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Compte-Rendu - jas3d19cbx6mlcq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jas3d19cbx6mlcq)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2021
COMPTE
RENDU
Présents:
Christian
BLANC
(pouvoir
de
Marc
BLANC),
Vanessa
COLLATTI
(pouvoir
de
Céline
FLIPPE),
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Sylvie
CANOLLE
(pouvoir
de
Pascale
BURGAT).
Absents
excusés
: Marc
BLANC
(pouvoir
donné
à
Christian
BLANC)
Céline
FLIPPE
(pouvoir
donné
à
Vanessa
COLLATTT),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
donné
à Sylvie
CANOLLE).
Présentation
par
Mr
Dominique
MOULIN,
Président,
du
projet
de
prise
de
compétence
« Mobilité
»
par
la
Communauté
de
Communes
Guillestrois
Queyras.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
MOULIN
d’avoir
bien
voulu
venir
présenter
ce
projet
de
transfert
de
compétence
au
conseil
municipal.
Monsieur
MOULIN
indique
qu’actuellement
c’est
la Région
Sud
qui
a la compétence
« Mobilité
»et
il présente
le projet
de
transfert
pour
que
la Communauté
de
Communes
devienne
« Autorité
organisatrice
de
la Mobilité
Locale
»
sur
son
territoire.
Cette
prise
de
compétence
permet
de
mieux
gérer
ce
qui
se
passe
sur
le
territoire
par
rapport
aux
services
de
la Région,
assez
éloignés.
Il y
aura
un
comité
d’usagers.
Monsieur
Moulin
indique
que
le
but
n’est
pas
de
supprimer
des
services
qui
existent.
Pour
le
fonctionnement,
les
communes
reverseront
sous
forme
d’attribution
de
compensation,
les
coûts
de
fonctionnement
des
navettes
sur
leur
commune.
Pour
Arvieux
seule
la navette
hiver
est
concernée.
Les
autres
navettes
inter-villages
du
Queyras
restent
avec
le
même
fonctionnement
et les
marchés
passés
précédemment.
Si
des
navettes
sont
manquantes,
c’est
la Com.
Com.
qui
les mettra
en place,
à ses
frais
propres.
Le
transfert
de
la compétence
mobilité
aura
lieu
à compter
du
1° juillet
2021,
la
Com
Com
l’a
déjà
voté.
À
défaut
de
ce
choix,
la Région
SUD
serait
elle-même
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
Locale
sans
que
l’on
puisse
revenir
sur
cette
décision
par
la suite.
Il
rappelle
aussi
que
la
Com
Com,
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
sur
son
propre
territoire
sera
compétente
pour :
-
Organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes.
-
Organiser
des
services
à la demande
de
transport
public
de
personnes.
-
Organiser
des
services
de
transport
scolaire.
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
ou
contribuer
au
développement
de
ces
mobilités
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
ou
contribuer
au
développement
de
ces
usages.
-
Organiser
des
services
de
mobilité
solidaire,
contribuer
au
développement
de
tels
services
ou
verser
des
aides
individuelles
à la mobilité,
afin
d’améliorer
l’accès
à la mobilité
des
personnes
se trouvant
en
situation
de
vulnérabilité
économique
ou
sociale
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
dont
la mobilité
est réduite.
-
Offrir
un
service
de
conseil
et
d’accompagnement
individualisé
à la mobilité
destiné
aux
personnes
se
trouvant
en
situation
de
vulnérabilité
économique
ou
sociale
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
dont
la mobilité
est réduite. 1) 2) 3) 4)
-
Mettre
en
place
un
service
de
conseil
en
mobilité
destiné
aux
employeurs
et
aux
gestionnaires
d’activités
générant
des
flux
de
déplacements
importants.
-
Organiser
ou
contribuer
au
développement
des
services
de
transport
de
marchandise
et de
logistique
urbaine,
en
cas
d’inexistence,
d’insuffisance
ou
d’inadaptation
de
l’offre
privée,
afin
de
réduire
la
congestion
urbaine
ainsi
que
les pollutions
et les
nuisances
affectant
l’environnement.
La
Com
Com
peut
ultérieurement
re-déléguer
aux
communes
concernées
les transports
scolaires
que
celles-ci
organisent
actuellement
en régie
sur leur propre
territoire.
Concernant
les transports
réguliers
(dont
les
navettes
communales
hivernales)
la Com
Com
pourra
mettre
en
place
des
conventions
de
gestion
avec
les
communes
concernées
pour
leur
permettre
de
conserver
à
leur
échelle
la
gestion
quotidienne
de
ces
services
(horaires
ponctuels,
etc..….).
Après
ces
explications
Monsieur
MOULIN
quitte
le conseil
municipal
vers
21h.30
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
Avril
2021
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
:
Jean
Marc
ALBERT
Mobilité
: transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
Guillestrois
Queyras:
Suite
à
la
présentation
faite
par
le
Président
de
la
Com.
Com.
Guillestrois
Queyras,
Monsieur
MOULIN
(Voir
ci-dessus)
les
membres
du
Conseil
votent.
