Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 089
Déliberation - DM2026 104
Déliberation - DM2026 066
Déliberation - DM2026 058
Déliberation - DM2026 062
Déliberation - DM2026 220
Déliberation - DM2026 221
Déliberation - DM2026 226
Déliberation - DM2026 227
Déliberation - DM2026 171
Déliberation - DM2026 101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 101)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Taverny
22-
Jublics et les
1y Football » ;
ducation, du
>s conditions ;
Football »
19 février 2026
19 février 2026
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260213-7273-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 19 février 2026
Publication le : 19 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-101 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-101
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY FOOTBALL"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’organisateur « Cosmopolitan club de Taverny Football » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’organisateur « Cosmopolitan club de Taverny Football » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l’organisateur « Cosmopolitan club de Taverny Football » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des stages et entrainements ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-101 Page 2 sur 3
l’organisateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (stade Jean-Bouin - terrain de foot à 11, terrain de foot à 7 et salle André Leducq, 111 rue de Montmorency à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’organisateur « Cosmopolitan club de Taverny Football », sis 111 rue de Montmorency à Taverny (95150) représenté par Monsieur Gérard BELLEHIGUE, en sa qualité de Président de l’association.
Article 2 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour les lieux, jours et horaires suivants :
Stade Jean-Bouin – Terrain de foot à 11
- Du 23 au 27 février 2026 de 9h à 16h30 ;
- Les 24 et 27 février, 03 et 06 mars 2026 de 17h15 à 18h45 ;
- Du 23 au 27 février et du 02 au 06 mars 2026 de 18h45 à 22h ;
- Les 28 février, 1er, 07 et 08 mars de 8h à 22h.
Stade Jean-Bouin – Terrain de foot à 7
- Du 23 au 27 février et du 03 au 06 mars 2026 de 18h45 à 22h ;
- Les 28 février, 1er, 07 et 08 mars de 8h à 22h.
Stade Jean Bouin – Salle André Leducq
- Du 23 au 27 février 2026 de 9h à 16h30 ;
- Les 24 et 27 février, 03 et 06 mars 2026 de 17h15 à 18h45 ;
- Du 23 au 27 février et du 02 au 06 mars 2026 de 18h45 à 22h.
Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’organisateur « Cosmopolitan club de Taverny Football », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr). Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-101 Page 3 sur 3
Fait à Taverny, le 13 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI