Conseil Municipal - acte 00020416 D

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Conseil Municipal - acte 00020416 D Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00020416 D)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/04/13

Reçu en Préfecture le : 30/04/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2013

D - 2 0 1 3 / 2 3 8

Aujourd'hui 29 avril 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Mariette LABORDE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Patrick PAPADATOAttribution de subventions aux associations

partenaires. Autorisation. Signature.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable tant en matière d’éducation et sensibilisation du grand public qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la Ville anime un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées.

Vous trouverez ci-après listées les associations engagées. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle de leurs actions ciblées et pour chacune clairement définies dans une convention de partenariat, il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION

Ø CREAQ

Ø PACT HD

Ø CLCV

Ø PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE

Ø TERRE ET OCEAN

Ø RECUP’R

Ø VELOCITE

Ø VELOPHONIE

Ø YAKAFAUCON

Ø 16 600 €

Ø 3 900 €

Ø 6 800 €

Ø 15 000 €

Ø 9 000 €

Ø 3 500 €

Ø 4 000 €

Ø 1 000 €

Ø 1 000 €Les projets de partenariat développés avec ces associations sont tous en adéquation avec l’objectif 11 de l’axe 3 du Plan Climat Energie Territorial 2012-2016 de la Ville, respectivement Faire de chaque Bordelais un acteur du PCET/Associer tous les acteurs du territoire.

Toutefois et plus précisément, certains de nos partenaires ont leur objectif clairement défini dans l’axe 2 du PCET - construire et aménager une ville sobre et durable. Ainsi, vous trouverez au regard des associations déclinées ci-dessous l’action concordante.

· CREAQ : action 24 – lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville.

· CREAQ, CLCV et PACT HD : action 25 – innover en matière de conseil et d’information sur l’énergie auprès des Bordelais.

· YAKAFAUCON : Action 26 – développer le maillage écologique et accompagner la végétalisation des quartiers.

· VELOCITE et VELOPHONIE : action 16 – Faciliter l’usage du vélo.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 du Centre De Responsabilité Direction Développement Durable, opération P087O002, nature analytique 1207, fonction 830, compte 6574.

C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

· Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles

· Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · Signer les conventions de partenariats afférentes à ces engagements, ci-annexées à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION Créaq

(Centre Régional d’Eco-énergétique en Aquitaine)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Créaq», représentée par Madame Dominique PROST, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Créaq» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 11/02/1998, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la réalisation des activités suivantes :

ANIMATION DES ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

L’association CREAq devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir la CLCV et LE Pact HD de la Gironde.

Dans ce cadre, l’association CREAq assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CREAQ est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

L’association CREAq s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

Les demandes des Bordelais seront traitées prioritairement.

La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CREAq de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier.KITS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Le Créaq aura pour mission de veiller à l’équipement, à la sensibilisation et au suivi de 150 foyers en situation de précarité énergétique en kits d’économie d’énergie, selon la procédure suivante :

· Recherche et mise en relation prescripteurs et opérateurs. (hors bailleurs sociaux et bâtiments publics)

· Mise en place des modes opératoires pour équiper 150 foyers en situation de précarité énergétique (rencontres inter partenaires, animation vers les familles concernées, relevé des factures énergétiques. Le Créaq s’assurera de la pose des kits par l’intermédiaire de partenaires qu’il aura préalablement choisis et en assurera le suivi auprès des familles en rendant compte des économies réalisées en termes de fluides et réduction des émissions de CO².

· Le Créaq devra fournir le fichier nominatif de chaque foyer équipé et la liste des matériels posés pour chacun.

· La Ville s’engage à fournir les kits en fonction de l’identification des besoins réalisés par le Créaq pour chaque foyer, de façon à bien cibler ces besoins et ainsi de définir le matériel nécessaire. A cet effet, un document de remise des matériels sera signé par les 2 parties.

· La Ville s’engage à faciliter l’accès au public concerné lorsqu’il relève de la compétence de la Ville. Toutefois, cet engagement ne dégage par le Créaq de sa mission première, qui est d’identifier 150 foyers par ses propres moyens. ainsi, le Créaq ne pourra se prévaloir de ne pas obtenir de liste en cas de non accès aux publics requis, et en rendre la ville responsable.

