Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 SUPPORTS DE COMMUNICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 25 SUPPORTS COMMUNICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 20 SUPPORTS DE COMMUNICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 25 SUPPORTS DE COMMUNICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 2 SUPPORTS COMMUNICATION TARIFS PUB
Déliberation - 16 TEMPORADA 2025 TARIFS PUBLICITAIRES 1
Déliberation - 14 TEMPORADA TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 14 TEMPORADA TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 09 TEMPORADA 2023 TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 48 TEMPORADA 2020 TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 32 Supports de Communication Tarifs Publicitaires A Compter de Janvier 2024
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Supports de Communication Tarifs Publicitaires A Compter de Janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
N°Feuillet
20231207-32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de 5 publication :
Suffrages exprimés 35 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : SUPPORTS DE COMMUNICATION : TARIFS PUBLICITAIRES A COMPTER DE JANVIER 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°20221215-20 en date du 15 décembre 2022 relative aux tarifs publicitaires actuellement en vigueur, VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 29 NOVEMBRE 2023.
CONSIDERANT l'édition régulière du magazine municipal « Dax le magazine » distribué dans les foyers dacquois,
CONSIDERANT la nécessité d'optimiser la vente des encarts publicitaires de ces outils les tarifs suivants hors taxes sont proposés à compter du 1er janvier 2024 :
DAX LE MAGAZINE (tirage 17 000 exemplaires)
3ème de couverture :
- page entière 1 505 €HT
- 1/2 page 810 € HT
- 1/3 page 763 € HT
- 1/4 page 662 € HT
- 1/8 page 318 € HT
Page intérieure :
- page entière 1 420€ HT
- 1/2 page 752€ HT
- 1/3 page 646 € HT
- 1/4 page 498 € HT
- 1/8 page 262 € HT
Les annonceurs bénéficieront d’une remise en fonction du nombre de parutions sur l’année :
- 5 % pour 2 parutions par année
- 15 % pour 3 à 4 parutions par année
- 20 % pour un abonnement annuel
- 20 % pour une parution à une date non déterminée au moment de l’achat - 25 % bouclage pour une parution de dernière minute en période de fin de processus de rédaction du magazine.
Dans le cas d'espaces invendus, la ville de Dax se réserve le droit d'insérer un encart de communication institutionnelle. Il en va de même pour un espace pour lequel l'annonceur n'a pas fourni dans les temps impartis les éléments de sa parution, elle pourra être reportée dans un numéro suivant.
Dans le cas de page intérieure complète, un encart publicitaire pourra être inséré sur la 3ème de couverture, sans que le tarif de couverture soit appliqué.
En cas de non fourniture de l'ordre d'insertion où de la convention, l'annonceur sera facturé au prix fixé par la délibération.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les tarifs publicitaires comme définis ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29231208-20231207-32-C
Date de réceptio TUE 12/12/2023 CONVENTION ANNONCEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La ville de Dax représentée par son Maire, Julien DUBOIS, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023 et dénommée "l'éditeur".
d'une part,
ET :
Raison sociale .….................................... iii iiiuciinnsceceeennercerreerrennes
NOM PT Le Lee mt ste ma PFéhOM rat ane manon caen me AGUTESSER RE ee ES RO RE RE PE nn A ITR Po . Téléphone ..….....................................................
N°?Siret es in cn na. (obligatoire) Code APE ..….......................................................... . (obligatoire)
représenté par , dûment habilité à l'effet des présentes et dénommé "l'annonceur".
d'autre part,
PREAMBULE :
La ville de Dax a décidé d'ouvrir à la publicité un certain nombre de documents édités.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions financières relatives à l'achat d'un espace publicitaire dans le support suivant aux qualités citées ci- dessous,
Support : iii
Désignation de l'espace publicitaire :........................................
Nombre de parutions : ........................,....,,..,
Taux de remise appliquée :
Prix de l'insertion après remise : .…........................................ € HT
ARTICLE 2 : Obligations de l'annonceur
2.1 : L'annonceur s'engage à fournir dans les délais qui lui seront notifiés par l'éditeur en temps utiles, tous les éléments techniques nécessaires à la composition de l’espace publicitaire réservé.
2.2: L'annonceur s'engage à payer la somme de € HT (TVA en sus) à chaque parution conformément aux tarifs fixés par le Conseil Municipal dans la délibération en date du 07 décembre 2023 dès réception de l'avis des sommes à
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-32-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 payer qui lui sera adressé par la Trésorerie Municipale, après signature de la présente.
ARTICLE 3 : Obligation de l'éditeur
La ville de Dax s'engage à faire paraître la publicité dans les délais et selon les modalités techniques choisies en concertation avec l'annonceur, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 4 : Exécution de la convention
Les parties conviennent d'exécuter l'intégralité des présentes.
En cas de non respect total ou partiel des obligations mentionnées dans l'article 2.1, l'annonceur versera à l'éditeur, un montant équivalent à 50% du total des sommes dues.
En cas de retard de paiement du tarif convenu à l'article 2.2 et après réception de l'avis des sommes à payer, la Trésorerie Municipale se réserve le droit d'entamer toute procédure contraignante conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique.
ARTICLE 5 : Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Dax
Pour l'Annonceur, Pour l'Éditeur,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-32-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023