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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-Champagne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
: 6 MARS
2023
Présents : Monsieur
le Maire
: Michel
HUTASSE
Les
Adjoints
: Brigitte
LECOURT,
Gilles
NOIRET
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Corinne
TROUILLE,
Florence
CUILLIER,
Lydie
HUET
Stéphane
BONNEVIE,
Benoît
GRIFFAUT,
Jackie
HUTASSE,
Patrick
BUACHE,
Hugues
PEREIRA.
Absents
: Charlie
HIVET,
Bruno
STELMASZYK.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
NOIRET
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
06
février
2023
;
Délibération
pour
participation
au
voyage
scolaire
école
élémentaire,
fixation
du
montant
de
financement
définitif ;
Délibération
pour
modification
du
P.L.U
;
Délibération
pour
modification
des
tarifs
de
location
de
l’espace
culturel
;
Délibération
pour
augmentation
de
la cotisation
annuelle
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
;
Information
sur
l’augmentation
des
tarifs
de
gaz
applicable
à la collectivité
;
Échange
sur
les
participants
au
voyage
à l’assemblée
nationale
;
-
Questions
diverses
1/ Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2023
Lu
et
Validé
Observation
:
Néant
Signatures
des
Membres
présents DELIBERATIONS
Contre
|
Pour
|
Abstentions
|
Observations
|
N°Délibération
Délibération
pour
participation
financière
classe
de
découverte
à
DOLUS
D’OLERON
en juillet 2023
0
13
0
Classe
de
CE
-CM
06-2023
Délibération
pour
modification
PLU
0
13
0
commune
07-2023
Délibération
pour
modification
des
tarifs |
0
13
0
de
location
de
l’espace
culturel
08-2023
Délibération
sur
l’augmentation
de
la|
13
0
0
cotisation
annuelle
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
09-2023
Ordre
du
jour
:
Points
abordés :
Décisions
/ Responsables
1)
Participation
de
la
commune
au
financement
de
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
la classe
de
CE
et CM
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’en
date
du
5
décembre
2022
(délibération
n°
25/2022)
les
élus
avaient
validé
la
participation
de
la
collectivité
pour
le
voyage
scolaire
« classe
découverte
du
03/07/2023
AU
07/07/2023
à DOLUS
D’OLERON
».
Le
financement
est
assuré
pour
1/3
par
l'association
LM
L’ECOLE,
1/3
par
les
parents
et
le
solde
soit
1/3
pour
les
communes
de
LUDES
et MAILLY-
CHAMPAGNE. Après
retour
des
familles
le
nombre
d’enfant
total
qui
participent
au
séjour
s’élève
à 38
élèves.
La
commune
de
Mailly-Champagne
participerait
pour
13
élèves
à
hauteur
de
160.00
€
par
enfant
soit
un
coût
total
de
2080,00
€
ttc.
La
répartition
financière
des
enfants
par
commune
s'effectue
en
fonction
du
lieu
d’inscription
à l’école
élémentaire
(Ludes
ou
Mailly-Champagne).
Afin
de
pouvoir
valider
la
participation
financière
de
la
commune
et
effectuer
son
paiement
avant
vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition.
Secrétariat
:
Paiement
à effectuer
À
l'association
LM
l’école
2 | Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
D'’octroyer
une
participation
financière
de
2080,00
€ tte pour
le
voyage
scolaire
à DOLUS
D’OLERON.
-
De
verser
la subvention
sur
le compte
de
l’association
LM
L’école.
2)
Modification
du
P.L.U
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
discussion
avait
été ouverte :
1)
Sur
la
suppression
des
plans
d’alignement
suite
à
des
demandes
de
travaux
ne
pouvant
se
réaliser
sur
les
parties
d'habitation
se
trouvant
concernées
par
l’alignement
(notamment
dans
le
cas
de
réfection
de
toiture.).
Devant
cette
situation,
il avait
été
évoqué
d’envisager
la suppression
de
ces
plans.
2)
Sur
un
projet
d’échange
de
terrain
entre
la
sté
TAITTINGER
et
Monsieur
Samuel
ROGUET
en
vue
de
la
construction
par
la sté TAITTINGER
d’un
hangar
en
zone
A
du
PLU.
En
l’état
actuel
la
zone
A
ne
permet
pas
la
réalisation
du
projet
de
la sté TAITTINGER.
Pour
se faire
il conviendrait
de
modifier
cette
zone
et
une
procédure
de
modification
du
P.L.U
est indispensable.
(Passer
la zone
À
en
AX).
Considérant
le besoin
de
faire
évoluer
le PLU
pour
permettre
la
délocalisation
du
bâtiment
viticole
TAITTINGER
situé
au
cœur
du
village
et ainsi
limiter
les problèmes
de
sécurité,
circulation
et
stationnement.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
les
services
du
Grand
Reims
pour
engager
une
procédure
de
modification
de
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Il
est
décidé,
- de
solliciter
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
afin
d’engager
une
procédure
de
modification
du
PLU.