Cette mission d’équipement de 150 foyers est à dissocier totalement de toute autre opération du même genre, étant précisé que ce dispositif s’achève avec la réalisation des objectifs assignés en 2013.

ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS

L’association Créaq propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et cela afin d’envisager toutes les possibilités d’animation.

De ce fait, le Créaq aura pour mission :

· D’assurer l’accompagnement technique sur les sujets en lien avec les espaces info économie d’énergie et d’eau sous forme d’interventions spécifiques lors d’évènementiels (conférence, visite technique…)

· De mener une action pédagogique à destination des jeunes publics dans le cadre scolaire ou dans le temps de loisir (accueil collectif de mineurs) sous forme d’ateliers d’approfondissement thématique ou de découverte. Thématiques déterminées en fonction des sujets de l’exposition permanente ou des thèmes à l’honneur dans le programme de la maison écocitoyenne.

· De mener l’action d’information et de sensibilisation sous forme de stand de démonstration et de manipulation à l’attention du grand public, petits et grands sur le temps de loisirs.ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 16 600 € (seize mille six cents euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Créaq pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Créaq réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2013, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE) et sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

Afin de mesurer le suivi, le Créaq proposera un outil adapté à chaque activité décrite à l’article 1. Ces outils seront validés par la Ville en début d’exercice.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 16 600 € (seize mille six cents euros) répartis ainsi :

· 10 000 € pour l’opération kits.

· 3 400 € pour les permanences info énergie

· 3 200 € pour les animations générales.

Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels identiques, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement : au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.

· 2ème versement : après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention). · 3ème versement : en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées.

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte : Association Créaq – Centre Régional Ecoénergétique d’Aquitaine

Adresse : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020008657 12

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «Créaq», en son siège social : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CREAQ » Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Dominique PROST,

PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION PACT HD GIRONDE (Pact Habitat et Développement de la Gironde)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde», représentée par Monsieur René ALLART, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Pact Habitat et Développement de la Gironde» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20/07/2009, exerce une activité sur l’ensemble du département qui a pour but « la rénovation, amélioration et adaptabilité du logement en faveur des populations à revenus modestes», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :

· ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

Le Pact HD de la Gironde devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et la CLCV.

Dans ce cadre, le Pact HD de la Gironde assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, le Pact HD de la Gironde est tenu de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

Le Pact HD de la Gironde s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

Les demandes des Bordelais seront traitées prioritairement.

La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Délégation au développement Durable pourra demander au Pact HD de la Gironde de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier.

· ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS

L’association PACT HD propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et envisagera à cette fin toutes les possibilités d’animation.ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Pact HD de la Gironde pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Pact HD de la Gironde réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2013, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

Afin de mesurer le suivi, le Pact HD de la Gironde proposera un outil adapté à l’activité décrite à l’article 1. Cet outil sera validé par la Ville en début d’exercice.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour l’action citée à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement de l’action relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) répartis ainsi :

· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées

· 500 € pour les animations générales.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) :

Titulaire du compte : Association Pact HD de la Gironde

Adresse : 211, cours de la Somme – 33 800 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIPARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «Pact Habitat et Développement de la Gironde», en son siège social : 211, Cours de la Somme, 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Pact HD de la Gironde »

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

René ALLART,

Président15

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CLCV

(Consommation, Logement, Cadre de Vie)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «CLCV», représentée par Monsieur André BERNARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «CLCV» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 02/05/1956, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :16

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :

ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

L’association CLCV devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie (EIE) situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et LE Pact HD de la Gironde.

Dans ce cadre, l’association CLCV assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2013 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre au jeudi 19 décembre 2013 inclus.

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CLCV est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

L’association CLCV s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

Les demandes des Bordelais seront traitées prioritairement.

La Ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Délégation au développement Durable pourra demander à l’association CLCV de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier.17

SOUTIEN TECHNIQUE

La CLCV apportera un soutien technique pour l’accueil de groupes spécifiques. 4 soutiens pour 4 visites thématiques seront programmés en accord avec la maison écocitoyenne.

