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Déliberation - 24 119 AVIS PLH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 119 AVIS PLH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
pubié
1e
18
Septembre
2024L
09
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
L'2:064216404501-20240910-24DEL119-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RAR
ARR
REARRE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPEAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
119
-
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
{PLH)
2024-2029
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LACQ-ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
Lacq-
Orthez
(CCLO)
a
arrêté
son
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2024-2029.
Le
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l'ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
:
parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques.
Il se
décline
à
l'échelle
des
communes
qui
composent
la CCLO.
Les
objectifs
du
PLH
sont
multiples.
11
s’agit,
à
partir
de
l'évaluation
des
besoins
en
logements
et
en
hébergements
des
ménages
du
territoire
mais
aussi
des
ménages
qui
seront
accueillis,
de
définir
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
à
ce
besoin
en
formulant
un
programme
d'actions
opérationnel
pour
les
6
prochaines
années.
Le
projet
de
PLH
vise
un
gain
de
2
000
habitants
supplémentaires
à
l'horizon
2030.
Ainsi,
2
000
logements
devront
être
produits
les
6
prochaines
années
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
du
territoire
(700
logements}
et
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
(1
300
logements).
La
production
de
ces
logements
est
guidée
par
des
choix
de
développement
dont
les
desseins
sont
de
renforcer
l'armature
urbaine,
de
rapprocher
les
habitants
des
zones
d'emplois
et
des
offres
de
mobilités
et
équipements/services,
de
favoriser
le
rééquilibrage
territorial
et
de
préserver
la
ressource
foncière.
Le
PLH
vise
à
amplifier
la
remobilisation
du
parc
vacant
et
la
requalification
du
parc
existant
dans
le
but
notamment
de
poursuivre
la
revitalisation
des
centres-villes
et centres-bourgs.
Le
projet
de
PLH
annexé
à
la
présente
délibération
se
compose
d'un
diagnostic,
d'un
document
d'orientations
et d'un
programme
d'actions.
Ce
programme
est
décliné
en
20
actions
opérationnelles
organisées
autour
des
4
axes
du
PLH :
Axe
1
: renouveler
l'attractivité
résidentielle
du
territoire,
Axe
2
: répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
les
publics
et
pour
tous
les
parcours,
Axe
3
: faire
de
l'habitat
un
levier
des
transitions
environnementales
et
sociétales,
Axe
4
: observer
et
animer
la
mise
en
œuvre
du
PLH.
Les
objectifs
ont
été
répartis
par
secteur
et
déclinés
à
l'intérieur
de
chaque
secteur
par
polarité.
Concernant
le
secteur
d'Orthez,
et
plus
spécifiquement
la
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
le
PLH
relève
le
rôle
central
de
la
commune
pour
son
bassin
de
vie
et
dans
le
réseau
des
villes
du
Béarn
et
du
sud
des
Landes. Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL119-DE
Do
C'est
un
pôle
urbain
offrant
les
atouts
d'une
ville-centre
et
une
centralité
majeure
pour
le
territoire
proposant
une
diversité
de
commerces,
de
services
et
d'équipements.
La
ville
d'Orthez
connaît
cependant
des
problématiques
caractéristiques
des
communes
de
cette
strate
avec
:
*
une
vacance
commerciale
importante
dans
le
centre,
contrebalancée
par
une
expansion
des
commerces
de
périphérie,
-
un
habitat
vétuste
dans
le
centre
historique
marqué
également
par
une
vacance
importante,
+
des
espaces
publics
qui
nécessitent
une
requalification,
+
un
patrimoine
unique
en
Béarn,
notamment
médiéval,
qu’il
convient
de
réhabiliter
et
de
sauvegarder.
Les
élus
communautaires
et
le
Conseil
municipal
ont
souhaité
engager
la
commune
dans
un
dispositif
d'OPAH-RU
afin
de
requalifier
l'habitat
et
les
espaces
publics,
et
renforcer
ainsi
l'attractivité
résidentielle
du
centre-ville.
Cette
opération
d'envergure
a
été
lancée
en
septembre
2021
pour
5
ans.
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
signée
en
2023,
la
commune
a
défini
une
stratégie
territoriale
au
travers
d’un
projet
de
revitalisation
s'organisant
autour
de
5
axes,
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
intercommunal.
Le
premier
axe
fixe
pour
objectif
de
favoriser
un
logement
de
qualité
et
adapté
à
tous,
à
travers
la
lutte
contre
l'habitat
vacant
et
indigne
et
le
soutien
à
fa
réhabilitation
du
parc
privé.
Poursuivre
la
reconquête
de
l'attractivité
de
la
ville
d'Orthez
est
un
enjeu
essentiel
du
PLH,
pour
le
fonctionnement
de
la
ville
elle-même
mais
aussi
pour
son
bassin
d'emploi
et
pour
Lacq-Orthez,
dont
elle
est
la
centralité
principale.
En
lien
avec
la
stratégie
de
revitalisation
du
territoire,
définie
dans
la
convention
cadre
de
l'ORT,
les
principaux
enjeux
sont
les
suivants
:
+
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
d'Orthez
(2021-
2026),
*
assurer
un
suivi
des
copropriétés
fragiles
pour
prévenir
les
risques
de
dérive,
notamment
dans
le
centre
ancien,
+
développer
une
offre
nouvelle
de
logements
permettant
de
maintenir
la
croissance
de
la
ville
et
de
conforter
le
principal
pôle
urbain
de
Lacq-Orthez,
en
veillant
à
conforter
la
centralité
(en
lien
avec
le
PLUi)
et en
évitant
les
effets
de
concurrence
avec
l'offre
existante.
Concernant
les
objectifs
de
production
de
logements
à
l'échelle
de
la
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
ils
sont
de
330
logements,
dont
la
répartition
est
la
suivante
:
|
PLAI/PLUS*
Î
PLS*/Accession
sociale
|
Renouvellement
urbain
Autres
+
Tr
+
+
+
+
—
:
|Polarité
|
73
|
22%
42
16%
90
|
21%
125
|
13%
[ORTHEZ
+
E
“
+
+
+
CCLO
|
336
|
100%
|
258
100%
|
427
|
100%
|
2000
|
100%
*PLAW/PLUS
: logements
locatifs
très
sociaux
et sociaux
*PLS
: logements
locatifs
sociaux
intermédiaires
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
cours
d'élaboration
devra
être
compatible
avec
ces
objectifs
et
permettre
la
création
de
ces
logements.
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L.
302-1
et
suivants
et
R.
302-1
et
suivants,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez
en
date
du
17
juin
2024
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
doit
être
souris
pour
avis
au
vote
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CCLO, Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL119-DE
7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
arrêté
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez
en
date
du
17
juin
2024,
ci-annexé.
Publiée
le
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON Envoyé on prébclure b 17/09/2024 Feguen péteclu à 12024 Pubié &
EC
ID: as 21e404oON-20240NO-MDELI1S-DE