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Procès Verbal - PV 17092024?t=1739527381 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17092024?t=1739527381)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 19 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Absente excusée : Mme Isabelle FOROT.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 17 septembre 2024 Page 3

2- Salle multiculturelle Page 3

3- Voirie Page 5

4- Attribution de subventions Page 7

5- Présentation du Document d’Information Communal sur les RIsques

Majeurs Page 8

6- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Page 8

7- Informations Page 9

8- Communication des arrêtés du Maire Page 9

9- Divers Page 10Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 21 mai 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 21 mai 2024.

2- Salle multiculturelle

2.1- Validation de l’Avant-Projet Détaillé

(Délibération n° 2024-20)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l’Avant-Projet Détaillé (APD) remis par le SDEA.

A ce stade, les caractéristiques du projet proposé et les travaux prévus, sont les suivants :

- Construction de l’extension dans le prolongement de la salle de réunion actuelle avec création de liaisons ;

- Isolation de l’enveloppe créée (dalle, murs, plafonds) ;

- Restructuration de la salle de réunion actuelle avec création d’un espace cuisine, sanitaires et stockage + création d’un sanitaire à accès indépendant sur l’extérieur ;

- Mise aux normes accessibilité ;

- Création d’une terrasse côté Ouest ;

- Remplacement de la chaudière fioul par un chauffage électrique de type pompe à chaleur.

Le montant total de l’opération s’élève à 419 433.93 € HT et le chantier devrait démarrer au printemps 2025 pour une durée de 8 mois.

L'APD sera validé lorsque le document complet et définitif sera réalisé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les orientations de l’Avant-Projet Détaillé fourni par le SDEA.

2.2- Validation du plan de financement et demandes de subvention

(Délibération n° 2024-21)

Madame le Maire rappelle qu’un plan de financement du projet d’agrandissement de la salle multiculturelle a été présenté en Conseil municipal du 30/01/2024. Suite aux premiers éléments de l’Avant-Projet Détaillé, le coût du projet est désormais plus précis. Par ailleurs, les possibilités de subvention par les différents financeurs ont évolué.

Madame le Maire présente le nouveau plan de financement comme suit :Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 4

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant Taux

Honoraires de

maîtrise d’œuvre 24 780.00 € Etat (DETR) 145 000.00 € 34.57%

Honoraires SDEA 14 183.76 € Etat (Fonds vert) 15 000.00 € 3.58%

Contrôle technique 4 566.00 € Conseil Régional 80 000.00 € 19.07%

Coordinateur

Sécurité et Protection

Santé

2 660.00 € Conseil Départemental (Atout Ruralité) 80 000.00 € 19.07%

Diagnostic et études

géotechniques 5 564.17 €

Communauté de

communes Val’Eyrieux 10 000.00 € 2.39%

Aléas et publicité 1 000.00 € Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche 5 452.64 € 1.30%

Travaux 366 680.00 € Autofinancement 83 981.29 € 20.02%

TOTAL 419 433.93 € TOTAL 419 433.93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le plan de financement du projet d’extension de la salle communale tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels conformément au plan de financement ci-dessus et à déposer les dossiers correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2.3- Avenant à la convention de mandat avec le Syndicat de Développement et d’Aménagement

(Délibération n° 2024-22)

Madame le Maire rappelle que la commune d’Accons a délégué au SDEA la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’extension de la mairie par convention de mandat en date du 12 septembre 2023.

Suite aux évolutions du projet, notamment sur le plan financier, la convention de mandat initiale et ses annexes doivent être modifiées par voie d’avenant. Cela aura pour effet d’entériner les nouveaux programme, budget et délai d’exécution de l’opération, d’adapter en conséquence son mode de financement et d’actualiser la rémunération du mandataire.

Les évolutions principales apportées sont les suivantes :

- Le programme initial de l’opération a évolué et l’Avant-Projet Définitif a intégré les ajustements techniques permettant d’optimiser le projet et les demandesCommune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 5

spécifiques du maître d’ouvrage pour aboutir à une opération de restructuration fonctionnelle et harmonieuse.

- L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et son contenu détaillé, mandat compris, est portée à : 419 433.93 € H.T. soit 503 320.72 € T.T.C.

- Le S.D.E.A., pour son intervention, a proposé une rémunération au taux de 3,5 % du montant de l’opération, ce qui correspond désormais à 14 183.76 € H.T. soit 17 020.51 € T.TC.

Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de l’avenant 1 à la convention de mandat et de ses annexes modifiées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’avenant N°1 à la convention de mandat entre le SDEA et la commune d’Accons pour la réalisation du projet d’extension de la salle multiculturelle.