ANIMATION

L’Association CLCV mènera une opération de sensibilisation auprès du grand public de la maison écocitoyenne pendant les jours s’inscrivant dans la semaine de l’Energie Positive. Cette opération sera menée en totale coopération avec le calendrier des manifestations de la maison écocitoyenne.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 6 800 € (six mille huit cents euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé à la CLCV pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, la CLCV réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2013, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.18

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 6 800 € (six mille huit cents euros) répartis ainsi :

· Permanences localisées et délocalisées EIE : 3 400 €

· Soutien technique, animations : 3 400 €

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL BORDEAUX

Titulaire du compte : Association CLCV– Consommation, Logement, Cadre de Vie.

Adresse : 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33546 06149210340 07

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.19

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association «CLCV», en son siège social, 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CLCV » Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

André BERNARD,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION LES

PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE (APDA)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « les petits débrouillards Aquitaine », représentée par Madame Anne- Marie TILLIER, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «les petits débrouillards Aquitaine» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la maison écocitoyenne.

Pour rappel, les objectifs de cette association sont de :

· Favoriser le goût de la découverte par une démarche expérimentale et participative. · Développer l’esprit critique du public afin d’appréhender la notion de développement durable non pas de manière culpabilisante, mais de manière active en citoyens concernés.

· Imaginer des temps d’expérimentations en lien avec la programmation de la maison écocitoyenne à destination des différents publics.

Publics ciblés : Jeune public / Grand public

Les Petits débrouillards Aquitaine (APDA) déclineront ces objectifs sous plusieurs volets, dont vous trouverez ci-après le descriptif des interventions ou actions

1- Goûters des sciences : plusieurs rencontres entre les enfants du milieu scolaire avec des professeurs chercheurs scientifiques du milieu universitaire. Un spécialiste vient présenter ses travaux et objets de recherche aux enfants des écoles élémentaires de la ville, au menu, expériences interactives, démonstrations et échanges entre les deux univers. · soit 4 goûters des sciences sur l’année 2013. Un goûter des sciences se déroule sur une journée. 1 gouter des sciences = 50h animateur

2- Animations débrouillardes : Ateliers d’expérimentations scientifiques à destination des :

· ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants

· Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière

Pour un total prévisionnel de 40h d’animation

Thématiques d’expérimentation en lien avec les contenus de la Maison écocitoyenne (eau, recyclage des déchets, énergies renouvelables, éco-construction, biodiversité) et ses événements.

3- Bonimenteurs scientifiques : Stands animés pour le grand public en passage spontané. Animations s’inscrivant aux événements programmés par la Maison écocitoyenne. · Ces animations se dérouleront grâce à la mobilisation de 2 animateurs pour un total prévisionnel de 40h d’animation.

4- Ingénierie de projet : l’association, au titre de son expertise technique et scientifique pourrait être mobilisée dans le cadre du montage et suivi de certains projets (Valorisation des Goûters des Sciences, préparation du projet « Mon école, observatoire de développement durable »/ partenariat Comenius Regio).Total prévisionnel de 20h.Modalités d’organisation (inscription, annulation, report)

Ventilation des montants : la répartition des montants alloués à chaque poste d’actions est indicative. Les transferts de montant sont à prévoir en fonction des besoins de la Maison écocitoyenne (notamment sur le poste 4- Ingénierie de projet).

Inscriptions : à l’exception des Goûters des sciences, l’inscription aux animations des Petits débrouillards d’Aquitaine se fait auprès de la Maison écocitoyenne qui centralise les demandes. Le calendrier des interventions des Petits débrouillards est défini en fonction des disponibilités croisées entre maison écocitoyenne, animateurs APDA et des désidératas du demandeur.

Délais de mobilisation des animateurs de l’association : la Maison écocitoyenne s’engage à respecter un délai de 45 jours entre la prise d’inscription et le jour concerné par l’animation.

Conditions d’annulation et reports des interventions :

A l’exception des Goûters des sciences, le calendrier des interventions des Petits débrouillards n’est pas préétabli. Il se construit à la demande de la Maison écocitoyenne et dans le respect des conditions définies ci-dessus. Un tableau de suivi des actions menées est établi et mis à jour régulièrement, et permet la surveillance de l’atteinte des objectifs prédéfinis dans cette convention.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.

Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 15 000 € (quinze mille euros).

Modalités de paiementCette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels identiques, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement : au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.

· 2ème versement : après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention). · 3ème versement : en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées.

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX

Titulaire du compte : Association Les petits débrouillards Aquitaine

Adresse : 17, rue des Argentiers 33 000 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13 335 00301 08085987290 11

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «les petits débrouillards Aquitaine, en son siège social : 7, passage des Argentiers, 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « les petits débrouillards Aquitaine»

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Anne-Marie TILLIER,

PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION TERRE & OCEAN

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « Terre & Océan », représentée par Monsieur Laurent MASSÉ, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Terre & Océan » déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la maison écocitoyenne.

Pour rappel, cette association a pour vocation d’amener la connaissance scientifique vers le grand public par des actions de pédagogie culturelle sur le terrain.

Volet 1 – animations pédagogiques

L’association animera une vingtaine d’ateliers de 2h à destination des scolaires et des centres d’animation pour proposer la découverte des milieux (ex : Garonne, Bassin d’Arcachon) en lien avec le contenu de la Maison écocitoyenne ou de ses événements. A ce titre, la Maison écocitoyenne coordonnera la communication et la prise d’inscription des groupes sur ces activités, en adéquation avec les disponibilités des animateurs de l’association.

Calendrier

2 modes d’organisation :

- les interventions sont programmées dans un calendrier et la prise d’inscription peut être effectuée jusqu’à 7 jours avant l’intervention.

- la Maison écocitoyenne en respect avec la disponibilité et le délai de mobilisation des animateurs de l’association, pourra solliciter des interventions à la demande du public.

Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : 1 animateur pour 12 enfants = 110 €/séance Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière = 235 €/séance

Proposition de ventilation : 3450 €

10 ACM x 110 = 1100 €

10 scolaires x 235 = 2350 €

Volet 2 – animations grand public

A – balades fluviales commentées assurées en partenariat avec des navigateurs locaux

Ces balades ont pour objectif de faire découvrir la biodiversité des berges de Garonne et l’histoire de l’eau à Bordeaux.

L’association animera 10 demi-journées de balades fluviales (soit 2 balades par date déterminée), organisées dans le cadre de manifestations sur le développement durable, la biodiversité et l’eau à Bordeaux.

2 modes opératoires possibles :

- Lorsque dans le cadre d’événements spécifiques aux projets de la Délégation au Développement durable ou de la Maison écocitoyenne, la balade est proposée gratuitement au public : la Ville de Bordeaux assume la location du bateau en direct avec le batelier.- Lorsque la balade est payante pour le public (il s’agit de la participation au frais de location du bateau) : l’association gère l’intégralité de l’organisation de la balade (Réservation du bateau, encaissement, animation). Dans ce cas de figure, seul le coût de l’animation est décompté du montant de la subvention

1 demi-journée d’animation – 125 € TTC

Proposition de ventilation : 1250 €

10 animations de balades x 125 € = 1250 €

B – Conférences à la maison écocitoyenne

Terre & Océan peut être sollicité pour l’organisation de conférences (en respect avec les thèmes spécifiques à l’association (voir thèmes www.ocean.asso.fr)

1 conférence = 125 €

Proposition de ventilation : 3 conférences x 125 € = 375 €

C – Point Info Garonne

D’avril à octobre, les premiers dimanches de chaque mois, l’association présente ses points info Garonne (soit 7 demi-journées au total). Ils consistent en : - Explication du « fonctionnement » de la Garonne (écosystèmes, marées…)

- Sensibilisation autour d’ateliers d’observation.

Un point info Garonne dimanche = 125 €

Proposition de ventilation : 7 PIG x 125 € = 875 €

D – Balades eau et nature à vélo

Au gré de balades à vélo, découverte de la biodiversité et de l’eau en milieu urbain. Terre & Océan consacrera 7 demi-journées pour ces promenades s’étalant sur une période d’avril à octobre.

Une balade eau et nature à vélo le dimanche = 125 €

Proposition de ventilation : 7 balades à vélo x 125 € = 875 €

Volet 3 – Volet Evènementiel

Terre & Océan s’inscrira, à la demande de la maison écocitoyenne, sur des opérations spéciales dans le cadre d’évènementiels : interventions, conférences, ateliers d’observation etc.

½ journée médiateur dimanche, soirée et fériés : 125 €

Journée médiateur dimanche, soirée et fériés: 255 €

Proposition de ventilation : 8 demi- journées 1000 €Volet 4 – expertise sur les expositions, formations, projets :

Proposition de ventilation : 10 demi-journées x 110 € = 1100 €

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Terre & Océan, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.

Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 9 000 € (neuf mille euros).

Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 3 paiements partiels identiques, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement : au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.

· 2ème versement : après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention). · 3ème versement : en fin d’année et sous condition que toutes les actions de l’association citées à l’article 1 aient bien été réalisées.

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALEDomiciliation : (Nom de la Banque) :

Titulaire du compte : Association Terre & Océan

Adresse : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion desuivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Terre & Océan, en son siège social : 9, rue Saint Rémy 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Terre & Océan Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Laurent MASSÉ,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RECUP’R

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « Récup’r », représentée par Monsieur Julien PEPONNET, coprésident, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Récup’R» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 09/10/2008, exerce une activité qui a pour but de sensibiliser les publics à la réduction des déchets, leur réemploi et leur valorisation.

Cette démarche entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’Association Récup’R s’engage à réaliser de janvier à décembre 2013 les activités suivantes à la maison écocitoyenne :

PROGRAMMATION REGULIERE D’ATELIERS

Récup’R animera 24 ateliers participatifs de 2h chacun (préparation incluse) : 2 par mois sur une durée de 10 mois, en alternance sur le cycle et sur la couture. 1 ou 2 animateurs par atelier :

· Atelier autour du cycle : révision, diagnostic et petites réparations. · Atelier autour de la couture : création d’objets à partir de matériaux de récupération (cerf-volant à partir de sacs en plastique, broches, porte monnaie en chambre à air etc.)

ANIMATIONS DANS LE CADRE D’OPERATION EVENEMENTIELLE

Récup’R, dans le cadre d’évènementiels en lien avec les problématiques « déchets » (ex : la semaine de réduction des déchets, des bourses aux vélos, forum du développement durable du 25 au 28 septembre) organisera en partenariat avec la maison écocitoyenne des opérations de sensibilisation.

INTERVENTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE

L’association Récup’R assurera la maintenance sur les matériels utilisés pour la maison écocitoyenne (type liseuse électrique, triporteur, etc.).

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable selon le schéma de répartition suivant :

· Programmation ateliers : 2 400 €

· Animations évènementielles : 1 000 €

· Interventions techniques et maintenance : 100 €ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 500 € (trois mille cinq cents euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte : ASSOCIATION RECUP'R

Adresse : 4 rue des terres de borde

33800 Bordeaux

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020018832 42

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Récup’R, en son siège social : 4, rue des Terres de Borde 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Récup’R» Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Julien PEPONNET,

co-présidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELO-CITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» représentée par Madame Danielle CASSAGNE, Présidente, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/01/1980, exerce une activité qui a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la ville de Bordeaux et son agglomération, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélo-Cité a pour principal objet la promotion du vélo comme mode de déglacement quotidien en milieu urbain. Dans ce cadre, elle assurera plusieurs animations, s’échelonnant au cours de l’année 2013, déclinées sous les thématiques suivantes :

Contenus des actions :

1 – Axe pratique du Vélo

1.1. Vélo-Ecole : tous publics à partir de 18 ans, à raison de 6 personnes par session à raison de 3 sessions par an soit 18 bénéficiaires, de mars à octobre. Chaque session correspond à 14 séances de 2h (chaque mardi et jeudi de 14h à 16h).

A pour objectif d’amener des personnes à acquérir des connaissances théoriques, techniques et pratiques grâce à un stage de 4 modules durant 6 semaines. Cette formation mène à l’apprentissage de l’autonomie.

Les acquis sont :

· théoriques :

o révision du code de la route et des nouvelles règlementations appliquées au vélo o passage d’un diplôme du cycliste citoyen (étant entendu que seule la Maison du vélo est habilitée à le faire. Vélo-Cité diffuse son Diapo-Cyclo, même principe de diaporama cf Code de la route mais personnalisé et mis à jour en août 2012) o apprentissage des différentes parties composant un vélo et des notions de base pour entretenir et réparer un vélo (en partenariat avec Garage Moderne)

· pratiques :

o maniabilité, aisance et confiance en soi pour circuler sur la chaussée o comportement adéquat en ville

o respecter les règles du code de la route

o savoir s’orienter, apprentissage d’un itinéraire

1.2. Stage remise en selle tout public : pour tous publics à partir de 18 ans, environ 30 personnes bénéficiaires, lieu : bordeaux, un samedi par mois tous les 2 ou 3 mois. Une remise en selle dure 3h.

