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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 151 2020 election 8eme membre bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
TERRE D’ ÉM ERAUDE COMMU NAUTÉ Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020 erger
Affiché le
ID : 039-200090579-20200716-SG_151_2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 151
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 107 10/07/2020
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 3 18/07/2020
Votants : 114 Pour : 83 Contre : 14 Abstentions/bie g/
L'an deux mille vingt, le seize juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques: BAILLY Thierry;
BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT
Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel: BOILLETOT Jean-Marc; BONDIER Jean-Robert: BONIN Robert:
BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ
Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN
Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane :
DE MERONA Bernard; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne:
DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-
Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck: GRAS
Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ; GROS-FUAND Florence; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne; HOTZ Richard ;
HUGONNET Franck; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANCELOT
Catherine; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude: MARQUES Patrick: MILLET
Jacqueline; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène :
MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre:
PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard;
SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle; VACELET Jean-Marie ;
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents :
BRIDE Denis ; CHAMOUTON Philippe ; DELORME Jean-Marc ; JULLEROT Pascal.
Excusés :
BOISSON Jean-Pierre ; LAMARD Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDIER Stéphanie à BAILLY Jacques: PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PRELY Fabrice à GAUTHIER PACOUD
Sandrine.
Secrétaire de séance : MILLET Jacqueline. Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le
Objet : Election du 8ème membre du Bureau ID : 039-200090579-20200716-SG_151_2020-DE
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la
Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3920200519-001 du 19 mai 2020 portant modification des statuts de la
communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3 ;
Vu le procès-verbal de l'élection annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
De proclamer Mr BUNOD Rémy, 8ème membre du Bureau de la Communauté de communes, et le déclare
installé immédiatement dans ses fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,