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Arrêté - 2024 048 V COLAS Refection voirie et creation passage pieton Avenue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 V COLAS Refection voirie et creation passage pieton Avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024 _048_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R 411-1,
R 411-25,
R 411-29,
R 411-30,
R 411-31,
R 411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L
2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 30
mai
2024
par
l’entreprise
COLAS
LEMPDES,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
réfection
de
voirie
et
création
de
passage
piéton,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant
les travaux,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
avenue
Jean
Moulin
du
rond-point
du
stade
Michel
Brun
au
rond-
point
de
la
place
du
8
Mai
comme
suivant :
Ÿ”_
Du 3
au 7 juin
puis
du
12
au
14 juin:
>
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Ÿ_
Les
10
-11
et
28
juin
:
>
Fermée
à
la circulation
de
8h
à
17h,
>
Accès
riverain
impossible
de
8hà
17h,
rétabli
de
17h
à
8h.
>
Mise
en
place
d’une
déviation
par
l’avenue
Jean
Jaurès
et
le
boulevard
Georges
Couthon,
>
Stationnement
interdit
sur toute
l’avenue
Jean
Moulin
entre
le rond-point
du
8
mai
et
le
rond-point
du
stade.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à l'avance
par
le
pétitionnaire
: COLAS
France
- LEMPDES.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché. Fait
à
ROMAGNAT,
le 30
mai
20
à
RO,
Publié et
exécutoire
le
7?) À
HMou
ok
-