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Arrêté - DPSU26 078AMA 10 mai 2026 Rue Pierre Mendès France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 078AMA 10 mai 2026 Rue Pierre Mendès France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-078AMA
T\ÿ
:
\u À /
Arrêté
Municipal
temporaire
VIÈME
Des
Portant
autorisation
d’organiser
les
animations
sportives,
dans
le
ouviers
cadre
de
la fête
du
printemps
en Tlormandie
Hotel
de
Ville
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30 ;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
en
date
du
09/02/2026
de
l’association
URBANIA,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’
animations
sportives,
dans
le cadre
de
la fête
du
printemps,
située
dans
la
cour
de
l’Hôtel
de
Ville,
à Louviers,
le dimanche
10
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
animations
sportives
organisées
dimanche
10
mai
2026,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et
de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
L’association
URBANIA
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
pour
l’organisation
des
animations
sportives,
dans
le
cadre
de
la
fête
du
printemps,
le
dimanche
10
mai
2026,
de
12h00
à
18h00.
ARTICLE
2 — Réglementation
de
circulation
et/ou
de
stationnement
La
circulation
et le stationnement
seront temporairement
interdits,
selon
les conditions
définies
ci-après
:
-
Le
10/05/2026,
de
12h00
à
18h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Dans
la cour
de
la Mairie,
19
rue
Pierre
Mendès
France
à Louviers,
-
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU),
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
3
—
Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée. ARTICLE
4 —
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la
Ville
afin
de
porter
à la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et
interdictions.
ARTICLE
5
-
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
6 — Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la
manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la
voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
7
-
Annulation
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
pourra
être
suspendu,
abrogé
ou
retiré,
en
tout
ou
partie,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
ou
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
édictées.
ARTICLE
8 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la
législation
et
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
administratives
que
requiert
la
nature
de
la
manifestation.
ARTICLE
10
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la
Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
11
— Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
12
- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
7
8
AVR
2026
Par
affichage,
le
2
9
AVR,
1026
Le
Mai e
Maire,
François-Xavier
PRIOLLAUD
VILLE
DE
LOLVIERS