Stages réguliers ponctuels de remise en selle, c'est-à-dire une balade de 3h à vélo pour permettre aux personnes ne sachant pas faire de vélo d’acquérir les bons gestes et comportements afin de se déplacer en toute sécurité.

1.3. Intervention en milieu scolaire : public : les élèves des écoles primaires et des collèges, environ 40 sur Bordeaux.But : acquérir les bons réflexes de sécurité. Vélo-Cité propose aux directeurs, aux professeurs des écoles et des collèges d’initier les élèves à la pratique du vélo grâce à des exercices ludiques, théoriques et pratiques, et la possibilité de sorties en milieu protégé.

· Tests pratiques de stabilité sur des plateaux de maniabilité

· Apprentissage et révision des notions de base du Code de la Route · Rappel sur les équipements de sécurité, de protection et de visibilité des vélos · Contrôle technique des enfants et recommandations

2 – Axe animations festives

2.1. Bourses aux vélos : tout public

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 500 (entre les vendeurs et les acheteurs) lieu : quai Louis XVIII à Bordeaux le 1er dimanche d’avril et le 1er dimanche d’octobre. Dépôt des vélos par les vendeurs : de 9h à 11h visiteurs : de 11h à 16h

2.2. Festivités diverses tout public tout au long de l’année

· départ pour le festival « Ouvre la Voie »

· les lumières de la Ville

· la Fête du Vélo

· la Semaine de la courtoisie

· la Semaine de la mobilité

· la permanence de rue

· les nouveaux arrivants

· Cyclistes Brillez

Lieux : Bordeaux et la Cub

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL

Titulaire du compte : Association VELO CITE

Adresse : CCM BORDEAUX SAINT JEAN

banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33548 061552379 40 14

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélo-Cité, en son siège social : 16, rue Ausone 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélo-Cité Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Danielle CASSAGNE,

PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélos afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophone. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélophonie a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, avec, pour objectif principal, la valorisation du territoire bordelais au niveau local, national, européen et international. Ainsi, elle s’est fixée, dans le cadre de ses missions et sur l’année 2013 (décomposée comme suit : de janvier à octobre 2013 : phrase active, de octobre à décembre 2013 : phase de restitution et d’évaluation), la mise en place des actions suivantes :

L’action globale comprend tout d’abord un cycle de présentation de l’exposition « Bordeaux, destination vélo » dans plusieurs villes en Autriche et Slovaquie, accompagnée selon les villes d’une conférence débat. Ces travaux permettront une large valorisation du territoire cyclable bordelais à l’étranger sous des aspects techniques d’aménagements cyclables mais aussi touristiques et culturels.

L’association participera au congrès international « VELO-CITY Vienne 2013 » exposé oral en atelier, diffusion de documents et valorisation du territoire cyclable bordelais sur le Pavillon Français. Réalisation d’un compte rendu exhaustif sous forme de DVD.

Lors de ces déplacements, une analyse détaillée de la culture vélo et de l’évolution cyclable de ces villes sera effectuée. L’ensemble de ces participations et productions de documents fera l’objet d’expositions, de débats et de diffusion grand public localement afin d’en permettre une appropriation rapide de ces travaux par les acteurs locaux du vélo.

En parallèle de ces évènements, une valorisation du blog « Bordeaux Cycle Chic » et de l’exposition « la diversité des cultures vélo en Europe » sera menée afin de renforcer localement la culture vélo, de mieux faire connaître et apprécier notre territoire cyclable en France comme à l’étranger.

Publics ciblés :

Acteurs du vélo francophones de par le monde.

Restitution et exemples de bonnes pratiques auprès de l’ensemble des acteurs vélo du territoire bordelais : association Vélocité, élus, techniciens de la Ville de Bordeaux et de la CUB.

Population bordelaise : évènements grands publics. Ex : expositions, débats.

L’ensemble de ces travaux, de par notre site Internet et nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter) sera accessible à l’ensemble des personnes francophones dans le monde soit dans 56 pays (430 millions de personnes) selon la définition de la Francophonie par l’(Organisatiofn Internationale de Francophonie.

