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Déliberation - 2026 063 Don a la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 Don a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 1° juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-deux mai, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline ; Madame
PIROG Dominique ; Monsieur DELEHAYE André ; Madame MOLONEY Pauline; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne ;: Madame VASSOILLE Lucie ; Madame
LECOMTE Sylvie ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame SALIN Audrey ; Monsieur TOURTE
Jean-Luc; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain; Monsieur ROUGNON-
GLASSON Denis; Madame PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE
Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Monsieur SEMENCE Gérard ; Madame BLANCHET Ludivine ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donnée à :
Monsieur SEMENCE Gérard à donné procuration à Monsieur POIDVIN Thomas.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Monsieur GIRAULT Dominique a donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-063 : DON A LA COMMUNE.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2242-3 et L.2242-
4;
Considérant que suite à la dissolution de l'amicale des anciens combattants et victimes de
guerres le 12 novembre 2025, leur compte bancaire a été clôturé ;
Considérant que l'association souhaite reverser le reliquat de 17,79€ à la ville de Briare :
Considérant qu’il est demandé au Conseil municipal d'accepter ce don.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
DÉCIDE :
-D'ACCEPTER ce don.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-063-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 -D'INDIQUER que cette somme est perçue sur le compte 756 « Libéralités reçues » du budget
principal de la commune.
Le 1°" juin 2026
La Secrétaire deséance”
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Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-063-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026