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Déliberation - 26 TUEC3 C RAPPORT ANNUEL 2023 DSP Chauffage Urbain PPT
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 26 TUEC3 C RAPPORT ANNUEL 2023 DSP Chauffage Urbain PPT)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301300-20240923-S530-TUEC-3-DE
Accusé certifié exé
Réception par le pré
Mis en ligne le 07/10
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DU RÉSEAU DE CHALEUR
RAPPORT ANNUEL 2023
23 septembre 2024 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 2
Le délégataire, Laval Energie Nouvelle société dédiée composée :
de CORIANCE (98%)
de SECHE ECO INDUSTRIES (2%)
L'objet de contrat est la gestion du réseau de chaleur et des chaufferies de Saint-Nicolas et Ferrié, raccordé à l'échangeur d'énergie de récupération de Séché. Le contrat prévoit le développement du réseau avec la recherche de nouveaux abonnés.
La durée du contrat est de 21 ans : septembre 2014 à 2035
Les avenants :
• avenant n°1 : constitution de la société dédiée (août 2015) • avenant n°2 : prolongation du contrat d'une année (juin 2016) 'É Espace Mayenne | | aus, ; | \ Des D bo
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Jeanne-Jugan
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Résidence Dacterie
é | Mayenne Habitat æ Réseau de chaleur s, à Groupe scolaire
@ Abonnés Jules Verne
©Chaufferie
4 | é \ Saint-Nicolas
8 ES k = = K
2. PLAN SCHÉMATIQUE DU RÉSEAU
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 3 Chaleur de
récupération de la Gaz naturel
cogénération \
Energie Gaz : 2 443 MWh
Saint- Chaufferies | ...
Nicolas décentralisées Ferrié
départ Cogénération : 3 511 MWh
Gaz : 966 MWh
reseau
61 864 MWh
Rigueur chmatique : 1976 DJU | Rendement réseau : 81,1 %
" : L te . É et
Ventes totales : 50 190 MWh
EMAIEUrT }/
80 sous-stations
LD
séUs Puissance souscrite : 34 715 KW hvrée
3. BILAN ÉNERGÉTIQUE 2023
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 4
ENERGIE DE
RÉCUPÉRATION
EnR&R : 54 500 MWh
gaz : 1 160MWh
Taux
EnR&R
88,1% [
R
à
=
Les énergies réellement
consommées EL F"
La puissance souscrite par
l’'abonné
J
R2
LS
[
_
€
Facture mensuelle adressée aux
+
abonnés
= R1-k R2
>,
R1 — Terme variable représentant le cout de l'énergie (facturé aux MWh
livré)
- R1 bois — Charges relatives à la fourniture de la chaleur renouvelable et
de récupération;
- R1 Gaz — Charges relatives à fourniture de la chaleur produite au gaz;
R1 = Prix R1 X MWh consommés par l’abonne
> Prix R1 = 81,8% & + 18,2% EL
Reseau à majorité EnR Mixite > 50% = TVA à 5,5%
R2 — Terme fixe d'abonnement (facturé aux kW souscrits)
R21 — Charges d'électricité pour assurer la production et la distribution
de la chaleur;
R22 — Charges de conduite et petit entretien des installations;
R23 — Charges de gros entretien et renouvellement des installations;
R24 — Charges de financement des investissements réalisés sur le
réseau de chaleur.