Lieux de réalisation :

Bordeaux – Autriche – Slovaquie.

Durée de l’action :Préparation, animation et restitution – janvier à octobre 2013

2 semaines pour les conférences et participation au congrès Vélo City- juin 2013.

Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :

Quantitatif :

Ex : nombre de personnes ayant visité l’exposition vélo, nombre d’articles de presse écrite ou Internet, nombre de personnes ayant visité le Blog Bordeaux Cycle Chic, nombre de messages dans le livre d’or, nombre de personnes ayant rejoint notre association sur Facebook et Twitter.

Qualitatif :

Enquête satisfaction/origine – destination des touristes à vélo (sources OT et CDT) : question sur la source d’information quant à Bordeaux et les pratiques cyclables qui y sont possibles.

Nature des commentaires sur l’exposition par thème

Origine des commentaires sur l’exposition par acteurs.

Dans la perspective du collque CYCLAB 2014, possibilité de recherche ciblée sur un thème précis (ex : stationnement résidentiel, coach vélo) lors du congrès à « VELO-CITY Vienne 2013 ».

Compte rendu et exposé synthétique auprès de l’équipe municipale.

Venue à Bordeaux de divers acteurs du vélo grâce à l’invitation de VELOPHONIE : délégation officielle (élus et techniciens) touriste à vélo, nouveau contact suite à rencontre en congrès ou tenue de l’exposition « Bordeaux, destination vélo ».

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE

Titulaire du compte : Association VELOPHONIE

Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Didier FENERON,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION YAKAFAUCON

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Yakafaucon» représentée par Madame Anne BOUREL, Co-Présidente, et Monsieur Bernard SERRES, Co-Président, habilités aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «YAKAFAUCON» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 26/10/2009, exerce une activité qui a pour objet de favoriser les échanges entre les habitants du quartier Saint Jean et d’accompagner les initiatives d’habitants. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Yakafaucon a pour principal objet de favoriser les échanges entre les habitants du quartier Saint Jean et d’accompagner les initiatives d’habitants. Dans ce cadre, elle a pour objectifs:

· La végétalisation et embellissement des rues et des espaces publics · De permettre aux habitants d’être acteurs de l’aménagement de l’espace public · La création de liens entre les habitants, notamment autour du « faire ensemble » · De sensibiliser à un mode de consommation et de gestion des déchets durables

Elle propose pour ce faire les actions suivantes, qui seront déclinées au cours de l’année 2013 :

· Création et entretien des aménagements (place Dormoy, rue Montfaucon) · Création et entretien d’un potager urbain de type « incroyables comestibles » sur la place Dormoy

· Accompagnement d’initiatives de végétalisation au sol

· Réinitialisation d’un travail collaboratif pour la végétalisation de la rue Eugène Leroy (Domofrance, Friche & Cheap, Le CALK, collectif d’habitants)

· Création d’un vermicompost au « Petit Grain », animations autour du compost avec un maître-composteur

· Création d’un réseau local des acteurs (associations, habitants, collectifs) de la végétalisation sur le quartier en lien avec la DRPJR

La démarche participative et l’accompagnement d’initiatives locales où les habitants sont les acteurs des changements qu’ils souhaitent pour leur quartier sont au cœur des actions de l’association.

En complément et parallèlement aux grands projets urbains, l’association fait émerger et/ ou accompagne des initiatives qui participent à la création d’un quartier plus « durable », plus beau, plus vert, plus social, plus écologique, plus approprié par les habitants et qui bénéficie globalement d’une meilleure image.

Ces actions se souhaitent en lien avec les autres quartiers périphériques pour progressivement tisser une réseau/maillage de cheminements et de places végétalisées où les circulations douces sont prioritaires et qui permettent de relier les espaces publics majeurs.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (Mille euros) pour l’année civile 2013.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (Mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE

Titulaire du compte : Association YAKAFAUCON

Adresse : CENTRE FINANCIER DE BORDEAUX

banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1601616F022 18

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

· Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), · Tous documents faisant connaître les résultats de son activité. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Yakafaucon, en son siège social : 3, Place Dormoy - 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2013

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Yakafaucon ses co-présidents

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Anne BOUREL, Bernard SERRES,