Par
7 Voix
« pour
»
et 4 Absentions
le
conseil
municipal
d’ARVIEUX
accepte
le transfert
de
cette
compétence
à la Communauté
de
Communes
tel qu’exposé
ci-dessus,
avec
la modification
correspondante
des
statuts
de
la Com.
Com.
Location
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
garage
nordique
:
Jusqu’à
maintenant l’ Association
« les
Trolls
»
avait
un
contrat
de
5
mois
pour
occuper
la moitié
d’un
des
garages
de
novembre
à début
avril
pour
un
montant
de
150
€.
Les
responsables
souhaitent
avoir
un
contrat
à
l’année
—
sans
être
obligé
de
déménager
en
fin
de
saison
et
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
propose
de
garder
le montant
mensuel
(30
€)
sur
12
mois
soit
360
€ avec
un
contrat
sur
5 ans.
Idem
pour
les gérants
du
camping
qui
ont un
garage
complet
sur
9 mois,
qu’ils
ne
souhaitent
pas
déménager
chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
propose
une
location
de
50
€/mois
sur
12
mois
soit
600
€ par
an
pour
un
contrat
de
5 ans.
>
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
ces
deux
propositions.
Travaux
au
local
du
Foyer
des
Jeunes
à
Brunissard
et
au
camping
du
Planet.
>
Les jeunes
de l’ Association
« Baz’ados
» avaient
demandé
de la peinture
synthétique
pour
améliorer
le
sol
actuellement
en
béton.
A
présent,
ils
demandent
un
carrelage
à la place
de
la peinture.
Après
visite
sur place
et discussion,
le conseil
convient
de
leur
laisser
le choix
: peinture
fournie
ou
carrelage
à prendre
en
charge
avec
la pose
avec
une
participation
de
la commune
à hauteur
du
montant
de
la peinture
soit
375
€
(montant
du
devis
à la SAMSE
pour
un
carrelage
gris
en promotion
: 810
€ TTC)
>
Travaux
pour
le
camping
avant
remise
des
clés
: Demande
d’un
plancher
pour
les
barnums
d’accueil
à l’entrée.....(à
voir
si on
peut
mettre
les
dalles
stabilisatrices…
)
-
Le
camping
doit
être
mieux
délimité.
-
Route
sous
la borne
électrique
à remblayer
(trous,
dévers)
-_
Différents
emplacements
à reniveler
+
apport
de
terre
si nécessaire
: à faire
quand
il n’y
aura
plus
de
neige
: plutôt
sur
le haut
du
camping
+
éventuellement
rondins.
2 -
Boutons
poussoirs
dans
les
différents
blocs
(nombre
à vérifier)
+
des
porte-manteaux
minimum
3
têtes
(au
moins
une
dizaine)
+ 2 ou
3 loquets
: à vérifier
+ changer
les deux
siphons
des
bacs
à linge
(PVC
à la place
de
la fonte)
+
1 Fermeture
(fracturée)
pour
le wc
du
petit
bloc
près
du
mobil
home.
-
Installation
des
nouveaux
WC
:
e
Cabine
WC
: derrière
le
containeur
Poste
accueil,
animation,
etc
1 (IT
PVC
G100
pour
raccordement
au
regard
+
tuyau
alimentation
eau
à
enterrer
+
1
tampon
fonte
pour
remplacer
la grille).
e
Chalet
bois
2
WC
: vers
le
camp
de
base
avec
les
planchers,
à proximité
du
point
d’eau
+ Enterrer
le
câble
électrique.
-
Borne
électrique
en
plus:
faire
tranchée
avec
fourreau
pour
la
traversée
de
route
(goudron
à
découper
à
la
disqueuse)
: demander
à
l’électricien
pour
fourniture
et
pose
de
la
borne
prises
électriques.
-
Portes
à repeindre
: les
portes
extérieures
du
grand
bloc
: 3
recto/verso
et
les
portes
du
petit
bloc
vers
le camp
de
base
: 6 à l’intérieur
(recto/verso)
le tout
couleur
: vert.
5)
Réfection
de
la
voirie
communale
2021
:
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
ce
19
avril
à
11
h.
Trois
offres
ont
été
reçues
: Colas,
la Routière
du
Midi
et QUEYRAS
TP.
Elle propose
de
retenir
la proposition
de
QUEYRAS
T.P., mieux
disante
pour
la tranche
ferme
(les
emplois)
et les
options
suivantes
:
-
Option
1
Rue
d’aval
(de
la
rue
du
four
au
chemin
de
la
chapelle
+
Impasse
roufine
(de
la
rue
d’amont
à en
haut)
-
Option
2
Rectification
du
dévers
du
haut
du
chemin
de
la chapelle
(entre
rue
d’amont
et d’aval
à
la chalp)
: demander
en
plus
une
surlargeur
de
1 ml
le long
: à chiffrer.
-
Option
4
Reprise
de
la route
du
lac
de
Roue.
-
_ Loption
3
n’est
pas
retenue
(rue
d’aval
entre
la rue
du
four
et la rue
du
canton)
Soit
un
total
de
:75
005
€ HT.
