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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 051
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Subvention exceptionnelle au CCAS pour l’opération « Coup de Pouce »
Considérant que la crise énergétique et l’inflation aggravent les difficultés des Français, creusent les inégalités, et que les Waziérois y sont particulièrement exposés ;
Considérant que le Conseil d’administration du CCAS du 27 Avril 2023 propose la délivrance d’un chéquier de 30€ par foyer pour une personne, auquel s’ajoute 5€ par personne supplémentaire dans ce foyer. Ce chéquier étant à utiliser dans les commerces alimentaires de la commune qui participent à l’opération et avec lesquels une convention sera signée ;
Considérant que pour toucher ce chéquier, le ménage devra remplir un coupon d’inscription disponible dans le journal municipal, et le déposer en mairie avant le 30 juin 2023 dans une urne prévue à cet effet ou en remplissant un formulaire en ligne ;
Considérant que le retrait se fera ensuite pendant le mois de juillet, accompagné de la liste des commerces partenaires, en présentant sa déclaration d’impôts 2022 ;
Considérant que les chéquiers pourront être utilisés dans les commerces dès le retrait et jusqu’au 30 septembre 2023 ;
Considérant que les commerçants pourront se faire rembourser par virement sur le budget du CCAS en ramenant les chèques à partir du 1er octobre, pour un virement dans les 30 jours, avec la possibilité de facturations intermédiaires ;
Considérant que le coût total de cette opération est estimé à 105 000 euros financé pour 40 000€ sur fonds propres du CCAS,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 65 000 € auprès du CCAS pour le solde de cette opération. Au regard des différentes propositions des groupes d’élus sur les transferts de crédit, une décision modificative sera prise ultérieurement.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_051-DE