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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CUCM 30.06.22 signe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CUCM 30.06.22 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Famille, Creusot

Montceau Communauté urbaine

Service : Assemblées, affaires juridiques

et commande publique

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. DUPARAY (pouvoirà M. Michel TRAMOY)

M. JAUNET (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. ATTEYE (pouvoir à M. Philippe PRIET)

M. REPY (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Daniel MEUNIERSOMMAIRE :

MISE EN PLACE DE LA SÉANCE suisses 1

Ï S'OUESTIONS ADMINISTRATIVES susessssesnnanseneunnesenmenmmmmenseseremrmnencenennanente 2

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022... 2! 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des GOIIBÉtIVIÉÉS TENTITONIAlS...srmerenenenennenennnnne einen oi ei EEE NT PE SE eu 2

II - QUESTIONS FINANCIÈRES. «à aa NE TE 2

1. Budget Principal- Décision Modificative …

2. Budget Eau - Décision modificative Ke

3. Budget Assainissement - Décision modificative..

4. Reprise de provisions

III - DÉVELOPPEMENT URBAIN suisses inrerssssnrssesreeesnseeennneereeeneneennneeeeesnneeenns 4

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1. Le Creusot - Quartier Foch/Verdun - OEuvre d'art - Convention de fonds de concours - Autorisation de signature

2. Le Creusot - Ancien bâtiment u lycée Léon Blum - Autorisation de signature d'une convention

avec les ayants droit de Pierre LEYGONIE ........,.,,,.,,,,444 és iséisssssesisseeeseeseeeeeeenssnnee b

IV DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ss srennncnnn anne cena nan eds tannins 6

1. Le Creusot - Quartier Harfleur - Vente de terrains en nature de voirie pour implantation d'une plateforme à vocation économique

2. Octroi d'une subvention à la société Locatrans Génelardais par l'intermédiaire de la SCI M2C Immo dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise... 10 3. Octroi d'une subvention à la société Maison Passive 71 dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'ENÉREPriSEsrsnennennenmmnnemeenemenseneeuvencernenenneneenenemenmennennnnnnsnnnennersnenenneonnnennne 10 4. Société Symbiose Technologies par l'intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme - Autorisation de signature d'une convention d'autorisation en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises entre la CUCM et la Région de Bourgogne Franche-Comté... 10

V'- DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL css een MERE MERE RIRE RER 12

T. Ecomusée - Tarification éxcéptionnellé:siresrsmmrmnnnnnnnnnnnnnrennmnnmmnnrencnenenanenesnnseen 12 2. Contrat local de santé - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de financement 2022

3. Délégation de service public Haut Débit - Signature du protocole de fin de contrat...

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE ssssssssneseermenmeenemnranverseenenensrememnenrenereennennenneneeenenene 19

1. Eaux pluviales - Entretien des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à.2025,....mmemenenmemmennmennenememnermennensonennenneenesestnante is TERESREEUE 19 2. Eau et assainissement - Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 1 : assainissement - Autorisation de signature d'une modification n° 2 au marché 21023PRP ssssssrrssranemenennenmenmnennenneperenns cépeiéereuse 19 3. Eau et assainissement - Mise en œuvre d'un droit à l'eau via une allocation eau - Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales .........................,..,,..,,.. 20

VII - PROXIMITÉ usisssieesressssessersensesesseseneeennen eee neneeennesnnneseenneseneseneeeeneeenenennee 22

1. Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains - Avenant n° 1.22 2. Création d'un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs - Autorisation de signature de la convention cadre de mutualisation de SOFVICE remsmmsiremeenrenenenennnnmnnnnnnnnennnnnnnnnennennnesennenenen ne ER RE ASE 22

VIIT - QUESTIONS DIVERSES. ss susssreennenennenennenenan tetes enné een tree denena den annee dns 27

CUCM - Conseil de Communauté

Le Creusot, le 30 juin 20221. Conflit en Ukraine - Aide apportée à la Croix-Rouge

CUCM - Conseil de Communauté

Le Creusot, le 30 juin 2022MISE EN PLACE DE LA SÉANCE

(Le Président procède à l'appel).

M. le Président.- Mes chers collègues, ce conseil se tient peu de temps après des

élections majeures pour notre pays. Rassurez-vous, je ne serai pas très long sur le sujet, même s'il y aurait beaucoup à dire. J'ai en effet déjà eu l'opportunité de m'exprimer à d'autres occasions. Je veux simplement exprimer - comme beaucoup, je pense - mon inquiétude pour l'avenir de notre pays confronté à une instabilité politique qui, de toute évidence, aura des conséquences fortes sur

le plan national et international. Cela ne peut nous laisser indifférents car il y aura indéniablement des conséquences au plan local et sur la gestion de nos collectivités. J'espère que chacun prendra ses décisions en responsabilité dans l'intérêt général du pays

et de nos concitoyens.

Je souhaite également adresser mes félicitations républicaines aux députés du territoire

fraîchement élus ou réélus.

Je veux profiter de cette occasion pour leur demander de veiller, durant leur mandat, aux

intérêts de nos bassins de vie et, d'une manière plus générale, d'œuvrer pour que les collectivités territoriales ne soient pas une fois de plus les grands contributeurs pour réduire les déficits publics et les oubliés des mesures gouvernementales dans le cadre des différents plans de soutien à l'économie. Il est en effet utile de rappeler que nos collectivités portent 70 % de l'investissement public, mais encore faut-il qu'elles en aient durablement les capacités. Je reviens maintenant à l'ordre du jour de ce conseil. Vous aurez remarqué qu'il est plutôt modeste en nombre de délibérations à examiner et à voter. Je souhaiterais cependant insister sur un point qui me semble important : le renforcement des liens entre les communes et la communauté urbaine dans le cadre de ce que nous avons appelé le nouveau pacte de gouvernance. Cette volonté s'est traduite par la création d'une délégation à la coopération au sein du bloc communal que j'ai souhaité confier à Roger BURTIN, que je salue. Parallèlement, une direction dédiée à l'animation territoriale a été créée pour développer de nouvelles coopérations et pour travailler à de nouvelles mutualisations de services.

Rappelons tout de même que la mutualisation n'est pas une nouveauté. Historiquement,

le service droit des sols instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes et, depuis une dizaine d'années, la direction de la voirie est organisée par territoire, ce que nous appelons communément les Territo. Ces Territo fonctionnent autour et avec ce que nous appelons les communes d'appui. Le principe est de renforcer la coopération entre les services communautaires et municipaux, d'être au plus près du terrain pour plus d'efficacité du service

public.

Dans les communes d'appui, les directeurs des services techniques mutualisés partagent leur temps entre la commune et la communauté urbaine puisqu'ils sont référents de chacun des territoires. J'ai souhaité pousser plus loin les feux de la coopération intercommunale. Des groupes de travail ont permis de mettre en place des formations mutualisées sur le territoire, ainsi que ce que nous appelons des groupements d'achats en matière de transport scolaire, de produits d'entretien ou encore de fournitures administratives. Un catalogue de prestations est également

proposé aux communes en matière d'ingénierie informatique. Afin de répondre à la demande de plusieurs maires, je vais vous proposer d'adopter ce soir une délibération sur la création d'un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et, plus largement, des personnels administratifs, notamment pour leur permettre de faire

face en cas d'arrêt maladie.

Toujours pour répondre aux attentes exprimées, nous avons pour projet - mais cela reste

un projet et j'espère qu'il aboutira - de créer un service de prêt et de partage de matériels et de permettre ainsi à certaines communes d'avoir accès à des matériels qu'elles ne peuvent pas financer elles-mêmes seules ou qui seraient sous-utilisés dans leur commune, à leur échelle, et qui

pourraient être mutualisés.

Notre collègue Roger BURTIN l’évoquera sans doute tout à l'heure quand il évoquera justement le sujet des secrétaires que nous souhaitons mettre en place, secrétaires de mairie. Il pourra donc éventuellement vous donner des éléments sur cet aspect-là également.Enfin, fidèles à nos valeurs de solidarité et d'ouverture sur le monde et l'accueil, je vous proposerai de renouveler notre soutien à la Croix-Rouge dans le cadre de l'accueil de familles ukrainiennes, de plus en plus nombreuses sur notre territoire alors que le conflit contre l'agresseur russe perdure et se durcit.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire en introduction de notre conseil. Nous allons maintenant prendre l'ordre du jour.

1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022

M. le Président.- Nous passons à l'adoption du procès-verbal du dernier conseil qui date du 19 mai 2022.

Est-ce qu'il y a des prises de parole avant adoption ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix :

Est-ce qu'il ÿ a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022. Observations : Adoption à l'unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

M. le Président.- Les décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités.

Est-ce qu'il y a des questions avant approbation ? Pas de question. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Je vous remercie, c'est adopté à l'unanimité.

Le conseil prend acte des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Observations : Adoption à l'unanimité.

II - QUESTIONS FINANCIÈRES

M. le Président.- Nous passons maintenant aux questions financières, avec quatre sujets présentés par le premier vice-président, Daniel MEUNIER. Je vais lui demander de présenter les quatre les uns à la suite des autres et je mettrai ensuite aux voix individuellement, après échange si nécessaire.

1. Budget Principal - Décision Modificative

2. Budget Eau - Décision modificative

3. Budget Assainissement - Décision modificative

4. Reprise de provisions

M. MEUNIER.- Merci Monsieur le Président.

Quatre points sont déclinés au chapitre financier ce soir. Tout d'abord au budget principal, une décision modificative.

CUCM - Conseil de Communauté p. 2/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Il s'agit d'une décision modificative qui, en fonctionnement, nous fait intégrer une dotation liée à un dégrèvement de Tascom et à un réajustement de crédits dans le cadre de la maintenance des systèmes informatiques et le paiement des fluides, pour un montant de 49 181,12 €. En investissement, il s'agit d'une régularisation comptable de subvention dans le cadre de

l'opération « Quai de transfert » pour 51 432€.

Une décision modificative au budget eau qui concerne une reprise de provisions au titre d'un litige sur le périmètre de protection du lac de la Sorme et au titre du risque d'irrécouvrabilité de titres concernant les factures d'eau, tout cela pour un montant de 367 435,31 €. Au budget assainissement, une reprise de provision au titre du risque d'irrécouvrabilité pour les titres émis dans le cadre des factures d'assainissement, pour un montant de 111 270,48 €. 4ère point au chapitre financier, des reprises de provisions.

Pour rappel, vous savez que la provision est une application du régime de prudence. Vous avez pu constater, dans les rapports précédemment évoqués, que les risques d'impayés ou les risques liés à des contentieux étaient encore nombreux.

Nous avions mis une réserve de 600 000 € pour impayés et 60 000 € dans le cadre du contentieux concernant les périmètres de protection du lac de la Sorme sur le budget eau et

200 000 € au budget assainissement.

Les différentes décisions passées ont fait apparaître en admissions en non-valeur et créances un montant total de 363 239 € décomposé comme suit: 111 270 € pour le budget

assainissement et 251 969 € au budget eau.

Le risque d'impayé reste donc avéré et fort, de même le contentieux sur le périmètre de la Sorme reste présent avec une somme de 15 466 €,

Il vous est donc demandé en conséquence de procéder à une reprise d'une partie des provisions sur les budgets eau et assainissement des montants que je vous ai indiqués

précédemment.

Voilà, de manière synthétique, les quatre points au chapitre financier, Monsieur le

Président.

M. le Président.- Merci.

Y a-t-il des prises de parole sur ces décisions et ces délibérations ? Pas de prise de parole. Je mets aux voix la première, qui concerne la décision modificative sur le budget principal. Qui ne souhaite pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

Décision modificative sur le budget eau. Est-ce que c'est le même vote ? Personne ne se manifeste pour dire le contraire, on considère donc que c'est le même vote. Merci. Budget assainissement, même vote ? (Approbation générale). Merci. Reprise de provisions, même vote ? (Approbation générale). Même vote, très bien. Unanimité pour les quatre, je vous remercie.

Budget Principal - Décision Modificative

Le conseil décide :

D'adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau

joint en annexe.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Budget Eau - Décision modificative

Le conseil décide :

- D'adopter la décision modificative du budget eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Budget Assainissement - Décision modificative

Le conseil décide :

-_ D'adopter la décision modificative du budget assainissement, telle que retracée dans le tableau

CUCM - Conseil de Communauté p. 3/31 Le Creusot, le 30 juin 2022joint en annexe.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Reprise de provisions

Le conseil décide :

- De procéder à la reprise des provisions pour un montant de 111 270.48 € sur le budget Assainissement et 251 969.31 € sur le budget eau, constituées au titre des impayés de factures d'eau, et de constater cette reprise sur le compte 7817.

- De procéder à la reprise des provisions sur le budget Eau pour un montant total de 15 466 €, constituées dans le cadre du contentieux relatif aux périmètres de protection du Lac de la Sorme, et de constater cette reprise sur le compte 7815.

Observations : Adoption à l'unanimité.

III - DÉVELOPPEMENT URBAIN

1. Le Creusot - Quartier Foch/Verdun - Œuvre d'art - Convention de fonds de concours - Autorisation de signature

M. le Président.- Nous passons ensuite au développement urbain, avec une délibération qui concerne, au Creusot, le quartier Foch-Verdun et notamment une œuvre d'art, avec une convention de fonds de concours et une autorisation de signature. Daniel MEUNIER.

M. MEUNIER.- Merci Monsieur le Président.

Nous avons déjà évoqué par le passé ce dossier de recomposition et de requalification des espaces publics sur la ville du Creusot et plus particulièrement l'aménagement du centre-ville. C'est un aménagement qui s'inscrit dans l'action « Cœur de ville » et qui a été retenu en même temps au sein du contrat métropolitain signé avec la Région Bourgogne Franche-Comté. Il a pour objet la reconfiguration de l'espace public entre l'esplanade Simone Veil et le Carrefour des rues Foch et Verdun pour gommer en quelque sorte les discontinuités entre le pôle commercial de la rue Foch et le cœur de ville.

L'objectif est de permettre de meilleures déambulations piétonnes dans un cadre apaisé, de favoriser en même temps les accès aux équipements qui jouxtent ce carrefour. Cela fera l'objet de partages d'espaces dans un cadre paysagé adapté et il paraissait tout naturel d'avoir un marqueur fort sur le seuil du cœur de ville. La ville du Creusot a donc pris attache auprès de la communauté urbaine pour l'implantation d'un élément artistique, en l'occurrence une sculpture, sur le secteur aménagé.

Le soutien à cette démarche passera par l'accord d'un fonds de concours à la ville du Creusot, qui participera au financement de la réalisation de l'œuvre d'art. La participation de la communauté sera égale au plus à 50 % du coût et ne pourra pas excéder 45 000 € et elle sera bien entendu soumise à convention entre la ville et notre EPCI. Quelques mots sur l'œuvre et l'artiste. Il va s'agir d'une sculpture totem d'une hauteur d'environ 6 mètres qui sera réalisée par le peintre sculpteur plasticien Michel Granger, qui réside dans le Roannais. Michel Granger est un artiste de dimension mondiale, qui a déjà travaillé et exposé dans de nombreux pays tels que le Japon, les États-Unis, la Colombie, l'Allemagne. Il a entre autres collaboré à de nombreux projets avec Jean-Michel Jarre dans le cadre de ses productions musicales. Il a aussi contribué à de multiples œuvres en lien avec l'Unicef, l'Unesco et Reporters sans frontières. C'est un artiste plasticien qui vise avant tout à magnifier la terre. C'est pourquoi il va mêler, dans cette sculpture, métal et verre en résonance au passé industriel du Creusot, témoignage artistique dédié aux aciéries et à la cristallerie. Voilà en quelques mots présenté de manière vraiment synthétique Michel Granger. Il nous est demandé ce soir de bien vouloir approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la ville du Creusot et d'autoriser Monsieur le Président à la signer.

M. le Président.- Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Jean-Claude LAGRANGE.

CUCM - Conseil de Communauté p. 4/31

Le Creusot, le 30 juin 2022M. LAGRANGE.- Ce n'est pas pour remettre en cause cette décision, bien au contraire. Cela a en effet été évoqué il y a quelques années et on se faisait un point d'honneur à essayer de mettre, sous toute forme, ce 1 % - on l’appelait « 1 % », mais peu importe. Je trouve donc très bien que cette opération se fasse ici et pas simplement sur des aspects de sculpture, etc. Pourrait-on d’ailleurs revenir un peu, comme à cette époque, sur certains types d'aménagements qui sont un peu d'ampleur, quelles que soient les communes, avec participation ou pas des communes ?

Je trouve que ce sont des bons messages que l'on peut faire passer pour montrer que l'on peut faire des bons aménagements urbains, mais il y à peut-être aussi d'autres choses à faire passer comme message en même temps. C'est une remarque qui n'est pas une opposition à ce projet, au contraire, c'est plutôt une envie d'en faire un peu plus, même si on nous dira toujours qu'on a un peu moins d'argent, sachant que ce n'est pas forcément toujours que cet aspect sculptures où autres œuvres. Cela peut être de beaux espaces verts ou autres, des choses comme

cela.

M. le Président.- Pour aller dans le sens de ce qui vient d'être dit, quand la communauté fait une opération importante de rénovation urbaine, cela peut se discuter sur des petites opérations. Mais sur des opérations importantes dans les villes, chaque ville peut effectivement prendre l'initiative. On appelait cela le 1 % culturel ou patrimoine à l'époque et l'idée était plutôt bonne. C'est en effet aussi à la ville ou à la commune de prendre l'initiative parce que c'est elle qui porte le projet et qui porte essentiellement financièrement le projet. Je rappelle que si la communauté apporte un fonds de concours, l'essentiel du financement vient tout de même de la commune.

Là en l'occurrence, on est même en dessous du tiers du coût de l'œuvre. Il faut donc qu'il y ait une volonté communale et ensuite, au-delà de la volonté, qu'il y ait une capacité à porter. Après, cela peut être une œuvre plus modeste. Mais j'y suis également tout à fait favorable, comme l'a exprimé Jean-Claude LAGRANGE. Je pense que c'est bien parce que cela donne de la qualité à ce que la communauté fait en termes d'aménagement. Cela marque historiquement aussi les aménagements qui sont faits. On en a d'ailleurs quelques-uns. Nous avons quelques totems, comme cela, dans les villes, quand il y a eu des opérations de rénovation urbaine importantes et c'est toujours d'actualité. Merci pour cette intervention. Est-ce qu'il Y en a d'autres ? Non. Je mets aux voix :

Qui ne souhaite pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la ville du

Creusot jointe en annexe ;

- D'autoriser M. le Président ou l'élu ayant délégation à signer ladite convention.

Observations : Adoption à l'unanimité.

2. Le Creusot - Ancien bâtiment du lycée Léon Blum - Autorisation de signature d'une convention avec les ayants droit de Pierre LEYGONIE

M. le Président.- Sur l'ancien bâtiment du lycée Léon Blum, une autorisation de signature avec l'objet d'une convention avec les ayants droit de la famille de Pierre Leygonie puisque nous allons démolir cette grande barre et qu'il y a une œuvre de Leygonie. C'est donc à regret que nous allons devoir nous en séparer.

Cyril GOMET.

M. GOMET.- Merci Monsieur le Président.

CUCM - Conseil de Communauté p. 5/31

Le Creusot, le 30 juin 2022Vous avez sans doute déjà entendu parler de ce dossier qui s'inscrit dans le cadre plus large de la destruction des anciens bâtiments du lycée Blum au Creusot et de la requalification à venir en écoquartier des futurs espaces libérés.

Une fresque réalisée par l'artiste Pierre Leygonie se trouve sur l'un de ces murs voués à la destruction. Après expertise, il s'avère que cette œuvre ne peut malheureusement pas être conservée en raison de son ancrage et d'une forte présence d'amiante. Cette situation a nécessité une concertation entre la collectivité et les ayants droit de l'artiste. Après échange, ces derniers souhaitaient que cette démolition puisse être compensée par des actions commémoratives de l'œuvre de Pierre Leygonie.

C'est ainsi que la communauté urbaine s'est rapprochée de la ville du Creusot, qui est directement concernée par certains points de ce dossier, et la convention dans ce rapport formalise l'accord trouvé et les engagements pris par les différentes parties. Pour ce qui nous concerne, la communauté urbaine s'engage à prendre deux engagements :

- organiser en 2023 une exposition commémorant l'œuvre de Pierre Leygonie, - réserver un emplacement du domaine public communautaire pour permettre la mise en place d'un monument ou d'une plaque rappelant la fresque détruite ou d'une autre œuvre de l'artiste, la ville du Creusot ayant la charge de cette mise en place effective. Il nous est demandé ce soir d'approuver les termes de la convention évoquée, que vous avez dans le rapport, et bien évidemment d'autoriser la signature du Président. Pour information, une signature officielle sera programmée dans quelque temps. Je vous remercie.

M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions, des prises de parole sur ce sujet ? Non. Je mets aux voix :

Qui ne souhaite pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'approuver les termes de la convention à conclure avec les ayants-droits de Pierre LEYGONIE et la ville du Creusot pour organiser la démolition de la fresque de cet artiste situé dans l'ancien bâtiment de lycée Léon Blum, rue Jean Jaurès, au Creusot. - D'autoriser M. le Président à signer cette convention.

Observations : Adoption à l'unanimité.

IV - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Le Creusot - Quartier Harfleur - Vente de terrains en nature de voirie pour implantation d'une plateforme à vocation économique

M. le Président.- Nous passons au développement économique cette fois avec, au Creusot, le quartier d'Harfleur, la vente de terrains pour une implantation et une plateforme à vocation économique.

Frédérique LEMOINE.

Mme LEMOINE.- Merci Monsieur le Président.

Cette opération se passe effectivement au Creusot et plus précisément dans le quartier Harfleur, un quartier concerné par le nouveau programme de renouvellement urbain, un programme dans lequel on retrouve des opérations liées au logement, à la mixité sociale, au désenclavement, mais aussi au développement économique. Là, il s'agit de développement économique. Il se trouve que le groupe Andali Intersport, dont le magasin se situe actuellement sur la zone d'activité Chanliau, souhaite créer une plus grande surface commerciale étant trop à l'étroit là où il se trouve actuellement. Leur ambition, c'est une surface commerciale de 8 000 m2 sur un terrain de 20 000 m2.

CUCM - Conseil de Communauté p. 6/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Un terrain en partie sud de l'ancienne cité d'Harfleur pourrait répondre à cet objectif. Sur ce tènement foncier, certaines parcelles appartiennent à l'OPAC et d'autres nous appartiennent, notamment tout ce qui concerne les voiries publiques qui représentent environ 7 000 m2. Bien évidemment, les deux ventes sont indissociables pour la société. Le prix proposé par l'OPAC est de 8,50 € hors taxes le mètre carré. En toute logique, nous

proposerions le même prix, soit un montant d'environ 59 500 € hors taxes pour ce qui nous concerne.

Ce prix convient à la société Andali qui envisage une première tranche de travaux en 2023

pour une ouverture début 2024.

Ce qu'il vous est demandé ce soir, c'est d'approuver cette vente à la société Andali Intersport de 7 000 m2 environ à 8,50 € hors taxes le mètre carré, soit environ 59 500 € et

d'autoriser Monsieur le Président où moi-même à signer le compromis de vente et l'acte authentique chez le notaire.

Vous retrouvez en annexe l'avis des Domaines qui, comme vous avez pu le constater, est

semblable à ce que nous proposons.

M. le Président.- Merci. Ÿ a-t-il des questions, des prises de parole avant adoption ou

mise aux voix ? Monsieur LANDRE.

M. LANDRE.- En cohérence avec le débat que nous avons eu en Conseil municipal du Creusot, on nous propose ce soir la création d'une nouvelle zone commerciale au Creusot, d'une grande surface commerciale.

J'aimerais attirer l'attention de tout le monde sur le fait que cette création de zone va se réaliser environ à 300-400 mètres d'une zone existante et surtout au-dessus et au milieu de cellules commerciales vides et pour certaines qui n'ont d'ailleurs jamais trouvé preneur. Nous mettons en place de façon régulière, en tout cas dans les discours, des politiques

qui consistent à dire qu'on va lutter contre l'artificialisation des sols, qu'on va défendre le commerce de centre-ville, qu'on va maintenir des zones commerciales et créer des zones commerciales qui soient cohérentes. Et là, on choisit, sur le quartier Harfleur en cours de destruction, d'ailleurs la seule zone naturelle puisque la nature a déjà repris ses droits sur l'est du Creusot, de refaire une

nouvelle zone commerciale alors que sur cette partie est, il y a au moins deux secteurs qui sont déjà en très grande difficulté.

Je pense que la responsabilité publique en la matière eut été - et d'ailleurs la loi Elan puis la loi Climat qui ont été votées ces dernières années vont dans ce sens - de savoir réduire l'emprise des zones commerciales nouvelles et nous sommes en train de fabriquer, année après année, parce que la population de la communauté urbaine diminue, parce que la zone de chalandise,

particulièrement sur le nord de la communauté urbaine puisque le sud s'en sort mieux, est trop faible, un système qui va nous conduire tout droit à la création de friches commerciales. Je pense que c'est dommage. Ce sera terrible pour le territoire puisque cela aura un coût,

un coût public important, un coût économique et peut-être un coût de destruction à un moment ou à un autre.

Surtout, ce que vous nous proposez ce soir, en tout cas la vente qui est proposée ce soir,

c'est bien le groupe Intersport, mais ce n'est pas simplement le transfert d'Intersport, mais nous devrions savoir qui remplace Intersport dans la zone d'activité Chanliau et surtout quel est le projet sur le site Harfleur puisqu'il n'y aura pas, à ma connaissance, qu'un seul magasin. Cette délibération me semble donc aller dans le mauvais sens. Je pense que le premier

service à rendre aux acteurs commerciaux du territoire, qu'ils soient de toute petite ou de très grande taille, c'est de renforcer le territoire avec une population qui ne décroit plus, qui a du pouvoir d'achat et surtout un bassin de vie qui attire bien au-delà de ce qu'il attire aujourd'hui puisque malheureusement - et les cartes très bien faites de la Chambre de Commerce et d'Industrie de

Saône-et-Loire le montrent -, la zone de chalandise de l'agglomération creusotine du Nord de la CUCM est bien trop faible à ce jour et nous attirons une clientèle qui est finalement limitée. Dernier élément sur le site Harfleur en lui-même. Nous avons là un espace qu'il fallait

reconfigurer totalement et je pense que cette délibération est un peu à l'image des politiques publiques que vous proposez depuis maintenant au moins 10 ans, c'est-à-dire un espace d'habitat agréable qui s'est dégradé, qu'il a fallu détruire et une requalification qui est systématiquement

CUCM - Conseil de Communauté p. 7/31

Le Creusot, le 30 juin 2022une requalification par la zone commerciale et par la création de cellules commerciales. Je pense qu'il y avait bien mieux à imaginer pour ce quartier.

Il a été question d'une évasion supposée d'Intersport, ce sont en effet les arguments qui nous ont été donnés publiquement, c'est-à-dire qu'Intersport pourrait quitter Le Creusot. Je ne le crois pas une seconde. Certaines entreprises aujourd'hui sur l'agglomération creusotine - au moins 5 ou 6 qui se sont signalées auprès de vos services depuis au moins 2 ans - sont dans des situations de grandes difficultés parce qu'elles ne trouvent pas d'entrepôt de taille intermédiaire pour développer leurs activités pourraient quitter le territoire. Certaines l'ont fait, au moins une l’a fait pour aller à Saint-Léger-sur-Dheune, avec des emplois, qui sont peut-être des emplois moins visibles, mais qui sont des emplois existants.

Je pense donc qu'il faut arrêter cette tendance à la vente systématique et précipitée de terrains. Je dis « précipitée » parce que nous avons déjà eu des délibérations, une sur l'implantation d'un cinéma alors que le groupe Pathé avait déjà racheté le groupe CinéAlpes et qu'on savait très bien que Pathé n'installerait pas un cinéma à l'endroit qui nous était proposé, surtout sous le format qui nous était proposé.

Nous avons ensuite vendu pour une brasserie accolée au cinéma qui n’a bien évidemment pas vu le jour à l'heure où nous parlons et à l'endroit où nous avons délibéré. Et aujourd'hui, nous avons ce transfert avec un projet qui me semble, pour que nous puissions prendre une décision, mal défini puisqu'il n'y a, au-delà du transfert d’Intersport, absolument rien dans la délibération qui nous permet de juger de cette pertinence à la fois en termes d'aménagement urbain, de vie et de survie des zones, de la zone créée et de la zone qui sera quittée. Je vous remercie.

M. le Président.- Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Evelyne COUILLEROT.

Mme COUILLEROT.- Merci Président.

C'est simplement pour donner quelques éléments à l'ensemble des collègues de cette assemblée.

Intersport, qui est une marque, est soumis à des contraintes nationales qui l’amènent à augmenter sa superficie de vente. Ce n'est donc pas forcément son choix et, même si cela le devient, c'est une contrainte parce que la surface de vente doit être augmentée. Dans le cadre d'une concertation aussi bien avec le service économique de la communauté urbaine et la ville du Creusot et ceci depuis de nombreuses semaines, il y a eu la recherche d'un nouvel espace où ils pourraient s'implanter de façon à répondre aux engagements qu'ils doivent remplir. Tout cela dans une concertation et qui ne se démentira pas dans l'avenir puisque ce groupe a pris l'engagement de retrouver un commerce pour les lieux qu'ils vont eux-mêmes quitter. Et quand je dis « en concertation », c'est parce qu'ils ne souhaitent pas implanter n'importe quel commerce, ils souhaitent aussi que cela se fasse dans un cadre réfléchi qui amène de nouvelles propositions sur notre secteur, qui ne soient donc pas redondantes et donc concurrentielles avec d'autres commerces. Voilà pour la première chose.

C'est une double surface de 8 000 m2. Je dis double parce que dans une première phase, 5 000 m? et dans une seconde phase 3 000 m2 sont prévus. Pour retrouver un emplacement propice qui répondrait à la demande d'Intersport et donc le conserver sur notre bassin de vie parce que c'est là l'enjeu - je veux bien que l’on demande à nos habitants de quitter notre bassin de vie pour trouver des équipements sportifs alors que nous sommes riches en associations sportives et en pratiques sur notre bassin -, nous avons travaillé à partir d'une étude pas totalement achevée mais qui donne déjà des orientations très nettes, une étude réalisée par la communauté urbaine. Elle nous indique deux choses. Il convient tout d'abord de renforcer le commerce de centre-ville, ce qui se fait par ailleurs. Et également renforcer le commerce par pôles puisque différents pôles commerciaux existent sur la ville du Creusot, de façon à apporter une diversité. C'est ce qui va être recherché puisque hors Intersport et dans la concertation avec la ville et la communauté urbaine, les occupants futurs doivent être complémentaires de l'offre existante et surtout aller sur un type d'offre comme l'équipement de la maison qui n'existe pas sur notre secteur. C'est ce qui a été pointé du doigt dans l'étude que j'évoquais tout à l'heure. Tout cela tout simplement pour lutter contre l'évasion commerciale, à la fois parce que nous savons que le commerce, lorsqu'il est dynamique, fait vivre un bassin de vie mais aussi parce

CUCM - Conseil de Communauté p. 8/31 Le Creusot, le 30 juin 2022que cela permet d'éviter de prendre sa voiture pour faire des kilomètres et dégager du CO2 en allant acheter ses baskets à 30 ou 40 km de notre secteur.

En ce qui concerne le lieu d'implantation, je rappelle que le projet global NPRU, le projet de rénovation urbaine du secteur Harfleur, a été proposé à notre vote il y a quelques semaines, même quelques mois, qu'il a été adopté et qu'avait été clairement identifiée une plateforme à vocation économique qui correspond au lieu sur lequel s'implantera Intersport. Il n'y a donc aucune contradiction avec les éléments que vous avez et que nous avons tous adoptés en leur temps. Ensuite, je dirais simplement, parce que cela me semble très important et pour finir, que ces nouvelles implantations auront à répondre à la question de l'artificialisation des sols et à ce qui est proposé, notamment en termes de végétalisation, de types de parking, de surface des bâtiments de façon à répondre à ces nouveaux critères que la communauté urbaine met en place. Une convention entre la communauté urbaine et le groupe Intersport est d'ailleurs en cours de rédaction et ira dans ce sens de façon que nous ayons des espaces qui répondent à ces enjeux de transition qui sont non seulement devant nous, mais qui sont d'actualité. Ce sont des points qui seront, là aussi, suivis avec précision et dans la concertation. Je crois que c'est la volonté de tous les acteurs d'aller dans ce sens-là, que ce soit le maintien d'une offre sur notre territoire qui réponde aux attentes des habitants, que ce soit la diversification des propositions, que ce soit l'accompagnement de tous les types de commerces, petits commerces de centralité ou plus grandes surfaces et puis le zéro artificialisation des sols vers lequel nous devons aller.

Voilà, Président, les quelques éléments que je souhaitais ajouter.

M. le Président.- Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Georges LACOUR.

M. LACOUR.- Je veux juste ajouter que le groupe Andali Intersport est aujourd'hui propriétaire des locaux qu'il occupe, qu'il sera également propriétaire des locaux qu'il va construire sur le site d'Harfleur. Je ne vois donc pas quel intérêt il aurait à laisser ses locaux inoccupés alors qu'en diversifiant l'offre commerciale, il a tout intérêt à apporter une offre complémentaire et à attirer de nouveaux clients dans ses magasins et dans ses structures. Je pense donc que d'un point de vue commercial, c'est un grand intérêt pour lui d'occuper

tous ses locaux.

M. le Président.- Merci. D'autres ? Si personne ne souhaite intervenir, je vais apporter des précisions suite aux éléments qu'Evelyne COUILLEROT et Georges LACOUR viennent de donner, ceci pour la bonne compréhension de toute l'assemblée.

Il est bien qu'Évelyne COUILLEROT l'ait rappelé, nous sommes en conformité avec l'adoption du projet de renouvellement urbain sur ce quartier d'Harfleur, que nous avons adopté à l'unanimité en décembre 2021. C'est la première chose. Il n'y a donc pas d'incohérence. Faire référence à la loi Climat et à la loi Elan, j'y suis tout à fait favorable, mais je rappelle que nous sommes dans le cadre de l'ANRU, que l'ANRU est un partenaire, que l’'ANRU, c'est l'Etat et que si nous n'étions pas en conformité avec les lois ou les orientations, l'ANRU ne nous accompagnerait pas. Or l'ANRU a validé ce projet qui allie à la fois développement économique, habitat et services. Nous agissons sur les trois pans avec ces objectifs-là parfaitement reconnus par l'ANRU. Nous sommes donc en conformité avec la loi Elan et la loi Climat. Dire que le groupe Andali n'aurait pas quitté la ville, c'est mal connaître le fonctionnement, aujourd'hui, de ce que doit être une enseigne comme Intersport. Comme l'a rappelé Evelyne COUILLEROT, ils sont soumis à des contraintes fixées par le groupe. Mais le premier constat, quand nous avons rencontré le groupe Andali - ce qui détonne un peu avec les propos que j'ai entendus de la part de Monsieur LANDRE - c'est tout d'abord que le chiffre d'affaires est exponentiel. C'est- à-dire qu'ils ont un chiffre d'affaires qui est de plus en plus élevé et tant mieux, donc une activité croissante et que les locaux actuels devenaient trop petits. Il fallait donc aussi trouver des locaux beaucoup plus grands. Ce n'est pas « un peu plus grands », c'est beaucoup plus grands, pour correspondre aussi aux critères du groupe.

Et je peux vous affirmer ici que si nous n'avions pas trouvé une solution pour ce groupe et pour Intersport, la localisation d'Intersport était déjà trouvée ailleurs. Je vous le dis. Je veux donc bien que l'on fasse de la grande théorie, que l'on suppose que, mais la réalité est toute autre.

CUCM - Conseil de Communauté p. 9/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Quand une entreprise ou un commerce vient nous trouver pour dire qu'ils ont besoin de s'agrandir et qu'il faut leur trouver une solution, nous essayons de la trouver en concordance avec une logique de développement que nous devons avoir au niveau économique. Ce qui s'est produit déjà plusieurs fois. Je pourrais citer plusieurs exemples, d'ailleurs pas simplement sur le territoire du Creusot, ÿ compris ailleurs, où nous l'avons trouvé ou en tout cas nous nous efforçons de le trouver. C'est ce que nous faisons là. Nous sommes donc sur un principe de réalité. Enfin, pour terminer, ce sont 43 emplois. C'est-à-dire que si nous n'avions pas trouvé de solution pour cette extension, encore une fois en cohérence, complètement en cohérence et adaptée, ce sont 43 emplois qui seraient partis ailleurs. Qu'est-ce que nous aurions entendu de ces mêmes personnes qui, aujourd'hui, critiquent la localisation du projet si Intersport était parti ailleurs ? Je vous laisse deviner, mes chers collègues.

Je mets aux voix :

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Lionel DUPARAY ne prend pas part au vote pour un conflit d'intérêts. Qui s'abstient ? 1 abstention.

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- de vendre à la Société par Actions Simplifiée GASTI, dont le siège social est à AUTUN, 26 grande rue Chauchien, identifiée sous le numéro de SIRET 799 237 03700020 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône, représentée par son président, M. Giovanni ANDALI, environ 7000 m? de voiries, à prendre sur la parcelle actuellement cadastrée section BE n°357, sur la commune de Le Creusot ;

- de fixer le prix de cette cession à la somme de 8,50 € HT le mètre carré, soit un montant total d'environ 59 500 € HT ;

- d'autoriser M. le Président ou l'élue ayant reçu délégation de signature, à signer le compromis de vente et l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à Autun, étant précisé que tous les frais d'acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;

- d'inscrire la recette correspondante sur le budget 2022 sur la ligne correspondante. Observations : Etant précisé que M. Lionel DUPARAY n'a pas pris part au vote, Adoption à la majorité

2. Octroi d'une subvention à la société Locatrans Génelardais par l'intermédiaire de la SCI M2C Immo dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise

3. Octroi d'une subvention à la société Maison Passive 71 dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise

4. Société Symbiose Technologies par l'intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme - Autorisation de signature d'une convention d'autorisation en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises entre la CUCM et la Région de Bourgogne Franche-Comté

M.le Président.- Toujours dans le cadre du développement économique, trois délibérations vont nous être présentées par Jean-Claude LAGRANGE, les unes à la suite des autres, puis je mettrai ensuite au débat et aux voix les délibérations.

Jean-Claude LAGRANGE.

M. LAGRANGE.- Trois délibérations qui concernent l'aide à l'immobilier dans le cadre de la loi NOTRe qui a conféré la compétence aux EPCI, mais qui se met en œuvre en concertation avec la Région.

Le premier dossier concerne la société Locatrans qui souhaite réhabiliter un bâtiment sur la ZI de Torcy, pour un projet significatif de 1 M€. Ce qui veut dire que cela entraînera également du travail pour des entreprises au-delà de l'achat.

CUCM - Conseil de Communauté p. 10/31 Le Creusot, le 30 juin 2022La communauté, dans le cadre de son règlement d'intervention actuel, va verser une

subvention de 100 000 €.

Le deuxième dossier concerne, sous la même forme, une subvention à la société Maison

Passive 71 qui va procéder à une amélioration significative de ses bâtiments, du bâtiment qu'elle projette d'aménager puisqu'il y aura un bonus énergétique dans le cadre de l'aide que la communauté va verser étant donné que le montant de la subvention sera de 36 781,80 €. Je parle de « bonus énergétique » car on a évoqué cela l'autre jour, notamment en travaillant sur les projets futurs de la SEMCIB et tous les projets d'immobilier dans la communauté

urbaine. On aura de plus en plus des écoconditionnalités qui sont évidentes pour des questions de rénovation énergétique, de diminution des coûts, qui sont utiles pour les entreprises, mais aussi pour répondre aux problématiques de montée en charge financière des énergies. La troisième, qui illustre bien ce rapport et les conventions qui se passent entre la communauté et la Région, concerne la société Symbiose. Monsieur ROUBALLAY nous rappelait qu'il

était venu par hasard ici. Je dis cela pour ceux qui le connaissent. Il ne connaissait pas du tout la région et il ne veut plus en partir puisqu'il est en cours d'agrandissement de son bâtiment. Ce qui est plutôt signe que l'attractivité, malgré tout ce que l'on peut entendre, est réelle sur le plan

économique.

La convention que nous passons, communauté-Région, lui permettra d'obtenir une aide

de 50 000 € de la part de la Région et de 87 000 € de la part de la communauté. Je précise que c'est dans le cadre des règlements d'intervention actuels de la Région. Ce n'est pas une alerte. Vous savez que la majorité de la Région a voté son nouveau schéma régional

de développement économique avec tous les aspects liés au développement éco et notamment l'aide à l'immobilier.

J'ai cité la SEMCIB, je sais qu'il y a plusieurs outils, comme cela, d'aide à l'immobilier qui existent sur la région. Cela n'exclut pas des aides directes, mais il est possible que la Région, après ce que le Président a dit concernant les difficultés financières qu'auront les grandes collectivités, revoit ses aides un peu à la baisse. Donc à nous aussi d'y réfléchir parce que je le répète tout le temps, on ne le sait pas assez, c'est la communauté urbaine qui a été non pas la plus généreuse, mais vraiment la plus active et qui a vraiment mis le paquet pour accompagner le développement éco. Je ne sais pas si on a le montant exact depuis le début de ce dispositif, mais elle est significative en millions. De temps en temps, il faut aussi dire ce qui va bien, parce que cela veut dire que derrière, si la communauté met de l'argent, c'est qu'il y a des entreprises qui se développent ou

qui s'implantent.

C'était juste une parenthèse, Monsieur le Président.

M. le Président.- Merci. Voilà des subventions, des entreprises qui se développent, des entreprises qui créent des emplois et qui contribuent à l'attractivité du territoire. On ne peut que s'en réjouir et la communauté joue son rôle, comme l'a rappelé le vice-président à l'instant. Nous jouons notre rôle comme accompagnateur, facilitateur et financeur dans le développement

économique aux côtés de la Région.

Est-ce qu'il y a des prises de parole sur l'une ou l'autre de ces délibérations avant que je

mette aux voix ? Non.

Je précise que pour la subvention à Maison Passive, Lionel DUPARAY ne votera pas non

plus.

Sur la subvention à la société Locatrans Génelardais, est-ce qu'il y a des personnes qui ne

souhaitent pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

La subvention à la société Maison Passive. Lionel DUPARAY ne participe pas au vote.

Qui ne souhaite pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

CUCM - Conseil de Communauté p. 11/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Société Symbiose.

Y a-t-il des personnes qui ne souhaitent pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

Octroi d'une subvention à la société Locatrans Génelardais par l'intermédiaire de la SCI M2C Immo dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le conseil décide :

- D'approuver la convention d'application entre la SCI M2C Immo mandatée par la société Locatrans Génelardais et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; - D'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 100 000 € à la SCI M2C IMMO ; -__ D'autoriser M. le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d'application ; -_ D'imputer la dépense sur le budget correspondant.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Octroi d'une subvention à la société Maison Passive 71 dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le conseil décide :

- D'approuver la convention d'application entre la SAS Maison Passive 71 et la Communauté urbaine Creusot Montceau ;

S D'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 31 781,80 € à la SAS Maison Passive 7L;;

-_ D'autoriser M. le Président de la Communauté urbaine à signer ladite convention d'application ;

- D'imputer la dépense sur le budget correspondant.

Observations : Etant précisé que M. Lionel DUPARAY n'a pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.

Société Symbiose Technologies par l'intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme - Autorisation de signature d'une convention d'autorisation en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises entre la CUCM et la Région de Bourgogne Franche-Comté

Le conseil décide :

- D'approuver la convention à intervenir avec la Région Bourgogne-Franche-Comté en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises permettant à cette dernière d'intervenir en complément des aides de la CUCM à la SCI Vallon de la Sorme ;

- D'autoriser M. le Président de la CUCM à signer ladite convention. Observations : Adoption à l'unanimité.

V - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

1. Ecomusée - Tarification exceptionnelle

M. le Président.- Nous passons au développement territorial, écomusée, tarification exceptionnelle avec Cyril GOMET.

M. GOMET.- Merci Président.

La politique tarifaire de notre écomusée prévoit à ce jour la gratuité de la billetterie pour certaines catégories de publics.

Pendant la période estivale des deux dernières années et en raison du contexte sanitaire lié à la Covid-19, une gratuité temporaire pour tous les publics avait été instaurée au musée de l'homme et de l'industrie et au jardin de la villa Perrusson. Cette expérience s'était alors traduite

CUCM - Conseil de Communauté p. 12/31

Le Creusot, le 30 juin 2022par une nette augmentation de la fréquentation. Ainsi, pour cet été, notre collectivité souhaite

poursuivre une nouvelle fois cette expérience.

Afin de mettre en œuvre cette mesure, il est proposé d'établir la gratuité de la billetterie

pour l'ensemble des publics sur juillet et août.

Par ailleurs, du 17 septembre au 30 novembre, une partie des intérieurs de la villa seront enfin accessibles au public.

L'écomusée proposera durant cette période une visite libre du jardin et des visites guidées du rez-de-chaussée et du premier étage du pavillon des fontaines. Ces espaces seront présentés vides et ces visites seront une préfiguration de la découverte des intérieurs reconstitués, qu'il sera

possible de découvrir à partir du printemps 2023.

Pour les modalités d'ouverture au public, il est proposé d'appliquer les mêmes conditions tarifaires que celles permettant de visiter le jardin approuvée par une délibération de ce conseil le

2 mai 2019.

Il nous est donc demandé ce soir d'instaurer la gratuité de la billetterie au musée de l'homme et de l'industrie et aux jardins de la villa Perrusson pour tous les publics cet été et de préciser qu'au terme de cette période, les tarifs votés par le conseil communautaire seront de

nouveau applicables.

Il nous est également demandé d'approuver les modalités tarifaires d'ouverture au public du jardin et d'une partie des intérieurs de la villa pour la période allant du 17 septembre au 30 novembre 2022, comme précisé dans le rapport.

À l'issue de cette saison, le Président m'a demandé que nous puissions avoir une réflexion globale sur l'ensemble des tarifications, qui peuvent souvent apparaître comme étant un peu complexes, y compris pour les publics locaux. Elles peuvent aussi apparaître comme onéreuses. Nous avons souhaité avoir une visibilité, donc avoir une étude. Je répondrai donc à cette demande

du Président.

Je vous remercie de bien vouloir approuver la gratuité pour cet été. Je précise qu'à l'issue de cet été, les tarifs connus seront de nouveau applicables. Et d'approuver les modalités tarifaires précitées pour la période du 17 septembre au 30 novembre. Je vous remercie.

M. le Président.- Merci. Sur cette question de la tarification exceptionnelle, donc gratuite pendant la saison estivale, est-ce qu'il y a des commentaires, des prises de parole ? Charles

LANDRE.

M. LANDRE.- Simplement deux commentaires.

Vous avez bien fait de préciser que vous alliez certainement proposer une autre grille de tarification, tout d'abord parce que si vous nous dites, comme c'est dit dans la délibération, que chaque été il y a une augmentation de la fréquentation par la gratuité, peut-être sera-t-il intéressant avec le nouveau directeur ou la nouvelle directrice - dont nous attendons la nomination avec impatience - de voir s'il ne faut pas inscrire dans la tarification annuelle que les deux mois d'été sont gratuits, notamment parce que si le tarif est en partie un des facteurs qui attirent, peut- être faudra-t-il aussi, aux yeux du public, mieux identifier cette période d'été comme étant une période différente des autres.

Sur la façon dont vous allez revoir la tarification, attention cependant - je sais que c'est un débat toujours très difficile lorsqu'il s'agit de penser les accès aux lieux culturels - à ce que l'accès au musée continue à être une démarche, que nous ne soyons pas simplement dans :

< venez au musée parce que c'est gratuit ». Ce serait à mon avis une erreur terrible. Dernier élément. Je vois dans la délibération qu'il y a une augmentation de la fréquentation de 85 %, puis de 78 %, de 116 %, puis de 51 %. Est-ce qu'on assiste à une explosion de la fréquentation ou est-ce qu'en réalité, c'est 51 % par rapport à 2019 ? Est-ce que vous pourriez nous donner les chiffres de la fréquentation du musée de l'homme et de l'industrie et de l'écomusée à l'année, s'il vous plaît, et leurs évolutions ? Merci.

M. GOMET.- Je n'ai pas les chiffres précisément ce soir, mais je pourrai bien entendu vous

les communiquer.

Pour ce qui est de l'analyse sur gratuité/ pas gratuité, cela fera l'objet de la discussion et

de la réflexion que le Président a souhaitées.

CUCM - Conseil de Communauté p. 13/31 Le Creusot, le 30 juin 2022M. le Président.- Je vais juste ajouter un élément de plus que ce que le vice-président vient de dire, c'est qu'incontestablement, la villa Perrusson joue un rôle moteur dans la fréquentation qui est en hausse. On ne peut pas le nier et je pense que dans les années qui viennent, ce sera encore un facteur de locomotive avec l'intérieur qui sera aménagé, visite à la fois du pavillon Desfontaines, de la villa Perrusson. Nous avons incontestablement là un petit joyau qui a été rénové avec tout ce qu'il fallait faire, même si cela a pris du temps, et qui va tirer vers le

haut l'écomusée.

Bien entendu, viendra ensuite le musée de l'homme et de l'industrie qui, lui aussi, comme vous le savez, va faire l'objet d'une rénovation importante.

On peut donc rester optimiste pour l'avenir en ce qui concerne nos sites et oui, il faut simplifier la tarification, comme l'a dit le vice-président, et peut-être même rendre gratuit l'accès à notre patrimoine d'une manière générale et particulièrement l'écomusée. En tout cas, on peut déjà commencer à voir les prémices - ce qui n'était pas toujours le cas - d'une augmentation de la fréquentation. Il y a peut-être aussi un changement, pas simplement chez les habitants du territoire, mais chez ceux qui viennent sur le territoire en termes de tourisme. Nous en avons de plus en plus qui apprécient de venir, en tout cas je le constate, je vous le dis parce que je suis souvent au château puisque c'est le siège de la communauté. Je peux vous assurer que c'est assez frappant de voir un public nombreux venir sur ce site-là, ce que je ne voyais pas forcément avant.

C'est donc plutôt remarquable et cela devrait continuer dans les années qui viennent. Et comme nous misons beaucoup sur le tourisme d'une manière générale sur le territoire, avec l'Eurovélo 6, avec le contrat de Canal. Nous y investissons tout de même beaucoup d'argent. C'est un tourisme potentiel que nous devons capter sur l'ensemble du territoire et nous misons beaucoup sur cela.

Eric Commeau.

M. Commeau.- Merci Monsieur le Président. Cela aurait peut-être été à Monsieur SOUVIGNY de poser la question, mais je me félicite bien entendu du succès de la villa Perrusson et je me félicite de la rénovation du musée de l'homme et de l'industrie, mais je ne voudrais pas qu'on oublie le bassin minier, Je crois que des choses avaient été initiées tout doucement et très modestement avec l'éphémère directeur de l'écomusée.

Le tourisme industriel connaît une nouvelle. et cela fait d'ailleurs un petit moment en France et en Europe. Sur le bassin minier, les choses sont moins structurées que sur la partie nord de la communauté urbaine, mais il est indispensable, aujourd'hui, qu'il y ait une réflexion pour le musée de la mine, pour la maison d'école à Montceau-les-Mines. Pour le lavoir des Chavannes, c'est bien entendu un peu plus compliqué. mais aussi la Physiophile sur Montceau. Je ne pouvais pas ne pas alerter de nouveau sur la situation du bassin minier où on se sent tout de même un peu à l'écart et j'irai même jusqu'à dire un peu délaissés.

M. le Président. Sur cet aspect-là, je ne sais pas si le vice-président veut apporter des

éléments ?

M. GOMET.- Pas spécialement. Il y avait effectivement eu quelques rencontres en début d'année avec le musée de l'école. Nous avons prévu de nous revoir avec la maire de Montceau pour examiner ce qu'on pourrait faire pour mettre en valeur certaines actions, etc. De là à aller au-delà...

M. le Président.- Je redis ce que j'ai dit à la Madame la Maire de Montceau, nous ne pouvons pas, si le sujet se pose comme cela - et je le redirai à chaque conseil si la question arrive - intégrer des structures qui existent aujourd'hui sur le bassin minier en termes de muséographie ou liées notamment à la mine - vous parliez du musée de la mine - parce que nous avons déjà beaucoup de mal, avec l'écomusée et les trois sites que nous avons, à pouvoir faire fonctionner ces sites. :

À un moment, il y a aussi un principe de réalité. Ce n'est pas trop l'investissement, c'est le fonctionnement et nous savons le fonctionnement que cela implique. Je ne souhaite donc pas remettre le débat sur ce sujet-là.

CUCM - Conseil de Communauté p. 14/31 Le Creusot, le 30 juin 2022S'il s'agit de mettre en valeur le bassin minier et notamment le musée de la mine, la réponse est « oui » et nous devons examiner ensemble de quelle manière. Le vice-président s'y est engagé, au-delà même d'une direction. Ce n'est pas la direction qui prend les orientations, ce sont les élus, je le rappelle. Et la direction, quand elle arrivera, elle mettra en application ce que les élus ont décidé.

Donc oui, il faut sans doute faire plus du côté du bassin minier pour que la communication, voire la création d'événements, puisse se faire du côté du bassin minier. J'y suis tout à fait favorable et je sais que le vice-président également, puisqu'il avait commencé d'y travailler. Nous allons donc travailler dans ce sens, bien entendu.

Encore une fois, il ne s'agit pas, comme j'ai pu l'entendre à certains moments, de demandes d'intégration du musée de la mine dans l'écomusée. Non. Encore une fois, il y a des principes de réalité.

Mais nous avons bien entendu l'appel, le message. Nous allons travailler dans ce sens et il est normal que les élus du bassin minier ÿ soient attentifs. Daniel MEUNIER.

M. MEUNIER..- Je voudrais rapidement rebondir sur les propos de Monsieur LANDRE qui semble opposer gratuité et démarche de fréquentation.

En matière de culture, il faut savoir que le musée est un lieu très particulier qui nécessite aussi une appropriation particulière. La première démarche, c'est donc justement de pouvoir investir les lieux culturels, dont le musée et il ne faut pas que le prix d'entrée soit un frein. C'est pour cela que je suis à fond pour cette gratuité parce que je pense que c'est une fois que le public a investi ce lieu particulier qu'une démarche intellectuelle naît dans les esprits. Je pense donc que ce principe de gratuité ne viendra pas contrecarrer, au contraire, une démarche de fréquentation, mais ne fera que l'activer.

M. le Président.- Jean-Marc FRIZOT.

M. FRIZOT.- Montceau et Saint-Vallier ont pris la parole, il faut bien que Blanzy prenne la parole !

Je voulais apporter une pierre à l'édifice. Le musée de la mine, c'est une association. Le patrimoine appartient à une association. On n'est pas dans le domaine public. Ce que je voulais dire, c'est qu'il serait important de voir - je me mets à la place des Visiteurs -, l'image qui est présentée. Je vais être très concret. La muséographie est très belle. Par contre, on rentre et pour faire patienter les gens - je ne sais pas si c'est toujours le même film -, il y a un film sur des charbonnages de France sur la gloire du charbon. Vous voyez donc bien, aujourd'hui, le décalage entre l'image que nous, communauté, voulons porter, une image de renouvellement d'énergie, nous avons le parc à Montceau, le nouveau parc photovoltaïque à Sanvignes, etc. J'y vois donc un décalage. Je pense que ces associations, puisque ce sont des associations, on aurait peut-être besoin de les mettre en cohérence avec notre image. On souhaite montrer une image dynamique, où on a renouvelé ces anciens lieux. C'est un travail d'expertise, c'est peut-être aussi un travail de subvention. Il faudrait peut-être subventionner un nouveau film. On a fait de très beaux films pour la communauté, cela pourrait donc peut-être être ce film-là à la place de ce film des charbonnages à la gloire de la communauté.

Il me semble qu'il y a des éléments techniques et que la communauté peut aider à faire progresser toutes ces associations. J'ai pris cet exemple-là parce qu'il est assez caricatural.

M. le Président.- Charles LANDRE a redemandé la parole.

M. LANDRE.- Merci. Je voulais répondre à Daniel MEUNIER parce que je pense qu'il n’a pas compris ce que j'ai dit tout à l'heure. Je n'ai pas opposé la gratuité et la fréquentation. Je dis simplement qu'il faut faire attention, dans une démarche culturelle et patrimoniale, à ce que la gratuité ne devienne pas le premier argument de fréquentation. Il y a des lieux culturels qui se sont parfois développés très rapidement sur cet argument ou sur des arguments parfois festifs et événementiels qui ont complètement dévoyé le lieu.

CUCM - Conseil de Communauté p. 15/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Ce que je dis, c'est qu'il faut bien évidemment améliorer la fréquentation. C'est pour cela que j'aurais bien aimé que l'on puisse avoir, année après année, les chiffres de fréquentation, y compris d'ailleurs site par site. Donc améliorer la fréquentation des sites, faire en sorte que les extérieurs, mais aussi les habitants et d'ailleurs d'abord les habitants - puisqu'il s'agit d'un écomusée - qui fréquentent davantage le lieu. Mais c'est d'abord, à mon avis, un travail de vie du lieu et de valorisation du lieu qui doit être mené plutôt qu'un travail tarifaire. J'ai dit tout à l'heure que je n'avais pas de religion sur la gratuité. Manifestement, vous en avez une. J'ajoute - et j'insiste vraiment là-dessus - que l'argument de la gratuité, comme vous semblez le dire, ne doit pas être le premier argument pour accueillir les habitants. Je pense d'ailleurs que pour améliorer la fréquentation et l'image - et je rejoins les propos qui ont été tenus par Marie-Claude JARROT la dernière fois et par Eric COMMEAU cette fois-ci - sur la nécessité d'avoir un réseau dynamique de l'écomusée sur l'ensemble du territoire qui aille aussi chercher les habitants hors les murs.

J'attends donc avec impatience les conclusions de la réflexion que vous allez mener sur la tarification, mais ne mettons pas la gratuité comme étant l'alpha et l'oméga de la fréquentation à venir.

M. le Président.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? (Néant). Je tiens à préciser qu'à aucun moment il me semble que quelqu'un ait dit qu'on mettait la gratuité pour augmenter la fréquentation. Ce n'est pas ce qu'on a dit. Dans les propos que j'ai pu tenir et dans les propos que j'ai entendus autour de moi, y compris de Daniel MEUNIER, l'aspect gratuité était par rapport à l'aspect du patrimoine ouvert à un plus grand nombre et l'accessibilité, mais comme on peut le faire pour la culture à certains moments, pas au niveau de la communauté, mais au niveau de nos villes, en laissant la culture soit à un prix très faible, soit alors gratuit pour des spectacles. L'objet est bien d'ouvrir et de donner l'accès au patrimoine et à la culture au plus grand nombre. C'est l'objectif. Ce n'est pas d'augmenter à tout prix la fréquentation.

Que les choses soient claires. Nous ne sommes pas, là, sur un levier que l'on pourrait considérer comme étant la gratuité pour dire que nous avons des milliers et des milliers de visiteurs. Si nous les avons, tant mieux, mais c'est d'abord de permettre à un public qui, aujourd'hui, se prive peut-être d'aller voir tel ou tel endroit que nous avons en termes de patrimoine parce que même un peu, c'est déjà beaucoup. Et dans la période actuelle que nous vivons, je crois que malheureusement, c'est de plus en plus le cas quand il faut faire des choix et surtout chez les publics les plus jeunes. C'est pour cela que la réflexion arrive, ce n'est pas pour toute autre raison. Par rapport aux chiffres, je vais vous faire plaisir, Monsieur LANDRE, une fois de plus, puisque le temps du débat nous a permis d'avoir les chiffres. On m'a communiqué les chiffres de fréquentation, donc si vous voulez bien les noter, vous pourrez les examiner. Sur le MHI, sur les trois mois d'été, en 2019 nous avons eu 2 311 visiteurs, en 2020 : 3 846 visiteurs et en 2021 : 4 000 visiteurs. Nous sommes sur une progression constante qui n'est pas négligeable.

Sur la villa Perrusson, nous avons eu, en 2019, 1 457 visiteurs, en 2020 : 2 700 et en 2021 : 2 228, donc un petit peu moins. Mais je rappelle que l'été 2021 a été assez pourri en termes d'ensoleillement, ce qui peut expliquer la baisse puisqu'il n'y avait que les jardins qui étaient ouverts. Cela s'explique donc.

Globalement, vous voyez que nous sommes sur une progression non négligeable de ces deux sites en termes de visiteurs.

Vous avez les chiffres précis de fréquentation. Je les ai aussi mois par mois si vous le souhaitez, mais je vous les donne au moins sur les saisons d'été. Nous allons donc mettre aux voix cette délibération.

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'instaurer la gratuité de la billetterie au Musée de l'Homme et de l'Industrie et au jardin de la

CUCM - Conseil de Communauté p. 16/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Villa Perrusson pour tous les publics du 1° juillet au 31 août 2022 ; - De préciser qu'au terme de cette période les tarifs et cas de gratuité votés par le conseil de communauté seront de nouveau applicables ;

-_ D'approuver, telles que décrites ci-dessous, les modalités tarifaires d'ouverture aux publics du jardin et d'une partie des intérieurs de la villa Perrusson du 17 septembre au 30 novembre 2022 :

Catégories Tarifs

Individuel Adulte 4€

Individuel Enfant, à partir de 11 ans 2€

Sont considérés comme de groupe de visiteurs :

Groupes adultes Groupes

enfants/scolaires et

publics empêchés

Tout groupe d'au - Scolaires, jeunes

moins 10 personnes de moins de 26

(individuels ans (enfants des

constitués, groupes centres aérés

organisés) compris)

- < Public en

difficulté » :

handicapés,

demandeurs

d'emploi, maison

de retraite

Catégories Tarifs

Groupe Adultes, visite 3,50 € / personne

simple

Groupe Adultes, visite 4,50 € / personne

au jardin + circuit

pédestre commenté

Groupe 1,50 € / personne

Enfants/scolaires hors

CUCM, publics

empêchés

Visite simple (collège,

lycée, enseignement

supérieur)

Groupe 1 atelier : 1,50 € /

Enfants/scolaires hors enf.