(sans
la surlargeur
en
attente
du
prix).
Pour
la
traversée
d’ARVIEUX
la
Ville
(montant
de
l’ordre
de
180
000/200
000
€
H.T.):
Marcel
CANNAT
sollicité,
propose
éventuellement
un
fonds
de
concours
départemental
maïs
en
2022.
En
attendant
nous
pouvons
faire
des
pontages
de
part
et
d’autre
de
la
goulotte.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
ce
travail
à la Routière
du
Midi
pour
3400
€
HT.
(mieux
disante)
Pour
ces
deux
derniers
points
: reprise
de
la route
du
Lac
de
Roue
et pontage
à la Ville,
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
spécifique
auprès
du
Département
au
titre
des
« dégâts
d’hiver
2020/2021
» (prise
en
charge
de
55
%).
6)
Agrandissement
de
la
réserve
collinaire
—
Choix
d’un
nouveau
maître
d’œuvre :
7)
Trois
offres
ont été reçues
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
de
la réserve
collinaire
: ALTEREO
de Venelles
pour
30
000
€ H.T.,
BEEE
de Marseille
pour
27
000
€ H.T.
et Hydrétudes
de
Gap
pour
22
850
€.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
retenir
loffre
de
Hydrétudes
et
demande
que
le
dossier
soit
repris
au
plus
vite.
Chapelle
Sainte
Marie-Madeleine
des
Escoyères
: avenants
aux
marchés
des
lots
1
et 2
avant
reprise
des
travaux
:
Le
chantier
a pris
du
retard
au
démarrage
des
travaux
après
la
signature
des
marchés
(congés
en
août,
organisation
de
l’héliportage
par
le lot n°1,
etc...).
Aussi,
le maître
d’œuvre
: Agence
TRUBERT,
pour
"simplifier"
le projet
et maitriser
le planning,
propose
de
supprimer
la mise
en
place
du
parapluie,
qui
incombait
au
lot n°1
(avec
les
échafaudages).
Ceci
occasionne
une
moins-value
d'environ
48
006
euros
H.T.
sur
ce
lot n°1.
Afin
de
garantir
l'étanchéité
en
cas
d'intempéries
l'entreprise
Eurotoiture
réalisera
un
bâchage
systématique
à l'avancement
; ceci
occasionne
un
devis
et une
plus-value
d'environ
9
000
euros
H.T.
Ce
bâchage
n’était
pas
prévu
dans
le devis
initial
puisqu’il
devait
y avoir
le parapluie.
3 8) 9)
Il y a donc
lieu
d’accepter
cette
modification
(qui
occasionne
une
moins-value
totale
de
39
000
€
H.T.)
et de
proposer
des
avenants
pour
les
lots
n°
1 et 2.
Le
devis
d'Eurotoiture
et les
avenants
sont
acceptés
à l’unanimité.
Composition
de
la
Commission
d’appel
d’offres
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
6
membres
avaient
été
nommés
le
8
Juillet
2020
après
les
élections
pour
la
commission
d’appel
d'offres
dont
Christian
BLANC.
Or
Monsieur
le
Maire
est
désigné
d’office
Président
de
la
Commission.
Il convient
donc
d’ajouter
un
membre.
Après
discussion,
le conseil
à l’unanimité
fixe
les
membres
titulaires
et suppléants
ainsi
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
ALBERT
Vanessa
COLLATTI
Marc
BLANC
Damien
PHILIP
Jean-Denis
PRAT
Jean-Marie
REYNIER
Contentieux
au
Col
d’Izoard
et
limites
du
col
: procédure
à
engager.
Pour
l’arrivée
du
Tour
de
France
en
2017
au
col
d’Izoard,
un
géomètre
a refait
les
limites
entre
les
communes.
Il s’avère
que
le commerce
de Mme
GUION
se trouve
sur le territoire
communal
d’Arvieux.
Compte
tenu
des
aménagements
prévus
avec
le
Département
et
le
Parc
du
Queyras
propriétaire
du
bâtiment,
il
convient
de
régler
ce
problème
foncier
du
commerce
implanté
illégalement.
Une
réunion
est programmée
le mercredi
28
avril
en
mairie
avec
les
différents
organismes
(Parc,
Département,
Sous-Préfecture,
mairie
de
Cervières
et
la
propriétaire
du
commerce)
pour
discuter
de
la marche
à
suivre
et trouver
une
solution
amiable
pour
libérer
l’espace.
10)Le
point
sur
les
autres
travaux.
Les
travaux
dans
le
local
de
la
Chalp
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
d’accueil
«
ski
»
ont
repris :
plafonds,
murs,
portes.
Doivent
suivre
la pose
du
sol,
la peinture
et les
finitions
électricité
et plomberie.
Les
employés
communaux
réalisent
les
deux
WC
publics
en bois.
L’un
est destiné
aux
Moulins
à la
place
de
la cabine
blanche
et le second
au
camping
vers
le camp
de
base.
Florian,
le nouvel
employé
communal
semble
satisfait
de
ce
travail
polyvalent.
Le
Maire,
Christian
BLANC.