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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+21.12
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+21.12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
D:
056-2150
DE ts
2079
11DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 01
Objet
:TRAVAUX
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
—
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
ET
DECISION
MODIFICATIVE
N° 4/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
décembre
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
15
décembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohonifr
le
15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AA
ROK
He De RH
OK ONE OO
SEK
OK Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Pubiéie
2 8
DEC.
2073
ID
: 056-215601345-20231221-111DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-01
—
TRAVAUX
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
- Présentation
de
l'avenant
N°
1 au
marché
et
autorisation
de
signature
- Proposition
de
décision
modificative
N°
4/2023
- Délibérations
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
Re
ke Ok ke ee
26
6 ee
HE
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
N°
1 au
marché
public
N°
2021-006
relatif
aux
travaux
de
voirie
des
années
2021
à
2023
et
notamment
ceux
concernant
les
travaux
de
la
rue
de
la
pierre
bise.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
régularisation
des
quantités
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
des
trottoirs
par
rapport
au
marché
initial
qui
prévoyait
uniquement
le
reprofilage
du
revêtement
existant,
la
mise
à
niveau
des
ouvrages
et
la
mise
à
niveau
d’enrobés
sur
le
trottoir,
travaux
estimés
en
2020.
Des
travaux,
non
prévus
au
moment
de
l'étude,
ont
été
réalisés
ou
se
sont
avérés
nécessaires
avant
d'engager
les
travaux
d'aménagement
des
trottoirs
(effacement
des
réseaux
par
Morbihan
Energies,
remplacement
de
la
canalisation
d'eau
potable
par
le
SIAEP
de
Brocéliande
avant
la
réfection
du
tapis
d’enrobés
par
le
Département,
ajout
d’une
étude
initiale
d’aire
de
croisement
pour
les
véhicules,
contrôle
caméra
sous
le
trottoir
et
réalisation
de
travaux
de
remplacement
du
réseau
d'eaux
pluviales
par
la
Commune).
Suite
à la
réalisation
de
tous
ces
travaux
et
selon
les
préconisations
du
Département,
quelques
adaptations
et
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
par
rapport
à
l'étude
initiale
et
engendrent
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
attribué
à l’entreprise
COLAS.
L'avenant
N°
1
induit
une
augmentation
de
20,39
%
dudit
marché
passé
en
procédure
adaptée
soit
24
440
euros
88
HT.
Il ajoute
que
les
travaux
de
la
rue
de
la
pierre
bise
et
du
quillio
sont
soumis
à révision
de
prix
conformément
au
marché
signé,
ce
qui
génère
un
surcoût
de
11
690
euros
TTC.
Des
crédits
budgétaires
supplémentaires
sont
nécessaires
au
budget
primitif.
Il propose
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
tel
qu’exposé
ci-après
:
0!
SECTIOND'INVESTISSEMENT-DEPENSES
OPERATION
115
—
Chapitre
21
—-
Compte
2132
- 30
000
euros
Boulangerie OPERATION
100
-
Chapitre
23
- Compte
231
+
30
000
euros
Voirie Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID:
o50 215
DEC.
2073
1DEL2023-AR
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAIJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
N°
1 au
marché
public
de
travaux
avec
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
24
440
euros
88
HT
-
VALIDE
la
décision
modificative
N°
4/2023
telle
que
proposée.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-111DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
?
E
10
ID
: 056-2156013
DEC
D
ons
ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 02
Objet
:RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ENSEMBLE
POLYVALENT
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
décembre
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
15
décembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
DLLELELELELTLLESSELEES. Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
|
E°
*
28 DEC
7073
Publié
le
7
1D
: 056-216601345-20231221-114DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-02
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ENSEMBLE
POLYVALENT - Présentation
du
dossier
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
LLEELELLLLELELCT
TE)
Exposé
Le
Maire
présente
le
dossier
de
la
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
polyvalent
suite
à sa
rencontre
avec
Morbihan
Energies
:
-
Installation
de
2 pompes
à chaleur
à la
place
de
la chaudière
à gaz
-__
Isolation
en
plancher
au
lieu
de
sous
la toiture
-
Remplacement
du
système
de ventilation
par
un
système
double
flux
-
Menuiseries
extérieures
et ouvrants
à changer
-
Mise
en
place
de
3 ou
4 points
de
réserve
d’eau
chaude
à différents
endroits
- _
Suppression
des
tubes
fluos
par
un
éclairage
à leds
avec
un
système
de
détection
de
présence
du
public
-
Changement
des
radiateurs
à la cantine
avec
un
système
centralisé
et programmé
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 395
000
euros
HT
sous
réserve
de
contraintes
techniques
non
prévues.