CUCM, publics 2 ateliers : 3,00 € /

empêchés enf.

Visite/ateliers 3 ateliers : 4,10 € /

(maternelles et enf.

primaires) 4 ateliers: 5,60 € /

enf.

5 ateliers : 7,10 € /

enf.

6 ateliers : 8,20 € /

enf.

Groupe 2,00 € / personne

Enfants/scolaires hors

CUCM, publics

empêchés

Visite au jardin +

circuit pédestre

CUCM - Conseil de Communauté p. 17/31

Le Creusot, le 30 juin 2022[ commenté [ |

La liste des catégories de personnes éligibles à la gratuité est la suivante :

- Enfants jusqu'à 10 ans

-__ Bénéficiaires du R.S.A et demandeurs d'emploi

- Personnes en situation de handicap + 1 accompagnant

-__ Détenteurs de la carte Tourisme Pass Pro + 1 accompagnant

-__ Porteurs de la carte « Passtime » (1 entrée gratuite pour une payante) - _ Porteurs des cartes de membre adhérent du réseau Ecomusée - _ Porteurs des cartes ICOM

- Porteurs des cartes AICA presse

- _ Porteurs de cartes de guides conférenciers

- Nouveaux arrivants sur le territoire communautaire détenteurs d'une contremarque - Groupes scolaires de la CUCM et leurs accompagnateurs - _ Accompagnateurs des groupes enfants/scolaires hors CUCM et publics empêchés - Groupes : gratuité pour 1 accompagnant + 1 gratuité pour 20 personnes - Groupes comités de jumelage situés sur le territoire communautaire - Groupes agents CUCM

Certains événements ponctuels organisés par l’'Ecomusée seront gratuits pour le public.

Observations : Adoption à l'unanimité.

2. Contrat local de santé - Autorisation de signature d'une convention d'objectifs et de financement 2022

M. le Président.- La délibération suivante concerne le contrat local de santé, avec une autorisation de signature d'une convention.

Bernard DURAND.

M. DURAND.- Merci Monsieur le Président.

Il s'agit, mes chers collègues, de solliciter l'ARS pour une subvention liée au poste de notre collaboratrice qui Va coordonner et animer les actions liées au contrat local de santé. En effet, l'ARS prévoit de contribuer financièrement à hauteur de 50 % du montant du poste, plafonné à 25 000 € par an.

Je vous rappelle que nous avons adopté en séance du 27 juin 2019 notre contrat local de santé. Ce contrat qui associe l’ARS, la préfecture, le Département et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est structuré autour de quatre orientations principales : - l'accès aux soins de premier recours,

- la prévention et la promotion de la santé,

- la santé mentale,

- le vieillissement de la population.

Depuis la nouvelle mandature, nous n'avions pas pu remplacer la personne qui avait travaillé sur l'élaboration des documents et abouti à la signature de notre contrat. Le poste était resté vacant. Il est difficile à pourvoir.

C'est chose faite depuis le début de l'année en la personne de Sonia DI MATTEO à qui nous souhaitons la bienvenue.

Dans ce rapport, il nous est proposé d'approuver la convention d'objectifs, qui est d'ailleurs tout à fait conforme au contrat local de santé que nous avions adopté, et d'approuver le financement 2022 relatif à l'animation territoriale de ce contrat, ainsi qu'autoriser le Président à signer les documents inhérents.

M. le Président.- Merci. Y a-t-il des questions, des prises de parole ? Non.

Qui ne souhaitent pas voter ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

CUCM - Conseil de Communauté p. 18/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Je vous remercie. : J'ai peut-être fait une petite bêtise, je vous prie de m'en excuser. Evelyne COUILLEROT ne prend pas part au vote. On va considérer cela. Je suis désolé.

Le conseil décide :

- D'approuver la convention d'objectifs et de financement 2022 relative à l'animation territoriale du contrat local de santé, à intervenir avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne

Franche-Comté,

- D'autoriser M. le Président à signer la convention d'objectifs et de financement 2022 relative à l'animation territoriale du CLS, à intervenir avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-

Comté.

Observations : Etant précisé que Mme. Evelyne COUILLEROT n'a pas pris part au vote, Adoption à

l'unanimité.

3. Délégation de service public Haut Débit - Signature du protocole de fin de contrat

M. le Président.- Nous avons ensuite une délégation de service public haut débit avec signature du protocole de fin de contrat, sans présentation, que je mets directement au vote. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Merci.

Le conseil décide :

= D'approuver le projet de protocole de fin de contrat entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et son délégataire « Creusot Montceau Networks » ; - D'autoriser M. le Président, ou tout représentant ayant reçu délégation, à engager toute procédure et à prendre toute mesure, acte ou décision pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération. Observations : Adoption à l'unanimité.

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Eaux pluviales - Entretien des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à 2025

2. Eau et assainissement - Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 1: assainissement - Autorisation de signature d'une modification n° 2 au marché 21023PRP

M. le Président.- Développement durable, deux délibérations sur eaux pluviales, eau et assainissement avec des travaux sur réseaux et sur ouvrages sans présentation, que je mets aux voix.

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

C'est adopté, je vous remercie.

Eaux pluviales - Entretien des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à 2025

Le conseil décide :

- D'abroger la délibération n° 21SGADL0191 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021

CUCM - Conseil de Communauté p. 19/31 Le Creusot, le 30 juin 2022approuvant à titre préalable la passation d'une procédure d'Appel d'Offre Ouvert sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'entretien des ouvrages de collecte et traitements des eaux pluviales pour la période couvrant mi-2022 à fin

2025 ;

-_ D'autoriser M. le Président à signer l'accord cadre à bons de commande pour l'entretien des ouvrages de collecte et traitements des eaux pluviales pour la période couvrant mi-2022 à fin 2025 avec l'entreprise Véolia Eau ;

-_ D'imputer les dépenses sur le budget principal.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Eau et assainissement - Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 1 : assainissement - Autorisation de signature d'une modification n°2 au marché 21023PRP

Le conseil décide :

- D'approuver la conclusion d'une modification n°2 au lot 1 de l’accord-cadre 21023PRP portant sur les Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire, actant la suppression du plafond de 120 000 € HT par bons de commande, avec la société DBTP - domiciliée 701 route de Louhans - 71380 FEpervans, mandataire du groupement d'entreprises titulaire dudit accord-cadre ;

-_ D'autoriser M. le Président à signer la modification n°2 sur la base du projet annexé. Observations : Adoption à l'unanimité.

3. Eau et assainissement - Mise en œuvre d'un droit à l'eau via une allocation eau - Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales

M. le Président.- Eau et assainissement, la mise en œuvre d'un droit à l'eau dont on avait parlé lors d'un dernier conseil via une allocation eau, c'est le nom qu'on lui donne. Il s'agit ici tout simplement d'examiner la convention avec la CAF et pas le dispositif lui-même qui viendra par la suite.

Jean-Marc FRIZOT.

M. FRIZOT.- Merci Président.

Il s'agit d'une délibération technique et, en plus, c'est une délibération d'étape. Mais derrière cette délibération, il y a tout de même un projet communautaire qui est novateur puisque nous sommes les premiers, en Saône-et-Loire, à créer ce type d'allocation. Je pense aussi que nous sommes les premiers en Bourgogne Franche-Comté. Les correspondants avec qui nous travaillons sont plutôt sur Grenoble, Lille, Communauté urbaine de Nantes. C'est une étape, mais dans un dispositif novateur dont nous avions parlé. Il y a plusieurs étapes et nous en avons parlé le 15 décembre 2021. Mais tout le monde s'est focalisé sur l'augmentation du prix de l'eau et cet élément-là a été moins retenu, bizarrement ! Aujourd'hui, c'est une délibération d'étape et on reviendra vers vous en octobre pour mettre en place définitivement le dispositif, sachant que nous avons un objectif qui est la mise en place en fin d'année. J'espère qu'on pourra le tenir.

Je vous rappelle que le 15 décembre 2021, la mise aux normes assainissement nous contraint à des augmentations moyennes de 2,5 % de la facture d'eau. Avec le recul, sachant que c'était seulement il y a 6 mois, 2,5 %... Je ne sais pas si vous voyez, mais j'ai les indices qui concernent l'eau. Vous savez qu'il y a des indices, c'est comme les loyers, etc. Ces indices sont basés sur le prix de l'électricité parce qu'il faut de l'électricité pour remonter les eaux, etc. Et bien sûr l'indice des travaux publics, les communes vont d’ailleurs toutes y passer. Pour vous donner une idée, sur 4 ans, cet indice a augmenté de 4 %.

Cette année, donc de 2021 à 2022 - j'ai les chiffres - cela a augmenté de 8 %. Cela augmentait de 1 % par an et là, cela a pris 8 %. Je ne sais pas ce que cela donnera l'an prochain. Un exemple. La communauté a des relations avec trois syndicats des eaux. Elle achète de l'eau, elle en vend également. Hier, j'étais à cette même heure dans un syndicat du nord de notre territoire qui avait fait un appel d'offres. Je ne voudrais pas faire peur aux élus des communes,

CUCM - Conseil de Communauté p. 20/31 Le Creusot, le 30 juin 2022mais il y avait cinq offres, cinq sociétés avaient soumissionné et tout était à plus de 50 % du devis d'estimation. C'était de l'eau et de l'assainissement, donc vraiment du tuyau et c'est plus de 50 % ! Il a donc fallu donner au moins disant, dont le prix était supérieur à l'estimation de plus de 50 %.

Ceci pour dire qu'avec 2,5 %, le débat de l'autre jour me paraît un peu décalé, suranné. C'était juste une petite parenthèse.

Il faut donc relativiser ces 2,5 %, mais pour autant, pour des familles en difficulté, cela reste 2,5 % de moyenne.

Ce qu'on a essayé de faire, c'est faire en sorte que ces familles-là, ces familles précaires, je ne sais pas trop comment les définir, nous puissions les aider. C'est l'objet de la déclaration d'aujourd'hui.

Qu'est-ce qu'on vise ? Par exemple un couple de personnes âgées avec des retraites très basses. On vise aussi, par exemple, les familles monoparentales. Je prends une maman qui a une famille monoparentale avec deux ados, vous imaginez la facture d'eau. Ce qu'on cherche à voir, c'est le ratio entre nos revenus et notre facture d'eau parce que pour certaines familles, cela peut représenter plus de 3 % et pour d'autres, ce sera peut-être moins de 1 % de nos revenus. On cherche donc à avoir le ratio qu'il y a et voir comment on peut aider. Je fais une petite parenthèse. J'aimerais bien que sur la téléphonie, les opérateurs privés fassent pareil. Je pense à cela parce que quand vous avez des ados à la maison, la téléphonie, c'est un autre budget que l'eau.

Il y avait une possibilité assez simple qui était de créer un chèque eau. C'est ce qui se fait, mais c'était compliqué à mettre en place parce qu'il fallait le relais des CCAS. Je vous rappelle qu'on est 34 et que le CCAS du Creusot n'est pas le même que celui de Blanzy, ni celui d'une commune plus petite.

En plus, ce qu'on voit lorsqu'on met en place ces chèques eau, c'est que seuls 10 % des potentiels bénéficiaires le demandent, c'est-à-dire qu'en fait, on n'atteint pas ceux qu'on veut atteindre.

On a donc cherché un dispositif beaucoup plus performant, mais aussi et en même temps plus exigeant. Ce dispositif, c'est donc cette allocation eau qui sera versée automatiquement pour que tout le monde soit concerné et pas seulement 10 % des familles. Pour qu'elle soit versée automatiquement, cela passe par un accord et par des fichiers anonymes, en tout cas, cela passe par des fichiers informatiques. On s'est donc retourné vers les organismes principaux : la CAF, la Carsat, la MSA et vers l'ANGDM (l'agence nationale garantie du droit des mineurs) e aité par-nos-inte e es-con Le problème, c'est qu'aujourd'hui je lance un appel car seule la CAF à réagi à nos demandes. Nous allons donc relancer.

