Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024 007 rgltcircael
Arrêté - ar2024 010 rgltcircael
Arrêté - ar2024 021 rgltcircarbocorde
Arrêté - ar2024 034 rgltcircael
Arrêté - ar2024 044 rgltcircpignot
Arrêté - ar2024 072 rgltvidetachambre
Arrêté - ar2024 089 cirstacourseathl10stpan
Arrêté - ar2024 049 rgltcircsuez
Arrêté - ar2024 077 rgltcirculaxione
Arrêté - ar2024 071 rgltfetesportculture
Arrêté - ar2024 001 rgltcirculsuez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 001 rgltcirculsuez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ, 3 Avenue Roger Roncier à Brive (19100).
Travaux effectués pour le compte de la l’Agglomération de Brive
Considérant que pour permettre des travaux de création d’un branchement d’eau potable Route des Mourettes, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Route des Mourettes avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneaux au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h du 08 janvier 2024 au 08 mars 2024 inclus.
.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 02 janvier 2024,
Arrêté n° 2024.001
02/01/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire Route des
Mourettes
Travaux effectués
par Ent. SUEZ
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
02/01/2024