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Déliberation - DEL 2023.87.securite routiere raccordement electrique radar pedagogique
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.87.securite routiere raccordement electrique radar pedagogique)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.87 : Sécurité routière – raccordement électrique radar pédagogique
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.87
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SECURITE ROUTIERE – RACCORDEMENT ELECTRIQUE RADAR PEDAGOGIQUE
Exposé :
Dans une démarche d’apaisement de la sécurisation routière sur les deux axes parallèles que sont la route de Fronton et le chemin des Carrières, la commune a souhaité la mise en place de 2 radars pédagogiques respectivement au 74 et 11 des rues précitées afin de sensibiliser la population. A cet effet, le syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne a été sollicité en octobre 2022 pour la création de deux raccordements électriques. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.87 : Sécurité routière – raccordement électrique radar pédagogique
Le montant total prévisionnel des deux branchements électriques est estimé à 1534 € dont la répartition est la suivante :
▪ TVA récupérée par le SDEHG = 241 €
▪ Part SDEHG = 612€
▪ Part communale = 681 €
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'adhésion par délibération n°2021.84 du 13 juillet 2021 au groupement de commande du SDEHG pour le déploiement de radars pédagogiques,
Entendu l’exposé de M. MANERO, Sixième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le projet de raccordement électrique pour deux radars pédagogiques 74 route de Fronton et 11 chemin des Carrières.
Article 2 : de valider la dépense prévisionnelle de 681 € imputée à la section de fonctionnement à l’article 6554.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement