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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume CM du 17 11 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Transports,
Le recensement de la commune aura lieu début 2023
Economie d’énergie :
Dans le cadre de l’économie d’énergie, il sera intéressant de remplacer l’éclairage des classes de l’école publique du Petit Prince par des dalles LED, 32 W 4000K. L’E.I.R.L VALLET, situé à St Alban d’AY est retenue pour ces travaux.
Afin de financer les travaux ci-dessus et ceux de l’éclairage public, comme évoqués lors du conseil d’octobre (passage en LED de toutes
les lanternes du centre village et installations des horloges astronomiques), M. le Maire propose de procéder au reversement de 40 000,00 € du budget Energies au Budget Général de la commune.
Acquisition d’une glissière de sécurité :
Un administré de St Alban d’Ay dont la propriété longe la route du cabaret neuf a eu à plusieurs reprises des véhicules qui ont endommagé les installations prévues pour protéger sa propriété.
Etant donné que le propriétaire a contribué à la bonne réalisation du projet de création du carrefour du Cabaret Neuf, par la cession d’une partie de ses terrains à la commune et au département, M. le Maire propose à l’assemblée d’acquérir et d’installer une glissière de sécurité et de prendre en charge les coûts engendrés par ce projet. L’Entreprise RONDINO, située à SAVIGNEUX (42600), est retenue.
Coût de l’opération : 1 704,79 € HT (2 045,75 € TTC).
Bulletin municipal :
La prochaine édition du bulletin municipal 2021/2022 est prévue pour cette fin d’année 2022. Il convient d’ores et déjà de rechercher des sponsors pour aider au financement. M. le Maire propose un tarif T.T.C. de 54 € à 200 € en fonction de l’encart de publicité qui sera inséré dans le bulletin municipal.
Recensement :
Il est nécessaire de créer l’emploi de 3 agents non titulaires à temps non complet, pour effectuer le recensement qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 inclus. Chaque agent recenseur percevra le tiers de la dotation octroyée par l’Etat pour la collecte 2023, pour l’ensemble de sa mission.
Demande de subventions :
Le conseil approuve :
-la délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la création de la Voie Douce du centre bourg à la forêt du Grandbeau
-la délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du dispositif dénommé « Atout Ruralité 07 » pour l’installation de protection vidéo sur la commune,
-la délibération relative à la sollicitation d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux dans le cadre de la vidéo protection.
Tarifs salle polyvalente :
Une discussion sur les tarifs pour location, caution, nettoyage et organigramme des clefs est engagée. Chacun-e essaiera de se renseigner et apporter des informations pour une prochaine réunion.
Travaux demandés par un administré :
Un administré domicilié 4805 route de la Croix du Serre, sollicite la municipalité pour une autorisation de construire et d’entretenir, à ses frais, deux caniveaux de coupure d’eau, distant de 35 ml environ, sur le chemin communal. En effet, la partie privative du chemin d’accès à son habitation est protégée contre le ruissellement par 6 caniveaux de coupures d’eau. Cependant, en cas de très fortes pluies, cette partie privative pourrait être dégradée par le ruissellement sur le chemin communal.
Le conseil lui accorde l’autorisation de construire et entretenir à ses frais ces 2 caniveaux.
Panneau pocket :
La Communauté de Communes du Val d’Ay s’est équipée de l’outil Panneau Pocket. De ce fait, l’intercommunalité prend désormais en charge l’abonnement des communes.
M. le Maire précise que la commune de St Alban d’Ay reste entièrement indépendante sur son espace et qu’elle sera la seule à pouvoir accéder à son tableau de bord.
Divers :
Nicole DELOCHE fait les comptes rendus des AG de l’OGEC et l’APEL St Roch ainsi que celui du conseil d’école du Petit Prince.
M. Denis TALANCIEUX présente les points abordés lors de la dernière réunion de la commission environnement. M. Patrick TROUILLER informe l’assemblée qu’une administrée, domiciliée au quartier de « Romanieux » s’inquiète sur le fait que le mur situé en face de son domicile est en train de s’effriter et sollicite la commune pour sa réparation. M. le Maire précise qu’il s’est rendu sur place pour constater l’état du mur.
Mme Jacqueline DUCHIER tient à remercier M. Jean-Louis FAURITTE, domicilié au quartier « Romanieux » qui prend l’initiative, avec son propre matériel, de nettoyer le hameau.
Mme Jacqueline DUCHIER interroge M. le Maire sur la date des enchères prévues dans le cadre de la mise à disposition des terrains situés au « Flachers ». M. le Maire répond qu’un cahier des charges est en cours de rédaction.
Mme Françoise REY interroge M. le Maire sur l’éventualité de goudronner la partie haute du chemin du Grandbeau. M. le Maire répond que c’est un chemin qui doit rester rural et que ces travaux engendreraient un coût exorbitant. De plus, il serait très difficile de le prioriser par rapport à d’autres chemins
.
M. Laurent BRACOU, au nom du comité des fêtes dont il est membre, remercie la collectivité pour le don des anciennes tables de la salle polyvalente.
Mme Marie-Hélène PALISSE étant excusée, Mme Nicole DELOCHE présente le projet de l’association « Parentibulle Ardèche ». « Parentibulle » est un espace d’accueil itinérant parents / enfants en Nord Ardèche. L’association souhaiterait organiser une rencontre avec les parents qui souhaitent discuter sur les difficultés de communication avec leurs pré-ados.
Un dossier de subvention pour mener cette enquête a été déposée auprès de la CAF.
Mme Nicole DELOCHE remercie au nom du conseil, M. le Maire et l’entreprise PERRIER FERRAND pour le prêt de matériel et le temps passé pour la livraison et la mise en place des colonnes de tri.