unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01HR

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ACV

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173525

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131307

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EXI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 235 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BKC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B5B

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AHB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DP1

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016I

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01HR Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01HR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 026-1401/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TRA 026-1401/16/CM

 Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour la

desserte maritime de l'Archipel du Frioul

MET 16/1935/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération TRA/1/419/CC, le Conseil de Communauté du 22 mai 2006 a approuvé le choix de l’entreprise Frioul If Express, le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes, relatifs à l’exploitation du service public de transport maritime de l’archipel du Frioul à Marseille pour une durée de douze ans.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2015 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°1/419/CC du Conseil de Communauté du 22 avril 2006 approuvant le choix de l’entreprise Frioul If Express, le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération TRA 5/1079/CC du 18 décembre 2006 approuvant l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération TRA 07/095/CC du 26 mars 2007 approuvant l’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération TRA 07/317/CC du 29 juin 2007 approuvant l’avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 026-1401/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016

• La délibération DTUP 08/929/CC du 19 décembre 2008 approuvant l’avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération 003-1409/09/CC du 22 juin 2009 approuvant l’avenant n°5 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération DTUP 010-2292/10/CC du 1 er octobre 2010 approuvant l’avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération DTUP 005-252/12/CC du 26 mars 2012 approuvant l’avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération DTUP 011-366/13/CC du 28 juin 2013 approuvant l’avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La délibération N°004-1147/15/CC du 03 juillet 2015 approuvant l’avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatifs à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du Frioul ;

• La synthèse concernant le rapport d’activité 2015 jointe en annexe ;

• Le Procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis favorable du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 14 décembre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le rapport annuel du délégataire pour l’année 2015 a été remis par la Société Frioul If Express

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2015, remis par la Société Frioul If Express.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mobilité, Déplacements et Transports

Jean-Pierre SERRUS