Ces
travaux
sont
rendus
obligatoires
par
la
Loi
Climat
et
résilience. Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
lancer
l'appel
d'offres
par
Morbihan
Energies
début
janvier
2024
au
regard
du
montant
de
l'enveloppe
financière
annoncée.
Des
demandes
de
subventions
seront
à déposer
dans
la
limite
de
80
%.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
2
8
DEC.
20/3
1D
: 056-215601345-20231221-114DEL2023-AR
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants :
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAIJCRITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00
-
AUTORISE
le Maire
à
lancer
l'appel
d'offres
par
rapport
au
montant
de
l'enveloppe
financière
annoncée.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Date
de
mise
en
ligne
: 29
décembre
2023
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-114DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601
sas
BEC.
AD
2023.2r
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 03
Objet
: DOSSIER
BOULANGERIE
— DEMANDE
DE
COMMUNICATION
DE
L'ETUDE
TERROIR
DU
BATI
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
décembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur a été
adressée
le 15
décembre
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOÛTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
|
10
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉLELELELEELESESLECELESE) Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
C
207
ID
: 056-215601345-20231221-
PE
o2sar
DELIBERATION
DCM2023.12.21-03
-
DOSSIER
BOULANGERIE
—
DEMANDE
DE
COMMUNICATION
DE
L’ETUDE
TERROIR
DU
BATI
- Demande
de
communication
de
l'étude
de
terroir
du
bâti
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
ARE
HER
A
Ce
OK OK
6 Me
ke
Exposé
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Vincent
LACOMBE,
propriétaire
de
l'ex-boulangerie
située
à MOHON
qui
présente
la
situation
de
son
ex-commerce.
Le
Maire
fait
savoir
que
Monsieur
LACOMBE
souhaite
que
lui
soit
communiquée
l'étude
réalisée
par
la
Commune
par
le
bureau
d’études
terroir
du
bâti
et
qui
a coûté
2 040
euros
TTC
pour
l'expertise
du
bâti
de
la
boulangerie
qui
était
à vendre.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
O1
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
09
EXPRIMES MAJORITE
05
ABSOLUE POUR
09
CONTRE
00
-
AUTORISE
le
Maire
à communiquer
l'étude
à Mr
LACOMBE
par
consultation
sur
place
en
mairie, Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
2 8
DEC.
2073
ID
: 056-215601345-20231221-115DEL2023-AR
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-115DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfec
ÿ°
2/22a
APE
TU
DEC, 203
Publié
le
ID
: 056-215601345-26231221-116DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 04
Objet
:LOI
D'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(Loi
APER)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
décembre
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
15
décembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard,
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HORREUR
AE
KR
ARE
AE
EE
RCE Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12.
a
LE DEC. 207)
Publié le ID
: 056-215601345-20231221-116DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-04
— LOI
D'ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(Loi
APER)
- Présentation
de
la
Loi
Aper
- Position
du
Conseil
Municipal
sur
les
zones
à définir
pour
l'implantation
de
productions
photovoltaïques
ou
éoliennes
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
ÉELELECELCEEEETTET
Exposé
Le
Maire
fait
savoir
que
la
Loi
N°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
(Loi
APER)
prévoit
la
mise
en
place
d’une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
français.
Son
article
15
prévoit
notamment
que
les
Communes
définissent
des
« zones
d'accélération
» des
énergies
renouvelables
d'ici
le
31
décembre
2023.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
Ploërmel
Communauté
fixe
l’objectif
de
multiplier
par
trois
le
développement
des
énergies
renouvelables
d’ici
2050.
Pour
se
faire,
un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
va
être
élaboré
en
2024
permettant
d'affiner
la
stratégie
du
territoire
pour
atteindre
cet
objectif.
