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Arrêté - ARR2024 807 DGST Regl. du stat. et de la circul route du Val Vaubreu le 06 aout 2024 travaux sur reseaux STAG 1
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 807 DGST Regl. du stat. et de la circul route du Val Vaubreu le 06 aout 2024 travaux sur reseaux STAG 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: +. + + + e STAG L'Écho Républicain Arrêté temporaire n° ARR2024-807 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DE LA VAL VAUBREU (D152.5) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06 août 2024 ROUTE DE LA VAL VAUBREU (D152.5), ARRÊTE Article 1-Le 06 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent, ROUTE DE LA VAL VAUBREU (D152.5) : * La circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. + Le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; * Mise en place de déviation par l'entreprise. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société STAG. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 JUIL. 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du Police Municipale f Agents de surveillance de la voie Publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Page 1 sur 2 . Hôtel de Police e Accueil Dreux agglomération + Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2