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Arrêté - AR2022 332 Arrêté concours peche Perche Torcy Neuf 22 sept 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 332 Arrêté concours peche Perche Torcy Neuf 22 sept 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE DE
TORCY CE A
N° AR/2022-332
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande d'autorisation de circuler sur le chemin piétonnier, présentée par l'association « Perche Torcy-Neuf » du Breuil en vue d'un concours de pêche sur le lac de Torcy secteur Champ Cordet,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur le chemin piétonnier est accordée le 22 septembre 2022 de 09h00 à 19h00 à l'association « Perche Torcy-Neuf » pour leur concours du pêche (Accès barrière proche « Nautique ».
Les organisateurs veilleront à faire respecter la règlementation générale des espaces verts, des aires de jeux du chemin piétonnier bordant le lac (arrêté N° AR/2001-109) et les conditions de fréquentation du chemin piétonnier (arrêté N° AR/2001-108).
ARTICLE 11: Sur la portion concernée, les véhicules automobiles devront rouler au pas et la circulation des véhicules devra être modérée et limitée au strict minimum pour des raisons de détérioration du chemin piétonnier et de sécurité. Le stationnement des véhicules ne devra occasionner aucune gêne pour l'intervention des services de secours.
ARTICLE Ill: Les organisateurs de la manifestation veilleront à la fermeture de la barrière et devront vérifier qu'aucun autre véhicule ne s’est infiltré sur le chemin piétonnier.
ARTICLE IV : La propreté des lieux devra être respectée lors de l'enlèvement du matériel.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police du CREUSOT, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 01 septembre 2022.
Notifié - Publié le Le Maire,
O1SEP. 202 4
Le Maire,
M. Philippe PIGEA