Le
Maire
ajoute
que
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a obtenu
que
les
zones
autorisées
ou
interdites
soient
définies
au
fil
de
l’eau
courant
2024.
ll demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
sujet.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
2 8
DEC,
2073
ID
: 056-215601345-20231221-116DEL2023-AR
-
DECIDE
de
réfléchir
d’ici juin
2024
avec
le COPIL
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision
générale
sur le choix
des
énergies
renouvelables
et l’implantation
des
zones
d'énergies
renouvelables.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur le site www.mohon.fr Le Secrétaire
de
séance,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Date
de
mise
en
ligne
: 29
décembre
2023
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-116DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
1 8
DEC.
2073
1D
: 056-215601345-20231221-117DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2023.12.21
- 05
Objet
:
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
VOYAGE
PEDAGOGIQUE
—
COLLEGE
MAX
JACOB
A
JOSSELIN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
décembre
à 19
heures
30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 15
décembre
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AOKOHOKOK ON
KOHOR
SEK
OK EE
OK Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
DEC
4
9
D:
os6-10
deb
A
ou
2073R
DELIBERATION
DCM2023.12.21-05
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
VOYAGE
PEDAGOGIQUE
—
COLLEGE
MAX
JACOB
A
JOSSELIN
- Présentation
de
la demande
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
Me ke ee ske
6 ke eee Ok
RO
Exposé
Le
Maire
donne
la
parole
à Mr
Jean-Louis
BOUTE,
deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier. Il fait
lecture
du
courrier
en
date
du
22
novembre
2023
d’une
administrée
par
lequel
elle
sollicite
une
participation
financière
de
la
Commune
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
pédagogique
à PARIS
du
18
au
19
décembre
2023
pour
son
fils
scolarisé
au
Collège
Max
Jacob
à Josselin.
Il est
proposé
d'attribuer
la
somme
de
50
euros. LE CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-2156
DEL
roeu2023ar
-
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
de
50
euros,
La somme
sera
versée
au
Collège
qui
attestera
la
participation
de
l'élève
à ce
voyage.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-117DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préteeue
le
28/12/2023
Publié
le
ô
DEC.
1073
ID
: 056-215601345-20231221-118DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 06
Objet
:
DEMANDE
DE
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
POUR
VOYAGES
DECOUVERTES
OU
VOYAGES
LINGUISTIQUES
— COLLEGE
SAINTE
MARGUERITE
A JOSSELIN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
décembre
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 15
décembre
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE QUEUX
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
MK
NOR
HR
OKOKOKK
HE ASK OKOH OO Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
pee
le 28/12/2023
Publié
le
6 DEC,
2073
ID
: 056-215601345-20231221-118DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-06
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
POUR
VOYAGES
DECOUVERTES
OU
VOYAGES
LINGUISTIQUES
—
COLLEGE
SAINTE
MARGUERITE
A
JOSSELIN - Présentation
de
la
demande
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
KOHK
RH Se KM
ke
ke OK
Ke
Ke
Exposé
Le
Maire
donne
la
parole
à Mr
Jean-Louis
BOUTE,
deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier. Il fait
lecture
du
courrier
en
date
du
1°
décembre
2023
de
la
Directrice
du
Collège
Sainte
Marguerite
de
Josselin
ar
lequel
elle
sollicite
une
participation
financière
de
la
Commune
pour
aider
aux
financements
des
voyages
listés
ci-après
:
Séjour
en
Irlande
Du
4 au
9 juin
2024
|
1 élève
de
Mohon
Séjour
à St
Malo
Du
20
au
21
juin
1 élève
de
Mohon
2024
l'est
proposé
d'attribuer
la
somme
de
50
euros
par
élève.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
2 8
DEC.
2973
ID
: 056-215601345-20231221-118DEL2023-AR
-
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
de
50
euros
par
élève.
