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Arrêté - 2025 007 Arrete route fermee cote des sapins
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 Arrete route fermee cote des sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-007
COMMUNE DE MESNIL-JOURDAIN
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
ARRETÉ DU MAIRE
Objet : arrêté temporaire de circulation
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2212-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière ainsi que les textes d'applications,
Vu la demande de Madame Anne-Laure REVEILHAC de MAULMONT en date
du 07 juillet 2025,
Considérant qu’en raison du nettoyage des accotements suite à la tempête du 25 juin 2025 côte des sapins et chemin vicinal n°120 de Damneville au Mesnil- Jourdain, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des
usagers :
ARRETE:
ARTICLE ler : À partir du 15 juillet 2025 et jusqu’au 19 juillet 2025, la circulation sera interdite côte des sapins et chemin vicinal n°120 de Damneville au Mesnil-Jourdain.
ARTICLE 2: Les dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours et de sécurité.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera implantée par Madame Anne-Laure REVEILHAC de MAULMONT, pour porter ces prescriptions à la connaissance des usagers.
ARTICLE 4 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Gendarmerie de Louviers,
- Communauté d'Agglomération Seine-Eure, service voirie,
- Le SDIS,
- Madame Anne-Laure REVEILHAC de MAULMONT
Fait à Le Mesnil-Jourdain, le 08 juillet 2025
Pierrick GILLES,
Maire