isolement d’un grand nombre des familles,
accentué par la crise sanitaire. Le LAEP est un endroit où parents et enfants peuvent se rencontrer. Cela
Rapport d’activité 2022
Petite enfance
Page 33 permet de créer du lien social et d’échanger entre les familles concernant, notamment, le rythme de
l’enfant (sommeil, alimentation, allaitement..) ou l’articulation vie professionnelle/vie parentale.
Chiffres clés
Au 1er janvier 2023, on recensait à Nantes en offre de service théorique :
21 multi-accueils municipaux (+10 antennes) et un établissement intercommunal (soit 1 301
places d’accueil collectif dont 140 places d’accueil d’urgence et 15 places au sein de l’accueil
familial municipal assuré par 5 assistantes maternelles) ;
41 crèches financées par la Ville, parmi lesquelles 33 multi-accueils sous statut associatif
représentant 1 653 places et 115 places dans des crèches institutionnelles à public spécifique
(Croix Rouge, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, Région)
24 micro-crèches privées non financées par la Ville représentant 242 places ;
6 groupes gestionnaires de 22 crèches inter-entreprises non financées par la Ville représentant
825 places ;
5 relais accueil petite enfance municipaux ayant notamment traité 545 demandes d'accueil
d'urgence ;
511 nouveaux enfants ont été admis en multi-accueil municipal en septembre 2022 (commissions
d’admission d'avril, de juin et de septembre 2022).
Rapport d’activité 2022
Petite enfance
Page 34 Éducation
Faire des écoles de Nantes des lieux de vie, d'épanouissement et de réussite pour tous les enfants, en leur assurant les meilleures conditions d’apprentissage : telle est l’ambition de la Ville qui s’appuie à cet effet sur un Projet Éducatif de Territoire. Renouvelé en 2021, il se donne trois grands objectifs : réduire les inégalités sociales, agir sur la santé et les conditions de vie des enfants, développer les compétences clés pour former les citoyens d’aujourd’hui et demain.
En termes d’effectifs scolaires, en septembre 2022, 28 623 enfants sont scolarisés dans les écoles nantaises (enseignement spécialisé inclus) : 19 932 dans le public, 8 691 dans le privé.
Globalement, la population scolarisée dans le premier degré sur Nantes est en très léger recul (- 0,4 % / - 116 enfants). 70 % des élèves nantais du premier degré sont scolarisés dans le public et 30 % dans le privé. Cette répartition est stable.
Dans les écoles publiques nantaises, à la rentrée 2022, le nombre de fermetures de classes (22) a été supérieur au nombre d’ouvertures de classe (17).
Un contexte sanitaire qui s’améliore permettant à nouveau les sorties scolaires
Alors que le début de l’année a été très fortement marqué par une vague d’épidémie de Covid, la situation s’est peu à peu stabilisée menant à un protocole sanitaire allégé à la rentrée 2022. Signe d’amélioration de la situation, les séjours en classe découvertes ont repris de plus belle : 1 110 enfants sont partis en excursion à l’automne 2022, en plus des 548 enfants qui en ont déjà profité au printemps 2022. C’est quasiment le double des années précédant la crise sanitaire.
Par ailleurs, plus de 3 400 élèves des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ont pu faire un déplacement nature en dehors de la métropole, la plupart du temps sur le littoral. Il s’agit d’une nouvelle possibilité offerte aux écoles en éducation prioritaire depuis 2022.
Des travaux d’entretien et d’amélioration pour la moitié des écoles nantaises
Le départ pour les grandes vacances des élèves est l’occasion pour la Ville, comme chaque année, d’intervenir pour des travaux d’entretien durable et d’amélioration de la fonctionnalité de son patrimoine. Ces travaux concernent la réfection des couvertures, des étanchéités, des peintures intérieures, des façades, des réseaux des chaufferies, des menuiseries extérieures, la mise en sécurité des bâtiments…
44 écoles ont ainsi bénéficié de travaux d’entretien durable pour un montant global de 5,3 M€. Ces travaux intègrent la rénovation thermique des bâtiments et l’accessibilité.
En complément, des travaux d’aménagement et d’amélioration ont été réalisés pour 1,1 M€ en 2022. Ces opérations ont notamment pour but d’aménager, de rénover et d’améliorer les locaux ou les espaces extérieurs afin de les adapter aux évolutions scolaires (effectifs, dédoublements...) et périscolaires. Il s’agit aussi de prendre en compte les besoins des équipes pédagogiques (aménagement de locaux adultes, d’espaces mutualisés), des agents de la ville ou du périscolaire travaillant dans les écoles.
Le schéma directeur des écoles nantaises se déploie dans toute la ville
Après l’ouverture de l’école Joséphine Baker en 2020 sur l’île de Nantes, l’inauguration du premier self de
la Ville de Nantes le 17 mai 2021 à l’école des Châtaigniers et celle , à la rentrée 2021, de la nouvelle école
maternelle et élémentaire Leloup-Bouhier, la nouvelle école Alice Guy a ouvert ses portes dans le quartier
de l’ancienne caserne Mellinet à la rentrée 2022. L’école élémentaire Marie-Anne du Boccage a également
réouvert fin septembre 2022 après avoir été totalement réhabilitée. Les travaux de l’école élémentaire des
Châtaigniers se sont achevés fin 2022.
Dans le quartier Champ de Manœuvre, l’école Germaine Tillion a ouvert pour accueillir, dans un premier
temps, un accueil de loisirs ainsi que les élèves de l’école élémentaire Beaujoire. Les travaux au sein de
Rapport d’activité 2022
Éducation
Page 35 cette école nécessitaient en effet un déménagement temporaire des élèves pour l’année scolaire 2022-
2023.
Par ailleurs les travaux d’extension et de réhabilitation se poursuivent pour les écoles Alain-Fournier, du
Coudray, Fellonneau, Les Plantes, Mutualité,Urbain Le Verrier, Lucie Aubrac.
Ces programmes de construction ou rénovation intègrent les enjeux de transition écologique :
12 écoles sont, ou seront dotées de panneaux photovoltaïques et 8 d’entre elles auront également une
toiture végétalisée permettant de couvrir jusqu’à 30 % de la consommation de chacune d’entre elles ;
35 écoles (hors schéma directeur) ont bénéficié de la pose d’un film solaire pour la prévention des
fortes chaleurs.
Les cours d’école se réinventent
Emblématique du projet de refonte des cours d’écoles selon les 5 ambitions CIIEL (climatiquement
adaptées, inclusives et égalitaires, insérées dans leur quartier, écogérées et vivantes, ludiques et
éducatives), la nouvelle cour d’école des Châtaigniers est accessible aux élèves depuis la rentrée 2022.
Par ailleurs, à la rentrée 2022, 8 autres écoles ayant fait l’objet d’interventions de travaux sur leurs cours
pour répondre à un ou plusieurs des objectifs CIIEL (en particulier celui de « débitumisation ») ont rouvert
leurs portes : Louis Guiotton, François Dallet, Docteur Teillais, Chêne d’Aron maternelle et élémentaire,
Coudray élémentaire, Urbain Le Verrier élémentaire et maternelle.
Accueil périscolaire : un renouvellement du marché jusqu’en 2024
En juin 2022 la Ville de Nantes a renouvelé son marché périscolaire avec l’association Léo Lagrange
Ouest. Dans le cadre de ce marché, conclu jusqu’à décembre 2024, la Ville a formulé des attentes fortes
sur le contenu éducatif des temps périscolaires, mais aussi sur les conditions de travail des salariés, au
bénéfice des enfants, de leurs familles et pour une meilleure offre de service.
Une Semaine du périscolaire pour faire connaître l’accueil périscolaire aux parents
La 4ème édition de la Semaine du périscolaire s’est tenue du 26 au 30 septembre sur les temps périscolaires
du midi et du soir. Cette semaine, ouverte à toutes et tous, a eu pour objectifs de renforcer le lien avec les
familles et de mettre en lumière la valeur ajoutée des activités éducatives développées par les équipes
d’animation à destination des enfants.
L’accueil périscolaire en quelques chiffres :
1 499 élèves en moyenne fréquentent l’accueil du matin chaque jour ;
13 832 enfants en moyenne déjeunent chaque jour à la cantine soit près de 7 enfants sur 10 (donné es
novembre-décembre 2022, hors jours de grève) ;
6 067 enfants en moyenne fréquentent chaque jour l’accueil du soir de 16h30 à 18h30 ;
794 animateurs, de l’association Léo Lagrange Ouest assurent l’encadrement des accueils du matin,
midi et soir ; 377 ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) assurent également
l’accueil périscolaire sur les temps du midi et l’accueil gratuit du soir en maternelle ;
71 directeurs et directrices d’accueils périscolaires (dont 2 remplaçants volants) animent les équipes.
Rapport d’activité 2022
Éducation
Page 36 Restauration scolaire : « Agir pour une restauration saine et responsable » :
Chaque jour, 7 enfants sur 10 déjeunent à la cantine dans les 89 restaurants scolaires. La Ville de Nantes
améliore en continu la qualité des repas tout en veillant à maintenir un tarif adapté en fonction des quotients
familiaux.
Principales avancées du plan d’action :
2 repas végétariens/semaine sont proposés depuis septembre 2021 et une option végétarienne est à la
carte les jours où de la viande est proposée au menu depuis automne 2022 ;
les menus sont constitués à 40 % de produits bio (une proportion qui a doublé en 2 ans) ;
le recours progressif aux contenants en inox se poursuit dans les restaurants scolaires avec une
vingtaine d’établissements équipés en 2022 ;
l’expérimentation du pré-compostage des bio-déchets a eu lieu dans 20 restaurants ;
la mise en place de serviettes en tissu a été actée pour toutes les écoles, maternelles et élémentaires
en 2022 ;
une enquête a été lancée auprès des familles pour construire le nouveau modèle de restauration.
Quelques chiffres clés de la restauration scolaire municipale :
1 cuisine centrale et 89 restaurants scolaires ;
43 agents au service municipal de restauration ;
+ de 2 millions de repas servis dans les restaurants scolaires et les accueils de loisir ;
coût moyen d’un accueil du midi (ensemble de la pause méridienne avec le repas) : 17,5 € (donnée de
référence 2021) ;
prix à payer pour les familles : entre 0,85 € et 6,28 € selon le quotient familial. Le reste à charge pour la
collectivité est en moyenne de 14 €.
Accueils de loisirs délégués : l’augmentation du nombre de places se poursuit
L’organisation de l’accueil de loisirs est déléguée à l’association Accoord. Le contrat de délégation de service public (DSP) est arrivé à son terme le 31 décembre 2022. L’année a donc été consacrée à la renégociation des objectifs et moyens de la DSP renouvelée pour 2 ans. L’Accoord a été reconduit pour le contrat 2022-2024.
3 nouveaux accueils de loisirs
En 2022, 3 nouveaux accueils de loisirs ont ouvert leurs portes. Ils sont situés à l’école André
Lermite/Lamoricère et dans les nouvelles écoles Alice Guy et Germaine Tillion. 200 enfants de 3 à 12 ans y
sont accueillis.
Favoriser la participation des enfants et de leurs parents
Depuis 2022, les accueils de loisirs Accoord cherchent à accentuer leurs projets pédagogiques sur les
actions menées autour de la transition écologique, de la participation des enfants et de la prise en compte
du handicap. Pour les équipes d’animation, l’une des priorités de l’année a été de favoriser l’implication des
parents dans la vie des accueils de loisirs.
Offre estivale
1 700 enfants ont été accueillis sur l’été 2022 dans les accueils de loisirs ;
1 700 enfants et adolescents sont partis en séjours ;
Rapport d’activité 2022
Éducation
Page 37 80 séjours ont été organisés durant l’été pour les enfants et les adolescents ;
200 adolescents sont partis en bivouac ;
500 enfants ont participé au dispositif « MultiSpots » (un programme d’activités gratuites en extérieur).
Après deux années marquées par le Covid, l’été 2022 s’est déroulé de manière sereine dans les accueils
de loisirs et durant les séjours. Il a toutefois été marqué par plusieurs épisodes caniculaires. Pendant cette
période, les familles ont souvent préféré garder leurs enfants à domicile. Pour les enfants présents, les
équipes d’animation ont su adapter leurs activités pour les accueillir dans les meilleures conditions.
Chiffres clés accueils de loisirs :
36 accueils de loisirs Accoord répartis sur 40 sites ; 3 000 places ouvertes auprès de l’Accoord à fin
2022 ;
1 offre complémentaire d’accueil de loisirs subventionnée par la Ville de Nantes : 2 sites pour « Loisirs
Pluriel Enfants Nantes », 1 site pour « Môm’Nantes », 1 site pour « Regart’s » et l’offre de « Corto
Loisirs ».
Sur le temps scolaire aussi, le plein d’actions éducatives
Zoom sur des projets nature
L’année 2022 a vu éclore plusieurs projets nature, qui s’ajoutent aux nombreux projets de classes
découvertes et de sorties :
« Ma classe Nature » : 10 classes ont été accompagnées par Séquoia (le pôle sciences et
environnement de la Ville de Nantes) sur 2021-2022 ;
dispositif « grand air » : ce nouveau dispositif, expérimenté depuis le printemps 2022 sur les temps
scolaire et périscolaire, consiste à organiser 2 sessions de 2 jours sans hébergement au centre
Accoord Port-Barbe, en particulier pour les écoles en éducation prioritaire ou qui connaissent des
travaux en site occupé. Au printemps 2022, 300 enfants de 5 écoles ont bénéficié de ces séjours sans
hébergement et à l’automne 2022, 600 enfants de 6 écoles en ont profité.
Par ailleurs, la Ville propose de nombreuses activités, sur les temps scolaire, périscolaire, extrascolaire,
mais aussi le temps social et familial, permettant de développer le rapport à la nature et les compétences
en matière de transition écologique des enfants. Il s’agit de s’appuyer sur les équipements aménagés au
sein des écoles, des accueils de loisirs et sur l’ensemble des espaces verts (parcs, jardins, forêts, rivières
et espaces naturels) auxquels les enfants peuvent avoir accès.
3ème rentrée scolaire de la Cité éducative.
Les actions engagées par la Cité éducative du Grand Bellevue Nantes Saint-Herblain se poursuivent, autour notamment :
de l'accompagnement vers la lecture pour les élèves de dernière année de maternelle et de CP avec
l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) ;
du soutien des équipes enseignantes pour l'organisation de « cafés des parents » avec l’École des
Parents et Éducateurs 44 ;
de l'apprentissage du français pour les familles allophones par l'Association pour la Réussite des
Élèves Allophones (AREA) et l'association Apprendre le Français pour Accompagner ses Enfants
(AFEE) ;
de vacances dynamisantes pour les élèves de primaires et les collégiens avec l’association Regart's ;
Rapport d’activité 2022
Éducation
Page 38 de la médiation numérique pour les familles avec ID Numéric et les Centres d’Entraînement aux
Méthodes d’Éducation Active (CEMEA) ;
du poste de médiatrice santé pour les élèves accompagnés par le Programme de Réussite Éducative.
Le numérique se déploie
Modernisation de l'infrastructure réseau des écoles
Ce projet vise à inclure les écoles dans un nouveau réseau informatique, piloté et sécurisé par les
équipes du Département Ressources Numériques (DRN). Cela permettra, entre autres, de résoudre les
problèmes d'accès aux services en ligne, d'augmenter la protection des ordinateurs et de permettre leur
maintenance à distance, d’accentuer l’inclusion numérique des agents des écoles.
Déploiement de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) et de classes mobiles
Avant la fin du mandat, toutes les classes élémentaires seront équipées d’un VPI et chaque école
disposera d’au moins une classe mobile (meuble roulant pouvant accueillir plusieurs ordinateurs). Cela
représente aujourd'hui 424 VPI et 78 classes mobiles.
Équipement numérique des classes ULIS
11 classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ont été équipées d’un VPI accompagné
d’un ordinateur portable, ainsi que de 2 à 3 ordinateurs portables avec micro-casques avant la fin de
l’année scolaire 2022.
Remplacement des copieurs
Les copieurs noir et blanc sont actuellement remplacés par des copieurs couleurs selon un plan de
renouvellement de 7 ans. 149 copieurs sont installés dans les écoles dont 30 copieurs couleurs.
Équipement des directions d’écoles
Les 115 directions d’écoles ont été équipées d’un ordinateur portable et d’un smartphone.
Installation d’ordinateurs pour les agents des écoles et les ATSEM
Dans le cadre de l’inclusion numérique des agents de terrain, 95 ordinateurs ont déjà été installés dans
les écoles pour permettre aux agents de la Ville de Nantes d’accéder à leur messagerie et à l’Intranet.
Les déploiements se poursuivront en 2023 pour les ATSEM. Les agents des écoles bénéficient
également d’un accompagnement aux usages par la mission numérique et soutenu par le DRN de la
Collectivité.
Chiffres clés
115 écoles publiques, soit 19 932 enfants : 45 écoles élémentaires (dont 14 en Éducation Prioritaire),
48 écoles maternelles (dont 16 en Éducation Prioritaire) et 22 écoles primaires (dont 4 en Éducation
Prioritaire).
865 professionnels de l’animation à Léo Lagrange et 370 à l’Accoord.
1 400 agents municipaux dans les écoles (agents d’entretien et de restauration, agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles, concierges).
Budget 2022 : (101,8 M€ en fonctionnement, y compris les charges de personnel ; 65,5 M€ en
investissement, y compris l’entretien durable du patrimoine).
Rapport d’activité 2022
Éducation
Page 39 Culture
La Folle Journée, premier événement du calendrier de reprise de l’activité culturelle après la crise sanitaire
L’édition 2022 de la Folle Journée, inspirée du format originel, a du s’adapter aux mesures sanitaires en
vigueur. L’événement a ouvert le bal de l’année culturelle 2022, après une année de crise sanitaire. Fin mai
2021, la Folle Journée était déjà le premier festival à accueillir de nouveau du public en France. Ce fut une
édition profondément remaniée mais les notes de Bach et de Mozart (« La lumière et la grâce ») avaient été
porteuses d’un grand espoir, celui de la rencontre à nouveau possible entre les artistes et le public.
Cette 28ème édition, autour de Schubert le Voyageur, s’est tenue du 26 au 30 janvier 2022. Face aux
dernières mesures liées à la crise sanitaire, la Folle Journée a du s’adapter. Sur les 220 concerts
initialement prévus, une trentaine de spectacles a dû être annulée. La manifestation a dû se tenir sans
kiosque à musique d
ans le grand hall, sans restauration, librairie ou encore d’espaces de convivialité. L’occupation des salles a
été plafonnée à 80 % de leur capacité et l’accueil des scolaires a été programmé en juin. Ces contraintes
sanitaires n’ont pas été sans impact sur le budget : baisse des partenariats privés (absence de cocktails) et
perte de recettes de billetterie.
Les 20 ans du Prix des arts visuels et la mise en place de la rémunération des expositions: un coup de projecteur sur les artistes plasticiens
Créé en 2002, le Prix des arts visuels de la Ville de Nantes a célébré ses 20 ans en 2022. En 2 décennies,
77 artistes (36 femmes et 41 hommes) en ont été lauréats. Ce Prix représente un soutien déterminant pour
l’avenir de la scène artistique nantaise et témoigne de l’engagement fort de la Ville en faveur de la création
et de l’accompagnement des parcours artistiques. Il participe à la stratégie nantaise qui consiste à faire de
son territoire un lieu attractif et durablement viable pour les artistes, leur permettant de travailler, d’avoir des
opportunités professionnelles, d’être au cœur d’un écosystème riche.
Chaque année, les artistes sont sélectionnés par un jury professionnel attentif à la diversité des pratiques et
aux enjeux contemporains qui les traversent. Ils bénéficient d’un soutien pour créer leurs œuvres (bourse et
atelier), d’un accompagnement individuel assuré par le Pôle arts visuels Pays de la Loire et d’un temps fort
de visibilité dans le cadre d’une exposition estivale à l’Atelier (durant le Voyage à Nantes) sous l’égide d’un
commissaire.
En 2022, les 3/4 des artistes lauréats du prix ont fait l’objet d’une exposition ou d’une présentation d’œuvre
tout au long de cette année anniversaire. Cet événement a été rendu possible par l’investissement des
acteurs de la scène arts visuels nantaise.
La rémunération des artistes plasticiens est un sujet majeur pour l’évolution du secteur des arts visuels. La
Ville de Nantes a donc souhaité s’inscrire dans un processus progressif et consultatif avec les acteurs
locaux du secteur. En 2022, la mise en place d’une rémunération systématique des artistes accueillis dans
les lieux d’exposition municipaux (atelier Alain Le Bras et Espace 18) a été expérimentée, sans créer
d’exception locale dans un contexte national encore flou.
Cette démarche de la Ville s’inscrit dans une dynamique de consolidation de sa politique publique en faveur
des arts visuels, dans le sens du soutien et de la professionnalisation des artistes.
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 40 En 2022, en concertation avec les syndicats et principales associations du secteur, la Ville a mis en place la
rémunération des droits de présentation pour tous les artistes exposés dans les lieux d’exposition
municipaux.
Les rémunérations donnent lieu à un contrat de cession de droits de présentation publique (ou droits
d’exposition) avec chaque artiste.
2012 – 2022 : les 10 ans du mémorial de l’abolition de l’esclavage
Deux générations après les décolonisations et 30 ans après l’exposition « Les Anneaux de la Mémoire »,
qui a fait émerger du silence l’histoire nantaise et française de l’esclavage, de nouvelles questions émergent
concernant la présence de traces matérielles sur l’espace public rappelant le passé colonial de la ville :
statues, plaques de rues, nom des salles de l’hôtel de ville… Des interpellations qui proviennent aussi des
jeunes générations.
En 2019-2020, une étude de diagnostic partagé avait été menée par la Ville de Nantes auprès d’une
trentaine de partenaires (associations, institutions, élus) sur la politique mémorielle nantaise. Ce diagnostic a
permis de formaliser des enjeux de coopérations sur le territoire. A l’occasion des 10 ans du Mémorial de
l’abolition de l’esclavage, équipement-œuvre d’art unique au monde, il était important de tracer les contours
d’un bilan–perspectives avec l’ensemble des Nantais.
Une programmation culturelle d’ampleur a été coordonnée permettant :
de soutenir et rendre visible la mobilisation des acteurs locaux autour de cette mémoire ;
de faire du 10 mai 2022, journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs
abolitions, un événement plus que fédérateur ;
d’élargir la portée de cette politique mémorielle auprès des publics, en particulier les jeunes générations,
en tissant les liens avec les luttes pour les droits actuels, comme en diversifiant les outils de
sensibilisation et les ressources locales mobilisables.
Le travail de mémoire est ainsi principalement utilisé pour son rôle d’éducation à la citoyenneté. En effet,
des leçons du passé s’opèrent des choix ou des engagements pour le présent et l’avenir.
Cet anniversaire a été l’occasion de mobiliser près de 49 acteurs et plus de 5 600 personnes ; d’organiser
un duplex au Mémorial Acte de Point-à-Pitre en Guadeloupe lors de la cérémonie ; d’inviter l’écrivaine
engagée Tania de Montaigne en tant que grand témoin ; de renforcer le partenariat avec la Fondation pour
la Mémoire de l’esclavage...
« 10 ans du Mémorial de l’abolition de l’esclavage » est aussi une publication, sortie fin 2022, qui relate cet
important événement qui fera date dans la construction de la politique mémorielle nantaise (publication
accessible sur memorial.nantes.fr)
Lancement de la restauration de la grue noire des Anciens Chantiers Dubigeon
La Grue Noire, symbole du passé industriel, portuaire et ouvrier de la ville, est située au cœur de la « Cale
Dubigeon », aux Docks de Chantenay de Nantes où les anciens chantiers navals sont progressivement
rénovés dans le cadre du projet urbain du Bas-Chantenay.
Moins connue que les Grues Titan Jaune et Grise de l’île de Nantes, elle est pourtant la plus ancienne.
Construite à partir de 1942 pour une mise en service en mars 1943, elle fut en activité jusqu’à la fin des
années 1960. Elle a été acquise par la Ville de Nantes en 2012 puis inscrite au titre des Monuments
Historiques en 2018. Cet édifice nantais nécessitait des travaux de restauration pour des raisons de sécurité
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 41 et de préservation du patrimoine. Dès lors, un important chantier de restauration a débuté en juin 2022. La
livraison est prévue pour septembre 2023.
Face à l’ampleur des travaux et pour valoriser ce symbole, une programmation culturelle et de médiation
(destinée en particulier aux scolaires) a été établie. Le chantier se déroulant sur place, le public a pu
rencontrer les entreprises engagées, lesquelles ont eu à cœur de transmettre leur savoir-faire en matière de
restauration.
Le projet a bénéficié de l’accompagnement financier de partenaires comme la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC), le département de Loire-Atlantique ainsi que le Fond métropolitain pour la
Culture.
Le chantier de restauration de la grue noire a également inspiré l’association Nantes en Noir & Blanc, qui a
proposé pendant toute la durée du chantier un important travail de valorisation de fonds iconographiques sur
le patrimoine industriel et ouvrier du territoire. Le projet intitulé « La rue de la grue noire » consiste en une
exposition de grands formats le long des quais de Loire, animant le parcours du navibus de Gare Maritime
au Bas-Chantenay, mais également dans les rues aux alentours du chantier. Par ailleurs, une série de
podcast, à la fois documentaire et fiction, plonge l’auditeur dans le passé ouvrier nantais. Enfin, une
exposition de photographies de reporters de presse sur le thème des industries et du monde ouvrier nantais
a été présentée au Passage Sainte-Croix du 27 septembre au 19 novembre 2022.
Les arts de l’Islam au Passage Sainte-Croix
Du 20 novembre 2021 au 19 mars 2022, l’association culturelle du Passage Sainte-Croix, en collaboration
étroite avec le musée du Louvre, la Réunion des Musées Nationaux et en partenariat avec la Ville de
Nantes, a présenté l’exposition événement « Les arts de l’Islam. Un passé pour un présent ».
Cette exposition est l’une des 18 expositions organisées dans autant de villes françaises autour des arts
islamiques. Une occasion unique pour poser un nouveau regard sur les arts et les cultures de l’Islam.
Témoins artistiques et historiques, les œuvres d’art illustrent la diversité culturelle et confessionnelle depuis
treize siècles. Elles sont le reflet de la circulation des idées et des hommes mais aussi de l’héritage pluriel
du patrimoine français. Face aux fanatismes religieux, la culture se doit d’être sans relâche un rempart et un
levier pour transmettre, ouvrir à l’autre, redonner des clés de compréhension de passés croisés pour
construire un avenir partagé.
Cette exposition a accueilli 11 300 visiteurs et figure parmi les plus visitées du centre culturel depuis son
ouverture en 2010. Elle a permis d’initier de nouveaux et multiples partenariats avec les institutions
nationales comme de nouvelles associations locales religieuses comme laïques.
Des événements marquants pour les principales associations patrimoniales
nantaises
La crise sanitaire n’a pas épargné les acteurs associatifs du patrimoine. Elle a aussi permis d’insuffler un
certain renouveau. Ainsi, l’association Pro Arte Graphica, qui gère et anime le musée-atelier de l’imprimerie
de Nantes a conçu et mis en œuvre un nouveau projet culturel, scientifique et artistique. Une direction
artistique est désormais à l’œuvre pour faire vivre le patrimoine technique du musée tout en enrichissant les
collections de lithographies, estampes…
L’espace d’accueil du musée, inauguré au printemps 2022, a été totalement repensé pour mieux accueillir
les visiteurs et développer les surfaces de vente des productions du musée. A noter également que le
musée a accueilli en résidence l’artiste illustrateur nantais Docteur Paper, lequel a présenté une
rétrospective de 10 ans de son travail.
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 42 Après l’exposition « La face cachée des hélices », réalisée en collaboration avec la Ville de Nantes, la
Maison des Hommes et des Techniques a présenté en 2022 une nouvelle exposition temporaire intitulée
« Nantes ville industrielle, hier, aujourd’hui, demain ». L’agglomération nantaise a un passé industriel riche
et varié. Cette histoire a façonné la ville, ses habitants et son identité. La Maison des Hommes et des
techniques a donc souhaité axer l’exposition sur l’importance de l’industrie dans l’agglomération - hier,
aujourd’hui et demain - pour faire connaître au plus grand nombre ce patrimoine humain et technique
méconnu. Cette exposition s’est appuyée sur l’histoire industrielle, les mémoires des anciens mais aussi le
tissu industriel du bassin de vie. Elle prend une place importante dans le paysage de la culture scientifique
et industrielle du territoire.
Renouvellement des projets d’éducation artistique et culturelle
Initié par la Ville de Nantes, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation
Nationale Loire Atlantique (DSDEN) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire,
l’appel à projets d’éducation artistique et culturelle a été renouvelé pour 3 saisons scolaires, en s’intégrant
au nouveau Projet Éducatif de Territoire. Avec la volonté de s’inscrire dans la durée, les projets retenus pour
la saison 2022-2023, après avis favorables des partenaires concernés, pourront être reconduits les 2
saisons suivantes.
Cet appel à propositions permet de compléter les ressources culturelles EAC (éducation artistique et action
culturelle) en privilégiant l’expérience du sensible, la pratique et la créativité de l’enfant dans des domaines
moins pourvus (exemple : la pratique de la danse, des approches transdisciplinaires numérique &
patrimoine...). Il est également conçu pour renforcer la co-construction des projets entre équipes éducatives
et équipes culturelles.
18 lauréats ont été retenus par la commission partenariale (Ville de Nantes, directeur académiques des
services de l’Éducation Nationale, DRAC) pour un montant total de 113 240 €, avec le soutien de la DRAC
des Pays de la Loire à hauteur de 30 000 €. Elles concerneront près de 72 classes pour l'année scolaire
2022-2023. Ce soutien permet la gratuité de la pratique pour tous les enfants (informations disponibles:
https://projets-education.nantes.fr)
Les ateliers nantais de la médiation culturelle- cycle 2
Initiés en 2018 par la Ville de Nantes, les Ateliers nantais de la médiation culturelle ouvraient un espace
d’échange pour faciliter l’interconnaissance des acteurs, mettre en partage les pratiques/expériences et
nourrir une réflexion partagée sur le sens, les enjeux et les évolutions de la médiation culturelle.
A l’issue du premier cycle d’Ateliers (2018-2021), avec le contexte de crise sanitaire et la nouvelle définition
de la politique culturelle, les médiateurs ont proposé d’engager un second cycle autour du thème « Prioriser
l’humain, le bien-être ». Deux ateliers se sont déroulés en 2022, réunissant chacun près d’une centaine de
participants (2/3 du secteur culturel + 1/3 d’autres secteurs) autour des thèmes suivants :
le 6 avril 2022 - « Culture et Migrations - Quand la pratique artistique croise les parcours migratoires » à
l’appui de la présentation d’une étude sociologique commandée par Nantes au GERS. Cet Atelier a été
organisé par la DGCAV (Mission Action Culturelle) et la Direction de l’Inclusion sociale (Mission accueil
et intégration Ctair) avec l’implication des acteurs culturels ayant participé à cette étude ;
le 30 septembre 2022 - « Sensibilisation aux droits culturels » dans le cadre des « 10 ans de Carte
Blanche ». Cet Atelier a été proposé au réseau de la médiation Carte Blanche (composé d’acteurs du
champ culturel, social, éducatif associatif, sportif). Co-organisé par la DGCAV (Mission Action Culturelle)
et la Direction de l’Inclusion sociale, elle s’est appuyée sur l’animation du groupe local nantais (Ville-
Accoord) ayant suivi une formation-action droits culturels auprès du Réseau culture 21.
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 43 Une enquête évaluative du 1er cycle des Ateliers nantais de la médiation culturelle menée auprès des
professionnels du secteur culturel a souligné l’utilité du réseau (79 % des répondants) relevant les
principaux enjeux énoncés dont l’interconnaissance entre acteurs (pour 72 % des répondants) et
d’accompagnement à l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Perspectives pour les années 2023-2026 : il est proposé d’engager 2 Ateliers nantais de la médiation
culturelle par an autour de thématique et/ou de public priorisé. Parmi les sujets évoqués : « culture santé »,
« pratiques amateurs », « médiation et territoires », « nouvelles pratiques et jeunesse », « seniors »…
Chiffres clés
572 structures ou associations ont été subventionnées par la Ville en 2022 :
231 structures ou associations dans le secteur du développement culturel (soutien de projets),
aide à 109 structures dédiées à des artistes plasticiens par le biais du fonds de soutien, soutien
de 188 structures ou associations dès le vote du budget primitif ;
44 associations dans le secteur du patrimoine pour 53 subventions attribuées.
Pour la salle Paul Fort : 85 spectacles et 40 jours de résidences ; pour la salle Pannonica : 86
spectacles et 21 jours de résidences ; pour la salle Francine Vasse : 50 spectacles et 70 jours de
résidences ; pour la Fabrique Bellevue Chantenay : 52 résidences pour 279 jours d’occupation ; pour le
site de la Fabrique des Dervallières : 92 résidences pour 876 jours d’occupation ; pour le Nouveau
Studio Théâtre : 25 spectacles et 182 jours de résidences.
64 avants scènes et du festival des vagabondes ont permis de renforcer notre présence dans les
différents quartiers.
146 nouveaux articles publiés dans l’encyclopédie contributive Nantes Patrimonia en 2022 (sur un total
de 929 articles fin 2022), dont 59% ont été produits par des contributeurs externes (contributions
individuels, associatives, groupes accompagnés).
3 commissions d’installation pour le Conseil Nantais du Patrimoine (Projet Gloriette-Petite Hollande/Tour
Bretagne/Patrimoine industriel nantais).
94 131 visiteurs pour les Journées européennes du patrimoine et du matrimoine en septembre 2022
avec 222 animations réparties sur 106 sites, proposées par 158 acteurs dont la très grande majorité est
issue de la société civile (associations, collectifs d’habitants ou particuliers).
771 avis instruits sur des patrimoines protégés au PLUm (déclaration de travaux, permis de construire)
soit +22 % par rapport à 2021.
5 diagnostics archéologiques réalisés à Nantes (sur un total de 11 sur le reste de la métropole). Une
fouille préventive réalisée à Nantes (Doulon- Bois des Anses) sur un total de 2 fouilles sur la métropole.
Le conservatoire de Nantes assure l’enseignement spécialisé (danse, théâtre et musique) de 1 700
élèves, tandis que son action dans les écoles élémentaires de la Ville de Nantes bénéficie à environ
1 650 enfants. « L’Heure musicale du jeudi » a accueilli 4 556 personnes au cours de la saison 2021-
2022 (13 concerts). Le Conservatoire organise chaque année environ 300 actions dans et hors les murs.
45 000 usagers sont inscrits à la Bibliothèque municipale de la ville, 537 000 visiteurs ont été accueillis
et 1 900 000 prêts de documents ont été effectués en 2022 (une augmentation de 12,5 % par rapport à
2021, année encore impactée par la crise sanitaire et une augmentation de 11 % par rapport à 2019).
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 44 Dans un contexte de post crise sanitaire, les équipements culturels métropolitains situés sur le territoire
de la Ville de Nantes ont accueilli en 2022 :
39 236 visiteurs au Musée Jules Verne en 2022 (soit une moyenne mensuelle de 3 270 visiteurs
et quotidienne de 130 visiteurs). La fréquentation est en hausse de 93 % par rapport à 2021, de
34,5 % à période d’ouverture comparable (de mai à décembre). Elle est en hausse de 65,5 % par
rapport à la moyenne de la fréquentation des années 2015-2019 ;
65 268 visiteurs au Planétarium (dont 56 % provenant de Nantes Métropole) sur l’année 2022
post-Covid. 2022 est une année record en terme de fréquentation avec + 15 % par rapport à
2019, année de référence avant la crise sanitaire ;
155 560 visiteurs au Muséum d'Histoire Naturelle (soit une fréquentation journalière moyenne de
502 visiteurs). C’est la plus forte fréquentation jamais enregistrée. Ce succès témoigne de
l’intérêt grandissant pour l’établissement et ses expositions temporaires (Intelligences jusqu’en
mai 2022 et Océans à partir de juillet 2022);
237 135 visiteurs au Musée d’arts pour la première année de fonctionnement complète après la
crise Covid (soit une hausse de 87 % par rapport à 2021, mais un recul de 20 % par rapport à
2019). Le public a donc retrouvé en novembre le chemin du musée. L’exposition A la Mode. L’art
de paraître au 18ème siècle a rassemblé 63 295 visiteurs en 2022 (88 595 au total avec les mois
de 2021). Cet été, l’installation Angela Bulloch. Paradigme Perpendiculaire a accueilli 58 315
visiteurs. L’exposition Le Voyage en train a démarré en 2022 avec 62 576 visiteurs et s’est
achevée le 5 février 2023 sur une fréquentation de 107 447 visiteurs qui la place en 3 ème position
des expositions les plus fréquentées du musée depuis sa réouverture;
1 300 246 visites au Château des ducs de Bretagne (dont 324 278 visiteurs au Musée d’histoire
de Nantes en incluant les expositions permanentes, temporaires et la programmation artistique) ;
185 126 visiteurs au Mémorial de l’abolition de l’esclavage ;
depuis l’incendie de la cathédrale le 18 juillet 2020, les cryptes sont fermées au public.
Rapport d’activité 2022
Culture
Page 45 Développement des territoires et participations
Au sein de la Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires (DGCITES), la Mission
Développement des Territoires et Participation anime et accompagne la coordination de l’action territoriale
sur les champs du dialogue citoyen de proximité et du soutien aux initiatives des habitants. Dans ce cadre,
elle assure le pilotage et la diffusion de l’ensemble des informations de proximité accompagnant les
chantiers du quotidien, de deux dispositifs de soutien aux projets citoyens – les Bureaux des projets
Budgets participatifs et les Lieux à réinventer – et des temps forts citoyens comme les Rencontres de
quartier ou rendez-vous de proximité.
Depuis le 1er janvier 2022, l'organisation territoriale des fonctions de développement est animée au sein de
5 directions de quartiers au service du développement des quartiers nantais et d’une relation de proximité
renouvelée avec les habitants et acteurs associatifs.
Le dialogue citoyen dans les quartiers nantais
L’année 2022 s’est achevée avec la 2nde saison des Rencontres de quartier. Ce cycle de rencontres a été
précédé de 40 rendez-vous sur les espaces publics organisés pour la seconde fois du 3 septembre au 25
octobre 2022. Sur les places et dans la rue, sur les marchés, dans les parcs, lors des forums associatifs ou
d’événements locaux, ils ont permis des échanges avec près de 850 Nantais et fait émerger des sujets du
quotidien destinés à nourrir les Rencontres de quartier.
Du 7 novembre au 15 décembre, les 11 Rencontres de quartier (à l’échelle des grands quartiers) ont de
nouveau joué leur rôle d’assemblées générales citoyennes en rassemblant environ 825 Nantais dans une
ambiance apaisée et en mobilisant plusieurs directions et partenaires locaux.
De nombreux projets du quotidien ou plus structurants ont été évoqués, parmi lesquels : Feydeau-
Commerce ou la transformation du pont Anne-de-Bretagne, l’expérimentation des rues scolaires sur
plusieurs écoles dans tous les quartiers. Les prochaines étapes des projets globaux de Nantes Nord,
Bottière-Pin Sec ou encore Bellevue, le réaménagement de la place des Dervallières ou encore le projet
Cœur du Breil ont été présentées. Le projet de réalisation de l’axe magistral Dalby, la transformation de la
caserne Mellinet et la rénovation de la Maison des Haubans ont animé la rencontre de Malakoff/Saint-
Donatien, tandis que celle de l’île de Nantes a notamment permis d’informer sur le projet des Jardins de
l’Estuaire et sur les travaux de la Prairie-au-Duc. Dans l’est de la ville, les rencontres ont permis de faire le
point sur le développement urbain du secteur avec les projets Champ de Manœuvre ou Doulon Gohards
mais aussi sur l’ouverture de la future Maison de quartier et les rénovations d’écoles en cours. A Nantes
Sud, des échanges ont été menés sur l’évolution du secteur Persagotière, ainsi que l’amélioration
paysagère et écologique du cimetière Saint-Jacques (sujet également abordé lors de la rencontre de
quartier Hauts-Pavés/Saint-Félix en lien avec le développement des modes doux de déplacements).
Tout au long de l’année, cette démarche est suivie et valorisée via un agenda et un atlas du dialogue de proximité en collaboration entre les services concernés, donnant à voir l’ensemble des concertations menées dans les quartiers nantais.
L’appel à projets « Les Lieux à réinventer »
2022 fut une année phare pour la 2e saison des « Lieux à réinventer » qui concerne 9 sites (5 espaces verts
et 4 lieux bâtis). Après une phase d’inspiration citoyenne qui a permis à plus de 1 000 Nantais de découvrir
les lieux et échanger avec les équipes, l’année s’est ouverte sur l’appel à créativité. 47 propositions ont été
déposées jusqu’au 6 mars par des collectifs d’habitants et des associations.
Rapport d’activité 2022
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Page 46 Chaque porteur de projets a été rencontré lors de la phase d’instruction qui s’est déroulée d’avril à mai. Les
échanges avec les services, sur la base des cahiers des charges de chaque lieu, ont déterminé une liste de
23 projets éligibles à la votation citoyenne.
Du 24 septembre au 19 octobre, les Nantais ont été invités à voter pour leurs projets favoris via la
plateforme dialogue citoyen. Une campagne de communication a été menée pour promouvoir le dispositif
participatif. Le dépouillement s’est déroulé le jeudi 20 octobre 2022 sous le contrôle d’un huissier de justice.
Il y a eu 12 365 votants et 17 243 votes.
Cette fin d’année 2022 a permis de poser les premiers jalons de la mise en œuvre des projets et de mettre
en lien les porteurs avec les services concernés.
L’accompagnement des projets de la 1ère saison a perduré tout au long de l’année. A noter notamment la
suite et la fin des travaux à la chapelle du Martray, les travaux au Grand Bain, l’accompagnement de la
guinguette « Rêver Sèvre » et de la Galerie du Zéro Zéchet ou encore la fin du projet « Le 23 » installé salle
Bretagne.
Les budgets participatifs
Les budgets participatifs ont été lancés au printemps 2022 au terme d’un atelier participatif ayant pour but
d’élaborer une charte énonçant les grands principes, règles et fonctionnement de la démarche. Ces
budgets visent à amplifier progressivement le pouvoir d’agir des habitants par la capacité nouvelle à
financer des projets collectifs via des crédits d’investissement. Ils s’inscrivent dans la continuité des 11
bureaux des projets lancés en 2016.
Le fonctionnement des budgets participatifs au sein de chaque quartier demeure inchangé : les comités
d’animation formés de citoyens volontaires et d’élus de quartier reçoivent, accompagnent les porteurs de
projet et décident par consensus du soutien ou non de la Ville et de la nature de cette aide (financière,
technique, logistique). Les initiatives citoyennes associatives sont soutenues à hauteur de 5 000 €
maximum sous la forme d’une aide aux projets. Ce soutien prend la forme d’une bourse citoyenne de
1 000 € maximum pour celles portées par des collectifs d’habitants. Les crédits d’investissement peuvent
être mobilisés dans la limite de 20 000 € par projet (10 000 € supplémentaires pour les projets inter-
quartiers).
Depuis leur lancement, les budgets participatifs ont soutenu des projets très variés parmi lesquels :
des projets de piétonisation, d’animation et d’embellissement de rues dans le centre-ville,
Malakoff/Saint-Donatien, Nantes Sud et sur l’île de Nantes ;
des projets en lien avec la nature en ville (jardins partagés, poulailler collectif, serre horticole...), réalisés
avec des habitants dans les quartiers Dervallières/Zola, Malakoff/Saint-Donatien, Nantes Nord, Nantes
Erdre ;
des projets en lien avec les solidarités autour d’animations culturelles et conviviales à Doulon/Bottière et
Hauts-pavés/Saint-Félix ;
une exposition photos avec des habitants du quartier à Nantes Sud et Nantes Nord ;
des boîtes à livres pour favoriser les échanges dans les quartiers Nantes Nord et Breil/Barberie ;
des projets autour de la nutrition et plus largement de la bonne santé alimentaire à Breil/Barberie ;
des projets autour du cadre de vie avec des aménagements d’espaces publics réalisés avec les
habitants de Nantes Sud, sur l’île de Nantes, Malakoff/Saint-Donatien, Bellevue/Chantenay/Sainte-
Anne, Dervallières/Zola et Nantes Erdre ;
Rapport d’activité 2022
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Page 47 des animations intergénérationnelles, estivales ou culturelles diverses telles que des fêtes de quartier
sur l’île de Nantes et à Malakoff/Saint-Donatien, des soirées thématiques à Breil/Barberie, un bal
populaire à Doulon/Bottière et des soirées contes à Dervallières/Zola.
Quelques chiffres illustrent l’activité des budgets participatifs en 2022 :
42 réunions des comités d’animation dans les 11 quartiers ;
41 projets soutenus (17 subventions, 24 régies) ;
1 soutien financier aux projets à hauteur de 76 202 € (56 203 € en subventions, 19 999 € en régies) ;
67 % des projets sont des initiatives culturelles, festives, parentales et sportives ; 29 % soutiennent la
transition écologique et 4 % accompagnent les solidarités.
L’information urbaine de proximité
Pour renseigner les habitants tant sur les petits que les grands chantiers, la Ville et la Métropole ont
renforcé leur dispositif d’information et de médiation de proximité sur les travaux de la quotidienneté. Plus
de 500 informations de quartier ont été produites, 75 000 exemplaires ont été diffusées dans les boîtes aux
lettres pour informer les habitants de travaux sur la voirie, d’aménagement de rue ou pour les inviter à des
temps d’écoute sur la vie quotidienne dans leur quartier et de concertation sur des projets.
En 2022, près de 120 temps d’écoute ont eu lieu. Ils ont pu prendre la forme d’une permanence de rue,
précédée par exemple d’un sondage auprès des riverains pour un petit aménagement ; d’un diagnostic en
marchant pour améliorer ou créer un cheminement ; d’une réunion ou d’un atelier citoyen pour penser les
usages futurs d’une placette ou d’un simple rendez-vous autour d’une tente citoyenne.
Mission Politique de la Ville et Renouvellement Urbain
La DG CITES a pour mission de piloter et soutenir le développement social des quartiers et le pouvoir d’agir
des habitants en renforçant l’engagement de la Collectivité dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville (QPV), où les vulnérabilités sont accrues. En son sein, la Mission Politique de la Ville et
Renouvellement Urbain est chargée plus particulièrement de la mise en œuvre de cet engagement renforcé
en direction des habitants des QPV (54 000 habitants au sein de la métropole, soit 9 % de la population
métropolitaine, dont 41 000 habitants à Nantes, soit 13,5 % de la population nantaise).
Un nouveau Plan en direction des QPV, comme aboutissement d’une forte mobilisation collective
des associations, conseils citoyens et politiques publiques des 3 premières années de mandat
Suite aux violences urbaines de l’été 2018, la Ville de Nantes a engagé une réflexion collective avec les
acteurs associatifs, qui a abouti en juin 2019 à un premier plan en direction des QPV : « 26 actions pour la
vie des quartiers». Quelques mois plus tard, en mars 2020, le Covid a mis les quartiers populaires nantais
face à une 2ème situation de crise. Dans ce contexte d’urgence sociale, la solidarité alimentaire au cœur des
quartiers, la lutte contre la fracture numérique, le renforcement de l’animation estivale, la confection de
masques ont été autant de sujets de collaboration à l’œuvre.
C’est dans ce cadre qu’ont été initiés en novembre 2020 des rendez-vous avec les associations et
conseillers citoyens agissant dans les QPV. Il s’agissait d’écouter les associations sur les difficultés vécues
par les habitants, de partager la situation sanitaire locale et montrer que la Ville souhaitait travailler avec
souplesse dans une posture de soutien. Le dialogue régulier au travers de 9 « Rendez-vous des quartiers
populaires » sur les 2 premières années du mandat s’est doublé d’un travail collectif des adjoints et vice-
présidents portant une délégation thématique, afin de traduire la priorité donnée à la lutte contre les
inégalités et à l’objectif d’émancipation pour les habitants des quartiers populaires. En jeu : l’inscription dans
Rapport d’activité 2022
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Territoires solidaires
Page 48 chaque politique publique des stratégies progressives pour répondre aux besoins de ces habitants, en
conjuguant le temps court de l’urgence sociale et la structuration de moyen et long terme.
Cette démarche de mobilisation collective a permis d’élaborer un 2nd plan en direction des quartiers
populaires « Ensemble pour les quartiers populaires nantais : un cap commun pour 2022-2026 ». Cette
démarche s’appuie sur les deux piliers de l’engagement politique fort de la Ville de Nantes pour ces
quartiers populaires :
un maillage important, historique et renouvelé de services publics en proximité au travers des
équipements (associatifs, centres socioculturels, maisons de quartier, mairies de quartier, gymnases,
bibliothèques…) mais aussi de personnels municipaux dont la présence est renforcée dans les QPV
(service municipal de santé, éducateurs sportifs, directions de quartier) ;
une volonté de faire confiance aux associations, présentes au quotidien auprès des habitants avec une
posture renouvelée d’accompagnement. Ces acteurs engagés peuvent agir avec réactivité pour aider
enfants, jeunes, familles, femmes, hommes avec qui elles entretiennent un lien privilégié.
Ce plan quartiers#2 constitue une véritable stratégie d’intervention publique, un cap commun qui inscrit les
quartiers populaires au cœur du projet politique. Il comprend :
des expérimentations initiées dans le « plan 26 actions », amplifiées en réponse à la crise sanitaire qui
se pérennisent, se renforcent et en deviennent de véritables marqueurs : la question de la santé et de la
fracture numérique, la stratégie estivale, la stratégie d’équipement et d’appropriation des espaces
publics « A nous les espaces publics » ;
des priorités existantes dans le plan « 26 actions » qui se poursuivent et se déploient autour de la
propreté, du soutien aux forces vives que représentent les associations, clubs sportifs et conseillers
citoyens, de l’image des quartiers ;
des thématiques non intégrées dans le « plan 26 actions » qui émergent et traduisent la volonté d’agir
de manière structurelle comme pour la politique éducative, les transitions avec un volet alimentaire, le
développement économique et l’emploi ;
des engagements politiques forts et historiques comme le maintien du service municipal de santé
scolaire, la lecture publique avec la mesure de gratuité des bibliothèques municipales et la politique
sportive avec des éducateurs sportifs impliqués au plus près des enfants / adolescents et de manière
renforcée dans les QPV ;
des réponses concrètes qui vont être accentuées tout au long du mandat pour être à la hauteur des
enjeux de lutte contre les discriminations, de sécurité, tranquillité publique et prévention de la
délinquance, de jeunesse, d’accès aux droits ou d’alimentation.
Ce Plan Quartiers 2022-2026 donne aussi à voir différents investissements prévus dans les quartiers
prioritaires, inscrits à la PPI avec un programme très dense de restructuration des écoles, d’équipements
associatifs ou encore d’équipements sportifs.
Une montée en puissance du soutien des associations impliquées au plus près des habitants des
quartiers prioritaires par la Ville de Nantes et la Métropole à travers différents dispositifs
partenariaux avec l’État
Tous les ans, les partenaires du contrat de ville (État, Région, CAF, Département, Bailleurs sociaux, Villes,
Métropole…) lancent un appel à projets du contrat de ville pour soutenir des projets nouveaux, des
expérimentations et actions en réponse aux besoins des habitants des quartiers populaires. Depuis les
Rapport d’activité 2022
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Page 49 émeutes urbaines, les mobilisations collectives et stratégies d’intervention portent leurs fruits et se
traduisent dans les quelques chiffres clés de l’appel à projet 2022 du contrat de ville :
2 fois plus d’actions soutenues en 2022 par rapport à 2016 (380 projets contre 190) ;
un montant de subvention au global avec l’ensemble des partenaires qui a été triplé entre 2022 et 2016
(6 M€ contre 2 M€) ;
le montant de soutien aux projets en crédits spécifiques (hors convention annuelle) représente
concrètement 860 000 € de la part de la Ville et 551 000 € de la part de la Métropole, toutes politiques
publiques confondues, soit 1,53 M€ sur l’appel à projet de 2022 ;
90 associations soutenues.
En parallèle, la Ville a accompagné l’État dans une stratégie de déploiement de 45 postes d’adultes relais et
de 14 conseillers numériques auprès des associations ancrées dans les QPV nantais. Elle verse un
complément pour un financement intégral de ces mesures. La situation des associations nécessite en effet
un soutien par les pouvoirs publics.