La
somme
sera
versée
au
Collège
qui
attestera
la
participation
des
élèves
à ces
voyages.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
1D
: 056-215601345-20231221-118DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
|
1/12/2023
çu
en
pl
1
ê üet
2073
Publié
le
LU
ID
: 056-215601345-20231221-119DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2023.12.21
- 07
Objet
:
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
56
POUR
LA
PRESTATION
PAYE
—
2024-2027
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
décembre
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
15
décembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir
:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉÉLLEZLELLELLLLSLELSS
EL) Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
2 8
DEC,
1071
ID
: 056-215601345-20231221-119DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-07
—
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
56
POUR
LA
PRESTATION
PAYE
—
2024-2027
- Présentation
de
la
convention
- Autorisation
de
signature
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ELLE
EELCEPTEESS
TS
Exposé
Le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
relative
à la
prestation
paye
des
Employés
Communaux
et
des
Elus
Communaux
pour
les
années
2024
à
2027, Cette
convention
consiste
à confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
le
soin
d'effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
au
règlement
de
la
paye
du
Personnel
et
des
indemnités
des
Elus
locaux
sur
la
base
des
informations
fournies
par
la
Collectivité. Le CDG
56
s'engage
à :
—
Prendre
en
considération
les
éléments
relatifs
aux
rémunérations
—
procéder
au
calcul
des
payes
du
Personnel
Communal,
des
indemnités
de
fonctions
des
Elus
locaux
et
des
charges
salariales
et
patronales
et
au
contrôle
des
bulletins
de
paie.
—
Mettre
à disposition
les
documents
paie
de
la
Collectivité
et
des
fichiers
sur
l'extranet
—
réaliser
les
déclarations
DSN
et
dépôt
du
fichier
sur
Net-entreprises.
-
aider
à
la
résolution
des
anomalies
Le
Maire
indique
que
la
prestation
détaillée
à l'article
2 fait
l'objet
d'une
facturation
trimestrielle
établie
sur
la
base
d'un
tarif
fixé
et
révisé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
56
qui
s'établit
à
la
date
de
signature
de
la
convention
à 7
euros
60
par
bulletin
de
paye.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID :
056215601345-2201Dh 0: SHÉT3023-AR
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT
02
POUVOIR VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00
-
DECIDE
de
renouveler
la
convention
pour
les
années
2024
à 2027
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 066-215601345-20231221-119DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Pubiéle
2 8
DEC.
2022
1D
: 056-215601345-20231221-120DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.12.21
- 08
Objet
: BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
— RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
ANNEE 2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
décembre
à 19
heures
30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 15
décembre
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 15
décembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUÛTE
Marie-Annick,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine. Etaient
absents
donnant
pouvoir:
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
: Mr
MICHEL
Yannick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
11
08
02
10
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A6
KO
SKK GROS SK GIE DS AS OS
RER
Ke
Ke Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié le
2 8 DEC.
2973
ID
: 056-215601345-20231221-120DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.12.21-08
—
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ADHESION
ANNEE
2024
- Proposition
de
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Banque
alimentaire
du
Morbihan
pour
l’année
2024
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
HACK
ARR
MORE
HHOROH
KA
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
en
date
du
11
décembre
2023
relatif
à la
demande
d’adhésion
à son
Association
en
vue
d’apporter
une
aide
alimentaire
selon
les
besoins
par
la
distribution
de
denrées
collectées
et
d'apporter
une
aide
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
adapté
ainsi
qu'à
la
mise
en
place
d’actions
d'insertion
et
d'intégration
sociales
et
de
formation.
Pour
accéder
à ces
services,
il est
nécessaire
d’adhérer
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
85
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
l’adhésion
afin
de
permettre
à des
familles
Mohonnaises
de
pouvoir
en
bénéficier,
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Compte-tenu
de
la nécessité
d’adhérer
pour
permettre
à des
familles
Mohonnaises
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
services
auprès
de
la Banque
Alimentaire
du
Morbihan,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
08
DONNANT POUVOIR | 02 VOTANTS
10
ABSTENTIONS
00
NE PREND PAS PART | 00 AU VOTE SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAIJORITE
ABSOLUE
|
06
POUR
10
CONTRE
00
| Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
1
8
DEC.
2073
ID
: 056-215601345-20231221-120DEL2023-AR
- _
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
à
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
pour
l’'année2024
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 29
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
LE
QUEUX
Pascal
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231221-120DEL2023-AR