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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Département
CHER
SIAEP
L'an
2025,
le
27
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/03/2025.
Présents
: M.
Nicolas
MOREAU,
Mme
Cathy
PRUNIER,
Mme
Catherine
ROQUES,
M.
Patrick
CORNUEL.,
M.
Philippe
LOHSE.
A
l'unanimité
Pour
: 5
Contre
: O :
Excusé:
M.Emmanuel
de
POMMEREAU
Abstention
: O
a
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
SOUS
PREFECTURE
DE
ee
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Catherine
ROQUES
e: Et Publication
ou
notification
du
:
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Syndical
de
maintenir
les tarifs
de
la
prime
fixe
et de
l'eau
comme
indiqué
ci-dessous.
@
Tarif
de
la prime
fixe
: 60€
®
Tarif
de
l’eau
: 050€
le
mètre
cube
A
l'unanimité,
le Conseil
Syndical
accepte
de
maintenir
les tarifs
ci-dessus
pour
l'année
2025.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 31/03/2025
L
Le
Président
=
Secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
-
Catherine
ROQUES
SI. A. LAE.P.
PRESLY-ENNORDRES
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
5 oUè22S
Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le:
‘101éèSs Acte
à
classer
AEP2025-08
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_22025-04-03711-17-52.00
( MI260234948
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20250327-AEP20265-08-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É
=
Objet
de
l'acte
:
TARIFS
DE
LA
PRIME
FIXE
ET
EAU
Ca
|
U\
Certifié
Date
de
décision
:
27/03/2025
sù
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
1.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte:
2025
08
Tarifs
de
la
prime
fixe
et
Multicanal
:
Non
eau.PDF
Classer Annuler Préparé
Date
03/04/25
à
11:17
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
03/04/25
à
11:17
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
03/04/25
à
11:23