Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+04+

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Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+04+ Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+04+)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du samedi 04 juillet 2020 à 14 h 00

***********

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 11

Absents et excusés : 0

Votants : 11

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le quatre juillet à 14 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 30 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Jean MAHE, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Hervé ROUMIEUX

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2020

2/ Affectation résultat de fonctionnement 2019 de la commune

3/ Vote budget primitif 2020

 budget commune

 budget annexe lotissement "le Bout de la Côte"

4/ Vote fiscalité directe locale 2020

5/ Ecobarri : demande subvention au titre des Amendes de police

6/ Vente parcelle section A 117 Lot 1 à Terrisse : annulation et remplacement Délibération N° DE_2019_17 du 03/09/2019 suite erreur matérielle

7/ Vente parcelle section A 117 Lot 2 à Terrisse : annulation et remplacement Délibération N° DE_2019_18 du 03/09/2019 suite erreur matérielle

8/ Désignation délégués au SAEP Causses Sud de Gramat

9/ Création commission environnement

10/ Licence IV - restaurant les 2 Pattes

11/ Point sur emploi d'agent d'entretien

12/ Questions diverses1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2020

Après lecture du procès-verbal de la séance du 06 juin, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ Budget commune : affectation résultat de fonctionnement 2019 - DE_2020_17

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 193 224.04 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 17 866.86 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/18  Solde d’exécution de l’exercice - 13 913.26 €  Solde d’exécution cumulé 3 953.60€

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

 Dépenses d’investissement 0 €  Recettes d’investissement 0 € Solde : 0 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019  Rappel du solde d’exécution cumulé 3 953.60 €  Rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement total

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 25 109.55 €  Résultat antérieur 193 224.04 €

TOTAL A AFFECTER : 218 333.59 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068) sur BP 2020 : 0 €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020

(report à nouveau créditeur R 002) 218 333.59 €

TOTAL : 218 333.59 €

3/ Vote budget primitif 2020 de la commune - DE_2020_18

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 332 743.59 €

Recettes 332 743.59 € Section d'Investissement : Dépenses 72 820.00 €

Recettes 72 820.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

Participation frais fonctionnement Ecole Privée - année scolaire 2018-2019 - DE_2020_19

Mme le Maire informe les élus qu'en préparant le budget primitif de cette année, elle s'est rendue compte que les participations aux frais d'école pour les enfants de la commune scolarisés en classes de maternelle et primaire de l'école privée Sainte hélène de Gramat n'avaient pas été mandatées pour l'année scolaire 2017-2018.

Elle propose de reconduire la même participation allouée pour l'année scolaire 2018-2019 soit 1 450 €/enfant en classe de maternelle et 620.00 € /en classe primaire.

Quatre enfants scolarisés en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Après avoir fait un tour de table et en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer :

 620.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène soit pour 4 élèves 2 480.00 €

Vote budget primitif 2020 du Lotissement Le Bout de la Côte - DE_2020_20

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du lotissement "le Bout de la Côte" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 142 923.72 € Recettes 142 923.72 €

 Section d'Investissement : Dépenses 121 437.45 € Recettes 121 437.44 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

3/ Vote fiscalité directe locale

Mme le Maire rappelle aux élus les taux votés en 2019.

 T.H. : 6.86 %

 T.F.B. : 15.22 %

 T.F.N.B. : 136.76 %

Mme le Maire fait part aux élus que la date butoir pour le vote de la fiscalité année 2020 est fixée au 03 juillet. par l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, par conséquent, les taux 2019 seront reconduits.

En ce qui concerne la T.H., l'Etat remboursera cette taxe sous forme de compensation figée.

5/ ECOBARRI - demande subvention au titre des amendes de Police - DE_2020_21

Mme le Maire rappelle aux élus le programme de création du lotissement "Le Bout de la Côte" dit Ecobarri comprenant 6 lots.

Des espaces publics seront créés et serviront à accueillir du stationnement pour les personnes de passage.Des "places de midi" seront aménagées devant chacun des lots et destinées à stationner au quotidien. Le raccordement sur la route existante a été étudié et dessiné de manière simple pour rester dans un vocabulaire très rural.

