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Procès Verbal - 19 04 2018 1 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 04 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 19 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le 19 Avril à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2018

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, Mme GRELIER Pierrette, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, M. BLAY Mathieu, M. CLERCY Arnaud, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, M. BARBAUD Jean Claude.

EXCUSE:

ABSENT :

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 16 Février 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux est prévu fin juin 2018.

2 – SÉCURISATION SALLE DES FÊTES ET BUVETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes infractions qu’a subit la salle des fêtes au cours des derniers mois.

Un devis a été établi par la société ENGIE INEO pour la sécurisation de la salle polyvalente ainsi que la buvette d’un montant de 2 499.23€ HT soit 2 999.02€ TTC.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal donne son accord, et accepte à l’unanimité la mise en place d’une alarme anti intrusion pour la salle polyvalente ainsi que la buvette, et autorise le Maire à signer le devis établi par la société ENGIE INEO.

3 – LUTTE CONTRE LA DISPARITION DES OISEAUX ET INSECTES

Après débat le Conseil Municipal missionne Jacques TROUVAT et Francis LAROCHE pour contacter tout organismes ou associations capablent de nous fournir aides et conseils sur ce sujet.

4 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CDC VALS DE SAINTONGE

Monsieur le Maire expose que lors du Conseil Communautaire du 15 janvier 2018, une modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté a été entérinée à l’unanimité de ses membres.2

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, et conformément aux lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), Vals de Saintonge Communauté possède la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » telle que définie par l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à

ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines.

 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des

milieux aquatiques ;

 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation

ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

De même, comme pour tout transfert de compétence, la CLETC est chargée d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés.

Dans ces conditions, le Conseil Communautaire a souhaité modifier ses statuts :

- par l’ajout au titre des compétences facultatives, les « Compétences liées au grand cycle de l’eau, article 5.8 des statuts ci-annexés :

- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) ;

- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 11° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement).»

Par ailleurs, pour coller à l’actualité, le conseil communautaire a souhaité profiter de cette modification pour préciser également les points suivants :

- retrait au sein du bloc de compétences facultatives au 5.3 « la lutte contre les moustiques » de façon à laisser les communes libres dans leur programme de prévention communale, - bascule de l’article 3.8 « Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » dans le bloc des compétences optionnelles à l’article 4.7,

- la compétence « Eau » est optionnelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et deviendra obligatoire au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de la version modifiée des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de Vals de Saintonge Communauté.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts modifiés.3

5 – APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TARIFICATION DE L’ADS AUX COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal que par délibération du 22 septembre 2014, la Communauté de Communes avait validé le modèle de convention entre la Communauté de Communes et les communes pour l'instruction des autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols (ADS).

Conformément au Bureau Communautaire du 19 mars dernier, il a été validé le fait de modifier les dispositions financières de la convention pour la tarification de l'ADS aux communes, le mode de transmission de l'exemplaire destiné à la sous-préfecture et la durée de validité de la convention.

Le mode de calcul reste identique à celui voté en Bureau communautaire du 3 juillet 2017 (50 % population DGF et 50% du potentiel fiscal) ; l'évolution du coût annuel du service est estimé pour l'année 2018 à 160 000 € en raison de la fin du dispositif des emplois d'avenir.

Il convient désormais d’allouer une participation financière au service ADS d’un montant de 1 463.91€ contre 897.58€ l’année précédente.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le principe de participation pour la commune de Doeuil sur le Mignon afin de financer le coût du service ADS.

6 – CHOIX DE L’EMPLACEMENT D’UNE BORNE INCENDIE

Le choix retenu par le Conseil Municipal est « La Coudre » suivant les recommandations du SDIS 17. Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec le SDIS et la RESE.

7 – POINT SUR L’AVANCEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL

Les groupes de travail ont déjà remis une première étude qui sera chiffrée dans les semaines à venir. Une décision sera prise en fonction des budgets qui seront engagés.

8 – VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE :

de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales suivantes, applicables en 2018 comme suit :

TAXE D’HABITATION : 9.47 %

TAXE FONCIERE (bâti) : 18.46 %

TAXE FONCIERE (non bâti) : 55.50 %

9 – QUESTIONS DIVERSES

- Préparation du 8 Mai 2018 : confection de la gerbe de fleur par Pierrette.

La séance est levée à 00h00.