Des conseils citoyens, relais de la parole des habitants
A Nantes, une cinquantaine d’habitants sont investis dans 6 conseils citoyens (Nantes Nord, Malakoff,
Bellevue, Bottière/Pin-Sec, Breil, Dervallières). Ils relaient la parole des habitants au travers d’un kiosque
citoyen sur le marché de Malakoff, d’une enquête sur l’impact des travaux sur la Place Mendès France… Ils
développent également des actions (exemple : la mobilisation d’un réseau local d’entreprises pour soutenir
la recherche de stages des collégiens de Malakoff) ou interpellent sur les problématiques du quotidien
(exemple : fermeture de la Poste aux Dervallières, au côté de la CSF).
Depuis 2021, le recrutement d’une deuxième chargée de mission au sein de l’équipe de RésO Villes, dont
la mission financée par Nantes Métropole et l’État a permis de renforcer la place des conseils citoyens dans
le paysage local et d’accompagner le renouvellement de ceux de Bottière et Dervallières en 2022. En 2023,
Nantes Nord sera concerné à son tour. Sont mis à leur disposition un accompagnement de 6 à 12 mois,
l’accès à des formations, des locaux et des financements dédiée au soutien logistique... Si l’avenir des
conseils citoyens n’est pas défini au niveau national, la ville de Nantes et la Métropole souhaitent conforter
ces collectifs qui relaient auprès des institutions la parole et le vécu des habitants des quartiers populaires.
L’animation du contrat d’engagement « Ville la Nuit »
La Ville la nuit - espace temps entraînant des opportunités et des tensions spécifiques autour de différents
enjeux : santé, sécurité, égalité, espace public, éclairage, déplacements, développement économique,
culture, cohésion sociale et solidarités - est désormais à Nantes un contrat d’engagement à part entière. Il
est développé autour d’un plan d’actions transversal pour prendre en compte tous les usages de la nuit et
s’appuie sur le dialogue citoyen et l’expérimentation avec le Conseil de la Nuit, qui réunit en moyenne 80
personnes lors des deux plénières annuelles. En 2022, cette instance de gouvernance ouverte a proposé
aux acteurs des ateliers et marches exploratoires pour une démarche co-construite avec les usagers de la
nuit.
De même, des acteurs partenaires du Conseil de la Nuit ont été réunis autour d’un atelier dans le cadre des
Assises des nouvelles solidarités pour échanger des regards et préconisations sur les solidarités nocturnes.
Par ailleurs, la 3ème édition de l’appel à projets des « Temps de la Nuit », dont les critères (« se réapproprier
l’espace public nocturne » et « fête, nuit et bien-être») et les projets ont été choisis en comité ad hoc du
Conseil de la Nuit, a permis de faire émerger quinze propositions dans plusieurs quartiers. Il s’agit de
projets ayant trait à la culture, aux solidarités, l’espace public nocturne, la prévention des violences sexiste s
Rapport d’activité 2022
DG Citoyennetés et
Territoires solidaires
Page 50 et sexuelles en milieu festif (pour 89 000€). Ils ont été présentés par les porteurs lors du Conseil de la Nuit
de décembre 2022.
Le plan d’actions pour 2022-2026 se décline en 4 orientations stratégiques pour 15 objectifs opérationnels
et 50 actions portées par la mission Ville la Nuit et les directions ayant des enjeux liés à la vie nocturne. Les
priorités de la mission intègrent les marqueurs piliers du mandat, notamment « Égalité et justice sociale ».
Le Conseil de la Nuit de juin 2022 s’est d’ailleurs penché sur les dispositifs et les acteurs de lutte contre les
violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
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Page 51 Solidarités - Inclusion sociale
Pôle Relation Usagers & Accès aux Droits (PRUAD)
En 2022, les effets de la crise sanitaire ont continué de se faire sentir. Par ailleurs, l’augmentation de la
précarité s’est conjuguée avec l’accroissement de la population nantaise. Dans ce contexte, l’activité est
demeurée soutenue.
Les services du PRUAD se sont mobilisés pour faciliter le parcours des habitants et améliorer l’accès à
l’information, aux droits et aux services à travers diverses actions.
Faciliter l’accès au conseil budgétaire
La Ville de Nantes via son CCAS a obtenu le 27 avril 2022 le renouvellement du Label Point Conseil Budget
(P.C.B.) jusqu'au 31 décembre 2024, suite à une première labellisation en 2019. Grâce à un partenariat
avec les associations Agir pour l’Intégration Bancaire (APIB) et CRESUS Pays de la Loire, les Nantais
peuvent bénéficier d’un accompagnement budgétaire personnalisé le plus adapté possible aux difficultés
qu’ils rencontrent.
Les Points Conseil Budget ont vocation à venir en aide aux personnes en précarité de manière simplifiée et
lisible en offrant :
• un accueil non stigmatisant ;
• un diagnostic complet des situations avec une double approche : financière et accès aux droits avec des actions correctives ;
• un accompagnement pour aider à la stabilisation du budget, faire valoir ses droits et solliciter des aides financières en cas d’éligibilité.
Ces démarches peuvent avoir lieu au CCAS, sur les permanences P.C.B. ou sur des sites décentralisés, en
individuel ou en collectif.
Améliorer l’accessibilité à l’espace numérique
Un poste a été aménagé à l'espace numérique pour les personnes en situation de handicap visuel ou auditif
avec le soutien de O'Cens (issu de la fusion de la Persagotière et des Hauts Thébaudières). Un écran 24
pouces et un clavier gros caractères ont été installés dans un endroit propice (éclairage direct, sans contre
jour). Un logiciel permet également de zoomer sur l'écran. En 2023 et en complément, un logiciel éditeur
vocal en libre accès (lecture de la page affichée à l'écran) sera mis en place. Un casque audio sera aussi
proposé.
Faciliter la relation avec le public allophone
Une permanence d'interprétariat et une traduction de différents documents permettent de faciliter la relation
au public allophone. Assurée par l'ASAMLA (Association Santé Migrants Loire Atlantique) tous les lundis
matins, la présence d'un interprète trilingue permet aux chargés d'accueil de mieux appréhender la
singularité de chaque situation et assure au public une réponse adaptée.
De même, les versions traduites de la charte de l'espace numérique, du règlement de domiciliation et des
informations liées aux horaires d'ouverture du lieu permet de faciliter le parcours des usagers allophones
(en particulier lors des premiers mois de présence sur le territoire).
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Inclusion
sociale
Page 52 La médiation comme facilitatrice d’un accueil social de qualité
Un médiateur de l’association Optima est présent tous les jours de la semaine sur les horaires d'ouverture
du CCAS. Sa présence a été initiée lors de la crise sanitaire. Elle est aujourd’hui devenue indispensable et
s’est donc pérennisée. Le médiateur participe à apaiser le climat de l'accueil, il régule les comportements,
les usages et conflits pour permettre le bien vivre ensemble sur le plateau d'accueil et aux abords du
bâtiment. Enfin, par ses conseils avisés, il permet d'ajuster les conditions d’accueil.
Un accueil téléphonique facilitant les orientations
Le service « prestations et proximité » expérimente et renforce l'accueil téléphonique. 4 téléconseillers ont
rejoint le CCAS au 1er novembre 2022 et reçoivent les appels des habitants pour une demande sociale. Le
nombre de sollicitations a augmenté. Ces demandes aboutissent le plus souvent à une prise de rendez-
vous en vue d'obtenir un conseil spécifique et/ou une prestation et répond également à un besoin
d’information et d’orientation dans le champ de l’action sociale.
La concomitance d’un accueil sur rendez-vous et en continu a permis d’apaiser l’accueil et d’en améliorer la
qualité grâce à une diminution du temps d’attente (souvent générateur d’inconfort, de mécontentement, de
tension et d’agressivité).
La facilitation du parcours habitant au cœur du nouveau système d’information métier
Depuis mai 2022, le Département prévention et solidarités a procédé au déploiement progressif de sa
nouvelle application numérique métier (BL.social) dont le PRUAD a été le premier utilisateur. Elle doit
permettre de placer l'usager au cœur du dispositif de suivi social. La base de données unique est partagée
à différents niveaux entre les services. Elle comprend les informations nécessaires à l’analyse de la
situation personnelle et familiale des usagers.
Cet outil apporte une meilleure lisibilité des situations grâce à une vision complète et précise des actions
mises en œuvre. In fine, c'est bien le parcours de l'usager qui se trouve fluidifié et facilité dans ses
démarches d’accès aux droits et aux services.
Des domiciliations en forte hausse
L’application B.Lsocial recense 8 421 domiciliations actives à fin décembre 2022. De même, les services de
La Poste signalent chaque mois de fortes amplitudes entre le nombre de créations et de radiations de
domicile. Une étude va être lancés pour une meilleure compréhension de ce phénomène.
Pôle Logement Hébergement et Urgence Sociale (PLHUS)
La poursuite de la dynamique du réseau des acteurs de l’urgence sociale
Après son lancement en 2021, le réseau a travaillé en 2022 sur 3 axes :
• la communication en direction des sans abris avec la refonte du guide de l’urgence sociale (version numérique sur le site de Nantes Métropole) ;
• la mutualisation de formations en direction des bénévoles ;
• la production d’un cahier d’acteurs sur l’accès aux droits des sans-abris dans le cadre des Assises des Solidarités.
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Inclusion
sociale
Page 53 L’espace Agnès Varda
L'espace Agnès Varda propose des douches, de la restauration sociale et un accueil de jour. Il accueille et
oriente 150 à 200 personnes par jour (public très majoritairement masculin) du lundi au samedi.
En 2022 :
• 23 452 douches délivrées ;
• 10 729 repas servis au restaurant social.
Les actions de médiation à la santé, à la culture, au sport et aux loisirs et un accompagnement pour l’accès
aux droits se poursuivent tout au long de l’année.
L’accueil de jour pour familles avec enfants à la rue mobilisé
L’expérimentation s’est poursuivie dans de nouveaux locaux plus grands et mieux positionnés
géographiquement, sur l’île de Nantes. La fréquentation a fortement augmenté depuis cette nouvelle
installation :
• 7 255 personnes accueillies en 2022 dont 2/3 d’enfants (245 familles différentes) ;
• entre 40 et 50 % déclarent avoir dormi dans la rue la nuit précédente.
Certaines périodes, notamment pendant les vacances scolaires (où certaines offres associatives s’arrêtent),
la jauge de 45 places est atteinte plusieurs fois par semaine.
5Ponts : une intégration au quartier qui se poursuit
Le centre des Eaux Vives fonctionne toute l’année. L’accueil de jour permet de recevoir jusqu’à 110
personnes quotidiennement tandis que la halte de nuit propose 30 places. En parallèle, une halte de nuit
pour 15 femmes a été ouverte mi-avril dans le foyer Saint-Martin.
L’association Village Solidaire propose des animations destinées à animer la vie collective locale. Cela
facilite la cohabitation entre les habitants et les grands précaires.
Des expérimentations sont en cours pour limiter les installations de personnes sans abri dans les halls et
paliers des immeubles voisins pour favoriser la quiétude des riverains et la tranquillité publique.
CNHR : un public de plus en plus vulnérable et un manque de solutions de sortie
En 2022, le Centre Nantais d’Hébergement des Réfugiés (CNHR) a accompagné 146 personnes (-24% par
rapport à 2021). Cette baisse importante s’explique par le très net ralentissement des attributions de
logements en 2022. Seulement 5 ménages ont pu accéder au logement en 2022 alors qu’ils étaient 19 en
2021. A noter : plus de 90% des sorties du CNHR s’effectuent habituellement par l’accès au logement
social.
Ce ralentissement amorcé fin 2021 s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs :
• les fortes tensions sur le parc locatif au sein de la métropole nantaise ;
• la difficulté d’accès au logement pour les familles nombreuses ;
• l’augmentation constante du nombre de dossiers de contingentement préfectoral (800 dossiers de Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) en attente fin 2022) ;
• l’augmentation des délais de livraison des logements en construction.
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Inclusion
sociale
Page 54 Ce ralentissement a eu pour conséquence directe l’augmentation de la durée de séjour des résidents qui
était de 416 jours (en moyenne par personne) en 2021.
Autres éléments marquants :
• le constat d’une plus grande vulnérabilité du public accueilli se maintient avec notamment des personnes en grande souffrance psychique pour qui l’accès à l’autonomie est souvent complexe, voire inenvisageable dans certain cas ;
• un contexte économique plus favorable à l’emploi et à la formation des jeunes de moins de 25 ans ;
• l’ouverture des cours de «Français Langue Étrangère » (FLE) aux résidents du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) « la Parenthèse »;
• la poursuite de la réorganisation du service de l’insertion (nouveaux locaux) et le renouvellement important de l’équipe du CNHR avec l’arrivée de nouveaux professionnels.
CHRS « La Parenthèse » : continuité et innovation
Le CHRS « La Parenthèse » accueille des personnes seules, des couples et des familles en situation de
vulnérabilité. En 2022, 42 ménages ont été hébergés et accompagnés. Parmi ces 110 personnes
accueillies, on compte 55 enfants.
Une fois leur autonomie recouvrée, les ménages sont orientés vers des logements et font l’objet d’un
accompagnement adapté.
Cette année, le CHRS continue de se mobiliser à travers différents programmes :
• le programme « Hors Les Murs », qui permet de proposer à des personnes sans domicile un soutien pour accéder rapidement à un logement avec glissement de bail (période transitoire d’accompagnement) dès les premiers mois ;
• le projet COACH : ce programme, expérimenté par 3 CHRS nantais, porte une vision novatrice en matière d’insertion (emploi et logement). Basé sur une démarche d'accompagnement renforcé pour un accès direct et rapide au logement et à l’emploi, il fait appel aux souhaits de la personne et ses compétences pour optimiser les chances de réussite du parcours d’insertion ;
• un projet en collaboration avec la direction de parcours de vie des aînés (DPVA) pour loger et proposer un accompagnement social à 2 personnes dans la résidence autonomie du Bout des Landes ;
• l’année 2022 a aussi été marquée par un programme d’activités sportives et culturelles foisonnant et par l’arrivée en septembre d’un animateur social dans l’équipe.
L’accompagnement au logement se poursuit
Le service « logement accompagné » contribue à l’installation et au maintien dans un logement de
ménages (issus d’un CHRS ou de résidences sociales) devenant locataires (sans conditions de
ressources).
En proposant un accompagnement social personnalisé et de proximité, les 3 conseillères en économie
sociale et familiale sécurisent et facilitent les parcours d’insertion dans le logement (public en situation de
précarité) dans une logique pérenne.
Chiffres clés 2022 :
• 80 ménages accompagnés (+17,6 % comparé à 2021) avec 52 entrées pour 48 sorties du dispositif ;
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Inclusion
sociale
Page 55 • durée moyenne de prise en charge : 8,5 mois.
Faits marquants :
• expertise sociale lors des participations aux commissions du service fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
• concernant le dispositif «logements intermédiaires», le travail se concentre sur la sortie des ménages. En 2022, suite à 2 départs, le parc comprend 7 logements occupés. Pour les situations restantes : une demande de glissement de bail est en cours ; une demande SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) a été instruite ; le service logement (CCAS) instruit la situation de trois autres personnes. Deux cas demeurent plus complexes (ménages peu impliqués en situation d'impayés).
Migrants : nouveau projet et pérennisation des dispositifs créés par la Ville
En juin 2022, la Ville de Nantes a lancé la démarche « Accueil de jour pour les jeunes migrants de 16 à 25
ans ». Elle aboutira à la définition d’un projet solidaire ayant pour objectif l’amélioration des conditions
d’accueil des jeunes migrants à Nantes.
Les 35 places dédiées à l’accueil de mineurs étrangers isolés, créées par la Ville fin 2018 et financées par
le CCAS, sont désormais localisées sur le site du Broussais (ouverture en janvier 2022). Celui-ci, porté par
l’association ANEF-FERRER, accueille par ailleurs des familles (45 places) sur orientation du SIAO. La
cohabitation entre ces 2 publics s’avère très positive.
Enfin, en 2022, la Ville de Nantes a conforté les moyens alloués au dispositif permettant l ’accueil de 105
personnes réfugiées statutaires (évolution du cadre conventionnel).
3ème année du contrat territorial pour l’accueil et l’intégration des étrangers primo- arrivants (CTAI)
En 2022, la Ville de Nantes a poursuivi le développement d’actions au bénéfice des personnes en situation
de migration sur son territoire, notamment dans le cadre du contrat territorial conclu en novembre 2019
avec l’État (Diair = délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés). Ce contrat permet de
renforcer l’action locale en faveur des personnes primo-arrivantes (dont des personnes réfugiées), dans
l’objectif d’améliorer leur accueil, faciliter leur accès aux droits et favoriser leur intégration sur le territoire.
Projets phares 2022
• Formation à la question migratoire pour les agents, proposée par Nantes Université : en 2022, 4 sessions de 2,5 jours pour 60 agents.
• Journée d’étude sur le thème Culture et Migrations (6 avril 2022), dans le cadre de l’atelier nantais de la médiation culturelle : participation de 80 acteurs du territoire.
• 2 éditions de bibliothèque vivante au sujet des réfugiés, par l’association Traits-Portraits au Château des ducs de Bretagne et au Parc de la Gaudinière.
Chiffres clés 2022
• 7 002 ménages nantais ont bénéficié d’au moins une aide financière, tous dispositifs confondus (chiffres de mai à décembre 2022 suite à la mise en service de l’application métier BL.social).
• 43 010 passages en flux total (chiffre Association Optima).
• 19 889 appels téléphoniques traités par la plateforme téléphonique.
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sociale
Page 56 • 8 421 personnes sont en domiciliation active à fin décembre 2022.
• En 2022, la Ville a versé 2 907 931 € de subventions aux associations :
- dans le domaine de l’insertion des migrants : 1 675 768 €
- dans le domaine du Logement, de l’Hébergement et de l’Urgence sociale : 833 883 €
- dans le domaine de l’aide aux Nantais : 398 280 €
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Inclusion
sociale
Page 57 Solidarités - Parcours de vie des aînés
L’ambition renforcée de créer une ville inclusive en faveur des seniors
En novembre 2022, la Ville de Nantes s’est vu décerner le label d’or du Réseau Francophone des Villes
Amies des Aînés (auquel elle a adhéré en 2017) pour sa démarche volontariste et partagée avec les ac-
teurs locaux en faveur des seniors. Cette distinction récompense la détermination de la Collectivité à pour-
suivre sa transformation vers un territoire toujours plus inclusif pour faciliter le quotidien des seniors et de
leurs proches dans tous les domaines de la vie.
Depuis juin 2022, au sein du pôle « Coordination Autonomie Domicile », la Direction Parcours de Vie des
Aînés (DPVA) s’est dotée d’un nouveau service expérimental : l’Équipe de veille et d’accès aux droits
(EVAD). Le but est de proposer aux seniors de plus de 60 ans une veille régulière par téléphone et/ou lors
de visites à domicile pour lutter contre l’isolement, prévenir la perte d’autonomie et favoriser le lien social
comme l’accès aux droits.
L’équipe de la Maison des aidants (MDA) a également été renforcée avec le recrutement d’une deuxième
psychologue (pour soutenir les aidants dans leur rôle auprès de leurs proches) et d’une référente « par-
cours des aidants ». Sa mission consiste à informer, conseiller et orienter les aidants, mais aussi à accom-
pagner ceux en situation de fragilité/épuisement vers les dispositifs de répit dédiés.
Enfin, 5 nouveaux directeurs d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépen-
dantes) et une responsable de résidence autonomie ont rejoint le pôle des établissements médico-sociaux.
Les six axes du plan d’action « Ville Amie des Aînés » : colonne verté-
brale de la stratégie d’intervention de la DPVA
1/ Accompagner les parcours de vie
L’objectif de la Ville de Nantes est d’appréhender les différents besoins des seniors nantais tout au long de
leur parcours de vie.
Cette ambition s’illustre notamment à travers le dispositif «logements bleus ». Initié en 2005, il a déjà permis
le déploiement de 1 052 logements adaptés sur le territoire nantais pour permettre aux personnes âgées à
faibles ressources de rester dans leur logement ou leur quartier. Cette appellation « logements bleus » iden -
tifie les logements sociaux ayant bénéficié de travaux d’aménagement favorisant le maintien à domicile et
évitant ainsi un départ prématuré en établissement spécialisé.
En 2022 dans le cadre de l’acte II du dispositif, de nouvelles conventions ont été signées avec les 5
bailleurs sociaux déjà partenaires du dispositif (Nantes Métropole Habitat, Adoma, Aiguillon Construction,
La Nantaise d’Habitation, Vilogia) et 3 bailleurs supplémentaires (Atlantique Habitations, Aiguillon Construc-
tion, CDC Habitat).
Une veille sociale a également été proposée aux seniors en logements bleus par le centre local d’informa-
tion et de coordination (CLIC) Nantes Entour’âge (295 veilles) et l’EVAD (509 veilles) pour prévenir et ac -
compagner si besoin la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement. La répartition de ces veilles se fait en
fonction des spécificités de chaque situation avec des réponses adaptées au degré de perte d’autonomie
(prévention, accompagnement...).
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 58 Par ailleurs, la première année d’expérimentation du dispositif innovant de vie à domicile (DIVADOM) a été
marquée par une extension du périmètre à trois quartiers : Breil-Barberie, Dervallières-Zola et Hauts-Pavés
Saint-Félix. En 2022, 27 personnes âgées ont bénéficié du « panier de services », permettant notamment à
6 d’entre elles d’être accompagnées en début de nuit par les aides-soignantes et à 4 autres de recevoir la
visite conviviale de jeunes du dispositif Plan Job (deux samedis par mois). A noter également, le soutien de
la psychologue et de l’ergothérapeute apporté aux seniors et aux professionnels.
En 2022, le service prestations à domicile a poursuivi le développement de ses différentes aides participant au maintien chez eux des seniors grâce à une amélioration de leurs conditions de vie au quotidien :
• « Petit bricolage » : 105 nouveaux bénéficiaires en 2022 (soit une forte augmentation des demandes).
Le CCAS prend en charge entre 50 et 92 % du tarif horaire d’interventions à domicile selon les revenus
du bénéficiaire et le partenaire choisi (soit entre 3,20 € et 20 € de l’heure laissés à la charge du bénéfi -
ciaire). 77 % des bénéficiaires ont droit à la tarification la plus basse.
En 2022, l’atelier de bricolage des Dervallières a été l’unique partenaire ayant mené une réelle action
sociale et territoriale auprès des habitants.
• « Répit à domicile » : son objectif est d’améliorer les conditions de vie des aidants. En 2022, 47 nou- veaux duos aidants/aidés ont formulé une première demande (soit une nette augmentation). 53 % des demandeurs relèvent de la tranche de ressources la plus haute, tandis que seulement 19 % bénéficient de faibles ressources. Le CCAS prend en charge entre 50 et 92 % du tarif horaire d’interventions à do - micile selon les revenus de la personne aidée et le partenaire choisi (soit entre 1,75 € et 23 € de l’heure laissés à la charge du bénéficiaire). Au 31 décembre 2022, 67 dossiers étaient actifs.
En 2022, on recense 10 partenaires : Association Aide Familiale Populaire/Confédération Syndicale des
Familles (AAFP/CSF) ; Aide à Domicile en Activités Regroupées (ADAR) ; Aide à Domicile, Hygiène et As-
sistance aux Personnes (ADHAP) ; Association Nantaise d’Aide Familiale (ANAF) ; Aide à Domicile pour
Tous en Loire-Atlantique (ADT 44); AD Confort ; Confort services ; ONELA ; Ouihelp ; Titi Services.
• Téléassistance : 2 029 foyers bénéficiaires au 31 décembre 2022 (soit une augmentation de 2 % par rapport à 2021). Cela se traduit par 482 nouveaux dossiers (soit 6 % de plus qu’en 2021), avec une augmentation du nombre d’abonnés bénéficiaires du tarif réduit (28 % au total).
Le département de Loire-Atlantique a confié la gestion de cette prestation via une concession de service
public depuis fin octobre 2021 au CCAS. Dans ce cadre, le CCAS a redéfini le cadre de son intervention
mais demeure l’interlocuteur privilégié (accès, évolution du besoin, fin du contrat...). A noter : l’offre a
évolué avec un tarif plus attractif (l’abonnement est passé de 20,08€ à 15€), un éventail technologique
élargi (téléphone mobile, chemin lumineux...) et une inscription possible via le web accessible à tous.
• Offre O’Menu et portage de repas : 804 personnes âgées ont bénéficié de ce service en 2022, dont 314 nouveaux bénéficiaires. On dénombre 14 % de seniors de moins de 60 ans, 31 % entre 60 et 74 ans, 44 % entre 75 et 89 ans et 11 % de plus de 90 ans.
• Aide sociale personnes âgées et personnes en situation de handicap : 148 dossiers ont été instruits pour une prise en charge des services de maintien à domicile (aide ménagère et aide au repas), soit une diminution de 3 % par rapport à 2021. 173 dossiers pour une demande de prise en charge des frais d’hébergement (soit une augmentation de près de 7 %) et 203 dossiers d’obligés alimentaires instruits en 2022 (soit une augmentation de 8 % par rapport à 2021) ont été instruits en 2022.
Afin de faciliter l’inscription en EHPAD, résidences autonomie et accueils de jour, les établissements du
CCAS sont intégrés depuis septembre 2022 au sein du nouveau service public en ligne, gratuit, confidentiel
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Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 59 et sécurisé « Via Trajectoire ». Cette plateforme web a été mise en place par le département de Loire-Atlan-
tique et l’agence régionale de santé (ARS) Pays de Loire, en collaboration avec le Groupement de Coopé-
ration Sanitaire e-Santé. Toutes les demandes d’accès transitent par ce nouvel outil qui, à terme, remplace -
ra les dossiers papier (pour le moment, les deux systèmes coexistent avec une forte incitation à utiliser
« Via trajectoire »). De la sorte, il s’agit de faciliter les inscriptions des demandeurs en les centralisant dans
un même espace qui apporte davantage de lisibilité.
L’année 2022 a également vu la finalisation des évaluations internes du CLIC et des différents établisse-
ments du Pôle établissements médico-sociaux (PEMS) incluant les deux accueils de jour. Ces évaluations,
débutées en 2020, ont été retardées en raison de la crise sanitaire. Elles seront désormais remplacées par
le nouveau dispositif d’évaluation externe qui accompagnera, tous les 5 ans, le renouvellement de la signa -
ture du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le CPOM encadre les dotations des autorités
de tarification et la « démarche d’amélioration continue de la qualité » au service des personnes accueillies.
Enfin, chaque établissement (y compris les accueils de jour, le CLIC et la MDA) a réalisé une enquête pour
mesurer le niveau de satisfaction des usagers et de leurs proches concernant les services proposés. Les
résultats qui témoignent d’une satisfaction globale ont permis de définir des axes d’améliorations. Ces der-
niers sont intégrés à la nouvelle feuille de route des équipes.