Aujourd'hui, nous vous proposons un accord avec la CAF, mais nous espérons en conclure d'autres, sachant que cela demande effectivement des compétences informatiques. En même temps, la CAF est tout de même notre fichier principal puisque vous imaginez les familles que nous cherchons un petit peu à cerner. Dedans, on a forcément les allocations familiales et tous les gens qui touchent des APL. On va donc pouvoir travailler le cœur de notre cible à travers la CAF. Je vous passe les détails pratico-pratiques que vous avez dans la convention. Il y a tout de même un cas particulier auquel nous avons pensé, c'est que nous ne connaissons pas tous nos abonnés. On connaît 45 000 abonnés, mais il faut bien voir qu'on a un certain nombre d'abonnés collectifs. Il reste encore certains bailleurs, même des privés, qui facturent eux-mêmes à leurs locataires. Là, c'était compliqué et le fait de travailler avec un fichier CAF nous permet d'identifier ces gens-là. C'était donc vraiment important pour nous que d'essayer de n'oublier personne.

En conclusion, vous aurez compris que c'est un dispositif d'accompagnement social, mais ce n'est pas le seul. Je récapitule :

- On a le FSL que les conseillers départementaux connaissent puisque c'est le Département qui le gère. Là, c'est pour des familles qui sont en difficulté ponctuelle. - On a ce qu'on appelle la loi Warsmann, c'est-à-dire que si quelqu'un à une consommation exceptionnelle, la loi nous permet de procéder à un dégrèvement. - On a un fonds spécial communautaire. Je le dis parce qu'il n'y en a pas beaucoup en Saône et Loire, ceci pour ceux qui ne sont pas acceptés dans le cadre de la loi Warsmann. On va donc assez loin.

d-AOUS-AV d par-R© ocutetrsz onse atetfs.

CUCM - Conseil de Communauté p. 21/31 Le Creusot, le 30 juin 2022- Et on crée maintenant l'allocation eau.

Ce que je voulais dire, c'est que nous avons une sorte de bouclier social, un environnement social, qui sera unique en Saône-et-Loire et j'espère bien qu'on va y arriver d'ici la fin de l'année.

M. le Président.- Merci. Je vais demander, avant de mettre aux voix et peut-être de passer la parole aux uns et aux autres qui le souhaitent, à Montserrat REYES et Barbara SARANDAO de sortir.

(Montserrat REYES et Barbara SARANDAO sortent de la salle du conseil).

Mes chers collègues, qui souhaite prendre la parole après cette présentation ? Personne, sachant que nous en avons déjà parlé il y a quelque temps et cela reviendra pour bien expliciter le dispositif qui sera mis en place.

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

On peut faire rentrer nos collègues, merci.

(Montserrat REYES et Barbara SARANDAO regagnent leur place dans la salle du conseil).

Le conseil décide :

- D'approuver le rapport ci-avant ;

- D'autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec la CAF en vue de la mise en

œuvre de l'allocation eau sur la base du projet annexé.

Observations : Etant précisé que Mme Montserrat REYES et Mme Barbara SARANDAO, n'ont pas

pris part au vote, Adoption à l'unanimité.

VII - PROXIMITÉ

1. Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains - Avenant

n° 1

M. le Président.- Nous avons ensuite le chapitre proximité, avec une convention de délégation de service public liée au transport urbain. C'est un avenant que je mets aux voix sans présentation.

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'autoriser M. le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains.

Observations : Adoption à l'unanimité.

2. Création d'un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs - Autorisation de signature de la convention cadre de mutualisation de service

M. le Président.- La création - que j'évoquais tout à l'heure dans mon propos liminaire - d'un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs.

Roger BURTIN.

CUCM - Conseil de Communauté p. 22/31

Le Creusot, le 30 juin 2022M. BURTIN.- Merci Monsieur le Président.

Ce soir, je vais vous présenter un rapport du service commun spécialement sur les secrétaires de mairie. Mais je voudrais tout de même rappeler - et vous l'avez aussi rappelé, Président, en début de séance - qu'il existe déjà un service commun, qui tourne bien, avec des formations et surtout les Territo que vous connaissez tous au niveau de nos communes, réparties par zone. Je pense que cela fonctionne très bien jusqu'à maintenant. Mais c'est vrai aussi qu'il faut élargir ce service commun. C'est pourquoi nous avons déjà travaillé sur le transport scolaire, sur les fournitures, les produits d'entretien et je crois qu'il faut encore aller plus loin. C'est pour cela que le prochain sujet qui me tient aussi à cœur, c'est le partage et le prêt de matériels entre les différentes communes membres de la communauté. Pourquoi ? Parce qu'il est très compliqué, pour les petites communes, de faire face à l'achat de matériel. Financièrement, il est presque impossible de pouvoir financer cela individuellement. C'est pourquoi il faut travailler sur le prêt et sur l'achat de ces matériels en groupé. Il faut absolument y penser parce qu'il existe des matériels dont on ne peut pas se passer, mais qui sont difficilement amortissables par chaque commune. Pour avoir travaillé sur tous ces sujets, je remercie bien sûr le service de la communauté, particulièrement Sophie et Naïma, qui font un travail remarquable. Pour en revenir au sujet d'aujourd'hui, je suis vraiment heureux de pouvoir vous présenter ce rapport car ce service de remplacement est attendu par beaucoup de communes depuis un certain temps. Pour preuve, un sondage auquel 29 communes ont répondu en confirmant leur intention d'adhérer à ce service de remplacement. Et je crois que deux nouvelles communes ont dû nous rejoindre tout récemment, tout dernièrement. On arriverait donc bientôt à la totalité des communes.

Il est proposé de créer un nouveau service commun, un service avec les communes membres, dédié au remplacement des secrétaires de mairie et plus largement des personnes administratives dans les communes. Le service sera créé à titre expérimental pour une durée de 2 ans sur la base de la convention constitutive qui est jointe.

Toutes les communes pourront adhérer après délibération de leur Conseil municipal et la signature de la convention.

C'est le groupe de travail qui a travaillé sur cette thématique qui suivra le taux d'utilisation du service et qui décidera ou non de sa pérennisation.

L'adhésion implique bien sûr le paiement d'une cotisation annuelle avec un barème. De 0 à 1 000 habitants, ce serait 210 €, de 1 000 à 2 504 habitants, ce serait 420 €, de 2 500 à 5 000 habitants, ce serait 5 630 €. De 5 000 à 10 000 habitants, ce serait 840 € et, au-delà, 1 000 €, 1 050 €. Tout en sachant que cette cotisation, si vous avez malheureusement besoin d'avoir recours à ce service, la première journée ne sera pas gratuite mais payée par la cotisation, et cela Va jusqu'à 5 journées pour les grandes villes. Ce qui veut dire que le service ne coûte que l'adhésion pour les premiers jours.

Ensuite, la commune qui bénéficie du dispositif remboursera à la CUCM le salaire de l'agent sur la base de 30 € de l'heure. C'est un montant qui a été établi pour l'année 2022, qui sera bien sûr revalorisé tous les ans sur la base de l'évolution des rémunérations de la fonction publique. La communauté garde à sa charge - et je l'en remercie - les frais de déplacement, de formation de l'agent et le coût de fonctionnement et animation du service. C'est une part non négligeable que la communauté offre.

Il est précisé aussi que rien n'est à verser au titre de l'année 2022. L'année 2022 est déjà bien entamée puisque l'agent communautaire sera en formation jusqu'à la fin de l'année. On espère que le service pourra réellement commencer à fonctionner au 1° janvier 2023. Des critères d'arbitrage ont été imaginés afin de gérer ces demandes : - Priorité aux plus petites communes et priorité pour des absences inopinées, maladies et accidents. C'est surtout prévu pour cela. C'est un service de remplacement, cela veut donc bien

dire ce que cela veut dire.

Il vous est demandé de créer ce service commun de remplacement des secrétaires de mairie et de personnels administratifs, d'autoriser le Président de la CUCM à signer les conventions à intervenir avec les communes sur la base du modèle joint, ainsi que les futurs contrats de prestation de service, d'adopter le barème des cotisations et de fixer à 30 € de l'heure le tarif du remboursement pour l'année 2022.

Je vous remercie.

CUCM - Conseil de Communauté p. 23/31 Le Creusot, le 30 juin 2022M. le Président.- Merci pour cette présentation.

Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Jean-Claude LAGRANGE, Jean-Paul LUARD et Noël VALETTE. Peut-être d'autres, on verra. Jean-Claude LAGRANGE.

M. LAGRANGE.- Le maire d'une moyenne-grosse commune va parler ! On parle souvent des petites.

Monsieur le Président, Roger BURTIN l'a rappelé aussi, je pense que c'est un dispositif qui s'appelait à l'époque « Territo Mutualisation coopération », ce qui veut donc dire qu'il y a plusieurs années que nous travaillons à l'échelle de la communauté sur une façon d'améliorer les services publics.

Je vais donc faire une petite prise de parole un peu politique. Je trouve que la communauté est assez exemplaire. Le Président évoquait les dernières campagnes électorales. Je n'ai pas vu - surtout dans la campagne - un seul député dire « d'abord la ruralité », « la défense de la ruralité », « je serai l'élu de la ruralité ». Est-ce que la ruralité n'est pas dans la communauté urbaine ?

Est-ce qu'on ne confond pas ces communes périurbaines, voire habitées par des rurbains, avec, au contraire, l'agriculture ? C'est une vraie difficulté et je pense que Roger peut en convenir. La vraie problématique de ces communes, c'est leur monde économique, c'est-à-dire l’agriculture parce que les habitants qui sont dans ces communes se plaignent souvent - et on en à vu quelquefois les résultats électoraux - pour les mêmes raisons que certains de nos habitants dans des quartiers qui, quelquefois, se considèrent exclus.

Je suis donc tout à fait partisan, même si, Roger l’a dit, il y a deux communes qui ont accepté il n'y a pas très longtemps. J'en ai parlé avec le Président. Mais personne ne se leurre, comme l'a dit Roger, c'est évidemment tout d'abord pour les petites communes parce que c'est assez logique, mais là, quand je parlais de cette ruralité et de la solidarité, cela veut tout de même dire que la solidarité des villes-centres et des autres communes va jouer au bénéfice de tous. Donc de temps en temps, au lieu de se plaindre, on pourrait aussi dire qu'il y a des solutions qui existent parce que c'est toujours facile d'opposer la grande ville, la métropole aux urbains, aux ruraux, etc. Mais j'étais l'autre jour dans une communauté de communes de 12 000 habitants, la métropole fait 4 500 habitants là-bas. C'est l'opposition entre la ville de 4 000 habitants et le reste des petites communes.

On peut donc continuer, comme cela, d'avoir des débats politiques sans fin, mais je trouve qu'ici, nous avons un certain nombre de réponses qui sont aujourd'hui à destination des plus petites communes et je le répète, je n'y vois pas d'inconvénients. On y contribuera tous, en tout cas je l'espère.

Mais ce que je voudrais dire aussi, c'est qu'on a déjà fait beaucoup de choses et je le dis peut-être pour des futures séances de travail, il faut qu'on aille encore plus loin. Vous savez que la communauté urbaine porte aujourd'hui la CTG. Cela concerne tous les besoins sociaux dans nos deux agglomérations. Je parle bien des agglomérations parce que cela concerne essentiellement les deux villes centres et leur périphérie.

On vit actuellement le même travail pour le syndicat du Vernois, les quatre communes du bassin minier sur les besoins sociaux. Là, je peux vous dire que la première lecture ne fait pas forcément appel qu'aux compétences de la communauté. On parle tout de même beaucoup de mobilité, on parle de manque de visibilité des services publics parce qu'on peut se le dire, on a tous des responsabilités dans nos façons de gérer nos communes, ce qui reste logique puisque chacun est libre dans sa commune, mais de temps en temps je pense qu'on a besoin, après ce qu'a dit le Président et y compris sur les problématiques financières que nous allons tous rencontrer, que nous rencontrons tous, d'améliorer et de revoir un peu nos façons de travailler tout en gardant des identités communales que l'on sent très fortes, ceci pour arriver à trouver de nouvelles façons d'aller encore plus loin.

Je pense qu'à la communauté - je le dis puisqu'on l'a fait, j'ai cité les questions de coopérations -, cela a abouti à des réseaux d'assistantes maternelles. Ce n'était pas la compétence de la communauté, mais si la communauté n'avait pas initié, je ne suis pas sûr qu'on aurait réussi à mettre en place ce service Petite enfance.

Aujourd'hui, il y a des problématiques qui nous concernent tous. Il est vrai que je parle plutôt pour les communes périphériques des deux villes, mais avec les services publics que nous

CUCM - Conseil de Communauté p. 24/31 Le Creusot, le 30 juin 2022mettons en place, « petite enfance », « personnes âgées », etc., je pense que la solidarité doit aussi jouer parce que ce sont aussi celles qui ont les plus forts besoins sociaux, ne serait-ce que par la taille de l'habitat social.

C'est un débat qui ne s'ouvrira pas ce soir, mais je pense que l'on doit continuer, montrer ce qui a été fait à destination des petites communes que l'on dit rurales, mais aussi de la solidarité que l'on peut amener à l'échelle communautaire.