Les vues seront dégagées pour pouvoir avoir une vision des véhicules circulant sur la route en sortant du lotissement. A la sortie du lotissement, un panneau "cédez le passage" et un marquage au sol s'imposeront.

Ces aménagements auront pour but de réduire la vitesse et sécuriser les piétons.

Mme le Maire présente le dossier établit par l'Atelier BROICHOT dont le coût lié aux aménagements de sécurité s'élève à 20 508 € HT (dont travaux 12 868.00 € HT et 7 640 .00 € HT de frais d'études) et demande l'avis aux élus.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité :

 émettent un avis favorable pour engager les travaux cités,

 sollicitent auprès de Mr le Président du Conseil Général du Lot l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de police.

6/ Vente parcelle Section A 117 Lot 1 - DE_2020_22

Cette délibération annule et remplace, pour erreur matérielle,

la délibération N° DE_2019_17 du 03/09/2019 portant le même objet

Madame le Maire informe l'assemblée que le GFA de TERRISSE (et non Mr Sylvain VAYRAC comme mentionné dans la délibération annulée) souhaite acquérir une partie de la parcelle A 117 au lieu-dit "Terrisse" afin de pouvoir sécuriser l'ensemble de son projet de ferme pédagogique pour offrir un meilleur accès aux enfants, visiteurs et autres personnes comme les personnes à mobilité réduite. Cette partie de parcelle a été récemment cadastrée et porte le N° 384 de la section A pour une contenance de 944 m².

Mme le Maire précise également que Mme Cyrille VAYRAC souhaite acquérir une autre partie de la parcelle communale A 117, mitoyenne à sa propriété et à celle du GFA de Terrisse (la concernant) afin de pouvoir agrandir et rénover, une fois réunies, les maisons lui appartenant situées sur la section A cadastrées 116 et 120 pour devenir sa maison d'habitation principale.

Cette nouvelle parcelle à acquérir par Mme VAYRAC porte le N° 385 de la section A pour une contenance

de 544 m².

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du 03 septembre 2019 (délibération N° DE_2019_17 annulée ce jour), les élus avaient fixé le prix de vente de ces parties de parcelles à 2.00 €/m²

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 décide de vendre au GFA de TERRISSE une partie de la parcelle communale A 117 cadastrée A 384 pour une contenance 944 m² ainsi qu'à Mme Cyrille VAYRAC la parcelle cadastrée A 385 pour une superficie de 544 m², à raison de 2.00 € le m²

 dit que les frais de géomètre et d'acte notariés seront à la charge des acquéreurs,

 autorise Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en oeuvre de ce projet.

7/ Vente parcelle section A 117 Lot 2 - DE_2020_23

Cette délibération annule et remplace, pour erreur matérielle,

la délibération N° DE_2019_18 du 03/09/2019 portant le même objetMadame le Maire informe l'assemblée que Mr Thierry SASMAYOUX (et non Mr Sylvain VAYRAC comme mentionné dans la délibération annulée) souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 117, mitoyennes de ces parcelles A 378 - 380 et 122 au lieu-dit "Terrisse", lui permettant de réunir ses trois parcelles.

Cette partie de parcelle a été récemment cadastrée et porte le N° 386 de la section A pour une contenance de 629 m².

Mme le Maire rappelle aux élus que lors de la rérunion du 03 septembre 2019 (délibération N° DE_2019_18 annulée ce jour), les élus avaient fixé le prix de vente de ces parties de parcelles à 2.00 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 décide de vendre à Mr Thierry SASMAYOUX une partie de la parcelle communale A 117 cadastrée A 386 pour une contenance 629 m², à raison de 2.00 € le m²

 dit que les frais de géomètre et d'acte notariés seront à la charge des acquéreurs,  autorise Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en oeuvre de ce projet

8/ Election délégués au Syndicat AEP des Causses Sud de Gramat - DE_2020_24

Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner les délégués qui siègeront au conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable des Causses Sud de Gramat.

Conformément aux statuts, chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Mme le Maire après avoir recensé les candidatures, invite le conseil municipal à passer au vote.

ELECTIONS DES DELEGUES

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue : 06

Ont obtenu:

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

ANGELIBERT Pascal : 11 voix ROUMIEUX Hervé : 11 voix GARRIGUES Cyril : 11 voix MAHE Jean : 11 voix

Mrs ANGELIBERT Pascal et Cyril GARRIGUES ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus délégués titulaires au SAEP des Causses du Quercy.