Le plan d'action « Ville Amie des Aînés » marque la volonté de la Collectivité d'accompagner et faciliter les
parcours de vie des seniors, de favoriser « l'aller vers » et les services en proximité. Il s’agit de répondre
aux besoins des seniors nantais dans une logique d’inclusion, de participation et de bienveillance. Le projet
municipal de réalisation d’une Maison de la Longévité et des Générations (MLG) participe de cette dé-
marche. Cet équipement sera conçu comme « guichet unique » ou « lieu ressources » en faveur des se-
niors et de leur entourage (familial et professionnel).
L’enjeu est d’améliorer collectivement le quotidien des seniors avec une prise en compte de leurs besoins,
leurs envies et en prévenant leurs problématiques. Depuis 2021, 130 seniors, 60 acteurs du territoire (insti-
tutionnels, associatifs, médico-social...), les services municipaux/métropolitains ont été impliqués dans la
mise en œuvre du plan d’actions avec une vingtaine d'ateliers.
4 axes fondamentaux en sont ressortis :
• favoriser la lisibilité et l'accessibilité de l'offre de service (offre de proximité et à domicile) ;
• agir en coopération en s'appuyant sur des lieux et les réseaux d'acteurs divers concernés et s'adresser à tous les seniors ;
• proposer des solutions innovantes dans la coconstruction et l’expérimentation collective ;
• s'appuyer sur un maillage territorial avec un lieu central convivial et des lieux en proximité dans les quartiers au plus près des personnes âgées.
2/ « Aller vers » les seniors, agir au plus près d’eux
Pour lutter contre les difficultés d’accès aux droits, la Ville de Nantes entend aller au plus près des per -
sonnes âgées sur le territoire afin d’offrir un service de proximité de qualité.
Dans le cadre de la déclinaison territoriale de la démarche « Ville Amie des Aînés » à l'échelle des quartiers
« amis des aînés », un diagnostic sur le secteur du Perray a été réalisé en juin 2022.
Cette démarche participative a mobilisé les habitants, les acteurs associatifs et institutionnels. Le diagnostic
et le plan d'actions ont notamment dressé le portrait de seniors vivant principalement en habitat individuel et
et se sentant éloignés des services publics de proximité. Des actions sont donc menées pour favoriser le
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 60 lien social ; identifier les situations d'isolement et de vulnérabilité ; créer et mettre en valeur des liaisons
douces entre le secteur et le centre commercial Paridis.
Dans un souci de proximité, la Maison des Aidants (MDA) propose également des visites à domicile. Cette
nouvelle proposition est plébiscitée. Pour faciliter les échanges entre l’aidant et la psychologue ou la réfé-
rente de parcours, il est possible de bénéficier de la présence d’un assistant de soins en gérontologie.
De plus, une démarche de déploiement des services de la MDA se construit au sein des différents quartiers
de la ville et communes de la Métropole. En mai 2022, un temps d’information collective a eu lieu. Les parti-
cipants ont notamment été invités à travailler en groupes concernant des actions en faveur des aidants au
vu de leurs besoins et attentes respectives.
En réponse, la MDA a déployé un groupe de parole mensuel à Orvault. Deux sessions de formation concer-
nant les aidants ont été organisées en 2022 (en avril à Saint-Herblain, avec 12 participants et en septembre
à Sainte-Luce-sur-Loire, avec 10 participants). Concernant le déploiement dans les quartiers nantais, un
atelier hebdomadaire d’activité physique adapté aidant/aidé s’est construit avec la Maison Sport-Santé (au
sein de la maison de santé de Bellevue avec une première séance en décembre 2022).
3/ Rendre visible les invisibles
Repérer et veiller tout particulièrement sur les seniors les plus isolés et précaires est primordial. La Ville de
Nantes et ses partenaires s’y attellent (avec tous les acteurs de terrain) en construisant une offre de proxi -
mité au plus près des réalités et des besoins des seniors et en luttant contre la fracture numérique.
La DPVA a notamment organisé une journée de réflexion et d’échanges pour « prévenir l’isolement de se- niors ». 170 habitants, bénévoles et professionnels, se sont retrouvés à l’occasion de conférences, tables- rondes et ateliers participatifs. Ils ont formulé 52 propositions venues alimenter la démarche de dialogue ci- toyen des Assises des nouvelles solidarités.
Les résidences autonomie poursuivent leur collaboration avec le service intégré d’accueil et d’orientation
(SIAO44) par des points réguliers. Des admissions sont régulièrement réalisées dans ce cadre, tant sur les
résidences autonomie que sur les EHPAD (accueil de personnes aux parcours de vie chaotiques).
En 2022, une attention particulière a été portée sur le dispositif « Passerelle » dans les EPHAD afin de faci-
liter les accueils spécifiques issus des orientations du SIAO44, du CLIC ou du CHU. Cela se fait en complé -
ment des admissions plus classiques réalisées à travers la plateforme Via Trajectoire.
Les portes des établissements sont également ouvertes aux bénévoles afin d’enrichir l’accompagnement
des personnes âgées, en particulier les plus isolées. Des partenariats avec Les Petits Frères des Pauvres,
la fédération JALMALV (Jusqu’A La Mort Accompagner La Vie), Les Blouses Roses sont notamment mis en
œuvre.
En 2022, le service « prestations » a poursuivi l’offre de tarification solidaire sur le portage de repas. Cette
tarification a émergé pendant la crise sanitaire afin de faire face à l’absence d’offres alternatives pour ré -
pondre aux situations sociales de fragilité. 54 % des bénéficiaires ont pu profiter d’une réduction (entre 2,31
et 4,99 € par repas).
Afin d’améliorer la connaissance du public livré chaque jour (près de 550 personnes), une réflexion menée
avec les deux équipes (livraison des repas et accueil/prestations) a pointé la nécessité de revenir plus régu -
lièrement auprès des bénéficiaires (notamment les plus isolés). Les livreurs sont invités à partager des in-
formations sur leur mode d’intervention pour permettre à l’équipe accueil/prestations de se mettre en rela -
tion avec le bénéficiaire à son domicile. L’objectif est de mieux répondre aux attentes du bénéficiaires voire
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 61 lui proposer l’intervention d’autres services (CLIC, équipe de veille et d’accès aux droits…). Cette expéri-
mentation a été mise en place en septembre 2022.
Enfin, une offre festive de repas a de nouveau été proposée en décembre 2022 (pause depuis 2019 en rai - son de la crise sanitaire) :
• 10 repas ont été organisés avec animation et en proximité (restaurants intergénérationnels et salles fes- tives) ;
• 6 repas festifs se sont déroulés dans les EHPAD (moments conviviaux avec les résidents, familles et professionnels) pour près de 580 Nantais (33 % étaient des nouveaux bénéficiaires).
4/ Faciliter la mobilité pour maintenir l’autonomie
L’enjeu des mobilités pour les seniors reste une priorité pour l’ensemble des acteurs associatifs et institu-
tionnels, en réponse aux problèmes d’isolement et de santé notamment. Ce thème a d’ailleurs été porté
dans le cadre des Assises des nouvelles solidarités afin de trouver une réponse structurelle et concrète à
l’échelle de la ville et à court terme.
Différentes initiatives illustrent cette volonté :
• « La balade des générations » qui propose des tours en triporteur aux seniors vivant en EHPAD ou à domicile ;
• « Solidarité seniors » menée par des jeunes en service civique (au sein de l’association Unis-Cité) qui réalisent des visites de convivialité et proposent des sorties à des personnes âgées ;
• des mobilités organisées au sein des établissements, notamment à l’aide de minibus dédiés.
5/ Favoriser le vieillissement en bonne santé
Pour aider les seniors à vieillir en bonne santé, il s’agit de :
• développer les activités physiques et sportives adaptées ;
• proposer une offre de prévention diversifiée ;
• favoriser l’accès aux soins.
La Ville et ses partenaires soutiennent les aidants et les proches qui accompagnent les plus dépendants.
Des actions en faveur des publics atteints de maladies neurodégénératives sont également proposées.
Ainsi, les résidences autonomie interviennent par des activités de prévention de perte d'autonomie (finan-
cées par le forfait autonomie) et de restauration du lien social. En 2022, des activités ont aussi été propo -
sées aux usagers des restaurants intergénérationnels et aux personnes suivies dans le cadre du dispositif
« Bien vieillir » (après une mise en suspens en raison de la crise sanitaire). La gym douce, la chorale ou en-
core la sophrologie figuraient au programme.
De même, des projets plus ponctuels ont été menés : 3 résidences (Bout des Landes, Croissant et Port-
Boyer) ont notamment mis en place des initiatives culturelles et artistiques (en partenariat avec l’association
Tand'M) au travers d’ateliers participatifs.
Dans les quartiers des Dervallières et Doulon-Bottière, le CCAS a accompagné la mise en place des pro -
grammes « Equilibrer sa vie » et « DMarche ». Ils proposent à des seniors isolés et fragilisés des activités
physiques adaptées, tout comme des temps d’échanges conviviaux sur des thématiques de prévention.
Grâce à cela, 30 seniors sont engagés durablement dans une reprise d’activité.
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 62 Par ailleurs, les résidences autonomie ont de nouveau organisé un séjour « seniors en vacances » en colla-
boration avec l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Un groupe de 26 personnes (rési -
dents et usagers des restaurants intergénérationnels) a ainsi pu profiter d'un séjour de 8 jours à Trégastel
en Bretagne.
En parallèle, la MDA a organisé une excursion (en partenariat avec l’ANCV) du 14 au 21 mai dans le village
vacances « L’Émeraude » à Damvix, en Vendée. Elle a permis aux aidants de profiter d’un moment d’éva-
sion avec leurs proches mais aussi de partager des instants de détente pendant que les personnes aidées
étaient accompagnées par des professionnels. Au programme : visites dans le marais poitevin, balades,
temps libre et soirées animées. Au total, 9 aidants et 8 aidés ont bénéficié de ce séjour.
Pour favoriser le vieillissement en bonne santé, l’alimentation représente un enjeu clé. A cet égard, les cui-
siniers des EHPAD et certains personnels soignants ont suivi un cycle de formation sur les textures modi-
fiées (mixés et « manger mains »). L’objectif est de mieux prendre en compte les attentes des convives en
fonction de leurs pathologies, d’améliorer la variété et la présentation des repas et de développer le plaisir
de manger pour les résidents les plus dépendants.
En partenariat avec l’association France Alzheimer et le centre de prévention Agirc Arrco, la DPVA a lancé
une démarche d’expérimentation pour favoriser l’inclusion des personnes vivant avec la maladie d’Alzhei-
mer ou apparentée. De mars à mai 2022, des ateliers participatifs ont rassemblé des acteurs profession-
nels, associatifs et des personnes vivant avec la maladie afin de co-construire un plan d’actions. De la
sorte, il s’agit de sensibiliser le grand public et d’améliorer la qualité de vie quotidienne des malades et de
leurs proches.
Enfin, les résidences autonomie ont mené des travaux d’adaptation des espaces communs pour renforcer
le confort des résidents :
• résidence Sylvain Royé : création de nouveaux espaces, amélioration des circulations, installation de sièges adaptés au public senior, reprise du terrain de pétanque et réhabilitation de la terrasse ;
• résidence Pirmil : pose de toiles d'ombrage sur la terrasse permettant aux résidents de profiter davan - tage des espaces verts en bord de Sèvre.
6/ Être acteur de la cité
En 2022, la Ville de Nantes s’est mobilisée afin de valoriser l’engagement bénévole des personnes âgées,
s’appuyer sur les dynamiques intergénérationnelles et accompagner la mobilisation citoyenne en faveur des
seniors. Le but est de permettre aux plus âgés de garder leur place dans la vie locale et de favoriser le lien
social :
• Le CLIC a expérimenté la mise en place d’actions collectives de prévention concernant l’aide à domicile. 3 rendez-vous public ont eu lieu (destinés notamment aux locataires des logements bleus des quartiers concernés) : le 8 décembre 2021 au restaurant intergénérationnel Malville (10 participants) ; le 22 et 29 mars 2022 à Malakoff (18 participants salle Ylora et 16 participants salle de la Cigarière). L’idée est de proposer ces actions participatives plusieurs fois par an dans les différents quartiers de la Ville et d’aborder diverses thématiques, comme le logement des seniors.
• A l’occasion de la Journée Nationale des Aidants le 6 octobre 2022, la MDA a organisé le « Forum des aidants » aux salons Mauduit à Nantes. Dans ce cadre, elle a proposé une conférence sur la « santé des aidants » (animée par le centre de prévention Agirc Arrco), des stands d’information sur les diffé- rents dispositifs de répit et de soutien ou encore des initiations à des ateliers de bien-être. Afin de facili - ter la déambulation des aidants et la prise de renseignements autour des différents stands, l’équipe
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 63 s’est organisée pour prendre en charge les aidés durant le forum. Plus d’une centaine d’aidants ont pu
participer à cet événement.
• La résidence autonomie Pirmil, en partenariat avec l’association Unis-Cité, a participé au défi « Silver Geek ». Ce challenge amateur, ludique et convivial de Esport (jeu vidéo de compétition) vise à améliorer la santé et le bien-être des seniors, à développer les liens sociaux et intergénérationnels, tout en rédui - sant la fracture numérique.
• Conçu comme un véritable pôle de services gérontologiques territorial, le projet Vill’âge regroupera d’ici quelques années, dans le nouveau quartier du Champ de Manœuvre, une offre diversifiée pour faciliter les parcours de vie et l’autonomie des aînés (résidence autonomie, EHPAD, accueil de jour, restaurant intergénérationnel...). Réparti sur 2 îlots, ce modèle innovant, pensé pour mieux accompagner les per- sonnes âgées, se rapprochera au mieux du format « domicile » avec des services ouverts sur le quar- tier.
Les chiffres clés 2022
Le CLIC :
• 1 870 visites réalisées par la CLIC en 2022, 9 676 appels enregistrés et 5 337 personnes suivies.
• Le plan canicule a été déclenché 9 fois entre le 17 juin et le 13 août 2022. Il concerne 229 personnes inscrites sur la liste des personnes vulnérables. On compte 39 nouvelles inscriptions en 2022.
Le service prestations :
• 350 personnes ont bénéficié du dispositif O’Menu.
• 804 personnes ont bénéficié du service de portage de repas à domicile dont 314 nouveaux bénéfi - ciaires.
• 105 nouveaux bénéficiaires ont intégré le service du petit bricolage (77 % d’entre eux relèvent de la tari- fication la plus basse).
• 67 ménages bénéficient du dispositif répit à domicile avec 10 partenaires intégrés au dispositif.
• 2 029 foyers bénéficient de la téléassistance avec 482 nouveaux dossiers sur 2022.
La Maison des Aidants :
• 598 aidants accompagnés dont 347 nouvelles personnes, 3 094 appels téléphoniques.
• 562 entretiens avec les psychologues et 93 visites de soutien psychologique à domicile.
• Depuis l’arrivée de la référente de parcours en octobre 2022, 71 entretiens d’accompagnement social dont 11 à domicile.
• La halte répit : 1 319 participations des personnes aidées et 971 demi-journées d’accueil.
L’équipe de veille et d’accès aux droits :
• Au 31 décembre 2022, 137 visites à domicile effectuées depuis juin 2022 et 125 rendez-vous de veille téléphonique.
Le public de l’équipe de veille et d’accès aux droits :
• 205 personnes inscrites au dispositif « Bien vieillir » dont 143 aux activités.
• 509 personnes veillées dans le cadre des « logements bleus ».
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 64 • 45 situations d’isolement repérées et orientées (de septembre à fin décembre 2022).
Les EHPAD :
• 89,73 % de taux d’occupation suite à la crise sanitaire.
• 24 % de résidents bénéficiaires de l’aide sociale et 32 % allocataires CAF.
• Les femmes représentent 77 % des résidents.
• L’âge moyen est de 88 ans.
• La durée moyenne de séjour est de 4 ans.
Les résidences autonomie :
• 41 départs ont eu lieu en 2022 (dont 13 au sein de la résidence autonomie Bout des Landes). La moyenne d’âge au départ est de 82 ans et 3 mois.
• 34 attributions de logement en 2022 avec une moyenne d’âge d’environ 76 ans et 11 mois.
Rapport d’activité 2022
Solidarités – Parcours de
vie des aînés
Page 65 Santé publique
En 2022, la direction santé publique (DSP), le pôle santé des populations et la communication ont été
fortement mobilisés par :
• la préparation de l’évaluation citoyenne « Une Métropole en pleine santé pour tous » lancée en juillet 2022 auprès de l’ensemble des citoyens et citoyennes du territoire ;
• l’organisation du colloque internationale Ville et santé mentale, porté par la DSP, qui s’est tenu les 1er, 2 et 3 décembre.
Pour autant, de nombreux autres projets ont pu être lancés, ou menés à leur terme, dans le cadre des
engagements du Contrat local de santé 2e génération (CLSa) pour :
• garantir une observation des données de santé ;
• favoriser le bien-être psychique des Nantais ;
• réduire les conduites à risques et les addictions ;
• favoriser l’accès aux droits et aux soins des publics vulnérables ;
• développer les actions de prévention, de promotion et le parcours de santé de l’enfant ;
• promouvoir des environnements favorables à la santé des Nantais.
En parallèle, les relations partenariales associatives demeurent très importantes dans le cadre du CLSa
mais également en dehors du CLSa.
Le Pôle santé globale de l’enfant a été encore été fortement sollicité en 2022. Avec la crise sanitaire,
l’équipe médicale a dû continuer à effectuer le contact tracing dans les écoles nantaises jusqu’à fin mars.
Garantir une observation des données de santé
• Restitution aux partenaires institutionnels et associatifs des résultats de l’étude, réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé des Pays de Loire, sur la répartition, le renouvellement et l’activité des professionnels de santé libéraux exerçant à Nantes Métropole et le recours des habitants de l’agglomération à ces professionnels de santé. L‘étude s’attache à synthétiser les similitudes ou disparités entre les 24 communes de Nantes Métropole.
• Développement de la démarche d’observation axée sur la thématique de la santé environnementale (qualité de l’air, espaces verts, offre alimentaire, transports en commun…), avec l’appui de la Direction de la Géographie et de l’Observation (DGO) et de la Direction Animation de la Transition Écologique (DATE).
• Élaboration d’une stratégie d’attractivité et d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux sur le territoire métropolitain en lien avec la DAUN (urbanisme) et la DGERI (développement économique).
• Accompagnement des projets de maisons de santé de Nantes Nord et de Bellevue (aménagement, conception accueil, développement de la prévention, organisation des temps protocolaires…).
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Rapport d’activité 2022
Santé publique
Page 66 • Suivi des projets de centres de santé sur les quartiers de la Bottière et du Breil avec l’association Accompagnement soins et santé, la Confédération des centres de santé (C3Si) et Nantes Métropole Habitat.
Favoriser le bien-être psychique des Nantais
Les actions de la Ville de Nantes en matière de santé mentale s’inscrivent majoritairement dans le cadre du
Conseil local en santé mentale (CLSM) :
• 16 réunions thématiques : inclusion sociale (5), santé mentale des adolescents (4) et espace de réflexion éthique des situations complexes - ERESC (7) ;
• 32 actions dans le cadre de la SISM (Semaine d’information en santé mentale) :
• théâtre : 2 représentations « Folle » suivi d’un débat (2 représentations) ; 1 atelier d’expression théâtrale par Vie toit 44 ; 1 création théâtrale « Qu’entends-tu sous la terre ? » ; 1 représentation « Les 7 jours de Simon Labrosse » ;
• conférences-débats : « Les émotions du dérèglement climatique » ; « Environnement de vie et de santé » ; «Pair-aidance » avec soutien et partages d’expériences de l’association Pair- Aidance Grand Ouest (PAGO) ;
• séance au musée d’Arts « Abstraction sensorielle » ;
• 15 balades et ateliers de détentes et d’éveil à la nature ;
• portes ouvertes au Clubhouse Nantes avec 2 ateliers grand public : « Vis ma vie » et « Ouvrir le champ des possibles ! » ;
• portes ouvertes Résidence d’accueil de Vertou avec l’association Vie toit 44 ;
• portes ouvertes association Bipôles 44, sur le thème des troubles bipolaires « mythes et réalités »
• PTSM (Projet territorial en santé mentale) : 8 réunions ;
• point de secteurs : 16 réunions ;
• gestion des soins sous contrainte : 80 arrêtés municipaux ;
• formations PSSM (Premiers secours en santé mentale) organisées par la DSP :
• 2 sessions pour les agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole ;
• 3 sessions pour les acteurs accompagnant les personnes issues de la migration dans le cadre du CTAIR ;
• 1 élu formé à la santé mentale.
• guide annuaire santé mentale à Nantes : 1 000 exemplaires diffusés ;
• convention logement pour les personnes souffrant de troubles psychiques : 3 personnes relogées (30 personnes relogées depuis 8 ans) ;
• 4 concertations pour des situations individuelles et 69 personnes concernées par des signalements au Maire (appels téléphoniques, courriers et mails)
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Rapport d’activité 2022
Santé publique
Page 67 • actions quartier :
• 3 sessions « Apprendre, comprendre et agir » sur le secteur Est (moyenne de 20 participants/session) ;
• 3 actions de sensibilisation du CCOMS (centre collaborateur de l’OMS) sur Malakoff, Bottière, Clos-Toreau (60 participants).
Réduire les conduites à risques et lutter contre les addictions
Mois sans tabac
• place du Bouffay : 1 temps fort porté par l’association Uni-Cité avec des porteurs de parole et la présence de tabacologues fournissant des conseils en toute confidentialité (169 personnes rencontrées, 27 entretiens flashs et 47 témoignages) ;
• maison de santé de Bellevue : 1 animation par les associations « Accompagnement soins et santé » et « Sport pour tous » (aucun public) ; 3 rendez-vous en tabacologie par l’IDE ASALEE ; proposition de 2 ateliers d’aide à l’arrêt du tabac (aucun public) ;
• 1 intervention des Apsyades (association effectuant des missions de santé en psychiatrie et addictologie) auprès du public du Centre Agnès Varda.
Plan alcool – Plan fête
• 3 484 jeunes bénéficiaires sur les actions portées par les Veilleurs de soirées (Avenir santé) ;
• 36 maraudes en soirée au Hangar à Bananes et dans le centre-ville ;
• 8 postes de secours combinés au Hangar à Bananes assurés par Avenir Santé et Protection civile 44 ;
• 3 sessions de formation « pack formation » assurées par Avenir Santé et la Croix Blanche ;
• comité de suivi tous les 2 mois et 1 réunion sur la stratégie de communication avec 5 chargés de communication.
Prévention des conduites addictives
• Interventions sur Nantes Nord :
• juin 2022 : plénière (point étape) partenariale sur les questions d’addiction (15 personnes) ;
• juin/juillet 2022 : installation d’un distributeur/récupérateur de seringue à destination des usagers de drogue (3ème totem à Nantes) ;
• octobre à décembre 2022 : 2 sessions de formations de 3 jours des acteurs jeunesse et solidarité de Nantes Nord sur la problématique addictive (17 personnes) ;
• 4 comités de suivi ;
• poursuite de l’état des lieux par des chercheurs : embauche d’une ingénieure de recherche en décembre 2022 (présente 3 jours par semaine à Nantes Nord).
• Accompagnement aux Dervallières : 3 comités de suivi et mise en place de maraudes.
Projet « Vaccination à Nantes »
• 3 réunions du comité technique (institutions publiques et partenaires exerçant en secteur libéral).
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Rapport d’activité 2022
Santé publique
Page 68 Projet « coordination des acteurs en réduction des risques (RDR) »
• 3 réunions animées par l’IREPS (Instance Régionale d’Éducation et de Promotion Santé) : 12 structures associatives représentées.
Favoriser l’accès aux droits et aux soins des publics vulnérables
Un suivi du dispositif de médiation en santé, développé dans les quartiers prioritaires nantais de Bellevue,
le Breil, Nantes Nord et sur l’est de l’île de Nantes, a été mené en 2022. Le rôle des médiateurs est de
faciliter l’accès aux droits et aux soins des populations en situation de précarité par des démarches « d’aller
vers », d’information de premier niveau et d’orientation vers les professionnels et ressources existantes.
Promouvoir des environnements favorables à la santé
Manger Bouger
Poursuite et développement d’actions initiées durant le 1er confinement dû à la crise sanitaire :
• Paniers solidaires de fruits/légumes, légumineuses : poursuite avec soutien/accompagnement de 11 initiatives et mise en réseau des acteurs. Trois dimensions : (1) tarification solidaire pour les foyers éligibles à la carte blanche, (2) animation/médiation et (3) travail en réseau/participation ;
• Paysages nourriciers : poursuite de la participation au groupe projet pour développer le volet santé et particulièrement la santé mentale, en lien avec la SISM, consacrée à l’environnement ; co-organisation du temps fort des récoltes au parc du Grand Blottereau en octobre :
• 3 demi-journées avec une centaine de participants ;
• participation à des ateliers avec dégustation et préparation de recettes avec le protocole de la Ville ;
• remise d’un panier de légumes et de recettes (carnet 2021, recettes tomates vertes...)
Dans le cadre de l’engagement en tant que ville active du Programme national nutrition santé
(PNNS), valorisation d’actions sous forme d’affiches : récréations estivales de la direction des sports
avec l’association « Du pain sur la planche » sur le territoire Nord avec sensibilisation des éducateurs
sportifs sur la nutrition en amont.
Participation à des instances partenariales ou institutionnelles
• participation à la gouvernance de la Structure régionale d'appui et d'expertise (SRAE) Nutrition (membre du comité de suivi…) ;
• préparation et participation au Conseil métropolitain des acteurs de l’alimentation consacré au chantier accessibilité en novembre 2022 ;
• contribution au groupe de travail « alimentation & activité physique » du Réseau français des villes santé avec valorisation d’actions de la Collectivité et participation à la rédaction d’une publication.
Animation ou co-animation de coordinations internes et externes
• réalisation d’un point d’étape du volet nutrition du Contrat local de santé réunissant directions municipales, métropolitaines et associations ressource et/ou soutenues via l’appel à projets ;
• coordination interne avec le CCAS et la DATE dans le cadre de la formation-action proposée par l’ANSA (Agence nouvelle des solidarités actives) sur la coordination de la lutte contre la précarité alimentaire avec restitution des travaux au réseau d’acteurs en mars 2022 ;
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Rapport d’activité 2022
Santé publique
Page 69 • co-animation avec la SRAE Nutrition du groupe des associations ressources qui a poursuivi ses projets sur le goûter des enfants (échange de pratiques en mars auprès des directeurs d’accueil périscolaire (DAPS) et/ou animateurs), l’accès de tous à une alimentation favorable à la santé (soutien/accompagnement des acteurs locaux) et partagé un point d’étape du CLSa ;
• co-animation avec les directions de quartier des groupes de travail nutrition sur certains secteurs : Nantes Nord, Nantes Est et île de Nantes.