Voilà, Monsieur le Président, c'était une remarque du vécu.

M. le Président.- Merci pour ce repositionnement contextuel qu'il faut faire. Il faut toujours replacer les choses dans leur contexte et rappeler pourquoi on le fait, c'est important. Jean-Paul LUARD.

M. LUARD.- Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Merci pour cette initiative d'une délibération, une première pour cette orientation, cet objectif. Vous savez tous aujourd'hui que nous n'avons plus de médecins. Demain, ce sera les secrétaires de mairie. Oui, ça diminue, il y en a qui partent en retraite et il n’y a pas beaucoup de candidatures sur ces postes-là.

Une secrétaire de mairie, pour les petites communes et toutes les communes, c'est la clé de voûte du maire. Ce projet, qui vient d' être présenté par Roger, est important pour les communes de notre territoire. À ce jour, je connais cinq communes qui ont rencontré des difficultés de manque de secrétaire de mairie.

Oui, c'est un événement et c'est bien, aujourd'hui, de prendre une position, une décision. Je tiens à remercier Roger BURTIN et Sophie PENET pour le travail considérable, ainsi que le groupe de travail pour ce projet qui va nous servir à nous tous. La communauté a toujours été moteur dans des projets innovants, celui-ci en est un exemple qui, je l'espère, sera au niveau national.

Merci, Monsieur le Président et tous les élus, pour accorder cette délibération pour les communes rurales de demain.

M. le Président.- Merci beaucoup.

Noël VALETTE.

M. VALETTE.- Merci Monsieur le Président.

C'est plus un témoignage. Mes collègues de Sanvignes et des Bizots ont bien résumé la chose, ainsi que Roger BURTIN que je remercie d'avoir pris cette initiative. Pourquoi est-ce que je vous en parle? C'est justement parce que je l'ai vécu malheureusement un peu durement ces derniers temps. J'avais un arrêt maladie qui était programmé, c'était un arrêt maternité, cela se prévoit donc quelque temps avant. J'avais donc justement prévu le remplacement à ce moment-là, mais ce que je n'avais prévu, c'est que la personne que je devais avoir en remplacement ne serait plus chez moi à la date à laquelle j'en avais besoin puisque le 1° mars, je me suis retrouvé sans secrétaire. La deuxième secrétaire a en effet été hospitalisée, ce qui n'était pas prévu. Je me suis donc retrouvé tout seul derrière les écrans, avec mes capacités, en plein budget et en pleine préparation des élections présidentielles. Je ne vous cache pas que je n'ai pas dormi toutes les nuits. Mais on s'est sorti d'affaire et maintenant, ça va un peu mieux.

Comme quoi nous apprécierons vraiment cette démarche de la communauté et je tiens vraiment à remercier pour cette solidarité. Ceci doit nous inviter à aller plus loin. Cela doit nous inviter à être solidaire par moments.

On s'est aussi inscrit dans le marché des transports des écoles. Il ne faut pas toujours regarder si on est gagnant ou perdant, mais il faut aussi, de temps en temps, être solidaire et faire

tourner ce système.

J'espère que le fonctionnement de service de remplacement de secrétaire de mairie sera sollicité en son temps et qu'on aura, tous autour de la table, l'envie de le faire marcher et ne pas tirer toujours la couverture à soi. Merci.

M. le Président.- Merci pour ce témoignage et ces mots.

Jérémy PINTO avait demandé la parole également.

CUCM - Conseil de Communauté p. 25/31 Le Creusot, le 30 juin 2022M. PINTO.- Merci Monsieur le Président. Je pense effectivement que la communauté urbaine est bien dans son rôle d'expérimentation et d'appui à toutes les communes. Ce que je voulais ajouter, c'est aussi le travail qui est en train d'être conduit avec le campus précisément sur ces questions-là, notamment la création d'une licence professionnelle qui permettra de former aux métiers de l'administration. C'est un travail que nous avons engagé en lien avec l'université de Bourgogne et évidemment dans la continuité du parcours AES puisque vous savez que la communauté urbaine soutient activement cette formation qui forme aux métiers de l'administration. Nous disposons des deux premières années de licence aujourd'hui sur le campus.

Nous sommes en train de travailler, dans la perspective de la rentrée de septembre 2023, en continuité de ces deux années-là, à la création d'une licence professionnelle qui permet précisément de pouvoir former aux métiers de l'administration publique en particulier. Je pense donc que l'initiative de la communauté urbaine, prise par Roger BURTIN, s'inscrit complètement dans le mouvement que l'on souhaite aussi initier au niveau du campus de sorte que les formations du campus puissent elles-mêmes contribuer directement aux problématiques que l'on peut connaître ici, mais pas uniquement ici puisque la licence professionnelle qui est en train d’être travaillée va l'être aussi en partenariat avec le centre de gestion et l'ensemble des collectivités qui se retrouvent dans ce type de situation.

Je pense que nous avons là finalement deux types de réponses à des niveaux différents, mais qui permettront aussi de pouvoir vraiment être en appui aux communes et aux collectivités.

M. le Président.- Jean-Marc FRIZOT.

M. FRIZOT.- Je vais prendre la parole au nom de Bernard DURAND et de moi-même, au titre du centre de gestion.

Si vous avez regardé la délibération, vous avez vu que le centre de gestion était partenaire au niveau de la formation. Je rappelle d’ailleurs que ce n'est pas le métier des centres de gestion, que c'est un autre organisme qui doit faire la formation, mais nous avons été proactifs sur ce dossier et là, on vient encore de travailler avec Jérémy sur le projet de licence professionnelle. Aujourd'hui, le centre de gestion est confronté à ces problèmes que Jean-Paul LUARD, qui est également administrateur, rencontre. Nous avons besoin de nous mettre tous autour de la table au centre de gestion. Le département est immense. Il est impossible, aujourd'hui, d'avoir des personnels sous la main pour aller à Saint-Bérain. Il nous arrive d'envoyer des gens à Saint-Bérain, mais en même temps, on ne peut pas envoyer des gens au fin fond de la Bresse et puis à Anost,. Il faut donc que les Intercos nous aident et je me réjouis du travail qui a été fait. Je vais préciser tout de même le trépied que l'on cherche à monter au centre de gestion. Premièrement, c'est la 20°" promotion de personnes au chômage que nous formons, promotion de 15 personnes. 20 x 15 = 300. Et nous avons un peu plus de 200 personnes qui sont rentrées dans la Territoriale dans notre dispositif. C'est donc un dispositif qui marche très bien. On avait donc l'habitude de le faire.

Maintenant, on a monté un deuxième pied dans notre trépied. On forme les secrétaires de mairie nouvellement nommées. Là, ce n'est pas notre métier, mais on l'a tout de même fait. On en à accueilli une vingtaine. Jean-Paul connaît le chiffre exact mieux que moi. On a donc formé des gens nouvellement arrivés, qui venaient du privé. Cela, on va continuer à le faire.

Le troisième pied du trépied, pour que ce soit bien solide, c'est justement ce que vient de dire notre collègue Jérémy PINTO, c'est qu'on aille sur de la formation initiale et dans le cadre de l'université de Bourgogne, qui plus est au Creusot.

J'espère qu'avec ce trépied, plus le travail des Intercos que l'on vient de voir, nous pourrons répondre tous ensemble globalement à la demande que Noël VALETTE a bien résumée.

M. le Président.- Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? (Néant). S'il n'y en à pas, à mon tour de remercier à la fois notre collègue Roger BURTIN qui a porté cela et qui va continuer de le porter parce qu'il a déjà annoncé d'autres travaux qui sont en cours et qui viendront jusqu'à l'assemblée s'ils se concrétisent, mais qui vont aller dans le même sens. Et merci aux services qui ont travaillé avec lui, il l'a dit.

CUCM - Conseil de Communauté p. 26/31 Le Creusot, le 30 juin 2022C'est une idée qui paraît simple finalement, mais croyez-moi, c'est très complexe à mettre

en œuvre, ceci pour des tas de raisons, même avec beaucoup de bonne volonté et de moyens, comme cela a été dit, la communauté y met tout de même des moyens. Je tiens et je dois souligner - parce que cela a été dit, notamment par Jean-Claude LAGRANGE - la grande solidarité qu'il y a puisque toutes les communes vont adhérer. Toutes les communes vont adhérer au dispositif sans exception.

Nous savons qu'un certain nombre de communes l'ont fait délibérément, non pas parce qu'elles auront besoin du service, je pense aux communes les plus importantes, mais parce qu'elles

souhaitent être solidaires des maires qui seront dans la difficulté à un moment donné. C'est là un état d'esprit qu'il faut souligner et qui, de plus en plus, est partie intégrante de notre territoire. C'est cette solidarité entre les communes que j'ai toujours défendue et que d'autres ont toujours défendue, bien entendu, et qui, aujourd'hui, au travers de dispositifs comme ceux-là et d'autres qui arriveront font la démonstration que nous ne sommes pas simplement dans les mots, mais

aussi dans les actes et c'est ce qui compte.

Merci beaucoup pour ces interventions.

Je mets aux voix :

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Y a-t-il des abstentions ?

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Je ne doutais pas de l'unanimité sur un tel sujet.

Le conseil décide :

- de créer à titre expérimental un service commun dédié au remplacement des secrétaires de

mairie et des personnels administratifs communaux ;

-_ d'approuver le barème des cotisations dont les communes adhérentes devront s'acquitter tous les ans et fixe le montant du cout horaire agent à la somme de 30 € au titre de l'année 2022,

ce montant étant révisé annuellement ;

- d'autoriser M. le Président de la CUCM à signer le projet de convention constitutive joint en annexe, ainsi que les futurs bulletins d'adhésion et contrats de prestations de service à intervenir avec les communes qui souhaiteront adhérer au service commun.

Observations : Adoption à l'unanimité.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

1. Conflit en Ukraine - Aide apportée à la Croix-Rouge

M. le Président.- Dernière question qui est une question diverse. Je serai très rapide. Je

l'ai aussi évoquée dans mon propos tout à l'heure.

Il s'agit d'approuver une subvention de 5 000 € pour la Croix-Rouge locale. Pardon, c'est 10 000 €. 5 000 €, c'était en Conseil municipal, c'est pour cela. Donc 10 000 € pour venir en aide

aux réfugiés ukrainiens qui arrivent sur notre territoire, qui sont de plus en plus nombreux. Nous sommes à 103 personnes accueillies. D'autres vont encore arriver, c'est une certitude. Les enveloppes que nous avions adoptées, à la fois à la communauté et à la ville du Creusot pour justement apporter toutes les aides nécessaires, que ce soit nourriture, soutien, médical, fournitures, etc., sont épuisées. Nous l'avions déjà un peu anticipé et envisagé puisque

nous avions dit que si c'était nécessaire, nous reviendrions pour adopter d'autres enveloppes pour cet accueil.

C'est ce qui nous est proposé ce soir, c'est de voter cette subvention de 10 000 € qui ira à la Croix-Rouge, qui fait partie des associations qui nous assistent au Creusot puisque nous

sommes plateforme départementale d'accueil, avec d'autres, je peux citer Le Pont notamment, pour l'accompagnement de ces femmes essentiellement puisque ce sont essentiellement des femmes avec des enfants et nous en avons besoin.

Je mets aux voix :

Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ?

Y a-t-il des abstentions ?

CUCM - Conseil de Communauté p. 27/31 Le Creusot, le 30 juin 2022Qui est contre ?

Qui est pour ?

Je vous remercie.

Le conseil décide :

- D'approuver le versement d'une aide exceptionnelle de 10 000 € à l'agence locale du Creusot qui accueille d'ores et déjà des réfugiés.

Observations : Adoption à l'unanimité.

M. le Président.- Voilà, mes chers collègues, il n'y a pas d'autre question diverse. Nous arrivons au terme de ce conseil qui est le dernier de la saison, non pas de l'année. La saison estivale s'ouvre et je ne doute pas que nous nous retrouverons à un moment où à un autre parce que la diversité de ce qui est proposé sur notre territoire, dans toutes les villes et les communes, pour passer l'été est très riche. Je tiens d'ailleurs à remercier tous les maires qui font beaucoup pour justement proposer un bel été à tous les habitants du territoire et à tous les touristes qui viennent ici. Je ne doute pas que nous passerons un bel été si le temps est un peu clément, bien entendu.

Je vous invite d'ores et déjà à prendre le verre de l'amitié, merci beaucoup et bonne soirée.

(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30).

Le Secrétaire des séances Le Président, David MARTI

CUCM - Conseil de Communauté p. 28/31

Le Creusot, le 30 juin 2022