R2 = Prix R2 X puissance souscrite par l’abonné
4. TARIFICATION DES ABONNES
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 5 €EHT
/
MWh
EVOLUTION DU TARIF R1
300
250
200
150
100
0m on = — um. FER | ... en ue nm cn lt fe en ae le nm em st te
AN D ON ON 1 OR NS LR CR a ÿ* ©! KL & ÿ o KL LE SE & OSSI ES Vv 4 KA SP Ua oo LULU SR LS KT ÿ AS SDS ESS SSSSL & SC SSD LES S SS
—R1gaz =8=R1EnR =#=R1
PP D D DEP D D D PP D D PP PP
5. TARIFS DU RÉSEAU
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 6 EVOLUTION DU TARIF R2
OmR2 t=R21 S=R22 S=mR23 = R24
5. TARIFS DU RÉSEAU
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 7 5. TARIFS DU RÉSEAU
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 8
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
R1 en € HT / MWh 44,10 36,02 38,31 33,79 34,46 32,57 31,54 41,34 57,3 43,61
R2 en € HT / MWh 32,72 32,52 32,26 62,32 63,78 64,01 65,68 65,71 70,15 75,30
Tarif moyen HT 65,16 55,89 63,37 72,33 70,02 71,16 76,2 107,17 96,96
Tarif moyen TTC 75,11 64,20 69,79 76,30 73,87 75,07 80,39 113,06 102,29 Recettes R1 2 267 690,93 € Energie primaire 3 848 877,95 €
Recettes R2 2 598 495,93 € Electricité 294 582,95 €
Refacturation gaz et CO2 cogé 1 347 300,03 € Maintenance 349 235,25 €
Redevance cogénération 289 864,50 € Frais de siège 342 411,92 €
Droits de raccordement 154 854,00 € Location immobilière 24 999,96 €
Subventions 357 968,34 € Redevance collectivité 119 093,22 €
Autres 637 531,50 € GER (dépenses + dotation) 886 730,89 €
Amortissements 984 967,94 €
Charges financières 649 891,57 €
Autres 114 893,57 €
Impôt sur les bénéfices 26 580,00 €
6. RÉSULTATS FINANCIERS
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 9 7. TRAVAUX
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 10
Arrêts de fourniture d'énergie / fluides
Sur l'année 2023 on dénombre 3 interruptions de service :
• du 18/04 au 10/06 pour des travaux de dévoiement du branchement de la sous-station 7F (à la demande de la SPL – aménageur de la ZAC Ferrié) ; • du 01/08 pour des travaux de renouvellement du réseau sur le Boulevard Jourdan / Davout ;
• le 31/08 pour une maintenance programmée, remplacement des vannes quartier Ferrié.
Suivi environnemental et technique
Les contrôles réglementaires de sécurité, environnementaux, électriques ont été réalisés.
La non-conformité suite au rapport foudre de la chaufferie Ferrié 2022 a été levée en 2023.
Travaux de renouvellement et gros entretien (GER)
Travaux de renouvellement du réseau sur le Boulevard Jourdan / Davout *MORCE Nous sommes lauréats du label :
3 critères d'obtention
Environnemental : réseau alimenté par +
de 50% d'énergies renouvelables et de
récupération (EnR&R) Un label visant à récompenser les réseaux
de chaleur dont les performances
exemplaires contribuent au &s
développement de la filière et à la
valorisation des collectivités locales qui
assurent la maîtrise de ce service public.
43 Économique : facture globale pour l'usager
inférieure à la solution de référence
Social : un service public transparent et
l'existence d'un lieu de concertation avec les
abonnés et les usagers
oftêSe C %,
8. LABÉLISATION
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 11
L'association AMORCE a attribué
en 2023 au réseau de chaleur de
Laval le label "éco-réseau +".
Ce label récompense les réseaux
avec des performances
environnementales plus
qu'exemplaires. 9. PERSPECTIVES
Rapport annuel_2023 _ CM_23/09/2024 12
L’année 2024 devrait permettre à LEN de continuer son développement, dans un contexte de hausse des prix des énergies favorable aux réseaux de chaleur renouvelable mais impactant néanmoins les factures des abonnés.
LEN devrait poursuivre le renouvellement du réseau dans les années à venir. Le calendrier prendra en compte les contraintes d’aménagement, l’état et l’âge des équipements.
Un schéma directeur a été réalisé en 2023 par la Ville de Laval avec la participation du comité des usagers, il a permis de faire le point sur les perspectives à moyen et long terme du service.
Le classement de notre réseau impose le raccordement au réseau de bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, c’est-à-dire remplacement d’une installation de chauffage ou de refroidissement d’une puissance supérieure à 30 kW. Hôtel Communautaire
1, place du Général Ferrié
CS 60809
53008 LAVAL Cedex
T 02 43 49 46 47
F 02 43 49 46 50
laval-a9gl0@agglo-lavalfr