À
noter
après
réflexion
des
membres
présents
que
cette
modification
ne
prendrait
pas
en
compte
la suppression
des
plans
d’alignement
qui
nécessite
un
travail
considérable
par
la mise
en
place
d’une
enquête
publique
(chaque
propriétaire
concerné
devant
être
prévenu
individuellement)
3)
Modification
des
tarifs
de
location
de
l’espace
culturel
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2023
les
tarifs
de
gaz
proposés
par
le groupement d’ Achat
mis
en place
par
le
STEM
Secrétariat
:
Délibération
à transmettre
Au
pôle
de
Rilly
la Montagne
3| passe
de
0.01917
HT
du
KWh
à 0,2207
HT.
Une
estimation
des
dépenses
avec
pour
référence
les
consommations
de
l’année
de
2022
a
été
réalisée
par
le
secrétariat.
Ce
qui
porterait
nos
dépenses
120000€
pour
2023
contre
20000
€ en
2022
Devant
cette
situation
des
mesures
ont
été
prises
par
la collectivité
en
baissant
considérablement
le chauffage
de
l’ensemble
des
bâtiments
Communaux
(Médiathèque,
gymnase,
école,
espace
culturel,
mairie).
Une
réflexion
est
ouverte
sur
la
participation
chauffage
demandée
lors
des
locations.
(Actuellement
fixée
à
100.00
€
pour
la période
du
1%
octobre
au
31
mars).
Après
avoir
fait
le
point
entre
les
recettes
des
locations
et
les
dépenses
de
chauffage,
les
élus
décident
dans
un
premier
temps
de
ne
plus
louer
aux
particuliers
l’espace
culturel
pendant
la
période
hivernal. Un
nouveau
tarif
sera
mis
en
place
pour
la location :
il est
arrêté
à la
somme
de
1500.00
€ pour
les
personnes
extérieures
et la participation
au
chauffage
sera
de
200.00
€
en
période
hivernale.
4)
Augmentation
de
la
cotisation
annuelle
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
Une
augmentation
de
6%
de
la
participation
des
communes
est
sollicité
par
le PNR
pour
équilibrer
ses
comptes.
Après
divers
échanges
sur
ce
sujet,
les
élus
n’entendent
pas
répondre
favorablement
à cette
hausse.
Monsieur
le
Maire
représentant
la
C.U.G.R
a
reçu
de
Madame
la
Présidente
un
courrier
demandant
à
chaque
collectivité
sa
position,
car la C.U.GR
se trouve
également
concerné
par
cette
hausse.
Une
réponse
pour
le
15/03/2023
est
attendue
par
la présidente.
5)
Déplacement
à l’Assemblée
Nationale
le 29
juin
2023.
La
visite
est prévue
pour
11
heures.
25
personnes
ont
répondu
pour
y
participer. Une
étude
sur
le coût
du
trajet
et les
visites
qui
pourraient
se rattacher
à
cette
sortie
vont
être
étudiés.
À
l’issue
de
cette
réflexion,
des
propositions
seront
faites.
Il appartiendra
aux
élus
de
faire
un
choix
Pour
finaliser
l’organisation
de
cette journée.
Questions
diverses
:
Une
réunion
avec
la
gendarmerie
sur
le
thème
de
la
participation
citoyenne
est
programmée
pour
le
21
Mars
2023
à
18
heures
30
à
l’espace
culturel.
Secrétariat Délibération
à prendre
Monsieur
le Maire
répondra
à Madame
la Présidente
du
G.R
Pour
le
15/03/2023
Secrétariat
:
Faire
établir
des
devis
Elus
: Faire
des propositions
Pour
des
visites
....…
Information
à la population
faite
Par
le secrétariat.
Distribution
dans
les
boites
à
lettres
par
agent
communal.
al Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
du
désistement
de
la
personne
devant
prendre
en
location
le
logement
communal
et ce
suite
au
coût
Du
chauffage
annoncé à
la suite
de
la hausse
des
tarifs
du
gaz.
Après
divers
échanges
les
élus
devant
le manque
à gagner
(650.00
€
de
loyer
mensuel)
décident
de
faire
une
nouvelle
proposition
à
cette
personne
pour
minimiser
la perte
de
revenu
de
la collectivité.
Des
problèmes
d’accessibilité
pour
accéder
à
la
benne
à
verre
de
la
rue
Roger
Arnoult
sont
régulièrement
rencontrés
par
les
services
de
collecte
des
déchets
du
Grand
Reims.
Devant
cette
situation,
les
élus
ont
décidé,
d’interdire
le
stationnement
côté
vignes
de
la
rue
Roger
Arnoult. Programmation
de
réunion
:
-
Commission
finances
: Discussion
sur
le vote
du
budget
2023
Lundi
27
Mars
2023
à 18
heures.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
3
avril
2023
: 19h30
Fin
de
séance
: 21
heures
20
Monsieur
le
Maire
prendra
contact
avec
cette
personne
Pour
lui
communiquer
la
participation
chauffage
retenue
par
les
élus
en
plus
de
la
location. Secrétariat
:
Arrêté
à
rédiger
et
agent
communal
: mise
en
place
d’un
panneau. Secrétariat
:
Etablir
la convocation
Secrétariat
:
Etablir
ordre
du
convocation
jour
et