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Déliberation - 24 12 07 Finances Demande de Subvention Detr 2025 MEL23122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 07 Finances Demande de Subvention Detr 2025 MEL23122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
VILLE DE
CLISSON S 24.12.07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis,
à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Xavier Bonnet, M. Christian Peulvey, M. Benoît Payen, M. Philippe Bretaudeau, M. Bernard Bellanger,
M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Christelle Amiaud, Mme
Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Thomas Hay, M. Cyrille Paquereau, M. Yvonnick Besson, M. Yves
Mignotte, M. Eric Betschart, Mme Muriel Deudé, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
Mme Véronique Jousset (procuration à M. Xavier Bonnet}, Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), Mme
Anne Leroy (procuration à M. Philippe Bretaudeau), M. Christophe Butruille (procuration à Mme Alexia Pirois), Mme Séverine
Blanloeil (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Sonia Sanchez), Mme Lamia
Bacher {procuration à M. Yves Mignotte).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Nombre de membres Présents : 22 Excusés : 7 Absents : O Votants : 29
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
* Démolition et reconstruction du gymnase Cacauit - Préfecture - demande de subvention au titre de la DETR -
année 2025
Madame le Maire expose les faits.
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), crée en 2011, est un dispositif de soutien de
l'Etat aux Communes pour financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine
économique, social, environnemental et touristique où favorisant le développement ou le maintien des
services publics en milieu rural.
Les catégories d'opérations prioritaires subventionnables ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d'entre elles sont déterminées par la commission départementale d'élus compétente pour la
DETR.
Madame le Maire informe que la Commune pourrait bénéficier, dans la limite des crédits disponibles, d'une aide financière pour les travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Cacault au titre de
la DETR.
Elle rappelle que le gymnase Cacault, situé esplanade de Klettgau, a été construit en 1975. Il est
essentiellement utilisé par les clubs de tennis et de tir à l'arc, par le collège Cacauit et l’Animation sportive départementale. Une petite extension, permettant la pratique de la gymnastique, à été construite en
2007.
Au fil des ans, cet équipement est devenu vétuste, inadapté et consommateur en énergie. La Municipalité
a donc décidé de programmer la reconstruction de l'intégralité du gymnase.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241207-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil municipal a retenu l’équipe TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE, comme lauréat du concours d'architecte pour le projet de reconstruction du gymnase et du groupe scolaire Jacques Prévert attenant.
Le montant total des travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Cacault est estimé à 4177 932 € HT. Concernant l'exercice 2025, le plan de financement de la première tranche de travaux est le suivant :
: : DEPENSES (HT) RECETTES
Gymnase Cacault-tranche1
Etat - DETR 2025
(50 % du montant plafond de la dépense 257 500,00 € subventionnable fixée à 800 000 €)
Département de Loire-Atlantique (proratisé) 146 727,00 €
Part communale 110 773,00 €
TOTAL 515 000,00 € 515 000,00 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Xavier Bonnet, premier adjoint, délégué dans le domaine "finances et aménagement du territoire",
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'appel à projet commun pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l'Etat, dont la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de l'année 2025,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2022 autorisant le lancement de la procédure de concours restreint en vue de la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée du projet de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023 désignant l'équipe TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE comme lauréat du concours d'architecte,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale", réunie
le 5 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (28 votes pour et 1 abstention),
AUTORISE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), année 2025, auprès de l'Etat et de toute autre instance
susceptible d'apporter un concours financier aux travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Cacault,
MANDATE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay
ecrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- Sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 1 { DEC 2024 Accusé de réception en préfecture » 044-214400434-20241219-DEL-241207-DE Date de télétransmission : 20/12/2024
- son affichage le 1 3 DEC. 2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.