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Arrêté - 2023.11.07 1505 a 1485 azur connect fibre rue pasteur du 02 au 24.11.23
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.07 1505 a 1485 azur connect fibre rue pasteur du 02 au 24.11.23)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1505
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Pasteur du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Pasteur du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins
mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour
remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs :
- le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Le Conseiller municipal délégué à la sécurité,
Transmis-le : .
Notifié le : A à NG4, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1504
BRIANÇON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Général Colaud du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Général Colaud du 02 au 24 novembre 20923 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements.
La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
CRETE IR VERRA EE EE SORT PRIT TRE ER RE VERRE NSP RERO (OR EN EN EURO
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
T is-le : nur "A ransmis-le À à NOY. 2025
Notifié le : Le
SRE RES WE RE) VER) (nel ON RE PSE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1503
Q
fs
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la place Gallice Bey du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 20923,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la place Gallice Bey du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2093.
Transmis-le :
Notifié le: \ÿ 4 NOV, 2023
ARS D VERRE, VERRE VER EE 2)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1502
S
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau du chemin Fanton du 02 au 24 novembre 20923 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau du chemin Fanton du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide
d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
BR! nsei x Ilérmunicipal dél ué à la sécurité,
Transmis-le: | .
Notifié le: LÀ ko: 073
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1501
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue de la République du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. Les travaux sont autorisés entre 9hoo et 11h00 et entre 14h00 et 16h00 afin de ne pas perturber le trafic à la sortie des établissements scolaires.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue de la République du 02 au 24 novembre 20923 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m°? pour les véhicules de chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
RENTREE ER TER A ER GET ER TER EE VOST ES ORCANEENER CRD 8 67 IRURERE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
unicipal délégué à la sécurité,
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f Transmis-le :
Notifié le: hi L NOV. 2099
ETES PASSER RE TERRE EME ERNEST PVR RE IPC RES RP Ds VORET NSCENEEEN, WEP EEERRES QUE D MY ET
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1500
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Pont d'Asfeld du o2 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- VU la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Pont d'ASfeld du o2 au 24 novembre 2093 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m°? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour
remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré
comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le
contrevenant.
Article 7: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le 4 à NO. 2073
Notifié le :
CPE ARR ES RES SRE VERSER EN EI EN SES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/ 1499
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la route de Grenoble du 02 au 24 novembre 2093 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 20923,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et
afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la route de Grenoble du 02 au 24 novembre 2093 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements.
La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré-
signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
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Transmis-le :
Notifié le : 1 k NOV. 2093
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1498
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Oronce Fine du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Oronce fine du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m° pour les véhicules de chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 20923.
Transmis-le :
Notifié le : À h NOV. 2073
CEE EEE SP. NE WESSESEENRENSE VEN) [0 EN EEE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1497
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue de Castres du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue de Castres du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
FSRERE RL EE EN RME RTE SRE NOT SET ER PR VC PR EEE UE RE EME DURE EAN] N EU EME]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le :
Notifié le: 1 4 NOV, 2029
CERN EEE. NUE ES VASE EL D EN LEE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1496
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la Grande Rue du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 20923,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la Grande Rue du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m°? pour les véhicules de chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
PR RE RE EP PR OR PA PRESENT VESTE NENERMERS TURN VAI (9 ER MEL)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à:
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Noufiéles 19 4 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1495
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau du chemin des Salettes du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2093,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau du chemin des Salettes du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide
d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le :
Notifié le : 1 4 NO, 2029
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£ ARRÊTÉ DU MAIRE
nl D f N°2023.11.07/1494
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue de Roche du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue de Roche du 02 au 24 novembre 20923 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
TEE A PE PR RE ES SE PE EEE 7 GE PE PRE UE NE NERO] VERS] ON ES ORNE]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Faità Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le : 1 k NOY,
2023 Notifié le :
PÉBERE CREER RESREEREZE DEENESREE EPNES EEE SERRE D. UNE ESNSEN EEE CU VESSENENNE VESSRCONPNENNEUNE VEUX EJ EN SRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1493
|
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Commandant Carlhian du 02 au 24 novembre 2093 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 20923,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et
afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue du Commandant Carlhian du o2 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
ER EL ER ER RE ER ERP RER EE NOTE LE 6 K7 RER]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- 18 C:C:B;
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le : À L NOV. 2073
Notifié le :
DRE ER OR ZAR) VERRE SEE SEA EE 91 ENT ESREE)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1492
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue Adrien Daurelle du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue Adrien Daurelle du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à
l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
ER RE EC FR DR A OT ER OUTRE PER EEE ES UTREZES VERRE ENS UE] C] MU ESS)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Faità Briançon, le 06 novembre 2023.
Le Conseillerenamei al délégué à la sécurité,
René MICHE
Transmis-le :
Notifié le : Î 4 NGy. 2093
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1491
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Mercerie du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Mercerie du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Le Conseill rmunicipal délégué à la sécurité,
7
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René MC
Transmis-le :
Notifié le : a. 4 NGy. 203
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1490
ee
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Chautard du o2 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la rue Chautard du o2 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
ESSENTIELS AS EUR NE LE NN AE TETE RE CTI PRIS ENTIER ENT DENEX NORRIM EAN (GEI 1 AU PRET RE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions
définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
al délégué à la sécurité, O\
D —
Transmis-le :
Notifié le : 1 4 NOV. 2023
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1489
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau du chemin Vieux du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau du chemin Vieux du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements.
La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
. Transmis-le :
Notifié le: 4 k NOV. 2073
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1488
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue du Professeur Forgues du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue du Professeur Forgues du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements.
La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par Voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Le Consei tnnicipal. délégué à la sécurité,
René MI
Transmis-le :
Notifié le: 4 # {iC.. 2023
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1487
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la Rue du Temple du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de la Rue du Temple du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Le Conseiller mu
René MICHEL
Transmis-le : ni/1
Notifié le : À 4 nus. és
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1486
BRIANCON
Thème : TRAVAUX
Objet _: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau du Champ de Mars du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 20923,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du
déploiement de la fibre optique au niveau du Champ de Mars du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2: Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Fait à Briançon, le 06 novembre 2023.
Transmis-le : ,
Notifié le : ff & Mau 2079
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2023.11.07/1485
EPA Ter
Thème : TRAVAUX
Objet_: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue Baldenberger du 02 au 24 novembre 2093 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles.
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
- Vu la demande effectuée par l'entreprise AZURCONNECT le 30 octobre 2023,
- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article 1: Autorisation délivrée à l'entreprise AZURCONNECT dans le cadre du déploiement de la fibre optique au niveau de l'avenue Baldenberger du 02 au 24 novembre 2023 : aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens à l'aide d'engins mobiles. En raison des travaux la chaussée sera rétrécie et un alternat manuel sera mis en place.
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur une surface de 30 m? pour les véhicules de
chantier ainsi que pour effectuer le dépôt de matériaux sur les trottoirs et accotements.
La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée.
Article 3 : Le responsable de l'entreprise AZURCONNECT assurera un nettoyage régulier
du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Les frais pouvant être engagés, pour remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112 Article 4: Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation règlementaire de chantier par l'entreprise AZURCONNECT conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation.
Article 5 : Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs :
- le Commandant du corps de police urbaine,
- le responsable de la police municipale,
- le Directeur des services techniques,
- les services techniques communaux,
- l'entreprise AZURCONNECT.
Article 9 : Copie sera adressée à :
- le Centre de Secours Principal,
- la C.C.B.
Faità Briançon, le 06 novembre 2023.
LE BRIS
Le Cons,PTE
4
Transmis-le : :
Notifié le : 'Î 14
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