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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Taxi de VIE Signature Dune Charte de Soutien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 2 507 1 0-9
nn DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la | conseil municipal | | convocation : | | Ron ere rne 00e 2025;
Nombre de présents | 28 | |
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de | : En cms 2 DUDICOtION Suffrages exprimés | 34 16/07/2025 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : TAXI DE VIE : SIGNATURE D'UNE CHARTE DE SOUTIEN
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORT du 01 JUILLET 2025.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-09-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSIDÉRANT que la ville de Dax s'engage depuis de nombreuses années dans la mise en
œuvre de projets provenant du monde associatif et que ce soutien s'inscrit dans le
déploiement des politiques publiques initiées et menées par la collectivité et par l'exercice
d'activités de service public rendu par un certain nombre d'associations, notamment dans
les domaines sportifs, culturels et sociaux,
CONSIDÉRANT que l’activité de l'association Taxi de vie contribue à prévenir les dangers de la route et encourager une conduite responsable tout en proposant des solutions de transport lorsque les personnes ne sont pas en état de conduire.
Il est proposé de soutenir et d'accompagner l'association TAXI DE VIE dans sa mission en signant la « Charte de soutien TAXI DE VIE » présentée en annexe.
SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
APPROUVE la charte présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente Charte de soutien à l'Association TAXI DE VIE ainsi que tout autre document y afférent.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pie conforme,
de Dax
Président du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-09-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025