unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02B Finances

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02B Finances Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02B Finances)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 201806280028

MACS Communauté cie communes Maremne Adour Cète Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 54

présents : 34

absents représentés : 18

absents: 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-

Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole

CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,

Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis

GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse

LISIER, Isabelle MAIN PIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU.

Absents représentés :

M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard

MORESMAU, M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal

BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné

pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice

DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CH USSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,

Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel

CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné

pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-

DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LISIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,

Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à

Mme Isabelle MAINPIN.

Absentes:

Mesdames Nathalie CASTETSet Catherine COLL.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAIN PIN.

OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE

Avant le L" juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté

(budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à

celle du compte administratif. Il comporte:Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 201806280028

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers

notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de l'établissement),

• le bilan comptable, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement.

Le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, doit être voté préalablement

au compte administratif.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;

VU les comptes de gestion des budgets principal et annexes transmis par le comptable public, tels qu'annexés à la présente;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil communautaire d'examiner, de débattre et d'arrêter les comptes de gestion avant de pouvoir valablement statuer sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes;

décide de se prononcer sur les comptes de gestion correspondants au budget principal et aux budgets annexes établis

par le comptable public au titre de l'exercice 2017 comme suit:

1- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉDE COMMUNESMAREMNEADOURCÔTE-SUD

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 36 543 902,37 € 17 617 076,44 €

Dépenses 31067 217,41 € 19 275 508,96 €

Résultat de l'exercice 2017 5 476 684,96 € - 1 658 432,52 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 6 669 561,41 €

L'assembléeadopte ce compte de gestion à l'unanimité.

2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 225 221,07 € 2 494 372,47 €

Dépenses 1 320 614,16 € 2 312 703.79 €

Résultat de l'exercice 2017 - 95 393,09 € 181668,68€

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 171170,23 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

3 - BUDGET ANNEXEDECHETS-ENVIRONNEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 11 914 083,48 e 478 578,45 €

Dépenses 11 912 448,66 € 311672,92 €

Résultat de l'exercice 2017 1634,82 € 166 905,53 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 38 889,51 €

L'assembléeadopte ce compte de gestion à l'unanimité.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 201806280028

4 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 4 532 059,33 € 524 244,69 €

Dépenses 4 223 059,22 € 212183,75 €

Résultat de l'exercice 2017 309 000,11 € 312 060,94 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 861066,22 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 155 992,81 € 415 485,04 €

Dépenses 2 011 721,90 € 239 314,23 €

Résultat de l'exercice 2017 144 270,91 € 176170,81 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 308 975,28 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

6 - BUDGET ANNEXE ZAE BÉNESSE-MAREMNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1581074,76 € 1444 909,16 €

Dépenses 659 849,76 € 1 646 715,44 €

Résultat de l'exercice 2017 921 225,00 € - 201 806,28 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 133 009,56 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

7 - BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 468429,59 € 436 830,07 €

Dépenses 437 265,46 c 559179,01 €

Résultat de l'exercice 2017 31164,13 € - 122 348,94 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 853 514,94 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 201806280028

8 - BUDGET ANNEXE ZAE MARLE À TOSSE

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEM ENT

Recettes 0,00€ 0,00€

Dépenses 0,00€ 0,00€

Résultat de l'exercice 2017 0,00€ 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice 2017 0,00€

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

9 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 21346,04€ 0,00€

Dépenses 2117,85 e 21346,04€

Résultat de l'exercice 2017 19 228,19 € - 21346,04€

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 175 172,78 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

10 - BUDGET ANNEXE ZAE LAU BIAN 3 A SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT 1 NVESTISSEM ENT

Recettes 366 586,31 € 16 973,61 €

Dépenses 366 586,31 € 366 586,31 €

Résultat de l'exercice 2017 0,00€ - 349 612,70 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 366 586,31 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité,

11- BUDGET ANNEXE ZAE MAGESCQ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 229135,99€ 211631,36 €

Dépenses 228 766,57 € 454 446,57 €

Résultat de l'exercice 2017 369,42 € - 242 815,21 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 279 597,15 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

ACommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n" 201806280028

12 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 137 375,61 € 127 429,41 €

Dépenses 137 375,61 € 137 375,61 €

Résultat de l'exercice 2017 0,00€ -9 946,20€

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 137 298,61 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

13 - BUDGET ANNEXE ZAE LAU BIAN 2 À SEIGNOSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 80 730,00€ 33 545,52 c

Dépenses 34 843,52 € 0,00€

Résultat de l'exercice 2017 45 886,48€ 33 545,52 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 66 546,98€

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

14 - BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 311507,40€ 311091,75 €

Dépenses 312 727,22 € 311507,40 c

Résultat de l'exercice 2017 -1219,82 € - 415,65 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 457 883,34 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.

15 - BUDGET ANNEXE ZAE ÉCOZONE À SOUSTONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 5 898,32 € 5 849,32 €

Dépenses 5 898,32 € 5 898,32 €

Résultat de l'exercice 2017 0,00€ -49,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 5 898,32 €

L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2018

Délibération n· 201806280028

16 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 0,00€ 0,00€

Dépenses 0,00€ 0,00€

Résultat de l'exercice 2017 0,00€ 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice 2017 0,00€

L'assembléeadopte ce compte de gestion à l'unanimité.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le

Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018

......