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Déliberation - 07 090623 09 R gie de recettes P le Sports Loisirs nouveaux tarifs
Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 07 090623 09 R gie de recettes P le Sports Loisirs nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L Gr
ID : 038-213805278-20230609-07_090623_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON,
Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL, Valérie MARTINET à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Régie de recettes « Patinoire Piscine » et « Pôle Sports Loisirs » : Approbation de nouveaux tarifs et intégration au sein des régies de recettes existantes
Monsieur le Maire rappelle :
e La délibération du conseil municipal du 08 octobre 2012 créant une régie de recettes dénommée « Pôle
Sports Loisirs »,
e La délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014 décidant de reprendre en régie directe l'exploitation de l'Espace loisirs ;
e La délibération du conseil municipal du 24 octobre 2014 approuvant l'intégration de la structure « Espace Loisirs » au sein de au sein de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs »;
e La délibération du 2 décembre 2016 approuvant la scission du Budget annexe Pôle Sports Loisirs en deux budgets distincts à compter du 1° janvier 2017 ;
+ L'arrêté 2016-88-R créant la régie de recettes « Patinoire Piscine » fonctionnant de façon concomitante et indissociable de la régie de recettes « Pôle Sports Loisirs » ;
Il'est proposé de créer un / des nouveau(x) tarif(s) :
e Stage d'initiation aux arts du cirque et du spectacle vivant = 50 € par personne - Stage encadré d’une durée de 5 jours, soit 20 heures d'encadrement à la pratique des arts du cirque et du spectacle vivant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Approuve les tarifs ainsi que l'intégration de la prestation ci-dessus détaillée dans les régies de recettes « Patinoire Piscine » et « Pôle Sports Loisirs » ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces
dispositions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le