Procès Verbal - PV+du+2017+12+

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Procès Verbal - PV+du+2017+12+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2017+12+)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/8

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

Du 4 décembre 2017 à 18 Heures 30

.COMPTE RENDU DE SÉANCE.

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle

habituelle de ses délibérations le : 4 décembre 2017, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo

CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 27 novembre 2017

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Gisèle PHILIPPE ;

Messieurs Segundo CIMBRON Maire, Guy DURAND SAINT OMER, Eric ROBAUT.

ABSENTS EXCUSÉS : Karine LETALLE, Stéphanie FRECHE qui a donné pouvoir à (Cécile ALRIVIE)

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les excuses

des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Cécile ALRIVIE est élue secrétaire de séance par l’assemblée.

Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2017.

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :

1. Décisions modificatives : DM 4 – 5 – 6 – 7 – 8

2. Point sur le projet de cession du 2 rue de Rigon

3. Parcelle Jean Pierre Roger : Échange avec des communaux

4. Plans de financement des travaux 2018, demandes de subventions

10 rue de Loudenne

5 rue de la Colonne

Local du Passot

5. Vote des statuts de la nouvelle CDC

6. Statuts du Bassin Versant

7. Vote du RIFSEEP (primes aux employés municipaux)

8. Préparation du Noël des enfants

9. Questions diverses

Vœux et repas des anciens

Compteurs Linky

Numérisation des écoles

Distribution de jouets aux enfants défavorisés par la croix rouge.

Révision des tarifs de location des salles, matériel, photocopies.2/8

L’ordre du jour est ensuite abordé :

2017.12.04/1. DM n°4 : prise en compte des non valeurs.

La DM 2 ayant été rejetée par la perceptrice, nous avons écrit au sous-préfet qui peut accorder une dérogation au principe général pour permettre l’étalement de la prise en compte des non valeurs sur 5 exercices.

Sans réponse du sous-préfet, nous sommes dans l’obligation de voter le montant total des non valeurs dès cette année.

La DM proposée se présente donc comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

+18 578,90 € au compte 654 (inscription en non valeurs)

-8 000 € au compte 022 (Dépenses imprévues)

-10 578,90 € au compte 023 (Virement à la section d’investissement)

En recettes d’investissement :

-10 578,90 € au compte 021 (Virement de la section de fonctionnement)

En dépenses d’investissement :

-10 578,90 € au compte 2132 (Immeuble de rapport)

Vote : unanimité

***

2017.12.04/2. DM n°5 : Opérations d’équilibre budgétaires par Virement de Crédits

Afin de permettre le paiement de mandats en attente du fait de l’insuffisance de crédits budgétaires, il est

proposé la Décision Modificative entre chapitres comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 (Charges de gestion générale) : +13 000 €

Chapitre 012 (Charges de personnel) : -8 000 €

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) : -4 500 €

Chapitre 66 (Charges financières) : -500 €

Vote : unanimité

***

2017.12.04/3. DM n° 6 Ouverture de Crédit.

Il s’agit de prendre en compte un excédent de recettes de la péréquation de TP redistribué par le Conseil Départemental.

La proposition de DM est libellée comme suit :

En dépenses de fonctionnement

+7 675 € au chapitre 011

En recettes de fonctionnement

+7 675 € au compte 7381

Vote : unanimité

***

2017.12.04/4. DM n°7 : Provisionnements.

M. le Maire rappelle que nous avons considéré l’engagement sur 3 ans dans le contrat avec Berger

Levrault comme une clause abusive. Berger Levrault nous réclame le paiement de l’annualité et la3/8

question est entre les mains de l’avocat conseil payé par notre assurance juridique. Dès qu’il nous aura

donné ses conclusions, nous verrons soit pour payer la somme réclamée, soit pour la contester avec ses

arguments juridiques.

En attendant Berger Levrault a saisi le préfet pour mandater la dépense et il s’agit de constituer une

provision pour ce contentieux afin d’être au clair avec la demande du préfet.

La constitution de cette provision peut être semi-budgétaire et sans impact sur la section d’investissement.

Il s’agit d’une mise en réserve de la dotation qui reste disponible pour financer la charge induite par le

risque.

Elle se décomposerait comme suit :

En section de fonctionnement :

+1549 € en dépenses au 681 (Dotations aux amortissements et provisions)

-1549 € en dépenses au 022 (Dépenses imprévues)

Vote : unanimité

***

2017.12.04/5. DM 8 : Rectifications d’imputations

Il s’agit de rectifier l’imputation d’une subvention pour la passer en subvention transférable. La

conséquence est de ne pas avoir à être amortie.

La DM proposée pour cette rectification est la même que celle qui avait inclut dans la DM 2 qui a été

invalidée et qui sera annulée.

Recettes d’investissement mal imputées

+8 774 € au compte 131 (subventions d’équipements transférables)

-8 774 € au compte 132 (subventions d’équipements non transférable)

Vote : unanimité

***

2017.12.04/6. Proposition de cession du 2 rue de Rigon

M. le Maire informe l’assemblée qu’après plusieurs sollicitations, Les Domaines ne chiffreront pas et n’interviendront pas dans la cession de ce bâtiment, compte tenu de la taille de la commune (moins de 500 habitants)

Il informe qu’il a rencontré Xavier Berrouet, propriétaire de la maison attenante et qui avait manifesté son intérêt éventuel pour lui faire une proposition de cession à 55 000 € à négocier. Ce prix ne l’a pas effrayé, il a indiqué qu’il ferait venir un agent immobilier pour avis et qu’il y réfléchirait à la proposition.

M. Le Maire indique que rien n’interdit de passer une annonce de mise en vente pour voir s’il y aurait d’autres acheteurs potentiels.

Il demande l’autorisation au conseil municipal

D’une part de poursuivre les discussions avec la famille Berrouet. D’autre part, de passer une annonce dans les sites spécialisés. Il précise que le prix de cession, si la transaction se fait, ne sera définitif qu’après approbation du conseil municipal par un vote.

Vote : unanimité

***

Parcelle de J. Pierre Roger

Les Domaines avaient estimé le terrain contigu aux ateliers sous l’église à 15 000 €. Jean Pierre Roger en a hérité sur la base d’une estimation à 30 000 €. Mr Roger souhaiterait que lui soit faite une proposition « raisonnable » et compléter cette offre par un échange avec les communaux qu’il occupe actuellement et pour lesquels il paie une location, ainsi qu’un bois situé chemin d’Hernan.4/8

M. le maire propose qu’une petite commission étudie la question avec Jean Pierre Roger compte tenu que, là aussi, Les Domaines ne feront plus d’estimation.

Après discussion, le conseil se laisse le temps de la réflexion.

***

2017.12.04/7. Plans de financements des travaux

Afin de pourvoir inscrire en reste à réaliser les dépenses et recettes des investissements prévus, de ne pas retarder le dépôt des demandes de subventions et l’ouverture des travaux en début d’année, sans attendre le vote du budget définitif 2018, il est proposé de valider les plans de financement des travaux suivants :

Rénovation du 10 rue de Loudenne

Dépenses :

Coût des travaux 19 000 € TTC

Recettes

DETR 30% HT 5 353 €

Conseil Départ. 3 000 €

Emprunt 10 647 €

Total : 19 000 €

Vote : unanimité

***

Création d’un logement 5 rue de la Colonne

Dépenses :

Coût des travaux 50 000 € TTC

Recettes

DETR 30% HT 13 636 €

Conseil Départ. 10 000 €

Emprunt 26 364 €

Total : 50 000 €

Vote : unanimité

***

Création d’un T2 au local du Passot.

Dépenses :

Coût des travaux 5 000 € TTC

Recettes

Conseil Départ. 1 000 €

Emprunt 4 000 €

Total : 5 000 €

Vote : unanimité

***

2017.12.04/8. Statuts CDC

M. le Maire présente aux conseillers les nouveaux statuts de la CDC qui ont été votés en conseil communautaire le 27 novembre 2017 et doivent maintenant être validés par le vote de chaque commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5214-23-1,

VU la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU l’arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes

Centre Médoc et Cœur Médoc :5/8

VU la délibération du 27 novembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile est actuellement régie par les statuts arrêtés par le Préfet dans le cadre de la fusion. Lesdits statuts compilent les compétences des Communautés de Communes Cœur Médoc et Centre Médoc.

Afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe, il y a lieu de procéder à une modification des statuts. Ces modifications portent sur :

L’intégration de nouvelles compétences obligatoires,

Une nouvelle rédaction de certaines compétences

Une redéfinition des compétences optionnelles à prendre avant le 31 décembre 2017, Et pour les compétences facultatives, ces dernières doivent être arrêtées avant le 31 décembre 2018.

Il vous est proposé la nouvelle rédaction des statuts jointe en annexe ainsi que les statuts du 05 décembre 2016 actuellement en vigueur.

Cette nouvelle rédaction des statuts rend éligible la Communauté de Communes à la DGF bonifiée.

Il est proposé au conseil.

D’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa séance du 27 novembre selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

De demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

Vote : unanimité

***

2017.12.04/9. Statuts Bassin versant

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015, a créé la compétence GEMAPI comme une compétence communale exercée à titre obligatoire par les EPCI à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018.

Le 16 Novembre 2017, le SIBVPM a délibéré sur la modification des articles 2 et 6 de ses statuts, afin de faire coïncider ses compétences actuelles avec la rédaction de l’article L211-7 du code de l’environnement et la représentativité des collectivités.

Il est demandé aux communes membres du syndicat d’approuver ces modifications.

Délibération :

Après avoir pris connaissance de l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE D’ACCEPTER :

La modification des statuts du SIBV de la Pointe Médoc concernant :

L’article 2 afin de répondre aux procédures d’actualisation des statuts afin de les faire concorder avec l’article L211-7 du code de l’environnement ;

L’article 6 pour la représentativité des collectivités.

