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Arrêté - 2025.06.701 chaussee retrecie avenue monseigneur theas route de la foret chemin de la foret et chemin du bois pour travaux necessaires au passage de la fibre optique tirage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.701 chaussee retrecie avenue monseigneur theas route de la foret chemin de la foret et chemin du bois pour travaux necessaires au passage de la fibre optique tirage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILiE DE LOURDES ——
RIPUILIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 701
Mis en ligne le A+..0£6.-2#0S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE MONSEIGNEUR THÉAS, ROUTE DE LA FORÊT, CHEMIN DE LA FORÊT ET CHEMIN DU BOIS POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE, TIRAGE ET RACCORDEMENT DE CÂBLE DANS RÉSEAU EXISTANT, POUR LE COMPTE DE ORANGE DU 23 JUIN AU 06 JUILLET 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise TECH-FIBRE sise 18 avenue Léon Jouhaux 31140 SAINT ALBAN, relative aux travaux nécessaires au passage de la fibre optique, tirage et raccordement de câble dans réseau existant, avenue Monseigneur Théas, route de la Forêt, chemin de la Forêt et chemin du Bois, pour le compte de ORANGE, du 23 juin au 06 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation où l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 23 juin au 06 juillet 2025 inclus, l’entreprise TECH-FIBRE est autorisée à occuper le domaine public avenue Monseigneur Théas, route de la Forêt, chemin de la Forêt et chemin du Bois.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Monseigneur Théas, route de la Forêt, chemin de {a Forêt et chemin du Bois en fonction des travaux.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue Monseigneur Théas, route de la
Forêt, chemin de la Forêt et chemin du Bois en fonction des travaux. La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affich de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. ic 1 - Application de l’arrê
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 juin 2025
Thierry LAVIT
Notifié Le ..............,...,..................
a Par courrier recommandé envoyé Le .........,..........
a Par remise en main propre
Par mail envoyé eA+IOÉ L2-25S
Je soussigné(e).............,..........,............
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.