Accompagnement et/ou participation à différents projets alimentation et activité physique
• groupe goûter avec Léo Lagrange Ouest et la restauration scolaire municipale (conception d’un projet d’accompagnement 2022-2023 d’une dizaine de groupes scolaires avec le soutien d’acteurs ressources nutrition autour de trois rendez-vous) ;
• boucle d’activité physique dans le cadre d’Urbinat à Nantes Nord avec animation de la boucle durant la SISM et de la journée des agents de l’éducation ;
• « Nappe Monde », projet alimentation & migrations dans le cadre du CTAIR avec « Du pain sur la planche », la banque alimentaire et le collectif artistique de La Luna avec le CNHR (Centre Nantais d'Hébergement des Réfugiés) et France terre asile : ateliers, temps de clôture et création du livre ;
• Journée de l’enfance dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant avec soirée à destination de la communauté éducative (sensibilisation aux enjeux de santé, découverte des associations ressources et de leurs actions…) ;
• accompagnement, avec la direction des sports, de la maison sport santé de Bellevue portée par le comité régional « Sport pour tous » ;
• expérimentation d’un format de 2 jours de sensibilisation des acteurs locaux (salariés et bénévoles d’associations) à la promotion de la santé et nutrition précarité alimentaire co-construite avec l’Accoord, la banque alimentaire et « Du pain sur la planche » ;
• participation au suivi des projets du stagiaire de la DGO et DSP sur le volet accessibilité à une alimentation favorable à la santé (étude paysages alimentaires et conception d’un outil pour une meilleure lisibilité des actions) ;
• encadrement d’une stagiaire avec la DATE sur le volet santé des défis foyers à alimentation positive ;
• participation à la préparation du focus santé consacré à la lutte contre la sédentarité ;
• co-animation avec l’association « Du Pain Sur La Planche » d’une demi-journée à destination des infirmières scolaires sur la méthodologie de projets en nutrition.
Mise en œuvre de programmes probants dans le cadre du contrat local de santé
• expérimentation du programme de motivation à la marche « D-marche® » dans 3 quartiers prioritaires de la ville co-financé avec la DPVA et le soutien de l’ARS et de la conférence des financeurs : Bellevue (avec la coordinatrice de la maison de santé comme référente), Nantes Nord (avec la référente santé solidarité), Pilotière (avec la référente santé solidarité et une animatrice Accoord).
Valorisation de projets / contributions dans le cadre de forums et colloques
• co-animation avec la SRAE Nutrition d’un atelier lors de la 2ème édition des Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable à Nantes afin de prendre en compte la santé dans les projets alimentaires territoriaux (septembre) ;
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Rapport d’activité 2022
Santé publique
Page 70 • présentation du projet « Nappe Monde » au Colloque national des villes santé sur le thème « Culture, arts et santé » (décembre) ;
• présentation du projet « Paysages nourriciers » lors d’un atelier du Projet alimentaire territorial (PAT) de Rennes Métropole (septembre) ;
Promouvoir un urbanisme favorable à la santé
Dans le cadre du Plan local d'actions en santé environnementale (PLASE2), la DSP œuvre pour que les enjeux de santé soient intégrés à la programmation des aménagements urbains. L’objectif est de conforter et approfondir les relations entre les champs de la santé et de l'urbanisme. Cela se traduit par :
• la participation au groupe de travail « Cadre de vie, urbanisme et santé » du plan régional santé environnemental (PRSE3) ;
• la participation à l’évaluation participative santé (équipe projet notamment), en particulier sur le champ de la santé environnementale ;
• un projet mené avec la direction de la géographie et de l’observation (DGO) et la direction aménagement urbanisme de Nantes (DAUN) sur l’attractivité et l’accessibilité des espaces verts ;
• un travail étroit avec la DATE, en particulier sur les thématiques « commande publique », « air, bruits et climat », afin d’identifier les éléments probants pour la future politique publique métropolitaine santé ;
• l’expertise auprès de différentes directions sur des thématiques variées (moustique-tigre, légionelle, réglementation air intérieur…) et un suivi de l’épidémiologie du Covid ;
• l’aboutissement de la recherche-action (par un doctorant de Sciences-Po Rennes) concernant les liens entre précarité énergétique et santé avec remise d’un rapport (à noter, la poursuite du partenariat avec le CHU pour la méthodologie et l’analyse d’un questionnaire santé) ;
• en matière de perturbateurs endocriniens : suite à l’adoption par la Ville en 2019 de la charte « Villes & territoires sans perturbateurs endocriniens », un plan d’actions avait été validé en comité de pilotage du PLASE2 en 2021; le travail sur les perturbateurs endocriniens a continué en 2022, avec un focus santé en mai, ainsi qu’une participation au plan d’action « 0 plastique » ;
• le schéma de promotion des achats responsables (SPAR) : intégration du groupe de coordination et travail sur différentes clauses (radon, air, chantier…) avec la chargée de mission à la DATE ;
• la participation à l’étude ANAQA (Actions sur le territoire de Nantes Métropole pour l’Amélioration de la Qualité de l’Air), pilotée par la DATE, ainsi qu’au projet de ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité), piloté par la direction stratégies études déplacements ;
• en matière de radon, la 13ème campagne 2021-2022 s’est terminée avec les 5 derniers micro-quartiers de Hauts-Pavés Saint-Félix : une centaine de dosimètres ont été analysés (près de 12 % des mesures se sont révélées non-conformes). La 14ème campagne 2022-2023 a débuté en novembre. Elle a été menée par le prestataire UFC-Que Choisir de Nantes sur 3 micro-quartiers de Nantes Nord. 114 dosimètres ont été distribués. La DSP a continué à apporter son expertise également pour la campagne de mesures (réglementaire, pilotage : BATII) dans les ERP et ERT municipaux, en particulier pour l’inspection menée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
• une évaluation du PLASE2 a été réalisée par une stagiaire accueillie par la DSP. Son rapport apportera des éléments précieux pour l’écriture de la politique publique et le futur PLASE3.
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Santé publique
Page 71 Parcours de santé de l’enfant à l’école
Prévention
• 2 881 bilans médicaux obligatoires réalisés pour les élèves de Grande Section (maternelle), soit 80% des enfants de GS examinés ;
• 3 064 bilans infirmiers effectués pour les élèves de CE2, soit 89 % de l’effectif total (pourcentage affecté par les conséquences de la crise sanitaire).
Intégration
• 1 196 élèves en projet d'accueil individualisé (PAI) : 64 % asthme et 30 % allergies ;
• 300 élèves accompagnés par la santé scolaire dans leur démarche de reconnaissance de leur situation de handicap auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (préconisation d’accueil en établissement spécialisé pour 100 élèves).
Éducation pour la santé
• 9 819 élèves bénéficiaires d’une action d’éducation pour la santé, soit 25 % d’enfants touchés en plus par une action d’éducation pour la santé comparé à 2021. Par ailleurs, 54 % des enfants touchés par une action sont en école prioritaire (selon la classification de l’Éducation Nationale) ;
• 8 thématiques fortes abordées : (1) l’éducation affective et sexuelle, (2) les écrans, (3) l’hygiène bucco- dentaire et corporelle, (4) le sommeil et les rythmes de vie, (5) la nutrition, (6) les compétences psychosociales, (7) les premiers secours et (8) le harcèlement.
Protection de l’enfance
• 106 enfants pour lesquels un ou plusieurs écrits de protection de l’enfance ont été réalisés ;
• 35 constats médicaux ont été réalisés.
Accompagnement social et médical
• 1 083 équipes éducatives pour 1 092 élèves concernés (1 enfant peut être suivi par plusieurs équipes éducatives). Les motifs principaux sont à 71 % les troubles du langage et/ou des apprentissages. Viennent ensuite les troubles du comportement et/ou psychiques qui concernent 24 % des équipes ;
• 659 équipes de suivi de scolarisation ont été déclenchées, par le directeur de l’école pour 656 enfants (dossiers MDPH);
• 992 familles ont bénéficié d’un ou plusieurs accompagnements sociaux (éducatif, parentalité, accès au droit et au soin…).
L’action du service encore fortement impactée par la gestion de la crise Covid
• Gestion du « contact tracing » dans les écoles : le pôle santé globale de l’enfant a assuré le « contact tracing » de la petite section maternelle au CM2 (enfant et adultes intervenant dans l’école). Adaptation aux changements fréquents des protocoles sanitaires. Dans ce cadre, la Ville a recruté un agent temporaire en renfort pendant 6 mois.
• Une action en QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) renforcée et rendue plus visible avec le plan « ensemble pour les quartiers populaires nantais, un cap commun, 2022-2026 ». L’équipe a intégré la démarche de construction du plan piloté par la direction politique de la ville.
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Santé publique
Page 72 Un travail a été mené pour harmoniser le calendrier de l’appel à projets contrat de ville et celui du CLSa
pour une meilleure prise en compte des dossiers présentés au contrat de ville sur la thématique santé.
Relations partenariales
Hors CLSa
• 34 acteurs en santé (associations, fondations et collectifs) ont sollicités la Maire de Nantes pour un soutien logistique, financier ou un relai communication. 11 structures associatives ont été accompagnées dans leur projet d’événement annuel, dont :
• 6 sur des journées mondiales ;
• 49 dossiers traités pour diverses demandes : installation pour un évènement sur le domaine public, demande de subvention...
• Rédaction d’un référentiel et d’une grille d’aide à la décision pour la gestion des demandes associatives en lien avec les pratiques de soins non-conventionnels.
• Nantes Objectif Zéro (lutte contre le HIV et les hépatites et autres IST) : campagne de communication pour le dépistage.
• 33 projets associatifs soutenus pour 29 associations dans le cadre des subventions « hors appel à projets CLSa ».
Dans le cadre du CLSa : appel à projets commun
• Mise en place du comité des financeurs (Agence Régionale de Santé, Préfecture et Ville) pour l’appel à projets commun du CLSa. Définition de la programmation annuelle des subventions.
• 20 associations soutenues.
• 10 associations rencontrées en partenariat ( Ville, ARS et Préfecture) dans le cadre de l’appel à projets commun CLSa afin qu’elles puissent présenter leur projet.;
• Gouvernance du CLSa : 2 comités techniques et 1 comité de pilotage se sont tenus et un point d’étape sur l’avancée des 15 fiches actions a été réalisé. Les signataires du contrat étaie nt présents : le CHU, l’Éducation Nationale, l’ARS, la Préfecture, le Département, la CPAM, le CCAS, Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
Focus santé : conférence débat 2022
• 3 conférences débat sur les thèmes « Perturbateurs endocrinien, comment s’en protéger ? », « Les dangers cachés de la sédentarité », « Les émotions du dérèglement climatique (éco-anxiété) » ont réuni 590 participants.
Communication :
• Guide annuaire en santé mentale : 1000 impressions ;
• Semaines d’information en santé mentale
• Conception du programme de 41 actions (3 080 impressions) et d’1 affiche diffusée sur 408 sites ; déclinaison sur les réseaux sociaux.
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Santé publique
Page 73 • Focus santé, pour chaque conférence (3)
• 1 communiqué de presse ; 318 kit communication envoyés par Focus Santé ; conception et impression d’une affiche avec déclinaison web. Diffusion sur 450 sites. 1 actu web avec interview de l’intervenant.
• Affiches Nantes Objectif Zéro
• 2 conception d’affiches + impression (diffusion 191) et diffusion ; 1 conception de flyer + 890 impressions et diffusion ; 100 impressions du bon d’échange pour test gratuit.
• Moi(s) sans tabac
• 2 bâches stands ; conception et impression d’une affiche (diffusion 35) ; conception et impression d’un flyer (diffusion 150).
• Dry January
• Conception et impression d’une affiche (diffusion 35) ; Conception d’un support d’animation ; Conception et impression dépliant (diffusion 130).
• Journée Mondiale du don du sang
• 1 publication web avec interview du Président EFS 44.
• Santé globale de l’enfant
• Conception d’1 affiche pour chaque école et impression (diffusion 144) ; création d’une page web : présentation de la santé scolaire ; vaccination dans les écoles : 5 000 affiches et 3 700 flyers ARS.
• Colloque internationale Ville et santé mentale
• Conception et impression de 3 bâches.
• Trombinoscope de la direction : conception et impression (diffusion 60).
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Santé publique
Page 74 Égalité
La direction égalité, mutualisée entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, accompagne les services et
soutient les acteurs du territoire dans une dynamique collective en faveur de l’égalité. Elle œuvre pour faire
de Nantes une ville égalitaire, assurant l’accès aux droits pour toutes et tous, inclusive et émancipatrice.
Égalité : Agir pour une ville non-discriminante
La lutte contre les discriminations s’inscrit de façon transversale et intégrée dans l’ensemble des domaines
d’activité de la Ville.
Pour favoriser l’accès aux droits des publics confrontés aux discriminations
La démarche « antidiscrimiNantes » permet de contribuer à l’accompagnement des personnes victimes de
discriminations, de lutter contre le non recours aux droits, de rendre visible les situations de discriminations
tout en plaçant la Ville en tant qu’acteur fédérateur. Cette démarche s'appuie notamment sur :
• le Réseau d’Acteurs de Vigilance et d’Actions contre les Discriminations (RAVADis), animé par la Collectivité. La vingtaine de membres qui le compose s’est réunie à 3 reprises ;
• le numéro de téléphone AlloNantes Discriminations (02 40 41 95 96) : traitement d’une vingtaine de situations correspondant à l’objet discrimination ;
• les situations discriminatoires remontées et traitées par les membres du réseau, à savoir plus de 70 situations sur le territoire. Elles portent majoritairement sur des situations liées au handicap, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, nation ou une « prétendue race » et sur les domaines de l’emploi, l’éducation, l’accès au service public. A noter, le logement est également un domaine fortement concerné notamment au regard de situations relevant du handicap ;
• le partenariat actif avec le Défenseur des Droits a permis de mettre en place une permanence spécifique discriminations, les mardis de 14h à 17h à la Maison de la Justice et du Droit.
Pour faire monter en compétences les acteurs et actrices du territoire en matière de lutte contre les
discriminations
En mettant en avant le droit à la non-discrimination, la Collectivité inscrit son action dans une logique
préventive. Pour former les acteurs de terrain à l’écoute des victimes de discriminations et répondre à leurs
besoins, la Ville a mis en place et soutenu des formations / sensibilisations sur le territoire : formation pour
les intermédiaires de l’emploi par l’ATDEC - Maison de l’emploi, formation territorialisée par la Ligue de
l’enseignement-Fal 44, sensibilisation sur des thématiques spécifiques par Tissé Métisse…
Pour agir spécifiquement contre les discriminations liées à l’origine
Au-delà de son engagement historique dans la coalition européenne des villes engagées contre le racisme
(ECCAR), avec la mise en place d’une délégation spécifique à la lutte contre les discriminations liées à
l’origine, la Ville a réaffirmé l’attention portée à la problématique.
Pour agir spécifiquement contre les discriminations en direction des jeunes
Le projet mené dans le cadre du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ), en partenariat avec
Grenoble, Villeurbanne et Aubervilliers a pris fin en 2022. Deux événements fédérateurs ont permis de
partager les enseignements du projet et esquisser des perspectives à venir :
• un premier à Nantes : co-organisé avec la Mission Jeunesse le 16 novembre 2022, sur la thématique « Jeunesses, accès aux droits et lutte contre les discriminations ». En présence de Thomas
Rapport d’activité 2022
Égalité
Page 75 Kirszbaum (chercheur associé au Ceraps, spécialiste des politiques de la ville et de la lutte contre les
discriminations) le temps d’échanges s’est articulé autour d’apports de connaissance sur le non recours
et la lutte contre les discriminations ; du partage du diagnostic réalisé dans le cadre du FEJ sur la prise
en compte des problématiques de lutte contre les discriminations par la jeunesse. Elle a réuni plus de
70 acteurs du territoire, mêlant représentants de la jeunesse, membre du RAVADis et partenaires
institutionnels.
• un second à Grenoble : il a réuni l’ensemble des partenaires pour présenter les actions mises en œuvre, les enquêtes réalisées et partager des perspectives. Cela a permis de mobiliser une centaine de participants, dont une délégation nantaise composée de la direction égalité, de la mission jeunesse, du Défenseur des Droits et de Plan 9 (cabinet réalisant l’étude prospective dans le cadre de l’observatoire nantais des discriminations).
A terme, il s’agit de construire le plan de lutte contre les discriminations en direction des jeunes pour les
années à venir.
Pour mieux connaître les phénomènes de discrimination impactant les Nantaises et les Nantais
Une enquête prospective a été réalisée sur le dernier semestre 2022. Elle permettra d’aider à la décision
politique pour identifier la mise en place d’une observation des discriminations sur le territoire.
Pour appuyer les démarches internes conduites par la direction des ressources humaines
Dans le cadre du label égalité et diversité, la Ville maintient une action volontariste en faveur de l’égalité de
traitement et de la non-discrimination. La Ville a été auditionnée en octobre 2022.
Égalité : construire la ville non-sexiste
La politique publique « ville non-sexiste » prolonge la dynamique engagée pour corriger les inégalités entre
les femmes et les hommes à Nantes, lutter contre les manifestations du sexisme, notamment les violences
sexistes et sexuelles. Mais elle porte aussi l’ambition de questionner les représentations et normes sociales
et faire évoluer les mentalités.
L’action de Citad’elles
Citad’elles est un centre destiné à accueillir les femmes victimes de tous types de violences (physiques,
sexuelles, psychologiques, verbales, économiques ou administratives) et leurs enfants. 7j/7 et 24h/24, les
femmes y trouvent accueil, écoute, soutien et information dans un cadre sécurisé et réconfortant. À leur
arrivée, elles sont prises en charge par une coordonnatrice qui les accompagne dans un parcours de
protection et de reconstruction, avec l’aide de différents professionnels : juristes, sages-femmes,
psychiatres, avocats, avocates, psychologues… Le service est gratuit et confidentiel.
En 2022, 935 femmes ont pris contact avec Citad’elles pour la première fois. Parmi les faits marquants de
l’année 2022 :
• la consolidation des partenariats et le développement de nouvelles collaborations avec des associations du territoire ;
• l’amélioration de l’accompagnement des femmes et de la construction du parcours de sortie des violences ;
• la participation aux Assises nationales de lutte contre les violences sexistes des 25 et 26 novembre.
Les Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes
La Ville de Nantes et Nantes Métropole ont organisé les premières Assises nationales de lutte contre les
violences sexistes les 25 et 26 novembre 2022, à la Cité des congrès de Nantes.
Rapport d’activité 2022
Égalité
Page 76 Cet événement avait vocation à mobiliser et fédérer les collectivités territoriales, personnalités expertes,
société civile, grand public ; à partager les solutions et les expériences locales des collectivités et des
acteurs / actrices ; à initier une mise en réseau des villes engagées contre les violences et le sexisme.
Plus de 60 associations et structures ont proposé un événement, permettant d’organiser plus de 110 temps-
forts et de rassembler plus de 1 000 personnes dans le cadre d’une programmation « hors les murs » tout
au long du mois de novembre sur le territoire nantais et métropolitain.
La programmation, construite autour de plus de 50 propositions et avec l’intervention de 82 personnalités
expertes, a réuni près de 2 500 personnes. 3 000 personnes à distance suivaient la manifestation en
streaming.
Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les représentations
La démarche « Noms de rues, place aux femmes » : la féminisation des noms de rues et d'équipements,
sans pour autant être systématique, se poursuit. En 2022, Les Journées du patrimoine et du «matrimoine»
ont à nouveau mis en lumière les femmes de l’histoire de Nantes.
Comme chaque année, la Ville de Nantes a proposé des événements et valorisé les initiatives associatives
à l’occasion du 8 mars (Journée internationale des droits des femmes). Elle a notamment organisé un
spectacle grand public et une conférence-débat à destination du public jeune sur les violences sexistes et
sexuelles. A noter en 2022, la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25
novembre s’est inscrite dans la programmation des Assises Nationales de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles.
La direction égalité a également participé à plusieurs actions de sensibilisation à destination des jeunes
(collèges, lycées) et s’est dotée de nouvelles ressources pédagogiques.
Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les choix de vie
Le soutien à l’entrepreneuriat des femmes s’est poursuivi avec des actions d’information (sensibilisation
des jeunes, forum emploi, salons) et des dispositifs d’accompagnement et de financement, avec une
attention pour les femmes des quartiers prioritaires. La plateforme RSE de la Métropole a continué les
ateliers « NégoTraining » pilotés par Audencia et destinés à former les femmes à la négociation salariale.
Garantir un accès universel aux protections périodiques et lutter contre le tabou des règles
Le Conseil municipal a voté fin 2021 un plan d’action sur les menstruations autour de 4 grands axes : la
lutte contre la précarité menstruelle, la lutte contre le tabou des règles, la préservation de la santé et de
l’environnement et l’accès universel à des protections périodiques. Dans le cadre de ce dernier axe, il a été
expérimenté en 2022 le déploiement de distributeurs de protections périodiques gratuites et de qualité dans
30 équipements de la Ville et du CCAS. L’évaluation de ce dispositif est en cours.
En 2022, la Ville de Nantes a proposé un événement de sensibilisation des Nantaises et Nantais sur le
tabou des règles, dans le cadre de la journée internationale de l’hygiène menstruelle, le 28 mai. Sur la place
Royale, une exposition a été installée avec des illustrations et des poèmes autour de thématiques variées.
Soutenir la communauté LGBTQIA+
La Ville de Nantes s’engage pour la défense des droits et la reconnaissance des personnes lesbiennes,
gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles. En effet, les personnes LGBTQIA+ au sens où
elles ne correspondent pas aux normes sociales attribuées au masculin et au féminin, que ce soit par leur
corps, leur genre ou leurs désirs, sont aussi la cible du sexisme. Le 20 novembre, le miroir d’eau a été
éclairé à l’occasion de la journée de commémoration des personnes trans assassinées. Le soutien à
l’association NOSIG s’est poursuivi pour faire vivre le centre d’accueil, d’écoute, d’information et
d’accompagnement des personnes LGBTQIA+. Le Mois des Fiertés a bénéficié d’une large campagne
Rapport d’activité 2022
Égalité
Page 77 d’affichage. En juin, NOSIG réinventait pour la 3ème année le festival des fiertés avec « Pride au balcon »,
invitant les habitants et habitantes à accrocher des drapeaux arc-en-ciel aux fenêtres. Dans un contexte
sanitaire contraint, le format allégé de la marche des fiertés a néanmoins rassemblé plusieurs milliers de
personnes.
En 2022, l’association NOSIG a été relogée par la Ville dans des locaux plus spacieux afin de pouvoir
pleinement jouer son rôle de tête de réseau et mener avec les autres acteurs et actrices des actions de
sensibilisation, de promotion de l’égalité et de prévention du sexisme.
Prévenir et lutter contre les agissements sexistes et sexuels au travail
La Ville de Nantes a mis en place pour ses agentes et agents un dispositif d’écoute et d’accompagnement
des victimes d’agissements sexistes et sexuels dans le cadre professionnel.
Égalité : Accessibilité universelle
Avec l’appui du Conseil Nantais de l’Accessibilité Universelle (CNAU), l’ambition de la Ville de Nantes est
de construire une société inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap, en préservant leur
autonomie et le plein exercice de leur citoyenneté. La direction égalité intervient dans l’ensemble des
domaines de la Ville et de Nantes Métropole en impliquant les directions des deux collectivités.
Les actions pour favoriser la mobilité
• Pour garantir la continuité piétonne avec des trottoirs sans obstacles
A Nantes, 300 km d’itinéraires à aménager en priorité sont répartis sur les 11 quartiers : il s’agit, au
cours de ce début de mandat, de connaître l'état d'accessibilité de ces cheminements piétons et de
définir une programmation pluriannuelle des travaux afférents.
• Pour proposer des transports en commun et « à la demande » accessibles à toutes et tous
Avec 100 % des véhicules du réseau de transport en commun, 80 % des arrêts de bus et 100 % des
arrêts de tram accessibles, le réseau nantais de transport en commun est parmi les plus inclusifs de
France.
La concertation avec les membres du CNAU s’est poursuivie sur l’amélioration des nouveaux véhicules
Proxitan et des busways. L’année 2022 a aussi permis de lancer une expérimentation au sujet de
l’accompagnement des personnes à mobilité réduite pour l’utilisation des transports en commun.
• Pour une fabrique de la ville inclusive
Le projet de la Gare de Nantes et ses abords a continué à faire l'objet d'une attention particulière de la
part des membres du CNAU. L’inauguration du parvis sud en décembre 2022 a permis de franchir une
nouvelle étape dans l’accessibilité de ce pôle d’échanges multimodal.
• Le pont Anne-de-Bretagne, futur équipement emblématique, fait également l’objet d’une attention particulière de la part du CNAU.
• Pour accueillir les usagers et usagères dans des locaux adaptés
146 établissements recevant du public (ERP) ont été rendus accessibles depuis 2015, portant à 22 % le
taux d'accessibilité du patrimoine bâti de la Ville de Nantes (avec l’acquisition de bâtiments anciens, le
patrimoine d’ERP Ville est passé à 645, contre 552 précédemment).
Rapport d’activité 2022
Égalité
Page 78 Construire une société inclusive pour l'autonomie et le plein exercice de la citoyenneté
• Pour rendre la culture accessible à toutes et tous : suite à un travail mené avec les associations et les partenaires culturels, la saison culturelle (accessible au public avec un handicap visuel) a été publiée sur des supports de communication adaptés (documents écrits en gros caractères et audio description).
• Pour promouvoir l’accès au sport : le plan handisport et sport adapté 2019-2022 intègre la mise en accessibilité des équipements sportifs et le développement de tous les types de pratique sportive pour les personnes handicapées.
• Pour prendre en compte l’isolement et la précarité des personnes handicapées, le CNAU a produit en 2022 un cahier d’acteurs dans le cadre des Assises des nouvelles solidarités.
• Pour concrétiser l’école inclusive : l’accessibilité est au cœur de la démarche de développement des cours d’école CIIEL, pour garantir à chaque enfant en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, l’accès aux différents espaces constitutifs de la cour d’école, ainsi qu’à l’offre ludique et éducative.
• Pour permettre une meilleure accessibilité au débat démocratique nantais : le Conseil municipal est désormais interprété en Langue des Signes Française (LSF) depuis le 9 décembre 2022.
Rapport d’activité 2022
Égalité
Page 79 Coopération et solidarité internationales
Agir ensemble pour le développement et l’ouverture internationale
La démarche de coopération internationale de Nantes, vis-à-vis de ses partenaires, privilégie les relations
directes avec les autorités locales. L'objectif est d'agir ensemble pour contribuer à répondre aux enjeux
respectifs de nos territoires en termes de : développement local durable, démocratie et citoyenneté,
échanges culturels et ouverture à l’autre.
Agadir (Maroc) :
reprise des échanges institutionnels entre les deux villes suite aux élections municipales marocaines et
après une période de suspension liée à l’orientation politique de la ville d’Agadir ;
célébration du 30ème anniversaire de la coopération entre la Ville de Nantes et la Ville d’Agadir à travers
l’organisation d’un café citoyen à la maison de quartier des Dervallières incluant des témoignages
d’acteurs, une performance artistique...
Rufisque (Sénégal) :
poursuite de la mise en place de la Maison des Arts de Rufisque, futur lieu de création, de diffusion,
d'éducation artistique et interculturelle. Elle permettra des échanges entre étudiants, artistes et enfants
de Rufisque et de la région nantaise. L'association Solidarités Nantes-Rufisque (jumelages scolaires),
l’École des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire et la Maison des Arts de Saint-Herblain sont associées
à ce projet. Une mission de la Ville de Nantes, conduite par Alassane Guissé, adjoint en charge de la
coopération décentralisée en mars 2022, a permis un point d’étape précis du projet ;
soutien, via les associations Essentiel, Arria et Flam Africa, pour des projets dans les domaines de la
santé globale, la promotion du sport, la mobilité et l’éducation d’un public jeune ;
accueil d’une délégation politique menée par le maire de Rufisque à Nantes autour d’un riche
programme d’une semaine (décembre 2022) : festivités du 30ème anniversaire avec un café citoyen
dédié, rencontre officielle entre les maires, rencontres avec des acteurs culturels autour du projet
d’établissement de la Maison des Arts avec un focus sur l’accessibilité, échanges associatifs...
Dschang (Cameroun) :
programme de coopération triennal concernant le soutien de Dschang au tissu associatif de son
territoire, la communication institutionnelle et le développement de plusieurs lieux et services
emblématiques de la ville : office du tourisme, Musée des Civilisations, lac municipal, centre de
ressources multimédia. Une mission conjointe Ville de Nantes et Nantes Métropole en octobre 2022 a
permis un point d’étape sur l’ensemble des projets en cours.
Haïti :
en lien avec la région Bretagne et Nantes Métropole, la Ville de Nantes soutient la structuration de
l'Association des Maires de la Grand'Anse (AMAGA) afin que les élus locaux soient mieux associés au
développement de leur territoire intercommunal, en complémentarité avec l’État haïtien et les ONG ;
Territoires palestiniens occupés :
soutien financier aux activités du centre de soins d’Abu Dis qui bénéficie à plus de 300 000 personnes
localement, dans le cadre de la coopération trilatérale entre les Villes de Nantes, Rezé et Abu Dis ;
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 80 inscription de la Ville de Nantes au sein du dispositif de bourses partagées du Consulat général de
France à Jérusalem en vue d’accueillir des étudiants palestiniens à Nantes à la rentrée 2023 ;
participation de la Ville de Nantes au projet « Clés en main » Palestine (2022-2024) porté par Pays de
la Loire Coopération Internationale et financé à 50 % par la Délégation pour l’Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (DAECT), visant notamment à créer des synergies entre collectivités
ligériennes et palestiniennes, à organiser des échanges entre jeunes ligériens et jeunes palestiniens et
à sensibiliser les élèves ligériens à la situation et aux enjeux dans les territoires palestiniens occupés.
Recife (Brésil) :
poursuite du soutien à la bibliothèque communautaire du quartier défavorisé de Caranguejo Tabaiares
de Recife à travers l’association « Nantes Lit Dans La Rue » ;
poursuite du soutien à l’association Macaiba qui organise des ateliers musicaux et des actions de
sensibilisation à la culture brésilienne à Nantes.
A Nantes :
« D’ici & d’ailleurs, les rendez-vous des citoyens solidaires », ces cafés citoyens solidaires sont nés
de la volonté politique de créer des espaces d’échanges et de réflexions libres pour les habitants, axés
sur la solidarité internationale et l’ouverture culturelle. Ces temps de rencontres gratuits et ouverts à
tous sont portés conjointement par la Ville de Nantes et les CEMEA (Centres d'Entraînement aux
Méthodes d’Éducation Active).
Avec l’appui des CEMEA, 3 événements ont été organisés en 2022 :
jeudi 30 juin au 102 Espace Inter’ dans le cadre de la clôture du « Printemps du 102 ». Le
premier café de l’année intitulé « Migrations » a proposé des témoignages et interventions de
jeunes volontaires sénégalais en service civique aux CEMEA ;
vendredi 14 octobre au 102 Espace Inter’ avec une soirée de réflexions et d’échanges autour de
la question « Qu’est ce que la coopération internationale institutionnelle ? », dans le cadre de la
venue d’une délégation de Gorée ;
dimanche 11 décembre à la maison de quartier des Dervallières pour un temps plus festif
« Nantes fête 30 ans de coopération avec Agadir et Rufisque ». Ce café a regroupé environ 200
personnes dont des habitants, des associations et autres partenaires contribuant - pour certains
depuis des années - à ces coopérations, des artistes marocains et sénégalais, ainsi qu’une
délégation rufisquoise, composée d’élus et de représentants associatifs, qui avait été invitée à
l’occasion.
Temps fort francophonie et international 2022 : Place auX mondeS, ce nouvel événement autour de la
coopération et la solidarité internationales ainsi que la francophonie a été lancé en 2022 par la Ville de Nantes
(conjointement avec Nantes Métropole) pour mettre en valeur les projets des deux collectivités, des
associations du territoire et des communes dans ce champ et favoriser l’ouverture internationale. Organisée
entre mars et juin 2022, cette 1ère édition avait pour thématique fil rouge « la jeunesse et l'international », avec
3 axes forts :
l'art et la culture pour/par les jeunes ;
le rapport des jeunes à la nature ;
l'engagement et la citoyenneté internationale des jeunes.
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 81 Elle a débuté le 15 mars avec une grande exposition « Jardin de la francophonie » à la Médiathèque Lisa
Bresner et s’est clôturée par un vernissage de l'exposition « Place auX mondeS, Place aux jeunes », à
l’espace Cosmopolis.
Chiffres clés de cette édition :
25 manifestions organisées (expositions, rencontres littéraires, ateliers, lectures, concerts,
projections de film, forum culturel, réunions professionnelles…) ;
clôture à l’espace Cosmopolis avec 4 jours de programmation culturelle du 8 au 12 juin ;
15 lieux (médiathèques, maisons de quartiers, université, Cosmopolis, centre-socioculturel, bars,
Solilab…) ;
différents publics : professionnels, jeunesse (enfance et adolescence), adultes, sportifs… ;
24 associations du territoire mobilisées, provenant de 3 communes (Nantes, Rezé et Saint-Herblain).
Le soutien aux projets internationaux des Nantais
La Ville de Nantes apporte son aide aux associations nantaises qui développent des programmes solidaires à
l’international. 11 projets ont été soutenus en 2022 dans le cadre de l’APDIS (Appel à Projets de Développement
International Solidaire) pour une enveloppe totale de 47 100 €.
L’engagement des jeunes de 16-25 ans dans le domaine de la solidarité internationale est également encouragé
à travers le dispositif CLAP (Comité Local d’Aide aux Projets). A ce titre, des bourses ont été attribuées en 2022
pour un montant total de 15 000 €, en soutien à 14 projets individuels ou associatifs dans 8 pays différents.
Des relations étroites avec nos villes jumelles
Les relations nourries que Nantes entretient avec ses villes jumelles contribuent à une plus grande
ouverture à l'Europe et à l'international, notamment chez les jeunes.
Jumelages européens
En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, les déplacements et projets bilatéraux ont pu reprendre
en 2022 pour renouer avec les villes jumelles.
Sarrebruck (Allemagne) :
suite au contexte sanitaire complexe de 2021, le programme « Jeune Ambassadeur » n’a pas
été renouvelé pour la période de septembre 2021 à août 2022. Ce programme repose sur un
partenariat entre les villes de Nantes et Sarrebruck, l'Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ),
l'Agence du Service Civique et le Centre culturel franco-allemand (CCFA) de Nantes.
Cependant, une jeune allemande, Ellen Erkönig, a pu être recrutée pour septembre 2022 afin de
relancer le programme. Une jeune nantaise, Zia Duchaigne, œuvre quant à elle à Sarrebruck.
Ces ambassadrices ont pour mission d'accompagner les projets de jeunes entre les deux villes
et de soutenir les échanges culturels et citoyens. En novembre 2022, elles ont pu mettre en
place un échange de jeunes blogueurs autour du festival Univerciné allemand à Nantes ;
échanges entre les villes de Nantes et de Sarrebruck :
- 12–14 mai : mission politique à Sarrebruck, menée par Yves Pascouau (élu Europe) et Pauline Langlois (élue jeunesse). L’Accoord était également présent afin de rencontrer ses homologues et mettre en place des échanges entre jeunes ;
- 15-18 juin : accueil d’une délégation de la Sarre, menée par Carmen Dams, ancienne directrice du service des espaces verts de la ville de Sarrebruck. Visite guidée de jardins par Romaric
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 82 Perrocheau, rencontre avec le centre culturel franco-allemand (CCFA), visite du Hangar 32 et des Machines, croisière Estuaire ;
- 4-6 juillet 2022 : accueil d’une délégation de Sarrebruck sur la mobilité et l’espace urbain, échanges de bonnes pratiques et visites techniques ;
- 13-17 juillet : mission technique et politique à Sarrebruck, à l’occasion de la fête de la Culture et de la Vieille Ville. Délégation composée du CCFA, de l’Université de Nantes et du groupe nantais Yellowstone, sélectionné pour participer au festival de rock « Rockwiese ».
Tbilissi (Géorgie) :
soutien à l’enseignement du français dans les écoles géorgiennes Marie-Brosset, Contemporary
Education Academy, École 151 et l’école du XXIe siècle, avec l’association AGIRabcd. Cette
dernière a assuré ce soutien en visioconférence. Aucun service civique n’a pu se rendre à
Tbilissi pour soutenir l’enseignement du français suite à la guerre en Ukraine ;
mise en place d’une résidence croisée d’écrivains (prévue en 2021 mais reportée en 2022 en
raison du contexte sanitaire) dans le cadre de « Tbilissi Capitale mondiale du livre Unesco
2021 ». La Maison des écrivains de Tbilissi a invité la Nantaise Sophie Merceron à séjourner
dans sa résidence d’artistes pour 15 jours en janvier, puis l’écrivaine géogienne Irma Tavelidze
est restée 1 mois à Nantes en avril pour écrire et mener différentes rencontres littéraires ;
accueil d’une délégation de Tbilissi sur la mobilité et l’espace urbain, échanges de bonnes
pratiques et visites techniques du 4 au 6 juillet ;
mission politique menée par Yves Pascouau, du 1er au 5 octobre, afin d’assister à la Tbilissoba,
fête de la vieille ville. Rencontres politiques et techniques avec l’Ambassade de France, la
Maison des écrivains, l’école Marie Brosset et la direction des sports autour de l’envoi à Nantes
de 15 jeunes de Tbilissi en août 2023 pour un camp sportif international.
Cardiff (Pays de Galles) :
mission politique exploratoire menée par Yves Pascouau (élu en charge de l’Europe), du 10 au
12 mars, pour explorer les partenariats possibles dans le champ du sport, de la jeunesse et des
industries créatives malgré le contexte du Brexit ;
accueil d’une délégation de Cardiff, du 27 au 30 avril, afin d’approfondir les liens possibles sur le
développement économique, les espaces verts et le rugby ;
travail sur un projet de camp sportif à Nantes, avec des jeunes des villes jumelles dans le cadre
de l’accueil de la coupe du monde de rugby 2023 (Nantes accueillera un match avec le Pays de
Galles).
Cluj-Napoca (Roumanie) :
soutien au Centre Culturel Franco-Roumain dans son projet « Tranzit 2030 » (réalisation de
portraits vidéos et photos d'acteurs (clujeois et nantais) de l’innovation sociale, urbaine et
environnementale, organisation d’une exposition à Europa Nantes).
Jumelages internationaux au Japon, en Corée du Sud et aux États-Unis
L’amélioration significative des conditions sanitaires a permis la reprise des déplacements internationaux,
et a ainsi renforcé les liens citoyens, associatifs et institutionnels avec les villes jumelles asiatiques et
américaines.
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 83 Niigata (Japon) :
accueil à Nantes de Son Excellence M. Ihara, ambassadeur du Japon (2 juin). La rencontre avec
Mme la Maire-Présidente a permis d’évoquer le jumelage avec Niigata, les échanges
décentralisés avec le Japon et les événements autour de la culture japonaise organisés à
Nantes ;
participation de Pierre-Emmanuel Marais aux 7èmes rencontres franco-japonaises de la
coopération décentralisée aux côtés d’une délégation de la Direction International de Niigata (4-6
octobre), puis accueil de la délégation à Nantes (7-8 octobre). Ce déplacement à l’étranger était
le premier à avoir lieu depuis le début de la crise sanitaire pour la Ville de Niigata. Il a permis de
travailler sur les projets de 2023, de présenter la délégation aux principaux acteurs des relations
nanto-niigataises (rencontres de Nantes Université et des associations japonaises de Nantes),
de faire découvrir la ville et de répondre à l’intérêt de Niigata pour la thématique du « vivre-
ensemble » ;
accueil de chercheurs japonais du Japan Transport and Tourism Research Institute et de la
Japan Transportation Planning Association (14 novembre) ;
implication de Niigata dans le Colloque International Villes et Santé Mentale (capsule vidéo des
citoyens) et participation du psychiatre Sho Takahashi, mobilisé par l’Ambassade du Japon (1er-
2 décembre).
Suncheon (Corée du Sud)
reprise des échanges autour d’une demande d’aide à la création d’un Jardin de la littérature à
Suncheon.
Seattle (État de Washington/États-Unis)
mission multisectorielle conjointe avec le Conseil régional des Pays-de-la-Loire à l’occasion du
salon international aéronautique ADS Show et afin de célébrer les 40 ans du jumelage entre
Nantes et Seattle (10-15 avril), menée côté nantais par Pierre-Emmanuel Marais et Mahaut
Bertu. Sur le plan institutionnel, de multiples sujets ont été couverts : relations internationales,
culture, égalité et lutte contre les discriminations raciales, de genre et entre les femmes et les
hommes, justice sociale, sans-abrisme, fabrique de la ville et notamment ville du quart d’heure ;
accueil d’une délégation de l’association de jumelage Seattle-Nantes Sister City Association
(septembre) : échanges sur l’aménagement du jardin de Seattle au Grand Blottereau ;
festival des sports américains proposé par l’association France États-Unis (septembre) :
participation d’une association de géocaching en partenariat avec Seattle ;
accueil par Pierre-Emmanuel Marais d’une délégation institutionnelle de la Ville de Seattle
menée par Lisa Herbold, membre du Conseil de la Ville de Seattle, à l’occasion du Colloque
International Villes et Santé mentale (30 novembre au 2 décembre). La conseillère municipale
Herbold est intervenue lors de la table-ronde « populations vulnérables et santé mentale ». Ce
déplacement a permis de confirmer le souhait d’un partage d’expérience sur les politiques
publiques d’égalité et de justice sociale (rencontre avec Mahaut Bertu) et le budget participatif
(rencontre avec Catherine Bassani) ;
reprise des mobilités scolaires avec le voyage du Lycée Saint-Stanislas, en lien avec
l’International School de Seattle (décembre 2022). Les correspondants américains seront à leur
tour accueilli à Nantes en mai 2023.
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 84 Jacksonville (Floride/États-Unis) :
poursuite active des échanges citoyens en lien étroit avec la Maison des États-Unis de Nantes.
Cosmopolis, un espace ouvert sur l'Europe et le monde
À travers son programme culturel (expositions, conférences, spectacles, films…), l'espace Cosmopolis
contribue à proposer un parcours de citoyenneté européenne et internationale pour toutes et tous. Il
valorise l'engagement associatif et institutionnel et participe à l'ouverture des Nantais sur le monde.
Programme 2022
En 2022, après deux années fortement impactées par la pandémie de Covid, l'espace Cosmopolis a pu
programmer 13 expositions et festivals de cinéma et de littérature, ainsi que 200 animations culturelles
(conférences, films, spectacles, ateliers pédagogiques). La fréquentation n’est revenue au niveau de l’avant
pandémie qu’à partir de septembre. L'espace a accueilli 35 000 visiteurs, dont 1 200 scolaires et étudiants
pendant le temps fort de Cosmopolis « Décryptages – 2050 : 10 milliards sur Terre ? ».
Les expositions et festivals
L’Afrique et la nature, au fil des temps, au fil de l’eau – Exposition et programme de conférences
proposés par l’association MUVACAN (Musée vivant des arts et civilisations d’Afrique à Nantes) ;
Festival du cinéma espagnol – Comme chaque année, pendant toute sa durée, l’espace Cosmopolis se
transforme en lieu de vie du Festival du cinéma espagnol : exposition, rencontres avec les personnalités
invitées, tables rondes, soirées musicales et restauration ;
Arts urbains en Tunisie – Exposition et conférences sur sur la scène féminine des arts urbains en Tunisie,
proposées par l’association Plus de couleurs ;
Suspension - quand la noria s’arrête – Exposition artistique d’Annick Sterkendries mettant en scène les
rêves, regrets et fantasmes de personnes âgées de différentes origines ;
Place auX mondeS, Place aux jeunes – Exposition et programme culturel proposés par le service
Coopération et solidarité internationales avec la participation de nombreux acteurs associatifs du territoire ;
El otro Lado / De l’autre côté – Exposition et programme culturel proposés par l’association franco-
mexicaine COMAL sur les migrations entre le Mexique et les États-Unis ;
Waxmania – Le rendez-vous des créateurs de mode ethnique et des amoureux du Wax à Nantes, proposé
par l’association Héritage-Imah ;
Décryptages. 2050 : 10 milliards sur Terre ? – Temps fort de l’espace Cosmopolis. Un mois d’expositions,
conférences, films sur les enjeux des évolutions démographiques dans le monde ;
Afghanistan, le chaos pour horizon ? – L’histoire récente de l’Afghanistan à travers le regard de trois
grands reporters, exposition et conférences proposées par Géopolis ; exposition « Afghanistan 1922-2022 –
100 ans d’amitié franco-afghane » organisée par l’association AFRANE et le centre des archives
diplomatiques ;
Festival des solidarités – 25ème édition du Festival coordonné par le Maison des citoyens du monde.
Expositions et débats pour mettre en avant la diversité des mobilisations citoyennes dans les domaines de la
solidarité, de la citoyenneté et des transitions ;
Festival des 3 Continents – Pendant la durée du Festival, l’espace Cosmopolis se transforme en 3
continents café : exposition, tables rondes, rencontres professionnelles, soirées musicales, restauration ;
Rencontres littéraires italiennes – Festival de littérature. Rencontres avec une quinzaine d’écrivains
italiens : humour, policier, saga, nature writing, nouvelles voix, société, histoire, poésie ;
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 85 Unsung Heroes – Elles brisent le silence – Portraits photographiques et témoignages de femmes sur les
violences auxquelles elles ont été exposées. Exposition proposée par Médecins du monde.
Nouveaux outils de communication
Le site Internet et les comptes Facebook et Instagram sont opérationnels depuis mi-décembre 2021 et gérés par
l’équipe de Cosmopolis. Le nombre d’abonnés est en constante augmentation.
Réseau AIMF
La Ville de Nantes est membre de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) depuis
2012 dont elle préside la Commission permanente « Villes Innovantes ». Ce réseau regroupe
294 membres, principalement des villes ou des agglomérations, répartis dans 51 pays.
On note en 2022 :
la réunion de la Commission « Villes Innovantes » lors du Forum des interconnectés à Nantes ;
la présence des membres de l’AIMF au festival Chtiiing ;
le lancement d’une démarche collaborative entre l’AIMF, la Ville de Nantes et les Interconnectés pour
élaborer un commun des Chartes territoriales de la donnée, dans le cadre des travaux de la
Commission « Villes innovantes » de l’AIMF. Cette initiative est soutenue par la Banque des territoires
et l’Union européenne via un partenariat stratégique AIMF-UE.
Rapport d’activité 2022
Coopération et solidarité
internationales
Page 86 Nature et jardins
En matière d’environnement, Nantes entend développer la place de la nature en ville, élément structurant
du paysage mais aussi support de cohésion sociale, tout en encourageant la transition écologique sur son
territoire. Objectif affiché : mettre « la ville dans un jardin ».
Pour une biodiversité préservée et valorisée
Depuis plusieurs années, la Ville de Nantes assure son développement urbain tout en enrichissant la
biodiversité sur son territoire.
Dans ce cadre, la réflexion sur l’avenir de la Prairie de Mauves se poursuit dans le but de garantir, sur le
long terme, la qualité écologique exceptionnelle de ce territoire tout en l’ouvrant au public. Une 1ère action
concrète a vu le jour avec le retour d’un troupeau de 9 vaches nantaises au printemps et à l’été 2021 afin
de maintenir le bon état de ces prairies humides, lesquelles abritent des espèces rares comme la fritillaire
pintade (fleur sauvage).
Un diagnostic faune-flore a également été lancé pour mettre à jour la connaissance naturaliste du site. Cet
inventaire, réalisé par le bureau d’études Artelia, sera effectué sur le terrain de janvier à décembre 2023
afin de couvrir l’ensemble de la saison. Il doit permettre d’élaborer un plan de gestion - prenant en compte
la biodiversité, les usages et le paysage - et d’accompagner la création d’un cheminement de découverte
du site par le public.
Par ailleurs, la Ville de Nantes, en collaboration avec des naturalistes, a pour objectif de créer ou restaurer
50 oasis de biodiversité d’ici à 2026 sur son territoire. Ces zones humides, boisements, haies bocagères
agissent comme de véritables petits réservoirs de vie en milieu urbain pour permettre à la faune et la flore
locale de se développer.
En 2022, plusieurs mares ont fait peau neuve, comme celles des parcs de l’Aubinière et de la Chantrerie :
curage, reprofilage des berges, éradication des espèces envahissantes et implantation de plantes natives.
Sur 3 autres sites identifiés comme favorables, de nouvelles mares ont été creusées et aménagées : parc
potager de la Fournillière, parc de la Meta et cimetière Saint-Jacques. Entre 2020 et fin 2022, 22 oasis de
biodiversité ont déjà vu le jour dans tous les quartiers nantais.
Les « Paysages Nourriciers », des potagers au service de nouvelles solidarités
Mis en place au printemps 2020, le projet « Paysages Nourriciers » avait pour fonction originelle de soutenir
des familles fragilisées par la crise du Covid en leur fournissant gratuitement des légumes cultivés dans des
potagers solidaires disséminés à travers la ville.
Depuis, les « Paysages Nourriciers » continuent de favoriser l’accès des Nantais en situation de précarité à
une alimentation complémentaire, saine et durable, en parallèle d’autres offres et actions proposés dans les
différents quartiers. Ce projet transversal est en pleine adéquation avec les engagements de la Collectivité
sur les nouvelles solidarités, l’alimentation, la santé, la biodiversité… Il incarne pleinement les marqueurs
piliers du « projet de collectivité » que sont la transition écologique et la justice sociale.
En 2022, la 3ème édition du projet a permis de maintenir un volume de production de 19 tonnes de légumes
malgré une surface de culture moindre. Par ailleurs, les dynamiques sur les territoires ont été consolidées
avec de nombreux partenaires, le tout dans un contexte complexe de réorganisation des Directions de
Rapport d’activité 2022
Nature et jardins
Page 87 quartier, des conditions météorologiques délicates (canicule et sécheresse) et une précarité alimentaire
toujours grandissante.
La saison 2022 en chiffres :
24 potagers répartis sur les 11 quartiers (cultures de plein champ, pépinière...) cultivés par des
jardiniers de la ville et des habitants ;
5 800 m² de terres cultivées sur Nantes (contre 7 500 m² en 2021) pour 19 tonnes de légumes récoltés ;
1 200 foyers nantais bénéficiaires lors des 200 distributions organisées, sans compter les bénéficiaires
de distributions des associations d’aides alimentaires, banques alimentaires, secours populaire… qui
ont reçu 4 tonnes de légumes frais ;
60 classes accueillies, du CP au CM2, pour des animations de découverte des potagers et des ateliers
sur des thématiques associées ;
plus de 200 permanences sur les potagers participatifs et 100 temps de sensibilisation proposés par
des associations partenaires ;
2 temps forts sur la saison : le lancement de la 3ème édition à l’occasion des « 48 h de l’Agriculture
Urbaine » et la clôture lors de la « Fête des Récoltes » avec un parcours animé et des récoltes
participatives de courges pour 200 Nantais.
Le Plan pleine terre
Afin de répondre aux enjeux climatiques, la Métropole s’est dotée d’un plan pleine terre dont le but est de
permettre à la nature de reconquérir les surfaces minérales urbaine. Il s’agit ainsi de restreindre les îlots de
chaleur, de lutte contre les inondations et de renforcer la biodiversité. En 2022, 1,2 hectare a été restitué à
la nature sur la ville de Nantes : rue des Floralies, rue de la Haluchère, cimetière de la Bouteillerie, place à
l’angle de la rue du Ranzay et de la route de Saint-Joseph de Porterie, par de la Gaudinière...
Les Nantais ont la main verte
Depuis 30 ans, Nantes encourage le déploiement de jardins collectifs (familiaux, partagés...), facteurs de
cohésion sociale, notamment en augmentant l’offre au cœur des quartiers. La ville compte aujourd’hui
1 220 parcelles réparties sur 84 sites de jardins collectifs, dont 27 sites de jardins familiaux et 57 sites de
jardins partagés. Grâce aux 56 associations qui les animent et les gèrent, ils offrent aux habitants la
possibilité de participer activement à la création du paysage, la conservation du patrimoine vert et la
préservation de l’environnement.