(Nouveaux statuts joints en annexe)

Les conseillers municipaux déplorent que de plus en plus de compétences échappent aux communes.

Vote : 2 contre, 0 abstentions, 6 pour.

***6/8

2017.12.04/10. Modification du tracé des collecteurs pris en charge par le Syndicat de

Bassin Versant :

Suite à une sortie sur le terrain durant laquelle étaient présents, Mr le Maire, avec les délégués du SIBV, Mr Guy Durant Saint Omer, Teresa Bernard et Mr Téaldi,

Il est proposé un nouveau tracé des collecteurs à transférer au SIBV. Il est présenté au conseil municipal : En remplacement du fossé reliant l’écluse du Mait à l’écluse de Lamena, il est proposé de transférer au syndicat de Bassin Versant le fossé qui longe la voie de desserte depuis la route de Couleys jusqu’à l’écluse du Mait, écluse comprise.

Vote : unanimité

***

2017.12.04/11. Vote de la mise en place du RIFSEEP

Les primes telles qu’elles avaient été mises en place par les différents conseils municipaux n’étant plus possible avec la modification de la loi, il convient de mettre en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité) ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des (à compléter) ;

Vu l’avis du Comité Technique (date à venir) relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des

fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de

servir.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire composé dans un premier temps de l’IFSE, selon les modalités présentées en annexe ; sachant que la deuxième part(CIA) pourra faire l’objet à tout moment d’une délibération du conseil.

Vote : unanimité

***7/8

Noël des enfants

Une trentaine d’enfants sont prévus

Père Noël : Guy Durand St Omer

Animation : Une vidéo.

Boissons et gâteaux : Teresa, Segundo

***

Questions diverses

Demande de la croix rouge d’une liste d’enfants défavorisés pour distribution de jouets.

Compte tenu de l’absence d’un CCAS sur notre commune, les secrétaires de mairie prendront contact avec les familles supposées concernées afin d’avoir leur accord, et le cas échéant communiqueront la liste à la Croix Rouge.

***

2017.12.04/12. Contrôle des points d’eau contre l’incendie par le SDIS

La mission de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est désormais de la compétence des communes. Cela concerne le contrôle et la maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI). Le Syndicat Départemental d’Energie Électrique de la gironde (SDEEG) a proposé de prendre en charge cette mission moyennant une participation forfaitaire par PEI.

Le Conseil Départemental propose lui de le faire gratuitement sur la base d’un ajustement volontaire des contributions calculées à partir de la population DGF 2017 et non plus 2002 comme actuellement. Ce partenariat peut se faire à l’échelle des CDC et la CDC Médoc Cœur de Presqu’île l’a refusé. Mais le Conseil Départemental offre la possibilité pour les communes membres de CDC n’ayant pas opté pour le partenariat avec le CD, de le faire directement.

Pour St Yzans, la population DGF étant passée de 579 à 451 habitants, l’augmentation de la contribution serait nulle.

M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de passer convention avec le Conseil Départemental pour assurer cette mission de contrôle des PEI.

Vote : unanimité

***

Compteurs Linky :

Monsieur le maire propose d’organiser une réunion publique en invitant les associations qui sont contre et les représentants d’ENEDIS pour que chacun puisse confronter ses arguments et savoir la position qu’il peut avoir.

Le Conseil municipal est d’accord.

***

2017.12.04/13. Révision des prix de location des salles et matériel :

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Location des salles : (Salle des fêtes et Maison des associations)

Le week-end : Clef récupérée le Vendredi dans la journée et rendue le Lundi matin au plus tard. En semaine : Clef récupérée la veille dans l’après-midi et rendue le surlendemain matin au plus tard.

Tarif de droit commun :

250 € habitants de la commune.

270 € habitant hors commune.

Tarif préférentiel aux habitants (une fois l’an).

130 € automne été.

150 € printemps hiver.

Prêt des tables et chaises :

Caution de 100 €

La table : 5 € - la chaise : 1 €

Prêt des Grils :8/8

15 € un, 20 € les deux.

Photocopies

0.30 €

Vote : unanimité

***

Viniculturelles :

Il a été décidé de maintenir les Viniculturelles à condition que nous puissions bénéficier des mêmes opportunités (tout particulièrement en ce qui concerne l’impression des flyers). Les dépenses occasionnées pour la saison 2017 ont été compensées par les recettes dans leur presque totalité. Pour info bilan saison 2017 : dépenses 2311€ / recettes 2220€ >>> Déficit 91€ Choix d’une date : La date de la fête du village et de la course pédestre étant fixée au 7 juillet 2017, la semaine du 7 et le 15 juillet 2017 semble la plus appropriée.

***

Numérisation des écoles :

La numérisation des écoles de Saint Yzans et Couquèques est terminée. L’équipement des écoles de Saint Christoly et Ordonnac est prévue dès janvier 2018. ***

Repas des ainés

La date sera fixée selon le planning de Mr Robaut qui doit se charger de la préparation des repas. ***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.