Mrs Hervé ROUMIEUX et Jean MAHE ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés délégués suppléants à ce même syndicat.

9/ Création commission environnement - DE_2020_27

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décident de rajouter le terme "environnement" à la dénomination de la commission "petit patrimoine et chemins de randonnées" créée dans la délibération N° DE_2020_03 du 06 juin 2020.

10/ Licence IV - restaurant les 2 Pattes - DE_2020_25

Mme le Maire informe les élus que la commune étant propriétaire de la licence IV de débit de boissons acquise le 17 avril 2008 à Mme Marie-France LAFAGE, l'a mise à disposition de Mme Sylvie LOLIVREL exploitante du bar restaurant "Les 2 Pattes" située au Bastit depuis le 11 février 2011 à raison de 150 €/an.Cette année étant particulière, le restaurant ayant été fermé du fait de l'épidémie de COVID-19, Mme le Maire propose aux élus, d'exonérer Mme LOLIVREL du paiement de la redevance annuelle de 150 € pour l'année 2020.

 décident d'exonérer Mme LOLIVREL du paiement de la redevance annuelle de 150 € pour cette année 2020 corrspondant à la mise à disposition de la licence IV débit de boissons.

11/ Point sur emploi d'agent d'entretien - DE_2020_26

Mme le Maire fait part aux élus que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 juin 2018, les élus avaient décidé de la création d'un emploi d'agent polyvalent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi au titre du Parcours Emploi Compétence. Mr Alain Renquin avait été recruté au 09/07/2018 pour une durée d'un an renouvelé une fois dont le terme du second contrat est le 8 juillet 2020.

Souhaitant l'embaucher une dizaine d'heures par mois, Mme le Maire indique aux élus, qu' il ne souhaite pas signer de contrat de travail dans l'immédiat.

De ce fait, Mme le Maire propose aux élus de recruter, à nouveau, une personne dans le cadre du dispositif énoncé ci-dessus dont l'aide de l'Etat est de 40%, et demande l'avis à l'assemblée.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 émettent un avis favorable sur le recrutement d'un agent dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétence à durée déterminée d'un an, à raison de 20 h / semaine, dès qu'une personne rentrant dans le cadre de l'emploi proposé et remplissant les conditions, se présentera,

 autorisent Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour le recrutement d'un agent et à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge de ce poste,

 décident de modifier en conséquence le budget de cette année par le biais d'une Décision Modificative.

12/ Questions diverses

Panneaux publicitaires et SIL

Sébastien Chambert va répertorier les panneaux de signalitique manquants sur la commune et se renseigne ainsi que pour 2 panneaux publicitaires concernant le restaurant.

Travaux Ecobarri

La 1ère réunion de préparation a eu lieu le 22 juin avec les 2 entreprises ainsi que les intervenants (Atelier Broichot - GETUDE - Fédération Energies du Lot - ORANGE - SAUR. Les travaux devraient démarrer 2e quinzaine de juillet pour se terminer après les vacances, soit septembre.

Les plantations ne se feraient qu'à l'automne.

Un devis va nous être présenté pour le pré bornage des lots et bornage définitif. Etaient également présents : Sébastien Chambert et Pascal Angélibert.

Il sera demandé à l'Atelier Broichot de nous réaliser un panneau publicitaire à placer à chaque entrée du bourg, en bordure de la D807.

Projet ferme pédagogique

Mme le Maire fait part aux élus qu'elle a été récemment conviée par Mr Sylvain VAYRAC qui lui a présenté son projet de ferme pédagogique à Terrisse.

Les travaux devraient voir le jour au cours de la prochaine année.Projet panneaux photovoltaïques

Mme le Maire informe les élus qu'elle a reçu le 25 juin une chef de projets Centrale au Sol de la société URBASOLAR dont l'agence est à Toulouse. Réunion à laquelle assistait Pascal Angelibert. Cette personne a présenté un projet de Centrale Photovoltaïque au Sol à Poujouli, 20 ha environ sur notre commune et 16 ha environ sur la commune voisine Gramat.

Fin de séance à 16 h 15.