En 2022, 3 nouveaux jardins partagés (jardin des Champs Libres – La Ripossière, jardin de la rue Sully
avec l’association des parents d’élèves de l’école Sully, jardin de l’association « Chantenay Quotidien ») ont
été mis à disposition. Plusieurs projets collectifs de fleurissement de rue ont abouti rue de Pessac et au
croisement des rues des Bourderies et de la Marseillaise.
En parallèle, l’opération « Ma rue en fleurs » confirme son succès d’année en année : du 19 septembre au
18 novembre 2022, plus de 8 000 sachets de graines, dont 5 000 à Nantes, ont été distribués aux habitants
de Nantes Métropole.
Renforcer l’éducation à l’environnement
À Nantes, l’offre d’éducation au développement durable en direction du jeune public est très diversifiée.
Après la réorganisation du Service Relations aux Publics et de l’équipe Animation, l’offre pédagogique
Rapport d’activité 2022
Nature et jardins
Page 88 continue de se renouveler. Une animatrice référente a été recrutée en décembre 2022 pour le site du Grand
Blottereau en vue d’y accueillir 5 à 10 fois plus de classes qu’auparavant.
4 sites historiques proposent des animations aux enfants des écoles nantaises, tout comme 7 potagers des
Paysages Nourriciers à destination des écoles de proximité.
Au total en 2022, plus de 400 classes ont été accueillies sur les sites de la Maison de l’Erdre, de la ferme
de la Chantrerie, du parc du Grand-Blottereau, du Jardin des Plantes et des Paysages Nourriciers.
Améliorer le cadre de vie
Déploiement des actions dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) dans le cadre du plan quartier
avec la mise en place de brumisateurs, barbecues, tables de pique-nique, jeux…(square de la Pilotière,
promenade Jean-Baptiste Gorget à Bellevue) et la reprise des revêtements des pataugeoires (Chêne
des Anglais, Bout des pavés, Boissière).
Livraison des premières cours d’écoles « nouvelles générations » : école des Châtaigniers, école Louis
Guiotton, école François Dallet, école Docteur Teillais, école Chêne d’Aron.
Livraison des premières crèches nature : crèche de la Pilotière.
Livraison de la piste de Babybob au parc de Procé.
2ème phase de travaux de végétalisation du quai Ceineray, dans le cadre du projet « Rêver Erdre ».
Livraison de l’aire de jeux Watteau (Dervallières).
Requalification du square Faustin Hélie.
Chiffres clés
101 parcs, squares et jardins municipaux sont répartis sur le territoire de la ville.
2,1 millions de visiteurs ont été accueillis au Jardin des Plantes en 2022 (soit un retour vers les
fréquentations d’avant Covid) et poursuite du partenariat avec l’artiste Jean Jullien dans le cadre de
l’exposition « Filili Viridi ».
701 500 visiteurs annuels au Jardin de l’Île de Versailles malgré les travaux sur l’entrée principale ; un
peu plus de 357 000 au Jardin Extraordinaire.
40 000 visiteurs ont participé à l’édition 2022 de la Folie des plantes, organisée avec des animations
encore limitées dans un contexte post-Covid.
Dans le cadre des autorisations du droit des sols, le volet paysager de 365 dossiers a été instruit (41
refus).
Rapport d’activité 2022
Nature et jardins
Page 89 Développement urbain
L’aménagement urbain de la Ville de Nantes
Au sein du Département Urbanisme et Habitat (DUH), la nouvelle direction urbanisme aménagement de
Nantes (DAUN) agit au quotidien pour :
• assurer une veille permanente sur le territoire nantais, identifier les secteurs mutables et anticiper les
évolutions urbaines ;
• réaliser des études de faisabilité en transversalité avec les directions municipales et métropolitaines, en
cohérence avec les politiques publiques et en prenant en compte les démarches participatives initiées
par la Ville de Nantes ;
• contribuer à la définition d’orientations d’aménagement et de programmation, aux évolutions du Plan
Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
• établir des préconisations urbaines, architecturales et paysagères préalables aux opérations
immobilières sur des surfaces foncières, qu’elles soient publiques ou privées ;
• suivre les livraisons de logements ou d’équipements publics ou privés sur le territoire ;
• élaborer et mettre en œuvre les Plans Paysage et Patrimoine (PPP).
Le secteur Centre
Centre Ville et Loire au Cœur
En 2022, en lien avec le PPP Dobrée-Gigant, le « quartier des musées » a commencé sa mue avec les
travaux de réhabilitation du musée Dobrée et son jardin public. Les aménagements se poursuivront en 2023
sur la place Jean V, la rue Voltaire, le Muséum d’Histoire Naturelle et son square.
La DAUN a suivi le développement du projet immobilier Notre-Dame du Bon Conseil devant accueillir des
commerces et des logements (permis de construire délivré début 2023). Un travail d’études sur les espaces
publics a été entrepris. La DAUN a également suivi le développement du projet de réhabilitation de la tour
Bretagne qui débouchera en 2023 sur un concours d’architectes.
L’année 2022 a permis au projet Loire au Cœur de :
• présenter un premier AVP sur le projet Gloriette Petite-Hollande avec une demande de renforcement de
la dimension écologique et de renaturation dans la conception ;
• finaliser les études préliminaires sur le secteur du quai de la Fosse et ainsi les intégrer dans l’AVP
développement nouvelles lignes tram (DNLT) et du pont Anne de Bretagne (le choix de l’équipe de MOE
effectué) ;
• initier une démarche d’aménagements transitoires et d’animation autour du canal Saint-Félix (quai
Favre) au cours de l’été ; démarche qui devrait être prolongée en 2023 ;
• inscrire le site de l’hôtel Dieu dans le concours de jeunes concepteurs EUROPAN.
Aux abords de l’Hôtel de Ville, La DAUN a poursuivi la réflexion engagée dans le cadre de l’étude Abords
Hôtel de Ville en lien avec le schéma immobilier du patrimoine bâti de la Ville de Nantes.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 90 Île de Nantes
Le projet urbain du sud-ouest continue de se développer avec la poursuite des chantiers sur le nouveau
quartier République et du CHU.
Le projet de future école du quartier République a suivi son cours. Le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
est fait depuis fin 2021. Le permis de construire sera déposé début 2023.
La conception du projet de parcs a débuté en 2021 avec le lancement des études des jardins de l’Estuaire
(au sud du boulevard éponyme) et de la première phase du parc de Loire (le jardin du rail à la pointe ouest).
Les études se sont poursuivies en 2022. La SNCF a démantelé le faisceau ferroviaire préalablement à la
rentrée à Nantes Métropole.
Le développement du quartier Prairie au Duc continue, la désignation des opérateurs pour les projets à
l’extrémité ouest du boulevard (îlots E et J, environ 25 000 m² SP) ou encore la poursuite du chantier de
l’école de Design Nantes Atlantique dont la livraison est prévue en 2022.
Deux opérations majeures ont été livrées en 2022 dans le cadre du projet de quartier de la Prairie au
Duc :
• la livraison de l’école de design de Nantes Atlantique et son ouverture aux étudiants en septembre
2022 ;
• le lancement des travaux du projet Fusion (hôtel-bureaux, logements).
La mise en chantier du nouveau quartier République : ce nouveau quartier porte l’ambition du petit et
du grand, du quotidien et du métropolitain dans un esprit faubourien. Il s’inscrit dans une logique de mixité
d’usages, de mixité sociale et de transition écologique. La mutualisation des stationnements est prescrite
pour limiter les surfaces dédiées aux voitures au profit de la renaturation des sols et de la pleine terre. Ce
quartier traduit les ambitions du « manifeste durable » sur la résilience (bâtiment bas carbone, gestion des
terres…), l’écomobilité (place du piéton, autopartage, mise à disposition de vélos...), le bien-être et la santé
(qualité de l’air intérieur/extérieur, mise à disposition d’espaces verts et d’espaces publics apaisés et
végétalisés).
La mise en œuvre a débuté en 2021, avec la délivrance des permis de construire des 5 opérations du bloc
A et le début des travaux. Une base vie de chantier mutualisée pour ces 5 opérations a été mise en place
afin d’améliorer les conditions de travail des compagnons. Le bloc A permettra de développer des
programmes mixtes de 30 000 m² de surface plancher, comprenant 236 logements dont 65 logements
locatifs sociaux et 45 logements en accession sociale. Les premières opérations de ce bloc seront livrées
en 2023.
Deux permis de construire du bloc B ont également été accordés pour des projets mixtes développant 10
500 m² de surface plancher dont 128 logements.
Plusieurs chantiers étaient en cours en 2022 : « Faubourg 14 », boulevard Victor Hugo (34 logements dont
10 logements sociaux), « Bamboo », rue René Viviani (60 logements dont 20 logements sociaux),
« Fusion », boulevard de la Prairie aux Ducs (59 logements et hostel de 47 chambres), Belle Rive,
boulevard Gaëtan Rondeau (projet mixte de 10 000 m² comprenant 117 logements dont 41 logements
sociaux) et un vaste projet de 20 000 m² de bureaux du groupe La Poste : la « Maison de l’innovation ».
Le chantier d’extension du centre commercial Beaulieu s’est terminé fin 2022 afin d’accueillir l’enseigne
Primark et créer une nouvelle entrée à l’est du centre commercial.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 91 Enfin, l’année 2022 a été marquée par la livraison du food-hall et de la halle 1&2 dans le quartier de la
création, laquelle accueille désormais le pôle économique de la SAMOA.
Malakoff – Saint Donatien
En 2022, côté Gare et Euronantes, le parvis de la gare sud a été livré et les opérations immobilières se
déploient : soit en phase études et PC à l’instar du plot ABC (pôle échange multimodal – 1 200 places
vélos, gare routière, taxis, loueurs, bureaux) ou la tour 8D8E (parking public courte durée, hôtel, halle
gourmande, tour de logements et bureaux, cabinet médical), soit en phase travaux (Vizéo, Duo des
Cimes… ).
Sur la caserne Mellinet, l’école a été livrée et les opérations immobilières suivent leur cours. Cette ZAC
comprendra de nombreux nouveaux logements libres, abordables et sociaux. A noter : le maître d’œuvre de
la future friche culturelle a été sélectionné.
Autre démarche importante, la DAUN a lancé une étude urbaine sur le quartier Dalby qui s’articule avec le
déploiement d’une piste cyclable magistrale sur le boulevard Dalby (mis en sens unique). Des études
ciblées sont menées sur secteur Moutonnerie nord, y compris le parc et le boulevard… La phase de
diagnostic a été finalisée fin 2022.
Nantes Sud
Fin 2022, l’étude urbaine prospective de Nantes sud s’est achevée. Elle confère les grandes orientations
pour le long terme. A court et moyen terme, 2022 a vu les secteurs d’OAP Lion d’Or, Le Mevel ou Ledru
Rollin entrer dans une phase active de développement. Côté Pirmil, la ZAC n’est pas encore en phase de
construction (étude en cours).
Le secteur Ouest
Chantenay
Maison de l’apiculture : le projet de rénovation du bâtiment (piloté par la Direction Nature et Jardins) s’est
poursuivi. Les travaux ont débuté à l’automne 2021 et se sont déroulés sur toute l’année 2022 (travaux de
façade et de couverture).
Secteur Dubigeon, restauration de la Grue Noire : pilotées par la Direction du Patrimoine et de
l’Archéologie, les travaux de restauration ont débuté en juillet 2022. La flèche a été déposée en septembre.
L’ensemble des pièces métalliques ont été restaurées (dans le hangar existant sur site). Le remontage
interviendra courant 2023.
École Mutualité : débutés en 2021, les travaux d’extension ont suivi leur cours tout au long de l’année 2022. La livraison est prévue à la rentrée 2024.
École Alain Fournier : les travaux se sont poursuivis courant 2022 pour s’achever à l’été 2023.
École Lucie Aubrac : les travaux d’extension-restructuration ont continué en 2022 pour une livraison prévue à la rentrée 2024.
Plan Patrimoine Paysage Bellevue Chantenay Sainte-Anne : la mise en œuvre des actions décidées en
2020 (partagées avec les habitants en 2021) a commencé en 2022. Les éléments de protection
patrimoniale ont fait l’objet d’une modification du PLUm (procédure achevée fin 2022).
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 92 Dervallières Zola
Etude place Zola (prestataire mandataire Atelier Ruelle) :
Phase 1 – diagnostic : concertation avec les habitants du quartier et les commerçants sur le devenir de
cette place et ses abords. Les réunions débutées en 2019 ont fortement mobilisé les riverains.
Phase 2 – élaboration de 2-3 scénarios différenciés.
Phase 3 - choix du scénario : en 2022, une mission complémentaire a été confiée à l’Atelier Ruelle afin
d’affiner, avec les services, le programme des futurs espaces publics, comme les projets tertiaires et
commerciaux qui viendront s’installer sur la place. L’étude s’est poursuivie avec l’engagement de la 3éme
phase consistant à approfondir le scénario de programmation retenu. Cette étape s’est achevée en
décembre par un atelier de concertation visant à compléter le programme sur les attentes en termes de
fonctions et d’ambiances.
Dervallières : ce projet est inscrit dans un nouveau conventionnement ANRU (Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine) à l’échelle régionale.
Les chiffres clés : 60 ha, 4 926 habitants, 96 % de logements sociaux, 52 logements démolis et 310 logements requalifiés sur le secteur Lorrain - De La Tour.
• Abords Grand Watteau : les aménagements des espaces publics, pilotés par le bureau d’étude du pôle
Nantes Ouest, ont été achevés sur la partie sud de l’immeuble. Reste à finaliser les jeux et la partie
ouest des aménagements.
• Secteur Lorrain - De La Tour : déconstruction de 52 logements pour lesquels les relogements sont en
cours d’achèvement, requalification et résidentialisation de 310 logements selon des niveaux
d’intervention différenciés. La DAUN a accompagné le bailleur dans le choix du groupement de
conception réalisation : Eiffage et JBA architectes. Ce choix permettra de préciser le calendrier des
interventions sur les espaces publics en accompagnement de ce projet.
• Place des Dervallières : la DAUN a participé au choix de la maîtrise d’œuvre pour l’îlot A : c’est le
cabinet d’architectes FAUN qui a été désigné en fin d’année pour la réalisation d’une opération de 24
logements et de rez-de-chaussée comprenant des commerces de proximité. Le schéma directeur des
espaces publics réalisé par la maîtrise d’œuvre MAP paysagistes a été validé en septembre. La
prochaine étape consiste à finaliser un AVP. La démarche d’accompagnement de la transformation («
métamorphose ») de la place est mise en œuvre avec les habitants pour préfigurer les nouveaux
espaces, tester de nouveaux fonctionnements et accompagner le chantier de construction.
• Le projet de ferme urbaine dans le parc des Dervallières va pouvoir se déployer sur un modèle de ferme
maraîchère et d’insertion par l’activité économique. Une AMO d’accompagnement sur le volet
opérationnel a été lancée en fin d’année.
Hauts Pavés Saint-Félix
Sourdille : le projet de reconversion du site Sourdille se poursuit en phase opérationnelle avec la
démolition et le terrassement réalisés fin 2022. La livraison est prévue fin 2024.
Bethléem : Le permis de construire prévoyant une centaine de logements dont une résidence sociale gérée
par ADOMA et l’AISL a été accordé en 2022. Les travaux doivent être engagés au 2ème trimestre 2023 pour
une livraison début 2025.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 93 Saint-Félix – Fellonneau : la maîtrise d’œuvre du nouveau square et des nouvelles promenades en lien
avec le futur groupe scolaire agrandi et rénové a été lancée en 2022. La livraison du groupe scolaire est
prévue fin 2023, les espaces publics seront aménagés par suite.
Saint-Augustin : La livraison de l’ensemble de l’opération a été réalisée en 2022. Une réflexion a été
engagée sur le programme des espaces publics en vue d’aménagements (PPI territorialisée).
Site universitaire : Nantes Métropole et l’Université se sont rapprochées pour définir les contours et les
attendus du lancement d’une étude urbaine et programmatique visant à définir un plan guide pour le secteur
Tertre Lombarderie. Le bureau d’études a été choisi fin 2022.
Pageot-Serpette : dans la perspective du départ des services informatiques de la Poste sur l’île de Nantes,
les échanges ont été engagés avec La Poste Immobilier pour déterminer les conditions de mutation du site
Pageot Serpette et définir les contours d’une étude urbaine et programmatique à conduire sur 2023.
Normand : le projet de reconversion du site métropolitain Normand se dessine au terme de l’étude urbaine
confiée à l’agence Anyoji Beltrando. Les orientations validées en comité de pilotage prévoient le retour
d’activités artisanales sur ce site, le désenclavement de l’îlot, le développement de logement locatif social.
Le montage de l’opération reste à préciser en vue du choix d’un opérateur en 2023.
Saint-Stanislas : l’accompagnement de l’établissement scolaire dans son développement s’est traduit par
une procédure de mise en compatibilité du PLUm approuvée en 2022. Il s’agit de redéfinir les contours des
espaces boisés classés. Le permis de construire ayant pour objet plusieurs extensions de bâtiments a été
déposé sur cette base.
Breil-Barberie
Breil : après la validation des orientations du plan guide « cœur de quartier » en 2021, la déclinaison
opérationnelle des projets a débuté en 2022 : modification du PLUm (EBC) afin de réaliser une opération
mixte (crèche et logements) rue des Primevères (enquête publique en novembre), négociation foncière pour
l’acquisition de l’église Saint-Luc (janvier 2023), occupation des cellules commerciales, aménagements
transitoires au cours de l’été et appropriation de l’espace dit du Carré Gris.
Massenet : le devenir du site Massenet a fait l'objet de réunions de travail avec le groupe Réalités retenu
par l’État pour développer le projet. Le permis de construire (PC) a été accordé fin décembre 2021. A terme,
environ 160 logements verront le jour, dont 25 % sociaux et 10 % abordables. Un accès public à la vallée et
un espace de jardins familiaux seront également créés. 1,5 ha (sur les 3 ha du site) seront rétrocédés à la
Collectivité. Fin 2022, le chantier n’a pas encore débuté.
Site EDF : dans la perspective de mutation du site EDF rue de la Perverie à moyen terme, une nouvelle
OAP a été lancée et intégrée à la modification du PLUm (approbation décembre 2022). Elle fait suite à un
dialogue avec le propriétaire du lieu et son architecte pour définir un projet souhaitable sur ce site. Parmi les
orientations : créer un nouvel accès public au Cens, accueillir une crèche associative, renforcer le logement
social et abordable sur le quartier, « renaturer » et planter sur le site. Le locataire (EDF) a un bail jusqu’à fin
2024. Au printemps 2023, les réunions de travail devraient débuter entre la DAUN et l’opérateur en vue d’un
dépôt de PC début 2024.
Orange : initié fin 2021, le chantier de reconversion du site s’est poursuivi tout au long de l’année. Près de
300 logements y seront développés ainsi qu'un pôle médical. Une attention particulière est portée sur les
nuisances que subissent les riverains (respect horaires de chantier).
Parking Orange : dans la perspective de la mutation prochaine du site, une réflexion a été conduite afin de
déterminer les enjeux de développement urbain et les orientations souhaitables. Bien que mises en avant
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 94 auprès du propriétaire, ce dernier n’a pas souhaité les prendre en compte lors de la consultation de
promoteurs. Par conséquent, suite au choix de l’opérateur, les premières réunions ont fait apparaître des
divergences de fond sur le projet. Le projet est en stand-by.
Collines du Cens : l’îlot B a été livré. Il permet l’accueil temporaire de la mairie annexe avant son
repositionnement dans le futur îlot A. La concertation sur le devenir des espaces publics a été conduite. Un
scénario a été retenu à l’issue de l’avis citoyen. Le rez-de-chaussée de l’ex-mairie annexe a été cédé par la
Ville à Lamotte et le chantier de l’îlot A lancé. Cet îlot comprendra une crèche associative, 85 logements, la
future mairie annexe et une salle associative.
Route de Vannes : le plan guide de l’axe a été validé début 2022 et ont alimenté l’OAP du PLUm avec
l’intégration de 3 polarités commerciales (coordination DAUN Ouest). L’ENSA Nantes (école d’architecture)
a été mandatée pour affiner les propositions de montage (modalités pour un urbanisme négocié) et définir
de nouveaux potentiels de densification.
Collège Rosa Parks : la Ville a donné son accord au Conseil départemental de Loire-Atlantique po ur une
éventuelle rétrocession d’une emprise foncière boulevard du Massacre afin de faciliter le projet d’extension
du gymnase. Plusieurs contreparties ont été proposées parmi lesquelles un « réadressage » du collège sur
l’angle Massacre-Coubertin afin de renforcer son ancrage urbain. Les études menées par le Département
ont débuté au cours de l’été. Il apparaît que la parcelle est grevée par un réseau d’eaux pluviales et d’un
ruisseau. Par conséquent, les premières faisabilités élaborées sont à modifier. Le 1er trimestre 2023 devrait
permettre d’avancer avec de nouvelles propositions d’implantation.
Habitat participatif Brisset : suite à un recours contentieux, ce projet en autopromotion a fait l’objet d’un
nouveau dépôt de permis de construire. Suite à la décision du tribunal administratif, un permis modificatif a
été déposé fin 2022.
École des Plantes : le projet d'extension de l'école est en phase opérationnelle. Le projet d’espace public
est précisé : il consiste à créer un nouveau parvis côté rue Marie-Thérèse Eyquem et une nouvelle liaison
douce piétonne depuis la rue des Plantes.
Le secteur Est
Nantes Nord
Projet global Nantes Nord : Nantes Nord fait partie des 200 quartiers d’intérêt national qui ont fait l’objet
d’un conventionnement ANRU sur les secteurs Bout des Pavés, Chêne des Anglais et la pointe sud de
Boissière. Le projet global Nantes Nord couvre 80 hectares pour 11 600 habitants avec 68 % de logements
locatifs sociaux. Dans le cadre de la convention ANRU, 174 logements seront démolis et 1 024 logements
sociaux seront requalifiés.
En 2022, la concertation a porté sur la mise au dialogue du programme et des aménagement des espaces
publics du Bout des Pavés et du Chêne des Anglais. Cela a permis de finaliser les études d’aménagement
des espaces public sur ces secteurs.
En vue de la construction de 139 nouveaux logements sur les secteurs Bout des Pavés et Chêne des
Anglais, 8 faisabilités ont été soumises en 2022 pour avis aux services. Les consultations seront lancées en
2023.
Chêne des Anglais : en octobre 2022, les relogements de la tour 8 Champlain de NMH (Nantes Métropole
Habitat) (114 logements) ont été finalisés pour un démarrage de la déconstruction de la tour en février
2023. Le lieu d’accueil enfants-parents situé en rez-de-chaussée de la tour a été relocalisé provisoirement
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 95 au centre socio-culturel La Mano (avant son intégration définitive au rez-de-chaussée de la tour 6
Champlain de NMH en mars 2023).
La programmation des rez-de-chaussée de la future construction du 6 Champlain portés par Novapole est
en cours d’étude. Cette polarité commerciale comprendra à terme une supérette, une pharmacie et un
espace autour de la restauration qui fait l’objet d’une étude d’opportunité par les Ecossolies.
La résidentialisation des deux tours des 2 et 4 Champlain de Vilogia est en cours d’étude par l’atelier
Campo avec un AVP présenté en novembre 2022.
Le projet Symbiose de NMH situé rue Jacques Cartier sur un plot de 24 logements a été livré en 2022.
Outre l’aménagement d’une serre sur le toit permettant la production d’eau chaude sanitaire, il a permis un
embellissement des parties communes, une isolation thermique par l’extérieur, la création d’un ascenseur et
un désamiantage.
Les premiers travaux en matière d’espaces publics démarreront en mai 2023 rue Jacques Cartier en
accompagnement de la livraison de la maison pluri-professionnelle de santé et de 68 nouveaux logements
en janvier 2024.
Bout des Pavés : la requalification par NMH des 96 logements de l’immeuble situé au 1 rue de Québec a
débuté en novembre 2021. Une première tranche de 28 logements a été livrée en octobre 2022. Ce
programme de requalification des logements s’accompagnera d’une résidentialisation dont l’étude est en
cours.
La résidentialisation des 198 logements des tours 3 et 5 Québec de Vilogia est également en cours d’étude.
Les relogements de deux barres Vancouver (60 logements) dont la démolition débutera au 2nd semestre
2023 sont en cours. Il reste à ce jour 6 familles à reloger sur 60 logements.
L’étude de la résidentialisation des 288 logements NMH Villes du Canada a été finalisée en 2022 pour un
démarrage des travaux en janvier 2023.
Le permis de construire (PC) de 69 logements libres portés par Kaufman/Cogedim sur l’avenue de la
Boulonnerie sera déposé au printemps 2023.
Boissière : les derniers commerces ont fermé en juin 2022. Deux baux ont été signés en 2022 pour
intégrer les futures cellules commerciales portées par Novapole au sein des deux programmes CIF.
Les travaux de dévoiement des réseaux ont débuté à l’automne 2022 sur le secteur du centre commercial
Boissière en prévision de sa démolition au 1er trimestre 2023. Les travaux de la première tranche de 35
nouveaux logements et 295 m² de rez-de-chaussée commerciaux du programme CIF démarreront en mars
2023. Le PC de la tranche 2 du programme CIF (52 logements et 230 m² de rez-de-chaussée commerciaux
du CIF) sera déposé au printemps 2023.
Bout des Landes : les études des nouveaux espaces de jeux et de détente développés par les services
Nature et Jardins sur le secteur Cassin ont été finalisés. Ils seront livrés au printemps 2023. Les travaux de
la cour artisanale démarreront au printemps 2023 pour une livraison au 1er trimestre 2024.
Route de Rennes : le projet de renouvellement urbain de la route de Rennes se poursuit. Alors que des
projets d’ampleur sont en cours, un certain nombre de terrains sont en mutation et la reconfiguration des
espaces publics n’est pas achevée. Un nouveau marché de coordination architecturale et urbaine a été
lancé par la DAUN le 12 janvier 2023 afin d’assurer le suivi de 10 projets spécifiques à différents stades
d’avancement. Cette mission sera menée en complémentarité avec l’AMO « espaces publics et mobilités »
dans les prochains mois.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 96 Plan Patrimoine Paysage Val de Cens : la mise en œuvre du plan d'action du « Plan Paysage et
Patrimoine » s'est poursuivie avec un fort volet axé sur la concertation des participants et habitants :
réalisation d'un parcours patrimonial, revalorisation et intensification des usages dans l'Observatoire. Enfin,
l'hippodrome accueille désormais une nouvelle activité avec le Swing Golf.