- VALIDE le montant des honoraires établis à 14 183.76 € HT soit 17 020.51 € TTC pour l’exécution de la mission de mandat,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- Voirie

3.1- Mise en place de panneaux de signalisation routière – Chemin du Cimetière

(Délibération n° 2024-23)

(Pour : Josette CLAUZIER - Contre : David GIRAUD, David JALLAT, Pierre GIBERT, Michel CHAUSSINAND, Sébastien CHABAL, Maud LUQUET – Abstentions : Annie MERCIER, Denise GALEOTE, Brigitte TARI).

Madame le maire indique au Conseil municipal qu’un accident matériel s’est produit cet été à l’intersection de la route du cimetière qui débouche sans visibilité sur la route communale de Mandé.

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R411-7 du Code de la route ;

Madame le Maire propose d’installer un panneau « Cédez le passage » sur le chemin du cimetière, au croisement avec la route de Mandé.

Considérant la faible fréquentation de cette voie, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- REFUSE la mise en place d’un panneau « Cédez le passage » au niveau du chemin du Cimetière.

3.2- Mise en place de panneaux de signalisation routière – Chemin des Prés et de Bourret

(Délibération n° 2024-24)Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 6

(Pour : Annie MERCIER, David GIRAUD, Josette CLAUZIER, Brigitte TARI - Contre : Pierre GIBERT, David JALLAT, Michel CHAUSSINAND, Sébastien CHABAL - Abstentions : Denise GALEOTE, Maud LUQUET).

Madame le maire indique au Conseil municipal que les chemins de Bourret et des Prés débouchent sur la route départementale D282 sans visibilité suffisante, qu’il s’agisse des utilisateurs de la D282 qui doivent respecter la priorité à droite ou des véhicules qui circulent sur ces chemins.

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R411-7 du Code de la route ;

Madame le Maire propose d’installer, pour ces deux chemins, un panneau « Cédez le passage », au croisement avec la route départementale D282.

Le Conseil Municipal, à égalité des suffrages exprimés avec voie prépondérante de Madame le Maire :

- VALIDE la mise en place de panneaux « Cédez le passage » sur le chemin des Prés et le chemin de Bourret.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.3- Mise en place de panneaux de signalisation routière – Route de la Combette

(Délibération n° 2024-25)

(Pour : Josette CLAUZIER, Denise GALEOTE - Contre : David GIRAUD, David JALLAT, Pierre GIBERT, Michel CHAUSSINAND, Sébastien CHABAL, Annie MERCIER– Abstentions : Maud LUQUET, Brigitte TARI).

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Paul CHAMBRIER, riverain de la route de la Combette à Chaussinand, qui s’inquiète du nombre excessif de véhicules empruntant cette voie au centre du hameau au lieu de circuler sur le contournement via la « route de Chaussinand ». Il précise que de nombreux enfants résident dans le quartier et que cette circulation peut entrainer un accident. Il demande que soit installés aux extrémités de cette voie, un panneau « Interdit sauf riverains ».

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R411-7 du Code de la route ;

Madame le Maire propose d’installer un panneau « Interdit sauf riverains » à chaque extrémité de la route de la Combette.

Considérant que, sur le contournement par la route de Chaussinand, la voie est étroite et que la route de la Combette doit rester ouverte à tous, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- REFUSE la mise en place de panneaux « Interdit sauf riverains » route de la Combette.Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 7

3.4- Installation de panneaux de limitation de vitesse

(Délibération n° 2024-26)

(Abstentions : Michel CHAUSSINAND, Pierre GIBERT, Denise GALEOTE).

Considérant les discussions du Conseil municipal sur la signalisation routière et la nécessité de limiter les risques d’accident sur certaines voies communales, Madame le Maire propose l’installation de panneaux de limitation de vitesse sur la route de la Combette et au centre du Chef-lieu.

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R413-1 du Code de la route » ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE l’installation de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h :

- Aux intersections de la route de la Combette et du chemin de Reignet avec la route de Chaussinand ;

- A l’entrée du Chef-lieu au niveau de l’ancienne école, de la route de Chaussinand et de la route de Mandé ;

- Aux deux extrémités du chemin de Bourret.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.5- Régularisation d’une portion du chemin du Cimetière

(Délibération n° 2024-27)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une des voies qui permet d’accéder au cimetière n’est pas matérialisée sur le cadastre. Elle fait partie de la parcelle B 1569, propriété privée de la commune.

Madame le Maire propose de régulariser cette situation afin que la voie communale existante soit référencée en tant que telle sur le cadastre. Cela impliquera l’intervention d’un géomètre puisque la parcelle B 1569 est plus large que la voie.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter un géomètre expert pour permettre de régulariser la situation d’une partie de la parcelle B 1569 et le référencement de la voie existante.

- DECIDE de l’affectation de la voie précitée au domaine public de la commune,

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services du Cadastre.

4- Attribution de subventions

(Délibération n° 2024-28)Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 8

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement aux organisations citées ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ATTRIBUE pour l’année 2024 une subvention aux organisations ci-après :

- Société de chasse Accons 200 €

- Sapeurs-pompiers Le Cheylard 300 €

- F.N.A.T.H. (Accidentés du travail et handicapés) 100 €

- C.A.T.M. (Combattants Algérie-Tunisie-Maroc) 100 €

- Ouverture de l’église (Mme Chissos Marie-Claude) 350 €

5- Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (Délibération n° 2024-29)

Vu l’article L.125-2 du Code de l’Environnement qui pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ;

Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information ;

Madame le Maire présente le DICRIM qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la commune et les consignes de sécurité pour y faire face.

Madame le Maire précise que, pour assurer la communication du DICRIM au public, le document sera intégré sur le site internet de la commune, au sein d’un onglet spécifique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le DICRIM tel qu’il a été présenté,

- CONFIE à Madame le Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur la commune.

6- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

(Délibération n° 2024-30)

Madame le Maire explique au Conseil municipal que la dernière mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) date de février 2023 et rappelle l’utilité de ce document qui prévoit d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise et qui doit donc être mis à jour régulièrement.

Elle présente ensuite les nouvelles modifications apportées au PCS :

- Refonte de forme selon le modèle de la Préfecture,

- Changement de coordonnées de la secrétaire de mairie,Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 9

- Suppression du point de ralliement dans la salle paroissiale,

- Mise à jour des personnes ressources.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les modifications faites sur le Plan Communal de Sauvegarde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

7- Informations

• Fin du réseau cuivre :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la suppression de ce réseau interviendra d’ici 2028 sur notre territoire. Une réunion sera organisée prochainement avec les services de l’opérateur Orange afin de définir les modalités.

• Comité « Fleurissement, paysage et cadre de vie » du CAUE :

Six personnes dont des professionnels de l’aménagement paysager ont visité le chef- lieu le 15 juillet dernier. Ils feront part de leurs préconisations afin de végétaliser au mieux nos espaces tout en limitant l’arrosage.

• Rapport triennal de consommation foncière :

Mme le Maire présente le rapport de la période 2021/2023 : 0,1494 ha agricole a été consommée pour la construction dont 0,006 ha en « dents creuses ». Les bâtiments apparus pendant cette période occupent 274 mètres carrés dont 90 à vocation agricole.

• Projet agrivoltaïque CHOMARAT :

Il avait fait l’objet d’une communication au conseil municipal en septembre 2023 et en mai 2024. L’enquête environnementale « 4 saisons » se poursuit. Un « comité projet » réunissant une douzaine d’intervenants s’est tenu le 4 juin 2024 pour étudier le dossier de cadrage fournit par le cabinet FONTIMPE. Des mesures d’intégration paysagère seront proposées par un service spécialisé et, lorsque le dossier sera finalisé, l’entreprise CHOMARAT le présentera aux riverains lors d’une réunion publique en mairie.

8- Communication des arrêtés du Maire

Arrêté n° 2024-07 du 25/04/2024 portant attribution du complément indemnitaire à Monsieur Joël FAYARD – Adjoint technique principal.

Arrêté n° 2024-08 du 25/04/2024 portant attribution du complément indemnitaire à Madame Christelle ISSARTEL – Adjoint technique.Commune d’Accons – Séance du 17 septembre 2024 Compte-rendu 10

Arrêté n° 2024-09 du 25/04/2024 portant attribution du complément indemnitaire à Madame Marthe BABAY – Adjoint administratif.

Arrêté n° 2024-10 du 21/06/2024 portant règlementation de la circulation sur la route de Mandé, autorisée dans le sens de la montée uniquement, durant la durée des travaux d’élargissement de la RD 282 au niveau du pont de Bourre réalisés par l’entreprise FAURIE TP, soit du 08/07/2024 au 09/08/2024.

Arrêté n° 2024-11 du 30/07/2024 portant règlementation de la circulation sur la route de Mandé, autorisée dans le sens de la montée uniquement, durant la durée des travaux d’élargissement de la RD 282 au niveau du pont de Bourre réalisés par l’entreprise FAURIE TP, soit du 26/08/2024 au 20/09/2024.

9- Divers

• Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mr et Mme FOUGOUD qui remercient le conseil municipal pour l’aide apportée lors de l’incendie de leur garage il y a deux ans.

• Mme le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique fera valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2025. Pour le remplacer un appel à candidature pour un poste à plein temps en catégorie C sera ouvert du 4 novembre au 20 décembre 2024.

• Un devis va être demandé à l’entreprise Durand de Belsentes pour refaire les coupes d’eau sur les chemins communaux de Villebrion, araser le terrain au- dessous de cimetière et arracher le résineux du cimetière central.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,