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Arrêté - 2025.04.423 av peyramale
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.423 av peyramale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANTA SE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2025 04 423
Mis en ligne le ..%..24:.2£<..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION AVENUE PEYRAMALE ET RUE DU CALVAIRE LE MARDI 8 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu Les essais de circulation pour les véhicules de 3,5T organisés Le 8 avril 2025 à l’intersection de l’avenue Peyramale et de la rue du Calvaire entre 08h00 et 12h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir Les accidents et d’assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Le mardi 8 avril 2025 à compter de 01h00 et jusqu’à 12h00, le stationnement des véhicules dans la portion de la rue du Calvaire sise à l’intersection de l’avenue Peyramale est interdite à tous les véhicules.
ARTICLE 2 - CIRCULATION
Le mardi 8 avril 2025 à compter de 01h00 et jusqu’à 12h00, la circulation sur La portion de l‘avenue Peyramale sise à l’intersection de la rue du Calvaire est ponctuellement arrêté dans le cadre d’essais de circulation pour les véhicules de +3,5T. Cet effet, la circulation est régulée en amont/aval de la zone d’essai par des effectifs de police.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalétique afférente aux dispositions ci-dessus sont mises en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
cd
Fait à Lourdes, le L AVR L 202$ ————————,
Pour le Maire, \
La
Notifié Le .............,..,........,...
c Par courrier recommandé envoyé le
c Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je saussigné(e).......................,.......
Signature : ....................,..,,,.,,..,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.