Nantes Erdre
La DAUN accompagne l’opération « entrée de ville » avec le projet route de Paris :
• un nouveau permis d’aménager a été déposé fin 2022 par Eiffage sur l’emprise Kelvion (Batignolles) ;
• les études urbaines et architecturales se poursuivent sur la partie des halles Batignolles détenues par
Monsieur Cougnaud ;
• Saunier Duval confirme son intérêt de renforcer sa présence industrielle à la Haluchère avec des projets
d’extension dont l’étude a commencé en 2022 ;
• les études d’espaces communs (sous maîtrise d’œuvre privée ou publique) se sont poursuivies sur
l’ensemble des projets portant sur le périmètre des Batignolles ;
• le secteur de la rue de l’Ouche Buron a fait l’objet en cette fin d’année d’un travail de coordination
générale des espaces publics entre toutes les maîtrises d’ouvrage (Nantes Métropole, ICADE/CDC,
Vinci et Marignan)
• les études se poursuivent sur les emprises du Carrefour Beaujoire et le siège de la Société Générale.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a permis d’étendre l’OAP
Beaujoire 1 au périmètre de la Société Générale ;
• la consultation d’un bureau d’étude spécialisé en programmation a été lancée fin 2022. Cette étude
aura pour objectif de définir les besoins en équipements publics sur les quartiers Nantes-Erdre et
Doulon-Bottière. Les conclusions de cette étude serviront également à alimenter la programmation sur
l’ensemble du secteur Halvêque-Beaujoire-Ranzay et le périmètre de projet urbain de la Route de Paris.
ZAC Erdre Porterie : la nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle a été désignée pour finaliser la ZAC Erdre Porterie. Il s’agit du groupement Super 8-Egis-RADAR-APE. Leurs missions consisteront à proposer un aménagement du parc du Bois Hue ; définir un principe d’organisation urbaine et architecturale des derniers fonciers du centre-bourg ainsi que du secteur du Bêle Champ de Tir Nord. Ils auront également en charge l’animation du dialogue citoyen autour de ces projets.
Les travaux portant sur les espaces publics du centre-bourg de Saint-Joseph de Porterie se sont achevés fin 2022. Les travaux de la rue de Port la Blanche devrait intervenir en 2023.
Toujours au sein de la ZAC Erdre Porterie, les études de l’îlot Conardière (MO Bati-Nantes et IC&O) sont arrivées au stade AVP. Il s’agit d’un projet de 110 logements dont 20 en habitats participatifs en prix libre maîtrisé. Les études ont été mises en pause fin 2022 suite à une demande de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de mettre à jour les relevés faunes et flores des secteurs Conardière et Bêle Champ de Tir Nord.
ZAC Champ de Manœuvre : la ZAC Champ de Manœuvre poursuit son développement en termes de conception architecturale et de travaux d’aménagement.
En 2022, 290 logements étaient en chantiers et 420 logements à l’étude ou en phase permis de construire. Il reste un îlot à engager sur les 850 logements de cette 1ère tranche. Une partie des aménagements des espaces publics a été réalisée, notamment aux abords du groupe scolaire Germaine Tillion qui a ouvert à la Toussaint (6 classes). L’aire de jeux a également été réalisée.
Le travail de conception des espaces publics de la tranche 2 (environ 500 logements) s’est poursuivi. Les premières consultations des îlots de logements seront lancées d’ici fin 2023. Cette tranche intégrera le
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 97 projet « Vill’Âge », porté par la Direction des Parcours de Vie des Aînés, soit le regroupement d’un EHPAD et d’une résidence autonome (concept social et urbain en cours de définition).
ZAC Chantrerie : en 2022, l’accompagnement s’est poursuivi avec un suivi des différents programmes immobiliers, principalement sur des terrains en mutation.
Plusieurs programmes de bureaux ont été livrés au cours de l’année, ainsi que 500 logements dont certains dédiés aux jeunes actifs.
Les études du plan d’aménagement du site de la Chantrerie ont été affinées. Une première esquisse a été réalisée au niveau de la future centralité et de l’axe Bretagne afin d’accompagner le développement et les évolutions du quartier.
Aujourd’hui, le site de la Chantrerie compte environ 10 000 usagers au quotidien : étudiants, enseignants, actifs et habitants. Fin 2022, la Collectivité, en partenariat avec l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), a engagé des ateliers de concertation afin de travailler sur les usages. Ce travail se poursuivra en 2023.
En complément, afin de prendre en compte les nouveaux modes de consommation et définir l’offre de restauration et de services à développer sur place, une étude réalisée en 2016 a été actualisée.
Etude Port Boyer/Eraudière/Marsauderie : sur le secteur Port Boyer – Eraudière – Marsauderie, un cahier des charges a été rédigé afin de lancer une consultation pour recruter une équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, urbaniste, paysagiste) en vue de réaliser une étude urbaine et paysagère. La consultation se déroulera au 1er trimestre 2023.
Plan Paysage et Patrimoine Nantes Erdre : la démarche de co-construction du Plan Paysage et Patrimoine Nantes Erdre avec les citoyens a débuté au printemps 2019 avec une cinquantaine de participants inscrits. 7 ateliers participatifs ont été organisés regroupant en moyenne 15 à 20 habitants. Lors de ces ateliers, 59 lieux ont été identifiés dans le périmètre d’étude et ont fait l’objet de propositions d’actions de la part des citoyens.
La Collectivité a ensuite instruit chacune des propositions d’actions et partagé le retour lors d’un dernier atelier avec les habitants au 2nd semestre 2020.
Plusieurs actions ont d’ores et déjà été mises en œuvre en 2021-2022, d’autres sont à poursuivre ou engager au cours des prochaines années.
Doulon Bottière
Le projet Doulon-Gohards est entré en phase opérationnelle avec l’approbation du dossier de réalisation
et du programme des équipements publics. La Ville s’est engagée pour la réalisation d’équipements
structurants : une nouvelle école de 16 classes avec CLSH (centre de loisirs sans hébergement) dont les
travaux sont en cours ; une crèche nature municipale de 60 berceaux ; un nouveau gymnase et le Pôle des
Arts Nomades.
Le projet global Bottière Pin-Sec est entré dans sa phase opérationnelle avec une première livraison
partielle du groupe scolaire Urbain Le Verrier réhabilité, du gymnase rénové et des espaces publics de la
rue Jean-François Champollion. La Ville s’est aussi engagée dans la création de la première épicerie
sociale et solidaire avec le réaménagement du lieu de rencontres et d’accès aux droits « Colibri ».
Par ailleurs, dans le secteur Pin-Sec, les études d’aménagement des squares Augustin Fresnel et de la
Grande Garenne ont été lancées avec l’organisation d’ateliers de concertation en présence des habitants et
la réalisation d’une esquisse.
Sur la Bottière, les opérations conventionnées avec l’ANRU se concrétisent avec la poursuite des études
techniques (117 logements démolis, 231 logements requalifiés, 300 logements neufs et 7 hectares
d’espaces publics aménagés). Le jardin potager partagé des Mains Vertes a été aménagé sur son site
définitif au sein du futur « Cordon Boisé ». En outre, l’étude de programmation du pôle d’équipements
publics est engagée. La Ville réalisera ce nouvel équipement de services publics de proximité en co-
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 98 maîtrise d’ouvrage avec NMH et le département de Loire-Atlantique. Il accueillera la nouvelle Mairie de
quartier, les bureaux de la direction de quartiers Est de la Ville, l’agence Bottière de l’office public et les
Espaces des Solidarités de la Pilotière et de la Bottière. Enfin, la Collectivité soutient le projet du centre de
santé qui prendrait place sur le bâtiment actuel de la pharmacie et des professionnels médicaux et
paramédicaux.
Le projet de Bottière-Chénaie est rentré dans sa phase de finalisation. La place du Commandant
Cousteau ainsi que le parc et l’îlot 18 ont fait l’objet d’études et de plantations complémentaires, en lien
avec le paysagiste du projet, pour renforcer les îlots de fraîcheur dans le quartier. Le second projet d’habitat
participatif est rentré en chantier et le permis de construire de l’îlot 23 a été délivré : il accueillera 163
logements mixtes et des nouveaux commerces en rez-de-chaussée qui achèveront la polarité du quartier
Doulon-Bottière.
Le plan guide de la Prairie de Mauves : confiée à l’AURAN, la réalisation d’un plan guide vise à fixer les
orientations régissant le développement de la Prairie de Mauves.
Stabilisée sur la partie Est du secteur concerné, la réalisation d’un véritable pôle d’écologie urbaine
permettra d’accueillir un certain nombre d’infrastructures indispensables pour la métropole nantaise.
Les bords de Loire « renaturés » et préservés verront leurs usages de promenade et d’espaces naturels
confortés.
L’accompagnement des Nantais vers l’accès au logement social
Le service logement accueille, informe et oriente les Nantais dans leur parcours résidentiel, plus
particulièrement pour l'accès au logement social. Par ailleurs, avec les bailleurs sociaux et l'ensemble des
partenaires du logement social, il concourt à la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine du logement
sur le territoire nantais, notamment en matière de logement des ménages prioritaires et de peuplement.
• Ainsi, la Ville a contribué, avec les bailleurs sociaux, à satisfaire le besoin en logement social à Nantes
de 3 139 ménages en demande. Sur le contingent ville, ce sont 604 ménages qui ont bénéficié d’une
attribution de logement. Si les chiffres ont connu une forte baisse en 2020 en raison de la crise sanitaire
et des épisodes de confinement, l’activité a été plus favorable en 2021 et en 2022. Il n’en demeure pas
moins un écart toujours important entre l’offre et la demande (3 139 attributions pour 21 040 demandes
de logement).
• 28 programmes de logements neufs pour 598 logements ont été livrés par 10 bailleurs sociaux
différents ; Habitat et Humanisme a livré son programme inter générationnel de 52 logements sur le site
de l’ancienne clinique Saint-Augustin (seniors et étudiants).
Chiffres clés
• 28,63 % de logements sociaux à Nantes, comptabilisés au titre de la loi SRU sur la ville au 1er janvier
2022, soit 45 614 logements (28,36 % au 1er janvier 2020 et 44 443 logements sociaux).
• 21 040 demandes de logement social étaient en attente au 31 décembre 2022 (en premier choix de
localisation souhaitée).
• 65 % des demandes proviennent de primo demandeurs et 35 % sont des locataires HLM en demande
de mutation.
• Le délai moyen d'ancienneté de la demande est de 23,6 mois à Nantes et connaît de fortes disparités ;
la tension étant très forte pour les T2 et les T5.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 99 • 47,3 % des demandes concernent une personne seule (forte demande de logements T2).
• 1,5 % des ménages ont demandé un logement adapté au fauteuil roulant.
• 441 ménages reçus en entretien par le service logement auxquels s’ajoutent les 104 ménages
accompagnés et relogés dans le cadre de la convention avec l’ANRU sur cette année.
• 704 demandes en attente d’attribution sur le contingent ville.
Un accompagnement conséquent dans le cadre du dispositif ANRU
Le dispositif de relogement porté par la Ville de Nantes se réfère à la charte locale concernant les 4
quartiers nantais sous convention avec l’ANRU et à la charte métropolitaine de relogement. Celles-ci ont
pour objectif de garantir l'égalité de traitement des ménages concernés.
• Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière-Pin Sec et Dervallières sont les quatre quartiers nantais inscrits
au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La signature de la convention
avec l'ANRU est effective depuis le 5 octobre 2019.
• Dans le cadre de ces projets de renouvellement, la démolition de 692 logements est projetée à terme.
Pour 588 ménages (230 à Bellevue, 174 sur Nantes Nord, 132 sur Bottière Pin Sec et 52 aux
Dervallières), le relogement fait l'objet d'un accompagnement par le service logement en lien avec les
bailleurs sociaux.
• 104 relogements ont été réalisés en 2022 par 8 bailleurs sociaux différents dans le cadre des
réservations de la ville, de la préfecture, d’Action Logement et des bailleurs à l’échelle de la Métropole.
• Ces relogements sont achevés pour Dervallières et le 8 Champlain sur Nantes Nord. Ils se poursuivent
en 2023 sur les autres sites.
Les actions en faveur du commerce nantais
Au cours de l’année 2022, le plan d’actions en faveur du commerce nantais a été déployé avec des actions
transversales bénéficiant à l’ensemble des commerces du territoire et des actions plus orientées sur le
rayonnement du centre-ville. Cette année a également été l’occasion de consolider le diagnostic sur le
volet commercial de la Ville du 1/4 d’heure.
Le plan d’actions centre-ville se décline autour de 4 orientations et d’une quarantaine d’actions :
Orientation 1 : renforcer et différencier l’offre commerciale du centre-ville de Nantes
Il s’agit de travailler à la singularisation de l’offre commerciale de centre-ville en libérant des espaces
commerciaux en plein cœur du circuit marchand et de travailler à la mutation des sites à enjeux. Cet axe
intègre également un renforcement de la prospection (enseignes et porteur des projets), un développement
de l’offre éphémère ainsi que la mise en place d’un observatoire du centre-ville. Sur le volet immobilier
commercial, des discussions actives avec des propriétaires vont permettre de faire muter des sites
stratégiques d’ici 3 à 5 ans. A noter également le travail sur l’offre éphémère à vocation commerciale
proposée par la Compagnie de Phalsbourg. L’observation du commerce de centre-ville s’est également
structurée en 2022 avec une analyse trimestrielle de la vacance, de la fréquentation et des ouvertures.
Orientation 2 : valoriser la destination Nantes Centre-Ville
Il s’agit de s’appuyer sur ses forces (commerce, culture, patrimoine) et de cibler plus spécifiquement
certaines clientèles (famille, actifs...). L’année 2022 a été marquée par une nouvelle approche en terme de
communication autour de la marque Nantes Centre-Ville et par la première édition du Voyage en hiver qui a
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 100 bousculé les codes de Noël. De nombreux points de progression ont été identifiés pour une montée en
puissance de l’événement en 2023, 2024 et 2025.
Orientation 3 : accompagner un centre-ville en transitions
Les actions d’ accompagnement aux transitions se sont prolongées :
sur le numérique : l’accompagnement individuel (apprentis community manager partagés) avec l’appui
de la Métropole et la Région se stabilise avec une douzaine de commerçants accompagnés cette
année ; le chèque cadeau Plein Centre poursuit sa progression avec à la fois la formation des
commerçants et le travail de promotion – commercialisation du chèque ;
sur le volet environnemental : déploiement de la charte commerces éco-engagés ; arrêté municipal
interdisant les portes ouvertes en été et en hiver quand le chauffage ou la climatisation sont activés ;
ateliers commerçants sur la sobriété énergétique ; lancement de deux expérimentations en décembre à
destination des cafés hôtels restaurants et commerces alimentaires pour réduire et valoriser les déchets
alimentaires, diminuer les emballages à usage unique.
Orientation 4 : améliorer la commercialité du centre-ville
Il s’agit de poursuivre le travail sur le confort d’usage en rendant le centre-ville plus agréable à vivre. Les
actions en matière de propreté, sécurité et accessibilité se poursuivent avec en 2022 notamment un
renforcement de la présence policière qui a permis d’apaiser certains secteurs du centre-ville.
Les commerces des quartiers nantais bénéficient d’un accompagnement spécifique durant les travaux
(projets urbains, travaux divers, extension du stationnement payant, travaux de requalification de l’espace
public...) mais aussi pour les animations de quartiers avec un soutien renouvelé à l’UNACOD (Fédération
des Associations des Quartiers Nantais). Au-delà de cette démarche, un diagnostic a été réalisé en 2022
sur le maillage du territoire en commerces et services de proximité dans une logique de ville des courtes
distances. Ce diagnostic a permis d’identifier des polarités commerciales à renforcer, à intensifier ou a
requalifier.
Chiffres clés
• Centre-ville : 1 800 locaux commerciaux (dont 1 100 activités commerciales, 540 cafés/restaurants et
200 activités de services), 6 % de locaux vacants (dont 3 % de locaux disponibles), 12 % de turn-over
avec des mutations importantes sur les rues principales (Crébillon, Marne, Orléans).
• 17 500 m² créées depuis 2014 ; 5 000 m2 à commercialiser (passage cœur de Nantes, passage
Châtelaine...).
• Proximité : une soixantaine de pôles de proximité représentant près de 1 300 activités commerciales ;
stabilité commerciale dans les quartiers.
• Accompagnement des projets urbains dans les QPV notamment sur les polarités commerciales du
Grand Bellevue, des Dervallières, de la Bottière, de la Boissière et du Chêne des Anglais.
• 373 500 € de subventions ont été versées aux associations de commerçants en 2022 (121 500 € pour
Plein Centre et 252 000 € pour l’UNACOD).
Une activité forte en matière d’autorisations d’urbanisme
L’activité est restée très forte malgré une crise des matériaux importantes, une inflation qui a fragilisé le
modèle économique de la promotion immobilière mais aussi des entreprises de constructions (beaucoup de
cessassions d’activité, de chantiers simplifiés par manque d’entreprises sur le territoire...). Cette crise
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 101 frappe aujourd’hui aussi bien la construction de logements collectifs, qu’individuels voire même de bureaux.
Cela se traduit par des difficultés dès la phase de chantier.
Pour rappel :
• le Programme Local de l'Habitat a pour objectif la création de 6 000 logements par an dont 3 000
logements sur le territoire de la Ville de Nantes. Cela entraîne un nombre croissant de demandes
d’autorisations d’urbanisme (plus fortement ressentie dans la construction individuelle) mais aussi une
attention accrue concernant le suivi des chantiers afin de rester dans les objectifs et de ne pas perdre
en qualité sur la production ;
• le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) (exécutoire depuis le 23 avril 2019 et modifié en
décembre 2022) a modifié la manière d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme qui se fait
dans une approche toujours plus contextualisée. Il s’agit d’adapter les projets aux enjeux urbains et
avec une analyse territoriale plus large (cycle de l’eau, biotope, orientations d’aménagement et de
programmation thématiques…). Les équipes sont très sollicitées et mobilisées pour répondre aux
besoins des usagers et des professionnels.
Chiffres clés
• 838 demandes de permis de construire déposées (1 029 avec les permis d'aménager et de démolir).
• 2 933 demandes de déclarations préalables.
• 128 faisabilités traitées.
• 9 930 certificats d’urbanisme délivrés.
Le traitement des changements d'usage des locaux d'habitation
Le 22 juin 2018, le Conseil métropolitain a approuvé un règlement fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation. Il instaure notamment l'autorisation préalable
au changement d'usage, cette dernière restant de compétence communale. Le Conseil municipal a
également approuvé le 29 juin 2018 la mise en œuvre de la déclaration préalable avec enregistrement des
meublés de tourisme à compter de 2019.
La mise en place de cette déclaration a pour objectif principal de mieux connaître le marché des meublés
touristiques professionnels. Il s’agit de permettre une régulation en faveur de l’offre de logement tout en
conservant une distinction avec la location occasionnelle de sa résidence principale. Elle doit par ailleurs
favoriser le recouvrement de la taxe de séjour.
En 2022, 408 changements d'usage ont été traités.
Les actions menées dans le cadre de l’adhésion au réseau des instructeurs des Autorisations de Droit des Sols (ADS)
Depuis 2018, la Ville de Nantes bénéficie du service commun d'animation du réseau des instructeurs
« ADS ». Il s’agit, d'une part, d'harmoniser les pratiques d'instruction, d'autre part, de garantir une gestion
cohérente des recours gracieux et contentieux relatifs aux ADS.
Par ailleurs, depuis fin 2019, la Ville de Nantes bénéficie de prestations de conseil en architecture dans le
cadre d’un groupement de commande. Le prestataire interviendra sur les questions de qualité architecturale
(qualité d'insertion urbaine, patrimoniale, paysagère ou environnementale). Il assistera les élus et les
instructeurs ADS dans leur rôle d'analyse et de négociation des projets de construction.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 102 Instruction et commerce nantais
L’année 2022 a été marquée par un rebond économique mais aussi par un turnover commercial
conséquent qui a pu être ressenti notamment dans les volumes d’instruction d’enseignes.
A noter que le 30 juin 2022, le Conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité le nouveau règlement local de
publicité métropolitain (RLPm). Il a vocation à organiser la forme et l’emplacement des dispositifs
publicitaires et d’enseignes sur les espaces publics et privés, visibles de la rue. Son élaboration fut
collective. Communes, associations, professionnelles et habitants ont donné leurs avis lors de la
concertation et lors de l’enquête publique. Le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24
communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des
communes. Ambitieux, équilibré, il répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité (notamment
numérique. Il favorise ainsi la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour
répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.
Chiffres clés
• 368 demandes d’enseignes publicitaires et pré-enseignes.
Rapport d’activité 2022
Développement urbain
Page 103 Sécurité et tranquillité publique
Tranquillité publique, gestion de l’espace public, prévention et gestion des risques : tels sont les champs d’intervention de la Ville dans le cadre de sa politique sécurité et tranquillité publique. Pour mettre en œuvre cette politique, la Ville dispose de plusieurs leviers.
La Maison de la tranquillité publique
Conçue comme un lieu ressources, la Maison de la tranquillité publique (MTP) permet d’instaurer un
dialogue plus étroit et une plus grande proximité avec les différents services de la Ville sur les questions de
sécurité et de tranquillité publique, en répondant aux préoccupations des Nantais en matière de nuisances,
d’incivilités, de voisinage, de réglementation ou de stationnement. Les demandes sont suivies et traitées
individuellement par un interlocuteur unique qui peut également orienter vers les services adéquats (police
nationale, médiateurs de quartier, conciliateurs de justice…).
La Police Municipale
Dans le cadre de sa politique publique protection, médiation et sécurité, la Ville entend garantir à chaque
Nantais le droit à la sécurité et à la tranquillité publique sur tout son territoire. Pour cela, elle mobilise des
moyens importants dans le cadre de la prévention de la délinquance. Ainsi, les effectifs de ce service
progresse d’année en année avec l’objectif cible de 235 agents en 2026.
Le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire nantais (162 caméras installées au 31 décembre 2022)
contribue également à l’objectif de tranquillité publique.
Chiffres clés
• 98 nuits de surveillance ont été assurées par la brigade de contrôle nocturne (BCN), avec 72 rapports de constatation dressés pour infraction à la réglementation en 2022 ;
• 882 emplacements spécifiques pour les deux-roues motorisés ;
• 9,3 M€ de recettes globales (recettes horodateurs et abonnements résidentiels) ont été perçues en 2022 (- 3,5 % par rapport à 2021) ;
• Volume des transactions (paiements aux horodateurs) dans les deux zones réglementaires en baisse de 5 % en 2022 (3 020 610 transactions en 2022 contre 3 170 425 transactions en 2021) ;
• 96 738 forfaits post-stationnement (FPS) émis en 2022, contre 119 876 en 2021 (- 19 %) ;
• Verbalisations, par le service stationnement sur voirie, pour le stationnement gênant et très gênant dans l’espace public en diminution de 10 % par rapport à 2021 (31 665 en 2022 contre 35 338 en 2021) ;
• 207 visites d’Équipements Recevant du Public (ERP) par les commissions de sécurité ont été réalisées en 2022. Elles se décomposent comme suit :
• 158 visites périodiques obligatoires (146 par la Commission Communale de Sécurité et 12 par la Sous-Commission Départementale de Sécurité), soit une baisse du nombre de visites de 39 % par rapport à 2021 ; cela peut s’expliquer par un retour « à la normale » du nombre de visites réalisées en 2022, et ce, après une année 2021 consacrée au rattrapage du retard pris en 2020 en raison de la crise sanitaire. En 2022, 22 avis défavorables ont été émis par les commissions suite à ces visites, dont 1 avis défavorable formulé par la sous-commission départementale de
Rapport d’activité 2022
Tranquillité publique
Page 104 sécurité (concernant le CHU). A noter enfin que sur les 22 avis défavorables émis en 2022,
seulement 7 était encore en vigueur fin 2022 ;
• 39 visites d’autorisation d’ouvertures et de réception de travaux réalisées en 2022 par les commissions communale (34) et départementale (5) de sécurité ; chiffre stable par rapport à 2021 ;
• 10 visites de contrôles d’ERP (mise en conformité de crèches demandées par la protection maternelle et infantile (PMI), suivi de travaux...) ;
• 443 demandes d’Autorisations de Travaux (AT) dans un Établissement Recevant du Public (ERP) reçues et instruites en 2022, dont 133 dans le cadre d’un dossier de permis de construire ;
• lors des 11 séances plénières des Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité (CCSA), 467 dossiers examinés dont 430 dossiers de demandes d’autorisations de travaux dans un ERP (4 avis défavorables) et 37 affaires diverses sans AT ( il s’agit notamment de la levée d’avis défavorables suite à visites de la commission) ;
• 139 demandes de manifestations (salons, congrès, foires, expositions, manifestations…) au sein d’un ERP ont été instruites en 2022 (soit une hausse de 71 %) à mettre en lien avec le redémarrage des activités festives et créatives après la crise sanitaire ;
• gestion Administrative de 111 dossiers concernant la commune de Nantes, passés lors des 23 Sous- Commissions Départementale de Sécurité (SCDS) ;
• gestion Administrative de 93 dossiers concernant la commune de Nantes, passés lors des 11 Sous- Commissions Départementales d’Accessibilité (SCDA) ;
• 10 904 personnes accueillies physiquement à la Maison de la tranquillité publique, soit 40 personnes accueillies chaque jour. 38 356 appels, soit 138/jour. Site Internet : 177 069 visites enregistrées, soit 485/jour et 2 271 sollicitations via le formulaire de contact ;
• Police Municipale : 928 patrouilles d’îlotage, 24 431 interventions, 21 502 contraventions relevées, 353 contrôles routiers programmés, 611 auteurs de délits interpellés, 1 939 GRC (Gestion de la Relation Citoyens) traitées, 1 466 rapports et procès verbaux établis, 5 038 mises en fourrière de véhicules ;
• 1 336 signalements reçus au secteur hygiène ;
• 58 arrêtés d’insalubrité structurelle et 27 arrêtés d’insalubrité fonctionnelle ;
• 81 plaintes liées au bruit traitées par le secteur hygiène ;
• 167 arrêtés dérogatoires de travaux de nuit ;
• 68 contrôles en hygiène alimentaire ;
• 28 incendies et 61 chutes de matériaux nécessitant l’intervention d’une équipe de sécurité civile et 57 arrêtés de mesures d’urgence (périmètres de sécurité, interdiction d’habiter, interdiction d’accès) ;
• 1 253 dossiers de manifestations, dont 821 ayant nécessité la prise d’un arrêté (forte reprise événementielle après la période Covid).
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