Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0664 ODP C IlluminationsCathedrale ASL Pla
Arrêté - AG 2024 1052 ODP S abroge et remplace AG 2024 0965
Arrêté - AG 2026 0044 ODP CS ABROGE ET REMPLACE AG2026 0005
Arrêté - AG 2025 1074 ODP S dgt 18 place de la cite 15 0
Arrêté - AG 2026 0245 ODP S dgt 9 Place de la Cite 09 03
Arrêté - AG 2024 0765 DBT ODP Bagelstein 19 place de la
Arrêté - AG 2026 0393 abroge et remplace AG2026 0391 ODP C
Arrêté - AG 2024 1051 ODP S Tvx reseau electrique 3 place A
Arrêté - AG 2026 0771 abroge et remplace AG 2026 0765 ODP S
Arrêté - AG 2026 0765 abroge et remplace AG 2026 0749 ODP S
Arrêté - AG 2026 0754 ODP C abroge et remplace ag2026 0664 IlluminationsCathedrale ASL Place de la cite 15 06 au 01 09
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0754 ODP C abroge et remplace ag2026 0664 IlluminationsCathedrale ASL Place de la cite 15 06 au 01 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour l’installation technique pour projection sur
la Cathédrale
Place de la Cité
Du 15 juin 2026 au 01 septembre 2026
AG 2026- 0754
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213- 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu la demande formulée le 10 août 2026 et adressée à la Ville,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2026-0664 du 17 juin 2026,
Article 2 – Du 15 juin 2026, 07h00, au 01 septembre 2026, 20h00, Place de la Cité, l’entreprise ASL DIFFUSION est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre la mise en place technique d’une projection sur la façade de la Cathédrale.
Article 3 – Du 15 juin 2026, 07h00, au 01 septembre 2026, 20h00, Place de la Cité, l’entreprise ASL DIFFUSION est autorisée à occuper 5m² pour installer une tour de projection.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord de tout véhicule nécessaire au bon déroulement de l’intervention.
L’entreprise ASL DIFFUSION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
L’entreprise ASL DIFFUSION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie pendant toute la durée de l’installation.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 12 août 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en préfecture le 12 août 2026
Publié le 12 août 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Signé : Mr Serge JULIEN
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260812-ARAG20260754-AR
Reçu le 12/08/2026