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Arrêté - 2025 27 Déplacement et installation d'un local commercial du chemin de Méoule à la plage des Bardets, avenue de Losa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 Déplacement et installation d'un local commercial du chemin de Méoule à la plage des Bardets, avenue de Losa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2025
- 27
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Déplacement
et
installation
d'un
local
commercial
du
chemin
de
Méoule
à
la
plage
des
Bardets,
avenue
de
Losa
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié, Vu
la demande
de
Monsieur
Lionel
Martinez
en
date
du
5
mars
2025,
Considérant
que
pour
permettre
le
déplacement
du
local
saisonnier
«
La
Pigne
»
hiverné,
chemin
de
Méoule,
et
permettre
son
installation
sur
la
plage
des
Bardets,
avenue
de
Losa,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
chargés
de
l'acheminement
du
local
et
des
usagers
du
chemin
de
Méoule
et
de
l'avenue
de
Losa,
du
cheminement
piéton
et
de
la
piste
cyclable,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE : Article
1°:
Monsieur
Lionel
Martinez
est
autorisé
à
stationner
un
camion
grue
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique,
chemin
de
Méoule,
au
droit
du
n°
1056,
et
sur
l'avenue
de
Losa.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l'avenue
de
Losa
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
de
Pinton
et
le
port
de
l'Estey.
La
circulation
des
piétons
et
vélos
sera
temporairement
interdite
sur
la
voie
partagée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
Pinton.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
le
vendredi
14
mars
de
10h
à
11h
sur
le
chemin
de
Méoule
et de
11h
à
13h,
plage
des
Bardets,
avenue
de
Losa.
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Circulation
alternée
manuellement
sur
le chemin
de
Méoule
au
droit
du
n°
1056
+
Route
barrée
—
avenue
de
Losa
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
de
Pinton
et
le
port
de
l'Estey +
Défense
de
s’arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
4:
Monsieur
Lionel
Martinez
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
pas
détériorer
la chaussée
et
la voie
partagée.
Article
5
:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
sous
contrôle
de
la direction
des
services
techniques.
Article
6
: Tout
agent
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l’occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
Lionel
Martinez
1056
chemin
de
Méoule
40460
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le 5 mars
2025
Pour
le
Maire,
ac
œ
S
ecIe
.
Arrêté
rendu
à
e
après
télétransmission
n°
le :
0 7
MARS
2075
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr