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Déliberation - DELIBERATION N°222 Subventions AUX Associations Sociales Exercice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°222 Subventions AUX Associations Sociales Exercice 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
CCAS
D'ANZIN
++
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
++
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
MERCREDI
18
FEVRIER
2026
Valenciennes
kk
L’An
deux
mille
vingt-six
le
dix-huit
Février
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociqle
de
{a
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Date
de
la
convocation
: 11
Février
2026
Etaient
présents:
MM.
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
—
Daniel
HENIN
-
Daniel
VANDER
BRECHT
-
Daniel
TANTOT
et
Mmes
Nathalie
KHENNOUF
-
Isabelle
THOREZ
-
Francine
BAEFCOP
-
Martine
PIREZ
- Aimée
CARLIER
-
Lucia
HOUANT
- Francine
NAAR
Etaient
absents
excusés
: MM.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
-
Claude
RENONCOURT
et
Mmes
Malika
MANSOURI
- Sandrine
MAZE
-— Yvonne
BERTEN
Etait
absente
: Mme
Edith
WALLERAND
Monsieur
Pierre-Michet
BERNARD,
Président,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Délibération
n°
222
OB
JET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SOCIALES
:
EXERCICE
2026
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président,
expose
:
La
Ville
d'Anzin
apporte
chaque
année
des
soutiens
financiers
aux
associations
de
la
commune;
cette
aide
permet
de
favoriser
la
participation
de
tous
à
la
vie
locale
et
soutenir
le développement
de
celle-ci
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Ville
d'Anzin
encourage
les
initiatives
et
la
libre
expression
des
associations
dans
tous
les
domaines
tels
que
la
vie
artistique
et
culturelle,
le
sport,
la
vie
locale,
la
santé
et
le
vivre
ensemble.
Les
associations
sont
des
acteurs
essentiels
de
la
commune.
Au
plus
proche
des
territoires
et
des
habitants,
elles
constituent
aux
côtés
de
la
commune,
des
espaces
d'initiative
et
de
participation
des
citoyens.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Anzin
amplifie
son
soutien
aux
associations
de
la
Commune.
En
vertu
de
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
associction,
œuvre,
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la collectivité
qui
l'a
accordée.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
décidé,
en
2022,
de
prendre
en
charge
les
subventions
des
associations
à
caractère
social.
Ces
dites
asso
Lotions
qui
Qqurant.J'eçu
059-265900142-20260218-26
00452-DE
Date
de
télétransmission
: 19/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 19/02/2026 dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions,
seront
tenues
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
L'octroi
de
la
subvention
sera
donc
subordonné
au
respect
des
obligations
légales
et
à
l'utilisation
effective
de
subventions
versées
durant
les
exercices
précédents
dans
le
cas
de
reconductions.
De
plus
et
selon
le
nouveau
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
le
bénéfice
d'une
subvention
publique
devra
dorénavant
s'engager,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
à :
-
Respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
-
Ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
ldique
de
la
République
-__
S'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public
Tout
manquement
aux
engagements
du
contrat
devra
systématiquement
faire
l'objet
d'une
procédure
de
retrait
de
subvention
comme
indiqué
dans
ce
même
décret.
Pour
tout
dossier
arrivé
après
l'échéance
fixée,
une
réfaction
de
10
%
du
montant
de
la
subvention
sera
appliquée
sur
le
montant
de
la
subvention
votée.
Sur
ces
bases,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
bien
vouloir
attribuer
et
verser
les
subventions
aux
associations
sociales,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
SOCIAL
4
UE
NOMS
2025
|
2026
|
1
___
Espace
Guy
Bedos
4 000
€
4 000
€
2.
Association
SOS
Bébés
300
€
300
€
|
3
Club
des
Anciens
4500
€
1500
€
L 4.
Croix
Rouge
Française
250
€
250
€
|
5
Restaurants
du
Cœur
650
€
650
€
6
Secours
Catholique
650
€
650
€
T7.
Secours
Populaire
650
€
650
€
TOTAL
8
000
€
8
000
€
M.
LEVANT
et
M.
VANDER
BRECHT
ne
participent
pas
au
vote
des
subventions
sociales
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'exposé
M.
LEVANT,
Vice-Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Président
à
attribuer
et
à
verser
les
subventions
sociales
aux
associations,
comme
indiqué
dans
ie
tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
le
caractère
exécutoire
de
Del
EREl….
À
Le président
certifie
SOUS
Sa reSponsaui
il
£n
de
son
dépô
t'en
sgds-préfect
5
Fi QU
#4
Re
1
dd: wi bhic atjon/
où
notification
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20260218-26
00452-DE
Date
de
télétransmission
: 19/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 19/02/2026